NEOEN FRANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [324357204 EUR]

Modification du Président NEOEN HOLDING FRANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [324357204 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Graule » Maître douvrage : SA NEOEN La SA NEOEN, Représentée par M. Xavier BARBARO a déposé le 21 décembre 2023 une demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Graule ». OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2025-101 du 10 octobre 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois jours (33) consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00, en mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis, de lavis de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac et de la mention dabsence davis de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr,sous lobjet « Enquête publique centrale photovoltaïque de la commune de Saint Bonnet-de-Bellac », à lattention du commissaire enquêteur. M. François PROJETTI, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, désigné le 30 septembre 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 9 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 19 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Romain BOUVERESSE, tél : 06 59 73 05 48 courriel : romain.bouveresse@neoen.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne à ladresse mentionnée ci-dessus. DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet de-Bellac, déposée par la société SA NEOEN.

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PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Graule » Maître douvrage : SA NEOEN La SA NEOEN, Représentée par M. Xavier BARBARO a déposé le 21 décembre 2023 une demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Graule ». OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2025-101 du 10 octobre 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois jours (33) consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00, en mairie de Saint-Bonnet-de Bellac. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis, de lavis de la commune de Saint-Bonnet-de Bellac et de la mention dabsence davis de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Saint-Bonnetde Bellac afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registredenquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publi que@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique centrale photovoltaïque de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac », à lattention du commissaire enquêteur. M. François PROJETTI, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, désigné le 30 septembre 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et heures fixés ci-après : .lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 .jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 .mardi 9 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 .vendredi 19 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 INFORMATION Ø Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr.Ø Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ø Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : . à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et horaires précités ; . à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Ø Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Romain BOUVERESSE, tél : 06 59 73 05 48 courriel : romain.bouveresse@neoen.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne à ladresse mentionnée ci-dessus. DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, déposée par la société SA NEOEN. 282100

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montayral, lieu dit «sur les Serres et Peyradel» Une enquête publique est ouverte sur la commune de Montayral du lundi 17 novembre 2025 à 08h30 au mardi 16 decembre 2025 à 18h00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montayral, Lieu dit « Sur les Serres et Peyradel ». Les pièces du dossier, et notamment létude dimpact,seront déposées en mairie de Montayral, pendant 30 jours, du lundi 17 novembre 2025 à 08h30 au mardi 16 décembre 2025 à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Montayral A lattention de M. Michel DAUBRIAC, commissaire-enquêteur 88, avenue de Fumel 47500 Montayral Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Montayral: -Lundi 17 novembre de 08h30 à 11h30 -Mercredi 03 décembre de 13h30 à 16h30 -Mercredi 10 décembre de 09h00 à 12h00 -Mardi 16 décembre de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Montayral ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au maître douvrage du projet : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris.

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7420941801 AA Commune de LA GRANDE-PAROISSE Centrale photovoltaïque flottante AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025-01/DCSE/BPE/URBA du 25 juillet 2025 est prescrite pendant 31 jours consecutifs du mercredi 1er octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 31 octobre 2025 à 12 h 00 en mairie de La Grande-Paroisse, 27, rue Grande (77130), Une enquête publique portant sur la la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante (n° 077 210 23 000014) sur la commune de La Grande Paroisse présentée par la société NEOEN, dont le siège social se situe 22, rue Bayard, 75008 Paris, et à la mise en compatibilité du PLU de la commune site par déclaration de projet en vue de la réalisation de ce projet. Le projet photovoltaïque flottant de La Grande-Paroisse se situe sur la partie Ouest du lac de la Noue Notre-Dame sur la commune de la Grande-Paroisse en Seine-et Marne (77). La centrale photovoltaïque dune puissance installée de 19,5MWc sétend sur 8,3 ha de surface projetée de modules et les postes (1 poste de livraison, 2 locaux de stockage et 5 postes de transformation) sont situés sur la berge au Nord Ouest du lac. M. Alain LEGOUHY, ingénieur géomètre topographe, retraité, et M. Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E25000052/77 du 17 juin 2025. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique relatifs au permis de construire et à la mise en compatibilité, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et lavis des personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Grande-Paroisse aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de La Grande-Paroisse à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaique-flottante-grandeparoisse@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête à la mairie de La Grande-Paroisse. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de La Grande-Paroisse, aux dates et heures suivantes : mercredi 1er octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 9 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 20 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 31 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de concernant le permis de construire auprès de la société NEOEN Mme Alice MOREAU, par demande adressée à ladresse courriel : mail : alice.moreau@neoen.com concernant la déclaration de projet auprès de la société ATELIER TEL M. Aurélien MICHAUD, par mail adressé à ladresse courriel : ateliertel@gmail.com Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée et en mairie de La Grande-Paroisse. Au terme de lenquête publique, il sera statué par arrêté du préfet de Seine-et Marne sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de La Grande-Paroisse, et par déclaration de projet du maire de La Grande-Paroisse sur la mise en compatibilité du document durbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-01/DCSE/ BPE/URBA du 25 juillet 2025 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du mercredi 1er octobre 2025 à 9 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 12 heures en mairie de La Grande paroisse 27 rue Grande (77130), une enquête publique portant sur la la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante (n° 077 210 23 000014) sur la commune de La Grande Paroisse présentée par la société NEOEN, Dont le siège social se situe 22 rue Bayard 75008 PARIS, et à la mise en compatibilité du PLU de la commune site par déclaration de projet en vue de la réalisation de ce projet. Le projet photovoltaïque flottant de la Grande Paroisse se situe sur la partie Ouest du lac de la Noue Notre-Dame sur la commune de la Grande Paroisse en Seine-et-Marne (77). La centrale photovoltaïque dune puissance installée de 19,5MWc sétend sur 8,3ha de surface projetée de modules et les postes (1 poste de livraison, 2 locaux de stockage et 5 postes de transformation) sont situés sur la berge au Nord-Ouest du lac. Monsieur Alain LEGOUHY, ingénieur géomètre topographe, retraité, et Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E25000052/77 du 17 juin 2025. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique relatifs au permis de construire et à la mise en compatibilité, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et lavis des personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Grande Paroisse aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de La Grande Paroisse à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaique-flottante-grandeparoisse@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête à la mairie de La Grande Paroisse. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de La Grande Paroisse, aux dates et heures suivantes : mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 vendredi 31 octobre 2025 de 9h00 à 12h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de concernant le permis de construire auprès de la société NEOEN Mme Alice MOREAU , par demande adressée à ladresse courriel : mail alice.moreau@neoen.com concernant la déclaration de projet auprès de la société ATELIER TEL M. Aurélien MICHAUD, par mail adressé à ladresse courriel : ateliertel@gmail.com Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse ci-dessus mentionnée et en mairie de La Grande Paroisse. Au terme de lenquête publique, il sera statué par arrêté du préfet de Seine-et-Marne sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de La Grande Paroisse, et par déclaration de projet du maire de la Grande Paroisse sur la mise en compatibilité du document durbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet.

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7420923401 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025-01/DCSE/BPE/URBA du 25 juillet 2025 est prescrite pendant 31 jours consecutifs du mercredi 1er octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 31 octobre 2025 à 12 h 00 en mairie de La Grande paroisse 27, rue Grande (77130), Une enquête publique portant sur la la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante (n° 077 210 23 000014) sur la commune de La Grande Paroisse présentée par la société NEOEN, dont le siège social se situe 22, rue Bayard, 75008 Paris, et à la mise en compatibilité du PLU de la commune site par déclaration de projet en vue de la réalisation de ce projet. Le projet photovoltaïque flottant de la Grande Paroisse se situe sur la partie Ouest du lac de la Noue Notre-Dame sur la commune de la Grande Paroisse en Seine-et Marne (77). La centrale photovoltaïque dune puissance installée de 19,5 MWc sétend sur 8,3 ha de surface projetée de modules et les postes (1 poste de livraison, 2 locaux de stockage et 5 postes de transformation) sont situés sur la berge au Nord Ouest du lac. M. Alain LEGOUHY, ingénieur géomètre topographe, retraité, et M. Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E25000052/77 du 17 juin 2025. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique relatifs au permis de construire et à la mise en compatibilité, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et lavis des personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Grande Paroisse aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de La Grande Paroisse à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaique-flottante-grandeparoisse@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête à la mairie de La Grande Paroisse. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de La Grande Paroisse, aux dates et heures suivantes : mercredi 1er octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 jeudi 9 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 lundi 20 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 31 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de : concernant le permis de construire auprès de la société NEOEN Mme Alice MOREAU, par demande adressée à ladresse courriel mail : alice.moreau@neoen.com concernant la déclaration de projet auprès de la société ATELIER TEL M. Aurélien MICHAUD, par mail adressé à ladresse courriel : ateliertel@gmail.com Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée et en mairie de La Grande Paroisse. Au terme de lenquête publique, il sera statué par arrêté du préfet de Seine-et Marne sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de La Grande Paroisse, et par déclaration de projet du maire de la Grande Paroisse sur la mise en compatibilité du document durbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet.

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Dénomination : SA NEOEN. avis de prolongation d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 189 en date du 29 septembre 2025 l enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas neoen projet situé sur la commune d availles limouzine au lieu dit les vignes de lhubert est prolongée jusqu au vendredi 31 octobre 2025 à 12h15 le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact déposé avec le registre en mairie d availles limouzine sera mis à la disposition du public pendant 40 jours consécutifs du lundi 22 septembre 2025 14h au vendredi 31 octobre 2025 12h15 inclus et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie d availles limouzine le public pourra continuer à consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur madame danielle denizet en mairie d availles limouzine siège de l enquête 1 place de la mairie 86460 availles limouzine ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le commissaire enquêteur tiendra une permanence complémentaire à la mairie d availles limouzine le vendredi 31 octobre 2025 de 9h15 à 12h15 en cas d impossibilité majeure de mme denizet le commissaire enquêteur suppléant désigné m jean paul guillon poursuivra l enquête le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique les modalités d enquête définies dans les articles 2 et 5 à 9 de l arrêté d ouverture d enquête publique n 2025 sgad be 158 en date du 29 juillet 2025 et mentionnées dans le premier avis d enquête publique restent inchangées prefecture de la vienne commune d availles limouzine

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Dénomination : SA NEOEN. commune d availles limouzine avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 158 en date du 29 juillet 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas neoen projet situé sur la commune d availles limouzine au lieu dit les vignes de lhubert le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact déposé avec le registre en mairie d availles limouzine sera mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 septembre 2025 14h au mercredi 22 octobre 2025 12h15 inclus et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie d availles limouzine chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur madame danielle denizet en mairie d availles limouzine le commissaire enquêteur siégera à la mairie d availles limouzine les lundi 22 septembre 2025 de 14h à 17h mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 mercredi 22 octobre 2025 de 9h15 à 12h15 en cas d impossibilité majeure de mme denizet le commissaire enquêteur suppléant désigné m jean paul guillon poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d availles limouzine siège de l enquête 1 place de la mairie 86460 availles limouzine ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie d availles limouzine et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas neoen représentée par monsieur rory conway chef de projet 20 28 allée de boutaut immeuble le ravezies 33300 bordeaux mail rory conway neoen com tél 06 99 60 84 96

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Dénomination : SA NEOEN. commune d availles limouzine avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 158 en date du 29 juillet 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas neoen projet situé sur la commune d availles limouzine au lieu dit les vignes de lhubert le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact déposé avec le registre en mairie d availles limouzine sera mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 septembre 2025 14h au mercredi 22 octobre 2025 12h15 inclus et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie d availles limouzine chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur madame danielle denizet en mairie d availles limouzine le commissaire enquêteur siégera à la mairie d availles limouzine les lundi 22 septembre 2025 de 14h à 17h mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 mercredi 22 octobre 2025 de 9h15 à 12h15 en cas d impossibilité majeure de mme denizet le commissaire enquêteur suppléant désigné m jean paul guillon poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d availles limouzine siège de l enquête 1 place de la mairie 86460 availles limouzine ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie d availles limouzine et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas neoen représentée par monsieur rory conway chef de projet 20 28 allée de boutaut immeuble le ravezies 33300 bordeaux mail rory conway neoen com tél 06 99 60 84 96

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Dénomination : SA NEOEN. commune de saint sauvant avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 128 en date du 23 juin 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sa neoen projet situé sur la commune de saint sauvant au lieu dit la simalière le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact déposé avec le registre en mairie de saint sauvant sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du vendredi 5 septembre 2025 9h au mardi 7 octobre 2025 17h inclus et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie de saint sauvant chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur monsieur jean paul guillon en mairie de saint sauvant le commissaire enquêteur siégera à la mairie de saint sauvant les vendredi 5 septembre 2025 de 9h à 12h mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h en cas d impossibilité majeure de m guillon le commissaire enquêteur suppléant désigné m roger orvain poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie de saint sauvant siège de l enquête 1 place de la mairie 86600 saint sauvant ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de saint sauvant et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire nécessaire à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sa neoen représentée par madame alice ostinet chef de projets 20 28 allée de boutaut immeuble le ravezies 33300 bordeaux mail alice ostinet neoen com tél 07 64 71 29 07

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Préfecture de la Dordogne SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit Les Brandes, Les Graulges, 24340 Mareuil en Perigord déposée par la SA NEOEN dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 Paris Par arrêté n° BE-2025-06-02 du 19 juin 2025, Une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du lundi 18 août 2025 à 9 h 00 au mardi 16 septembre 2025 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mareuil en Périgord, 6 place de lHôtel de Ville. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Xavier LEFEBVRE en qualité de commissaire enquêteur et Mme Joëlle DÉFORGE en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : Sur support papier à la mairie de Mareuil en Périgord, à ses heures douverture. Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Mareuil en Périgord aux heures douverture. Sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr,rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : Par voie postale à la mairie de Mareuil en Périgord. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. Par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-neoen@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mareuil en Périgord pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Lundi 18 août 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 27 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 6 septembre 2025 salle annexe de la mairie de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 11 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 16 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, service aménagement et développement durables (SADD), Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex Tél : 05.53.45.56.00. de la SA NEOEN à M. Marc DURIEZ, chef de projet, 20-28 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux Tél : 07.61.01.16.78 email : marc.duriez@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mareuil en Périgord, et sur le site internet des services de lÉtat : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit Les Brandes Les Graulges 24340 Mareuil en Périgord deposée par la SA NEOEN dont le siège social est situé 22 rue Bayard 75008 Paris Par arrêté n° BE-2025-06-02 du 19 juin 2025, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du lundi 18 août 2025 à 9h au mardi 16 septembre 2025 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mareuil en Périgord, 6 place de lHôtel de Ville. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Xavier LEFEBVRE en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Joëlle DÉFORGE en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes, sur : support papier à la mairie de Mareuil en Périgord, à ses heures douverture un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Mareuil en Périgord aux heures douverture le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr,rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, par : voie postale à la mairie de Mareuil en Périgord. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-neoen@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mareuil en Périgord pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 18 août 2025, de 9h à 12h mercredi 27 août 2025, de 14h à 17h samedi 6 septembre 2025, salle annexe de la mairie, de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025, de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025, de 14h à 17h Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires Service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme Cité administrative 24024 Périgueux cedex. Tél. 05.53.45.56.00. de la SA NEOEN à M. Marc DURIEZ, chef de projet 20-28 allée de Boutaut 33300 Bordeaux. Tél. 07.61.01.16.78. email : marc.duriez@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mareuil en Périgord, et sur le site internet des services de lÉtat : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit Les Brandes Les Graulges 24340 Mareuil en Périgord deposée par la SA NEOEN dont le siège social est situé 22 rue Bayard 75008 Paris Par arrêté n° BE-2025-06-02 du 19 juin 2025, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du lundi 18 août 2025 à 9h au mardi 16 septembre 2025 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mareuil en Périgord, 6 place de lHôtel de Ville. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Xavier LEFEBVRE en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Joëlle DÉFORGE en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes, sur : support papier à la mairie de Mareuil en Périgord, à ses heures douverture un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Mareuil en Périgord aux heures douverture le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr,rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, par : voie postale à la mairie de Mareuil en Périgord. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-neoen@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mareuil en Périgord pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 18 août 2025, de 9h à 12h mercredi 27 août 2025, de 14h à 17h samedi 6 septembre 2025, salle annexe de la mairie, de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025, de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025, de 14h à 17h Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires Service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme Cité administrative 24024 Périgueux cedex. Tél. 05.53.45.56.00. de la SA NEOEN à M. Marc DURIEZ, chef de projet 20-28 allée de Boutaut 33300 Bordeaux. Tél. 07.61.01.16.78. email : marc.duriez@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mareuil en Périgord, et sur le site internet des services de lÉtat : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus

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SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit Les Brandes Les Graulges 24340 Mareuil en Périgord deposée par la SA NEOEN dont le siège social est situé 22 rue Bayard 75008 Paris Par arrêté n° BE-2025-06-02 du 19 juin 2025, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du lundi 18 août 2025 à 9h au mardi 16 septembre 2025 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mareuil en Périgord, 6 place de lHôtel de Ville. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Xavier LEFEBVRE en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Joëlle DÉFORGE en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes, sur : support papier à la mairie de Mareuil en Périgord, à ses heures douverture un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Mareuil en Périgord aux heures douverture le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr,rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, par : voie postale à la mairie de Mareuil en Périgord. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-neoen@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mareuil en Périgord pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 18 août 2025, de 9h à 12h mercredi 27 août 2025, de 14h à 17h samedi 6 septembre 2025, salle annexe de la mairie, de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025, de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025, de 14h à 17h Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires Service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme Cité administrative 24024 Périgueux cedex. Tél. 05.53.45.56.00. de la SA NEOEN à M. Marc DURIEZ, chef de projet 20-28 allée de Boutaut 33300 Bordeaux. Tél. 07.61.01.16.78. email : marc.duriez@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mareuil en Périgord, et sur le site internet des services de lÉtat : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [324490130 EUR]

Nomination du Président : Brookfield Renewable Holdings SAS ; Président directeur général partant : Barbaro, Xavier ; Directeur général délégué partant : Desrousseaux, Romain Camille Clément ; Administrateur partant : Barbaro, Xavier ; Administrateur partant : Gomez-Acebo Lopez, Ignacio ; Administrateur partant : Bargueno Sanchez, Ines ; Administrateur partant : Paz-Ares Aldanondo, Ignacio ; Administrateur partant : Rouchel, Emmanuelle

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la sociéte NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h30, Soit pendant trente-et-un (31) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la société NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque au sol dune surface de 180 hectares (130 hectares sur la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et 50 hectares sur la commune de VULAINES) et la création de 6 postes de livraisons, 25 postes de conversion, 4 locaux de stockage et 4 citernes. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de SAINT-BENOIST-SURVANNE. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES, aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment, la demande de permis de construire, une étude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlets « Publications », rubrique Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur. sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.80) ou par courriel (pref-ep-pc-armentieres@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef travaux publics de lEtat en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE : mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00, jeudi 3 juillet 2025 de 14h30 à 17h30 ; à la mairie de VULAINES : samedi 14 juin de 9h00 à 12h00, mercredi 25 juin de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête publique mis à disposition en mairies de SAINTBENOISTSUR VANNE et VULAINES aux heures habituelles douverture au public, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, 21 route départementale 660 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, par courriel reçu jusquau 3 juillet 2025 à ladresse : pref-ep-pcarmentieres@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à M. Charles TISSOT (charles.tissot@neoen.com) de la société NEOEN ; à la direction départementale des territoires de lAube, service aménagement mobilité énergie, bureau de lurbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pcarmentieres@aube.gouv.fr. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de SAINTBENOIST SURVANNE et VULAINES, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la societé NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h30, Soit pendant trente-et-un (31) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la société NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque au sol dune surface de 180 hectares (130 hectares sur la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et 50 hectares sur la commune de VULAINES) et la création de 6 postes de livraisons, 25 postes de conversion, 4 locaux de stockage et 4 citernes. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de SAINT-BENOIST-SURVANNE. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES, aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment, la demande de permis de construire, une étude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlets « Publications », rubrique Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur. sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.80) ou par courriel (pref-ep-pc-armentieres@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef travaux publics de lEtat en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE : mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00, jeudi 3 juillet 2025 de 14h30 à 17h30 ; à la mairie de VULAINES : samedi 14 juin de 9h00 à 12h00, mercredi 25 juin de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête publique mis à disposition en mairies de SAINTBENOISTSUR VANNE et VULAINES aux heures habituelles douverture au public, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, 21 route départementale 660 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, par courriel reçu jusquau 3 juillet 2025 à ladresse : pref-ep-pc-armentieres@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à M. Charles TISSOT (charles.tissot@neoen.com) de la société NEOEN ; à la direction départementale des territoires de lAube, service aménagement mobilité énergie, bureau de lurbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-armentieres@aube.gouv.fr. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de SAINTBENOIST SURVANNE et VULAINES, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [324490130 EUR]

Administrateur partant : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; nomination de l'Administrateur : Rouchel, Emmanuelle

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NEOEN. Siren : 508320017. NEOEN SA au capital de 324 490 130 Siege social : 22 rue bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS de Paris Aux termes de lAG Mixte en date du 07/05/2025 il a été décidé : De transformer la société en SAS, sans création dun être moral nouveau, à compter du 07/05/2025. et a nommé Président de la SAS, La société Brookfield Renewable Holdings SAS, SASU au capital de 1000 , ayant son siège social 39 rue de courcelles 75008 Paris, 928 680 024 RCS de Paris. Il a été pris acte de la fin du mandat du Directeur Général Délégué de M Desrousseaux ROMAIN et de Président du conseil dadministration, Administrateur et directeur général de M BARBARO XAVIER Il a été pris acte de la fin du mandat des administrateurs de M Gomez-Acebo Lopez Ignacio, Mme Bargueno Sanchez Ines, M Paz-Ares Aldanondo Ignacio, Mme Emmanuelle ROUCHEL Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement DELOITTE & ASSOCIES et RSM PARIS, ont été maintenus dans leurs fonctions. Modification du TAE de Paris.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : NEOEN. Siren : 508320017. NEOEN SA au capital de 324 490 130 Siege social : 22 rue bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS de Paris Aux termes de lAG Mixte en date du 07/05/2025 il a été décidé : De transformer la société en SAS, sans création dun être moral nouveau, à compter du 07/05/2025. et a nommé Président de la SAS, La société Brookfield Renewable Holdings SAS, SASU au capital de 1000 , ayant son siège social 39 rue de courcelles 75008 Paris, 928 680 024 RCS de Paris. Il a été pris acte de la fin du mandat du Directeur Général Délégué de M Desrousseaux ROMAIN et de Président du conseil dadministration, Administrateur et directeur général de M BARBARO XAVIER Il a été pris acte de la fin du mandat des administrateurs de M Gomez-Acebo Lopez Ignacio, Mme Bargueno Sanchez Ines, M Paz-Ares Aldanondo Ignacio, Mme Emmanuelle ROUCHEL Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement DELOITTE & ASSOCIES et RSM PARIS, ont été maintenus dans leurs fonctions. Modification du TAE de Paris.

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque au sol Commune de Le Burgaud Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance dune demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Le Burgaud, chemin dEsparbes. Le siège de lenquête publique est la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. Les demandes de permis de construire sont présentées par la société Neoen, située 22 rue Bayard à Paris (75008). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître douvrage, aux coordonnées suivantes : Monsieur Fabien CASCALES (06.99.51.56.94) fabien.cascales@neoen.com Le dossier denquête, comprenant notamment les études dimpact, les avis de lAutorité environnementale, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (le lundi, mardi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Le-Burgaud-Neoen Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 février 2025, Monsieur Jacques GAURAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique, et Monsieur Jean-Jacques VIDAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Monsieur GAURAN se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330) : le mercredi 23 avril 2025 de 15h00 à 17h30 ; le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 23 mai 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaireenquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque », Mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, 31330 Le Burgaud, ou par courriel à ladresse : ddt-enquetepublique urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Le-Burgaud-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Fabien CASCALES (06.99.51.56.94) fabien.cascales@neoen.com Dans les 30 jours après la clôture, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Le Burgaud et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.hautegaronne.gouv.fr/ rubrique « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. D 4ème étage 1 Place Émile Blouin 31952 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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207571 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires Centrale photovoltaïque au sol Commune de Le Burgaud Une enquête publique est ouverte préalablement à la delivrance dune demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Le Burgaud, chemin dEsparbes. Le siège de lenquête publique est la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. Les demandes de permis de construire sont présentées par la société Neoen, située 22 rue Bayard à Paris (75008). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître douvrage, aux coordonnées suivantes : Monsieur Fabien CASCALES (06.99.51.56.94) fabien.cascales@neoen.com Le dossier denquête, comprenant notamment les études dimpact, les avis de lAutorité environnementale, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (le lundi, mardi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Le-Burgaud Neoen Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 février 2025, Monsieur Jacques GAURAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique, et Monsieur Jean-Jacques VIDAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Monsieur GAURAN se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330) : le mercredi 23 avril 2025 de 15h00 à 17h30 ; le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 23 mai 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaire-enquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque », Mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, 31330 Le Burgaud, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov Le-Burgaud-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Fabien CASCALES (06.99.51.56.94) fabien.cascales@neoen.com Dans les 30 jours après la clôture, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Le Burgaud et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ rubrique « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. D 4? étage 1 Place Émile Blouin 31952 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque au sol Commune de Le Burgaud Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance dune demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Le Burgaud, chemin dEsparbes. Le siège de lenquête publique est la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. Les demandes de permis de construire sont présentées par la société Neoen, située 22 rue Bayard à Paris (75008). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître douvrage, aux coordonnées suivantes : Monsieur Fabien CASCALES (06.99.51.56.94) fabien.cascales@neoen.com Le dossier denquête, comprenant notamment les études dimpact, les avis de lAutorité environnementale, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (le lundi, mardi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Le-Burgaud-Neoen Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 février 2025, Monsieur Jacques GAURAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique, et Monsieur Jean-Jacques VIDAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Monsieur GAURAN se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, Le Burgaud (31330) : le mercredi 23 avril 2025 de 15h00 à 17h30 ; le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 23 mai 2025 de 9h00 à 12h00. Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaireenquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque », Mairie de Le Burgaud, 1 place de la mairie, 31330 Le Burgaud, ou par courriel à ladresse : ddt-enquetepublique urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Le-Burgaud-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Fabien CASCALES (06.99.51.56.94) fabien.cascales@neoen.com Dans les 30 jours après la clôture, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Le Burgaud et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.hautegaronne.gouv.fr/ rubrique « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. D 4ème étage 1 Place Émile Blouin 31952 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande de defrichement pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Réaup-Lisse Une enquête publique est ouverte sur la commune de Réaup-Lisse du 15 avril 2025 à 15h00 au 20 mai 2025, à 18h00. Elle porte sur une demande de défrichement pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Réaup-Lisse. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Réaup-Lisse, pendant 36jours, du 15 avril 2025 à 15h00au 20 mai 2025, à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celleci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Réaup-Lisse A lattention de M. Jean-Claude ANDRIEU, commissaire-enquêteur 6, D 283 47170 Réaup-Lisse Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Réaup-Lisse: le mardi 15 avril 2025 de 15h00 à 18h00, le mardi 29 avril 2025 de 15h00 à 18h00, le mardi 13 mai 2025 de 15h00 à 18h00, le mardi 20 mai 2025 de 15h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Réaup-Lisse ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation de défrichement, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur du permis de construire : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris.

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Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant une demande de defrichement pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Réaup-Lisse Une enquête publique est ouverte sur la commune de Réaup-Lisse du 15 avril 2025 à 15 h 00 au 20 mai 2025, à 18 h 00. Elle porte sur une demande de défrichement pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Réaup-Lisse. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Réaup-Lisse, pendant 36 jours, du 15 avril 2025 à 15 h 00 au 20 mai 2025, à 18 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Réaup-Lisse, à lattention de M. Jean-Claude ANDRIEU, commissaire-enquêteur, 6, D 283, 47170 Réaup-Lisse. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Réaup-Lisse : le mardi 15 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi 29 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi 13 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi 20 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Réaup-Lisse ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation de défrichement, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur du permis de construire : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris.

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Dénomination : NEOEN SA. Prefecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant une demande de défrichement pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Réaup-Lisse Une enquête publique est ouverte sur la commune de Réaup-Lisse du 15 avril 2025 à 15 h 00 au 20 mai 2025, à 18 h 00 . Elle porte sur une demande de défrichement pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Réaup-Lisse. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Réaup-Lisse, pendant 36 jours, du 15 avril 2025 à 15 h 00 au 20 mai 2025, à 18 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Réaup-Lisse, à lattention de M. Jean-Claude ANDRIEU , commissaire-enquêteur, 6, D 283, 47170 Réaup-Lisse. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Réaup-Lisse : le mardi 15 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi 29 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi 13 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi 20 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la dispo sition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Réaup-Lisse ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation de défrichement, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur du permis de construire : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris.

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L25AL01755 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à une demande dautorisation de defrichement et une demande de permis de construire pour lédification dune centrale photovoltaïque au sol dune surface de 24ha 77a 93ca sur la commune de BROCAS Demandeur : Monsieur Xavier BARBARO Représentant de la SA NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Brocas, Durant 32 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 à 09 h 00 au jeudi 15 mai 2025 à 12 h 00. Monsieur Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Michel BABOU en qualité de suppléant, par décision n° E25000015/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 14 mars 2025. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : Sur support papier : à la mairie de Brocas, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et le mercredi de 09h00 à 18h30 sans interruption ; Sur un poste informatique : à la mairie de Brocas, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques : Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 14 avril 2025 à 09h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Brocas, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Brocas, siège de lenquête publique 44 Place Robert Bézos 40420 BROCAS ; Transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 15 mai 2025 à 12h00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV BROCAS). Monsieur Philippe LAFITTE, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Brocas, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Vendredi 18 avril 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 07 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 15 mai 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS 08 Monsieur Romain BOUVERESSE romain.bouveresse@neoen.com . Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Brocas, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

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L25AL01756 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à une demande dautorisation de defrichement et une demande de permis de construire pour lédification dune centrale photovoltaïque au sol dune surface de 24ha 77a 93ca sur la commune de BROCAS Demandeur : Monsieur Xavier BARBARO Représentant de la SA NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Brocas, Durant 32 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 à 09 h 00 au jeudi 15 mai 2025 à 12 h 00. Monsieur Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Michel BABOU en qualité de suppléant, par décision n° E25000015/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 14 mars 2025. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : Sur support papier : à la mairie de Brocas, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et le mercredi de 09h00 à 18h30 sans interruption ; Sur un poste informatique : à la mairie de Brocas, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques : Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 14 avril 2025 à 09h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Brocas, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Brocas, siège de lenquête publique 44 Place Robert Bézos 40420 BROCAS ; Transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 15 mai 2025 à 12h00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV BROCAS). Monsieur Philippe LAFITTE, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Brocas, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Vendredi 18 avril 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 07 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 15 mai 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS 08 Monsieur Romain BOUVERESSE romain.bouveresse@neoen.com. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Brocas, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

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Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique prealable à un défrichement et à un permis de construire pour un projet dédification dun parc solaire photovoltaïque au sol denviron 15 hectares sur la commune de Bélis Demandeur : SA NEOEN, M. Xavier BARBARO, 22 rue Bayard, 75008 Paris 08. Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique, durant 34 consécutifs, du lundi 7 avril 2025 à 13 h 30 au lundi 12 mai 2025 à 17 h 00. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de défrichement et de permis de construire. M. Dominique THIRIET été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Guénaëlle GUEGAN en qualité de suppléant, par décision n° E25000011/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 février 2025. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement et la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique et les avis des services consultés : sur support papier : à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et le mardi et le jeudi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique : à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 7 avril 2025 à 13 h 30 au lundi 12 mai 2025 à 17 h 00, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique, 1 place du Village, 40120 Bélis ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le lundi 12 mai 2025 à 17 h 00. Elles devront porter la mention : «à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP DÉFRICHEMENT + PC CPV BELIS)». M. Dominique THIRIET recevra le public à la mairie de Bélis aux dates et heures suivantes : Lundi 7 avril 2025 : de 13 h 30 à 17 h 00, Jeudi 17 avril 2025 : de 13 h 00 à 17 h 00, Mardi 6 mai 2025 : de 13 h 00 à 17 h 00, Lundi 12 mai 2025 : de 13 h 30 à 17 h 00. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris 08 M. Romain BOUVERESSE romain.bouveresse@neoen.com Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05.58.51.30.60), service aménagement risques (SAR) (05.58.51.32.94) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

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L25AL01552 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à un defrichement et à un permis de construire pour un projet dédification dun parc solaire photovoltaïque au sol denviron 15 hectaressur la commune de Bélis. Demandeur : SA NEOEN Monsieur Xavier BARBARO 22 rue Bayard 75008 PARIS 08 Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Bélis, Siège de lenquête publique, durant 34 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 à 13h30 au lundi 12 mai 2025 à 17h00. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de défrichement et de permis de construire. Monsieur Dominique THIRIET été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Guénaëlle GUEGAN en qualité de suppléant, par décision n° E25000011/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 février 2025. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement et la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique et les avis des services consultés : o sur support papier : à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi de 14h30 à 17h00 et le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; o sur un poste informatique : à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; o sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 7 avril 2025 à 13h30 au lundi 12 mai 2025 à 17h00, être : o consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique ; o envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique unique 1 place du Village 40120 Bélis ; o transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le lundi 12 mai 2025 à 17h00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP DÉFRICHEMENT + PC CPV BELIS). Monsieur Dominique THIRIET recevra le public à la mairie de Bélis aux dates et heures suivantes : o Lundi 7 avril 2025 : de 13h30 à 17h00 ; o Jeudi 17 avril 2025 : de 13h00 à 17h00 ; o Mardi 6 mai 2025 : de 13h00 à 17h00 ; o Lundi 12 mai 2025 : de 13h30 à 17h00. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS 08 Monsieur Romain BOUVERESSE romain.bouveresse@neoen.com. Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Bélis, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60), service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Evénement divers

Avis informant le public du retrait obligatoire à publier dans un journal dannonces légales (art. 237-5 RGAMF) Neoen S.A. Société anonyme à conseil dadministration au capital de 305.697.548 Siege social : 22 rue Bayard, 75008 Paris 508 320 017 R.C.S. Paris ______________________________________________ Retrait obligatoire ______________________________________________ Retrait obligatoire des actions de la société Neoen et des obligations à option de conversion et/ou déchange en action nouvelle et/ou existante 2022 de Neoen (article 237-5 du règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF)) ______________________________________________ Société faisant lobjet du retrait obligatoire : Neoen S.A., société anonyme à conseil dadministration au capital de 305.697.548 euros, Dont le siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 320 017. Initiateur : Brookfield Renewable Holdings S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 680 024. Description : Conformément à lavis n° 225C0554 de lAMF publié le 25 mars 2025, Brookfield Renewable Holdings procèdera au retrait obligatoire de (i) toutes les actions Neoen existantes à la date de lavis de lAMF et non détenues directement par Brookfield Renewable Holdings à la même date, à lexclusion des actions Neoen auto-détenues non apportées à loffre publique dachat simplifiée et des actions gratuites définitivement attribuées faisant lobjet daccords de liquidité (i.e., les actions assimilées au sens de larticle L. 233-9 I, 2° et 4° du Code de commerce), soit un total de 3.835.022 actions Neoen, représentant 2,36% du capital social et des droits de vote (sur la base dun capital social de Neoen composé de 162.245.065 actions représentant le même nombre de droits de vote théoriques de la société au 10 mars 2025) et (ii) toutes les obligations à option de conversion et/ou déchange en action nouvelle et/ou existante 2022 (« OCEANE 2022 ») encore en circulation, soit un total de 27 OCEANEs 2022. Dans la mesure où la totalité des obligations à option de conversion et/ou déchange en action nouvelle et/ou existante 2020 (« OCEANE 2020 ») en circulation a été apportée à loffre publique dachat simplifiée, les OCEANEs 2020 ne sont pas visées par le retrait obligatoire et ont fait lobjet dune demande de radiation dEuronext Access Paris. Le montant de lindemnisation versée dans le cadre du retrait obligatoire sera égal au prix de loffre publique dachat simplifiée, soit 39,85 euros par action et 103.562,50 euros par OCEANE 2022 (le prix de loffre par OCEANE 2022 était de 103.562,50 euros coupon détaché, le montant du coupon détaché le 12 mars 2025 était de 1.437,50 euros). A la clôture des comptes des affiliés par Euronext France et Euronext Access Paris, les établissements dépositaires teneurs de comptes demanderont à Uptevia (Affilié Euroclear 23) le paiement de lindemnisation pour les actions et/ou les OCEANEs 2022 en compte dans leurs livres nayant pas été apportées à loffre publique dachat simplifiée et visées par le retrait obligatoire, puis créditeront les comptes des détenteurs des actions et des OCEANEs 2022 de Neoen visées par le retrait obligatoire de lindemnisation leur revenant. Uptevia a été désignée par Brookfield Renewable Holdings comme teneur de compte conservateur pour centraliser les opérations dindemnisation dans le cadre du retrait obligatoire. Conformément à larticle 237-8 du règlement général de lAMF, les fonds non affectés, correspondant à lindemnisation des actions et/ou des OCEANEs 2022 dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par Uptevia pendant dix ans à compter de la date de mise en uvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à lexpiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de lEtat. Les actions de Neoen seront radiées du marché réglementé dEuronext Paris et les OCEANEs 2022 de Neoen seront radiées du système multilatéral de négociation Euronext Access Paris, après la clôture du marché, le 4 avril 2025, date de mise en uvre du retrait obligatoire. La note dinformation de Brookfield Renewable Holdings et la note en réponse de Neoen, telles quapprouvées par lAMF le 11 février 2025 respectivement sous le visa n°25-030 et le visa n°25-031, ainsi que les documents relatifs aux autres informations de chacune des sociétés, sont disponibles sur les sites internet de lAMF (www.amf-france.org), de Brookfield Renewable Holdings (neoen-offer-brookfield.com) et de Neoen (www.neoen.com). Ces documents peuvent être obtenus sans frais auprès de Société Générale et BNP Paribas, ainsi quaux sièges sociaux de Brookfield Renewable Holdings et de Neoen, selon quils se rapportent à Brookfield Renewable Holdings ou à Neoen. Le présent avis est établi et publié conformément aux dispositions de larticle 237-5 du règlement général de lAMF.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOEN Société anonyme au capital de 324 490 130 euros Siège social : 22 rue Bayard, 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS Les decisions du CA en date du 11 avril 2025 ont pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de Madame Helen Lee Bouygues à compter du 20 mars 2025, et de SIXTO, à compter du 27 mars 2025.

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Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol avec co-activite agricole sur la commune de Fargues-sur-Ourbise, lieux dits «ailluret» et «aux Aubats» Une enquête publique est ouverte sur la commune de Fargues-sur-Ourbise du jeudi 13 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 15 avril à 17 h 00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol avec coactivité agricole sur la commune de Fargues-sur-Ourbise, Lieux dits «Tailluret» et «aux Aubats» Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Fargues-sur-Ourbise, pendant 34 jours, du jeudi 13 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 15 avril à 17 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Fargues-sur-Ourbise, à lattention de M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur, le bourg, 3 place Jean Moulin, 47700 Fargues-sur-Ourbise. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Fargues-sur-Ourbise: Jeudi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 4 avril de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 15 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Fargues-sur-Ourbise ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur du permis de construire : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris, ou également à : VERSO ENERGY, 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

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Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol avec co-activite agricole sur la commune de Fargues-sur-Ourbise, lieux dits «ailluret» et «aux Aubats» Une enquête publique est ouverte sur la commune de Fargues-sur-Ourbise du jeudi 13 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 15 avril à 17 h 00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol avec coactivité agricole sur la commune de Fargues-sur-Ourbise, Lieux dits «Tailluret» et «aux Aubats» Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Fargues-sur-Ourbise, pendant 34 jours, du jeudi 13 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 15 avril à 17 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Fargues-sur-Ourbise, à lattention de M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur, le bourg, 3 place Jean Moulin, 47700 Fargues-sur-Ourbise. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Fargues-sur-Ourbise: Jeudi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 4 avril de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 15 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Fargues-sur-Ourbise ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur du permis de construire : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris, ou également à : VERSO ENERGY, 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol avec co-activite agricole sur la commune de Fargues-sur-Ourbise, lieux dits «Tailluret » et « aux Aubats » Une enquête publique est ouverte sur la commune de Fargues-sur-Ourbise du jeudi 13 mars 2025 à 09h00 au mardi 15 avril à 17h00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol avec coactivité agricole sur la commune de Fargues-sur-Ourbise, Lieux dits « Tailluret » et « aux Aubats » Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Fargues-sur-Ourbise, pendant 34 jours, du jeudi 13 mars 2025à 09h00 au mardi 15 avril à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.frpendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Fargues-sur-Ourbise A lattention de M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur le bourg, 3 place Jean Moulin, 47700 Fargues-sur-Ourbise Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Fargues-sur-Ourbise: Jeudi 13 mars de 9h00 à 12h00. Mardi 25 mars de 14h00 à 17h00. Vendredi 4 avril de 9h00 à 12h00. Mardi 15 avril de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Fargues-sur Ourbise ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur du permis de construire : SA NEOEN, 22 rue Bayard, 75008 Paris, ou également à : Verso Energy 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [305697548 EUR]

Administrateur partant : Anquetil, nom d'usage : Levan, Stéphanie ; Administrateur partant : Veyrat, Simon ; Administrateur partant : Fonds Stratégique de Participations ; nomination de l'Administrateur : Gomez-Acebo Lopez, Ignacio ; nomination de l'Administrateur : Bargueno Sanchez, Ines ; nomination de l'Administrateur : Paz-Ares Aldanondo, Ignacio

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 508320017. NEOEN Sociéte anonyme au capital de 305.697.548 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS Les décisions du PDG en date du 13/02/2025 ont porté le capital social à 305.921.168 euros. Les décisions du CA en date du 25/02/2025 ont constaté la démission de Bpifrance Investissement de ses fonctions dadministrateur, avec effet au 13 février 2025, Et nommé en remplacement Madame Emmanuelle Rouchel demeurant 8 Epirus Road, SW6 7UH Londres, Royaume-Uni. Les décisions du PDG en date du 28/02/2025 ont porté le capital social à 305.984.094 euros. Les décisions du PDG en date du 10/03/2025 ont porté le capital social à 324.490.130 euros. Mention au RCS de Paris..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 508320017. NEOEN Sociéte anonyme au capital de 305.697.548 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS Les décisions du PDG en date du 13/02/2025 ont porté le capital social à 305.921.168 euros. Les décisions du CA en date du 25/02/2025 ont constaté la démission de Bpifrance Investissement de ses fonctions dadministrateur, avec effet au 13 février 2025, Et nommé en remplacement Madame Emmanuelle Rouchel demeurant 8 Epirus Road, SW6 7UH Londres, Royaume-Uni. Les décisions du PDG en date du 28/02/2025 ont porté le capital social à 305.984.094 euros. Les décisions du PDG en date du 10/03/2025 ont porté le capital social à 324.490.130 euros. Mention au RCS de Paris..

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Commune de Champagné-Saint-Hilaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-008 en date du 13 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol, déposé par la SA NEOEN, Projet situé sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire, au lieu-dit Les Pierrières des communaux. Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Champagné-Saint-Hilaire, sera mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du lundi 10 février 2025 (09h) au mercredi 12 mars 2025 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur René SOUDE, en mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire les : lundi 10 février 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 21 février 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire, siège de lenquête, 1 Place de la mairie 86160 Champagné-Saint-Hilaire, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Champagné-Saint-Hilaire et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SA NEOEN, représentée par Monsieur Rory CONWAY 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble Le Ravezies 33300 BORDEAUX mail: rory.conway@neoen.com Tél : 06-99-60-84-96.

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Commune de Champagné-Saint-Hilaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-008 en date du 13 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol, déposé par la SA NEOEN, Projet situé sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire, au lieu-dit Les Pierrières des communaux. Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Champagné-Saint-Hilaire, sera mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du lundi 10 février 2025 (09h) au mercredi 12 mars 2025 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur René SOUDE, en mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire les : lundi 10 février 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 21 février 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire, siège de lenquête, 1 Place de la mairie 86160 Champagné-Saint-Hilaire, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Champagné-Saint-Hilaire et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SA NEOEN, représentée par Monsieur Rory CONWAY 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble Le Ravezies 33300 BORDEAUX mail: rory.conway@neoen.com Tél : 06-99-60-84-96.

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Commune de Champagné-Saint-Hilaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-008 en date du 13 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol, déposé par la SA NEOEN, Projet situé sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire, au lieu-dit Les Pierrières des communaux. Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Champagné-Saint-Hilaire, sera mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du lundi 10 février 2025 (09h) au mercredi 12 mars 2025 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur René SOUDE, en mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire les : lundi 10 février 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 21 février 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire, siège de lenquête, 1 Place de la mairie 86160 Champagné-Saint-Hilaire, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Champagné-Saint-Hilaire et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SA NEOEN, représentée par Monsieur Rory CONWAY 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble Le Ravezies 33300 BORDEAUX mail: rory.conway@neoen.com Tél : 06-99-60-84-96.

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19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 DEL202502 : PROJET NEOEN La Commune de la Grande Paroisse est propriétaire des parcelles sur lesquelles la societé NEOEN étudie la possibilité de créer une centrale photovoltaïque fl ottante. Ces parcelles sont situées au lieu-dit Les Grives pour une surface de 812 938 m². Afi n de permettre la réalisation du projet daménagement dune centrale photovoltaïque fl ottante, la Commune de la Grande Paroisse doit faire évoluer le Plan Local lUrbanisme. Le Maire entendu, Le conseil municipal, après en avoir débattu et en avoir délibéré, à lunanimité, DECIDE : 1. Dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, préalable au projet de création de la centrale photovoltaïque 2. Dautoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure, 3. De défi nir les modalités de concertation préalables suivantes, qui seront strictement respectées : o Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, du dossier détudes. o La population pourra aussi sexprimer par courrier adressé en Mairie ou par courriel à ladresse suivante : Mairie 27 rue Grande 77130 La Grande-Paroisse ou urba_mp@lgp77.fro Informations sur les diff érentes étapes du projet sur le site internet de la Commune et affi chage sur les réseaux sociaux... 4. Une fois la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU élaborée, le bilan de la concertation sera arrêté et le projet sera soumis à lavis des personnes publiques associées et consultées recueilli lors dune réunion dexamen conjoint, avis préalable à lenquête publique. 5. Lenquête publique, qui sera menée par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Melun à la demande du Maire, permettra à la population de pouvoir sexprimer encore sur le projet du PLU. 6. A lissue de lenquête publique prévue, le Maire présente le bilan au Conseil municipal qui en délibère et adopte le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU éventuellement amendé pour tenir des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. 7. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fera lobjet dun affi chage en mairie durant un mois et dune mention en caractères apparents dans un journal diff usé dans le département. 8. La présente délibération peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de lEtat. 9. Dadresser ampliation de la présente délibération au Contrôle de Légalité de Seine et Marne. Ainsi fait et délibéré, Pour extrait conforme, Fait à La Grande Paroisse, le 29 janvier 2025 La secrétaire de séance, Nelly RODIER NICOLI Le Maire, Emmanuel LEDOUX EP 25-102 / contact@publilegal.fr

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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour limplantation dune Centrale photovoltaïque Commune de Muret Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Muret, au lieu-dit « Brioudes ». Le siège de lenquête publique est la mairie de Muret, Service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO. Le dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lAutorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 02 août 2024, Monsieur Jean-Marc CUSSAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mr CUSSAC se tiendra à la disposition du public à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600) : Le lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 28 février 2025 de 13h30 à 16h00; Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaire-enquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque »: Mairie de Muret, 27 rue Castelvielh 31600 Muret, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Mr Matthieu FAVRE (06 64 86 28 47), adresse courriel : matthieu.favre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Muret et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. A 2 étage 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour limplantation dune Centrale photovoltaïque Commune de Muret Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Muret, au lieu-dit « Brioudes ». Le siège de lenquête publique est la mairie de Muret, Service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO. Le dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lAutorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 02 août 2024, Monsieur Jean-Marc CUSSAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mr CUSSAC se tiendra à la disposition du public à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600) : Le lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 28 février 2025 de 13h30 à 16h00 ; Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaireenquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque »: Mairie de Muret, 27 rue Castelvielh 31600 Muret, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publiqueurbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.hautegaronne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Mr Matthieu FAVRE (06 64 86 28 47), adresse courriel : matthieu.favre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Muret et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. A 2è étage 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour limplantation dune Centrale photovoltaïque Commune de Muret Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Muret, au lieu-dit « Brioudes ». Le siège de lenquête publique est la mairie de Muret, Service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO. Le dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lAutorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 02 août 2024, Monsieur Jean-Marc CUSSAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mr CUSSAC se tiendra à la disposition du public à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600) : Le lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 28 février 2025 de 13h30 à 16h00; Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaire-enquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque »: Mairie de Muret, 27 rue Castelvielh 31600 Muret, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Mr Matthieu FAVRE (06 64 86 28 47), adresse courriel : matthieu.favre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Muret et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. A 2 étage 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour limplantation dune Centrale photovoltaïque Commune de Muret Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Muret, au lieu-dit « Brioudes ». Le siège de lenquête publique est la mairie de Muret, Service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO. Le dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lAutorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 02 août 2024, Monsieur Jean-Marc CUSSAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mr CUSSAC se tiendra à la disposition du public à la mairie de Muret, service urbanisme, 1 rue Saint Sernin, à Muret (31600) : Le lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 28 février 2025 de 13h30 à 16h00 ; Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaireenquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque »: Mairie de Muret, 27 rue Castelvielh 31600 Muret, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publiqueurbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.hautegaronne.gouv.fr/enquete-photov-Muret-Neoen). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 16h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Mr Matthieu FAVRE (06 64 86 28 47), adresse courriel : matthieu.favre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Muret et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. A 2è étage 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NEOEN. Siren : 508320017. NEOEN Societé anonyme au capital de 305.697.548 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS Paris Aux termes des délibérations du CA en date du 26/21/2024 et des décisions du Président Directeur Général en date du 27/12/2024 a été : constaté les démissions de M. Simon Veyrat, Mme Stéphanie Levan et du FSP représenté par M. Christophe Gégout de leurs fonctions dadministrateurs coopté Mme Ines Bargueno Sanchez demeurant Cl Paseo Club Deportivo Del 2 28223 Pozuelo De Alarcon, Madrid, Espagne, M. Ignacio Gomez-Acebo Lopez demeurant Calle Serrano 21, Suite 2A, 2900, Madrid, Espagne et M. Ignacio Paz-Ares Aldanondo deumerant Calle Maria de Molina 1, 5izq. 28006 Madrid, Espagne en qualité dadministrateurs. Mention au RCS de Paris..

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COMMUNE DE MILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-223 en date du 8 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol, déposé par la SA NEOEN, Projet situé sur la commune de Millac, lieux-dits « Le Molessard, La ferme du Giverdan, le Chêne Vert ». Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Millac, sera mis à la disposition du public pendant 32 joursconsécutifs du mardi 3 décembre 2024 (09h) au vendredi 10 janvier 2025 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Millac. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Roger ORVAIN, en mairie de Millac. Le commissaireenquêteur siégera à la mairie de Millac les : mardi 3 décembre 2024 de 09h à 12h mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 10 janvier 2025 de 9h à 12h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Millac, siège de lenquête, 18 rue des Cabanes 86150 Millac, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr .Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Millac et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol seradélivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SA NEOEN, représentée par Monsieur Rory CONWAY 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble Le Ravezies 33300 BORDEAUX mail: rory.conway@neoen.com Tél : 06-99-60-84-96.

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COMMUNE DE MILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-223 en date du 8 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol, déposé par la SA NEOEN, Projet situé sur la commune de Millac, lieux-dits « Le Molessard, La ferme du Giverdan, le Chêne Vert ». Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Millac, sera mis à la disposition du public pendant 32 joursconsécutifs du mardi 3 décembre 2024 (09h) au vendredi 10 janvier 2025 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Millac. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Roger ORVAIN, en mairie de Millac. Le commissaireenquêteur siégera à la mairie de Millac les : mardi 3 décembre 2024 de 09h à 12h mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 10 janvier 2025 de 9h à 12h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Millac, siège de lenquête, 18 rue des Cabanes 86150 Millac, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr .Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Millac et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol seradélivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SA NEOEN, représentée par Monsieur Rory CONWAY 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble Le Ravezies 33300 BORDEAUX mail: rory.conway@neoen.com Tél : 06-99-60-84-96.

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la délivrance dun permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque flottante par la societé NEOEN sur le territoire de la commune de ROMILLYSUR-SEINE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique est ouverte du 9 octobre 2024 à 14h00 au 12 novembre 2024 à 17h00, Soit pendant trente-cinq (35) jours, sur la demande de délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque flottante par la société NEOEN sur le territoire de la commune de ROMILLYSUR-SEINE. Ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque flottante dune surface de 43,2 ha au lieu-dit « Saint-Elois » sur le territoire de la commune de ROMILLY-SUR-SEINE et la création dun poste de livraison, de dix postes de conversion, de deux locaux techniques et dune citerne. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment, la demande de permis de construire, une étude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2 rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou par courriel à ladresse suivante : pref-ep-pc-romilly@aube.gouv.fr. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier ou courriel adressé à la préfecture lAube à ladresse mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur, M. Gérard BRU, consultant en environnement, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en mairie de ROMILLYSUR SEINE aux dates suivantes : mercredi 9 octobre 2024 de 14h00 (ouverture) à 17h00, jeudi 17 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, samedi 2 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 5 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, mardi 12 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur le registre denquête publique mis à disposition en mairie de ROMILLYSUR SEINE aux heures habituelles douverture, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance, envoyée à la mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule dOr, 10 100 ROMILLY-SUR-SEINE ; par courriel reçu à ladresse suivante : pref-ep-pc-romilly@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Cécile ANGELINI, par courriel à ladresse cecile.angelini@neoen.com, à la direction départementale des territoires de lAube, Service aménagement mobilité énergie, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-romilly@aube.gouv.fr. La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la délivrance ou au refus du permis de construire concernant ce projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de ROMILLYSUR SEINE et sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la délivrance dun permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque flottante par la societé NEOEN sur le territoire de la commune de ROMILLYSUR-SEINE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique est ouverte du 9 octobre 2024 à 14h00 au 12 novembre 2024 à 17h00, Soit pendant trente-cinq (35) jours, sur la demande de délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque flottante par la société NEOEN sur le territoire de la commune de ROMILLYSUR-SEINE. Ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque flottante dune surface de 43,2 ha au lieu-dit « Saint-Elois » sur le territoire de la commune de ROMILLY-SUR-SEINE et la création dun poste de livraison, de dix postes de conversion, de deux locaux techniques et dune citerne. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment, la demande de permis de construire, une étude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2 rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou par courriel à ladresse suivante : pref-ep-pc-romilly@aube.gouv.fr. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier ou courriel adressé à la préfecture lAube à ladresse mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur, M. Gérard BRU, consultant en environnement, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en mairie de ROMILLYSUR SEINE aux dates suivantes : mercredi 9 octobre 2024 de 14h00 (ouverture) à 17h00, jeudi 17 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, samedi 2 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 5 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, mardi 12 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur le registre denquête publique mis à disposition en mairie de ROMILLYSUR SEINE aux heures habituelles douverture, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance, envoyée à la mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule dOr, 10 100 ROMILLY-SUR-SEINE ; par courriel reçu à ladresse suivante : pref-ep-pc-romilly@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Cécile ANGELINI, par courriel à ladresse cecile.angelini@neoen.com, à la direction départementale des territoires de lAube, Service aménagement mobilité énergie, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-romilly@aube.gouv.fr. La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la délivrance ou au refus du permis de construire concernant ce projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de ROMILLYSUR SEINE et sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [304350866 EUR]

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque par la sociéte NEOEN sur le territoire de la commune de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du 9 septembre 2024 au 10 octobre 2024 à 18h00, Soit pendant trente-deux (32) jours, sur les demandes de délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque flottante par la société NEOEN sur le territoire de la commune de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque dune surface de 19,7 hectares composée denviron 25 800 modules photovoltaïques à base de silicium cristallin au lieu-dit « ferme des Minots » sur le territoire des communes de BALNOT-LA-GRANGE et PARGUES. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de BALNOT-LA-GRANGE. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment : la demande de permis de construire déposée en mairie de BALNOT-LA-GRANGE, la demande de permis de construire déposée en mairie de PARGUES, une étude dimpact sur lenvironnement et la santé de ce projet de parc photovoltaïque, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-pc-pargues-balnot@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture lAube à ladresse mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur, M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef des travaux publics de lÉtat en retraite, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en mairies de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE aux dates suivantes : mardi 10 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 en mairie de PARGUES, jeudi 19 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 en mairie de BALNOT-LA-GRANGE, samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de PARGUES, jeudi 10 octobre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture) en mairie de BALNOT-LAGRANGE. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête publique mis à disposition en mairies de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE aux heures normales douverture, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de BALNOT-LA-GRANGE, siège de lenquête, 18 Grande rue, 10210 BALNOT-LA-GRANGE, par courriel reçu jusquau jeudi 10 octobre 2024 à 18h00 à ladresse suivante : pref-ep-pc-pargues-balnot@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Solène GARNIER et M. Florent OLLAGNIER, par courriel aux adresses suivantes : solene.garnier@neoen.com et florent.ollagnier@neoen.com ; à la direction départementale des territoires de lAube, Service aménagement mobilité énergie, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-pargues-balnot@aube.gouv.fr. La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre une décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de BALNOTLA GRANGE et de PARGUES, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque par la sociéte NEOEN sur le territoire de la commune de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du 9 septembre 2024 au 10 octobre 2024 à 18h00, Soit pendant trente-deux (32) jours, sur les demandes de délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque flottante par la société NEOEN sur le territoire de la commune de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque dune surface de 19,7 hectares composée denviron 25 800 modules photovoltaïques à base de silicium cristallin au lieu-dit « ferme des Minots » sur le territoire des communes de BALNOT-LA-GRANGE et PARGUES. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de BALNOT-LA-GRANGE. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment : la demande de permis de construire déposée en mairie de BALNOT-LA-GRANGE, la demande de permis de construire déposée en mairie de PARGUES, une étude dimpact sur lenvironnement et la santé de ce projet de parc photovoltaïque, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-pc-pargues-balnot@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture lAube à ladresse mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur, M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef des travaux publics de lÉtat en retraite, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en mairies de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE aux dates suivantes : mardi 10 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 en mairie de PARGUES, jeudi 19 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 en mairie de BALNOT-LA-GRANGE, samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de PARGUES, jeudi 10 octobre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture) en mairie de BALNOT-LAGRANGE. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête publique mis à disposition en mairies de PARGUES et BALNOT-LA-GRANGE aux heures normales douverture, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de BALNOT-LA-GRANGE, siège de lenquête, 18 Grande rue, 10210 BALNOT-LA-GRANGE, par courriel reçu jusquau jeudi 10 octobre 2024 à 18h00 à ladresse suivante : pref-ep-pc-pargues-balnot@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Solène GARNIER et M. Florent OLLAGNIER, par courriel aux adresses suivantes : solene.garnier@neoen.com et florent.ollagnier@neoen.com ; à la direction départementale des territoires de lAube, Service aménagement mobilité énergie, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-pargues-balnot@aube.gouv.fr. La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre une décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de BALNOTLA GRANGE et de PARGUES, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

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7366871701 AA Avis denquête publique relative à la demande de régularisation de lautorisation environnementale présentee par la société NEOEN pour lexploitation dune installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de Saint-Longis et Vezot 1ER AVIS Par arrêté n° DCPPAT 2024-112 du 17 mai 2024, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de régularisation de lautorisation environnementale, Présentée par la société NEOEN (siège social : 4, rue Euler 75008 PARIS) pour lexploitation dune installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs dune puissance totale maximale de 19,8 MW et un poste de livraison sur les communes de Saint Longis et Vezot. Cette enquête publique intervient à l a suite de la décision du 10 juin 2022 de la Cour administrative dappel de Nantes enjoignant au Préfet dorganiser. Une nouvelle enquête publique dan s le cadre dune autorisation environnementale modificative prise au regard dun nouvel avis de lautorité environnementale, des éléments relatifs aux garanties de démantèlement et de la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Le dossier sera déposé pendant tout e la durée de lenquête, soit 31 jours consécutifs du mercredi 19 juin 2024 à 9h au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 30 en mairies de Saint-Longis et Vezot. Les pièces du dossier sont à la dispo sition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres denquête, sur support papier, en mairies de Saint-Longis et Vezot, aux heures habituelles douverture des mairies (Saint-Longis : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 Vezot : mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30), sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service. Ce dossier est également disponibl e sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications consultations et enquêtes publiques » communes de Saint Longis et Vezot). Ce dossier peut être également êtr e consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de lenvironnement et de lutilité publique, sur support papier et/ou sur un poste informatique sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service. Le dossier denquête publique es t communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celleci. Le dossier soumis à lenquête com prend notamment une notice de présentation du projet, une étude dimpact, la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à lart L.411-2 du Code de lenvironnement, le résumé non technique de létude dimpact, lavis du CNPN et la réponse du porteur de projet à cet avis ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. M. Moïse RAIMONDEAU, cadre tech nique à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendr a à la disposition du public lors des permanences suivantes : À la mairie de Saint-Longis (6, plac e Saint-Pierre 72600 Saint-Longis) : le mercredi 19 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 + le vendredi 19 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, le mardi 9 juillet 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 À la mairie de Vezot (2, Le Bourg 7260 0 Vezot) : le samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 9 juillet 2024 de 15 h 30 à 18 h 30 Le public peut formuler des observa tions et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Longis, siège de lenquête publique, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications consultations et enquêtes publiques » commune de Saint Longis ou de Vezot) en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr. Si leurs auteurs souhaitent en anonymiser certaines parties, il convient den faire la demande expresse. Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont com municables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute demande dinformation com plémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société NEOEN, 4, rue Euler 75008 Paris (stephane.auneau@neoen.com). Le rapport et les conclusions du com missaire enquêteur seront également consultables en mairies de Saint-Longis et Vezot, à la préfecture de la Sarthe (Bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr)pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de l a Sarthe se prononcera sur la demande déposée par la société NEOEN. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera une autorisation environnementale modificative (ou un refus).

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Demande de régularisation de lautorisation environnementale presentée par la société NEOEN pour lexploitation dune installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de Saint-Longis et Vezot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-112 du 17 mai 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de régularisation de lautorisation environnementale, Présentée par la société Neoen (siège social : 4, rue Euler, 75008 Paris) pour lexploitation dune installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs dune puissance totale maximale de 19,8MWet un poste de livraison sur les communes de Saint-Longis et Vezot. Cette enquête publique intervient à la suite de la décision du 10 juin 2022 de la cour administrative dappel de Nantes enjoignant au préfet dorganiser une nouvelle enquête publique dans le cadre dune autorisation environnementale modificative prise au regard dun nouvel avis de lautorité environnementale, des éléments relatifs aux garanties de démantèlement et de la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit 31 jours consécutifs du mercredi 19 juin 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 30 en mairies de Saint-Longis et Vezot. Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres denquête, sur support papier, en mairies de Saint-Longis et Vezot, aux heures habituelles douverture des mairies (Saint-Longis : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 Vezot : mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30), sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques» communes de Saint-Longis et Vezot). Ce dossier peut être également être consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de lenvironnement et de lutilité publique, sur support papier et/ou sur un poste informatique sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment une notice de présentation du projet, une étude dimpact, la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à larticle L.411-2 du Code de lenvironnement, le résumé non technique de létude dimpact, lavis du CNPN et la réponse du porteur de projet à cet avis ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. M. Moïse Raimondeau, cadre technique à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : à la mairie de Saint-Longis (6, place Saint-Pierre, 72600 Saint-Longis) : le mercredi 19 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 + le vendredi 19 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, le mardi 9 juillet 2024 de 9 h 30 à 12 h 30. à la mairie de Vezot (2, Le Bourg, 72600 Vezot) : le samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 9 juillet 2024 de 15 h 30 à 18 h 30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Longis, siège de lenquête publique, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques» commune de Saint-Longis ou de Vezot) en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Si leurs auteurs souhaitent en anonymiser certaines parties, il convient den faire la demande expresse. Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute demande dinformation complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société Neoen, 4, rue Euler, 75008 Paris (stephane.auneau@neoen.com). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairies de Saint-Longis et Vezot, à la préfecture de la Sarthe (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande déposée par la société Neoen. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera une autorisation environnementale modificative (ou un refus).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de regularisation de lautorisation environnementale présentée par la société Neoen pour lexploitation dune installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de Saint-Longis et Vezot Par arrêté n° DCPPAT 2024-112 du 17 mai 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de régularisation de lautorisation environnementale, Présentée par la société Neoen (siège social : 4, rue Euler, 75008 Paris), pour lexploitation dune installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs dune puissance totalemaximale de 19,8MWet un poste de livraison sur les communes de Saint-Longis et Vezot. Cette enquête publique intervient à la suite de la décision du 10 juin 2022 de la Cour administrative dappel de Nantes enjoignant au préfet dorganiser une nouvelle enquête publique dans le cadre dune autorisation environnementale modificative prise au regard dun nouvel avis de lautorité environnementale, des éléments relatifs aux garanties de démantèlement et de la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit 31 jours consécutifs du mercredi 19 juin 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 30 en mairies de Saint-Longis et Vezot. Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres denquête, sur support papier, en mairies de Saint-Longis et Vezot, aux heures habituelles douverture des mairies (Saint-Longis : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, Vezot : mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30) sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.frrubrique publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Saint-Longis et Vezot). Ce dossier peut être également consulté à la préfecture de La Sarthe au bureau de lenvironnement et de lutilité publique, sur support papier et/ou sur un poste informatique sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30à 15 h 00, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment une notice de présentation du projet, une étude dimpact, la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à larticle L.411.2 du Code de lenvironnement, le résumé non technique de létude dimpact, lavis du CNPN et la réponse du porteur de projet à cet avis ainsi que lavis de lautorisation environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. M. Moïse Raimondeau, cadre technique à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : À la mairie de Saint-Longis (6, place Saint-Pierre, 72600 Saint-Longis) : le mercredi 19 juin 2024, de 9 h 30 à 12 h 30, le mardi 9 juillet 2024, de 9 h 30 à 12 h 30, le vendredi 19 juillet 2024, de 14 h 30 à 17 h 30. À la mairie de Vezot (2, Le Bourg, 72600 Vezot) : le samedi 22 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 9 juillet 2024, de 15 h 30 à 18 h 30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Longis, sièges de lenquête publique, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.frrubrique publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Saint-Longis ou de Vezot, en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Si leurs auteurs souhaitent en anonymiser certaines parties, il convient den faire la demande expresse. Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au sièges de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleures délais, au registre denquête situé au siège de l enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Le observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute demande dinformation complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société Neoen, 4, rue Euler, 75008 Paris, stephane.auneau@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairies de Saint-Longis et Vezot, à la préfecture de la Sarthe (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.frpendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande déposée par la société Neoen. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera une autorisation environnementale modificative (ou un refus).

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. Siren : 508320017. NEOEN SA au capital de 304 414 008 22 rue Bayard 75008 Paris RCS PARIS 508 320 017 Aux termes dune decision du Président- Directeur Général du 11/06/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée lors le 14/05/2024 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté dune somme de 1 283 540 pour le porter de 304 414 008 à 305 697 548 Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SA NEOEN Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, Dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «Le Creans», sur la commune de Lhomme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0098 du 12 avril 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «Le Créans», sur la commune de Lhomme, déposée le 27 mars 2023, complétée le 21 juillet 2023. Le parc projeté présente une emprise clôturée denviron 4,8 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «Le Créans», sur la commune de Lhomme (parcelle ZM 56). La centrale est constituée de panneaux photovoltaïques au sol, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3. Le projet prévoit linstallation denviron 10 000 panneaux photovoltaïques répartis sur environ 360 tables. Les tables/panneaux présenteront une inclinaison denviron 16 degrés. La fixation au sol des tables se fera par lintermédiaire de pieux battus dans le sol à laide dune batteuse hydraulique, ou vissés mais pourra également se faire par le biais de plots en béton si les contraintes le nécessitent. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente deux jours consécutifs, du mardi 7 mai 2024 à 9 h 00 au vendredi 7 juin 2024 à 12 h 00, dans la commune de Lhomme. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles douverture de la mairie de Lhomme, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, le lundi de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, les mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Lhomme 2024»), à la préfecture de la Sarthe, Bureau de lenvironnement et de lutilité publique jusquau vendredi 7 juin 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique, une étude dimpact et une demande de permis de construire. Mme Frédérique Gilsoul-Gross, retraitée de léducation nationale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Lhomme. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le mardi 7 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 7 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Lhomme, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Lhomme, 11, rue du Val-de-Loir, 72340 Lhomme, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SA Neoen, située 22, rue Bayard, 75008 Paris. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Lhomme ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «Le Créans», sur la commune de Lhomme. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SA NEOEN Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, Dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «Le Creans», sur la commune de Lhomme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0098 du 12 avril 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «Le Créans», sur la commune de Lhomme, déposée le 27 mars 2023, complétée le 21 juillet 2023. Le parc projeté présente une emprise clôturée denviron 4,8 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «Le Créans», sur la commune de Lhomme (parcelle ZM 56). La centrale est constituée de panneaux photovoltaïques au sol, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3. Le projet prévoit linstallation denviron 10 000 panneaux photovoltaïques répartis sur environ 360 tables. Les tables/panneaux présenteront une inclinaison denviron 16 degrés. La fixation au sol des tables se fera par lintermédiaire de pieux battus dans le sol à laide dune batteuse hydraulique, ou vissés mais pourra également se faire par le biais de plots en béton si les contraintes le nécessitent. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente deux jours consécutifs, du mardi 7 mai 2024 à 9 h 00 au vendredi 7 juin 2024 à 12 h 00, dans la commune de Lhomme. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles douverture de la mairie de Lhomme, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, le lundi de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, les mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Lhomme 2024»), à la préfecture de la Sarthe, Bureau de lenvironnement et de lutilité publique jusquau vendredi 7 juin 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique, une étude dimpact et une demande de permis de construire. Mme Frédérique Gilsoul-Gross, retraitée de léducation nationale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Lhomme. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le mardi 7 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 7 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Lhomme, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Lhomme, 11, rue du Val-de-Loir, 72340 Lhomme, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SA Neoen, située 22, rue Bayard, 75008 Paris. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Lhomme ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «Le Créans», sur la commune de Lhomme. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SA NEOEN Demande de permis de construire en vue de la creation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, Dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3 Au lieu-dit & Le Créans Sur la commune de LHOMME Par arrêté n° DCPPAT 2024-0098 du 12 avril 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit Le Créans, sur la commune de Lhomme, déposée le 27 mars 2023, complétée le 21 juillet 2023. Le parc projeté présente une emprise clôturée denviron 4,8 hectares sur un terrain situé au lieu-dit Le Créans, sur la commune de Lhomme (parcelle ZM 56). La centrale est constituée de panneaux photovoltaïques au sol, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3. Le projet prévoit linstallation denviron 10 000 panneaux photovoltaïques répartis sur environ 360 tables. Les tables/panneaux présenteront une inclinaison denviron 16 degrés. La fixation au sol des tables se fera par lintermédiaire de pieux battus dans le sol à laide dune batteuse hydraulique, ou vissés mais pourra également se faire par le biais de plots en béton si les contraintes le nécessitent. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente deux jours consécutifs, du mardi 7 mai 2024 à 9 h 00 au vendredi 7 juin 2024 à 12 h 00, dans la commune de Lhomme. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles douverture de la mairie de Lhomme, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, le lundi de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, les mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.frrubrique publications consultations et enquêtes publiques commune de Lhomme 2024), à la préfecture de la Sarthe Bureau de lenvironnement et de lutilité publique jusquau vendredi 7 juin 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique, une étude dimpact et une demande de permis de construire. Mme Frédérique Gilsoul-Gross, retraitée de léducation nationale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Lhomme. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le mardi 7 mai 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 mai 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 7 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Lhomme, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Lhomme, 11, rue du Val de Loir, 72340 Lhomme, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SA Neoen, située 22, rue Bayard, 75008 Paris. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Lhomme ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe, www.sarthe.gouv.frpendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale denviron 5MWc, dun poste de livraison, dun poste de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit Le Créans, sur la commune de Lhomme. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovoltaïque lieu-dit « Terre Chevigny » Commune de Saint-Just (18340) Par arrêté préfectoral N° DDT 2024-089, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 15 avril 2024 à partir de 9 heures, au vendredi 17 mai 2024 jusquà 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs mai. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, déposée par la société NEOEN SA. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Just, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Claude MARTIN, ingénieur dans lindustrie aéronautique en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 1 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Saint-Just les lundi 15 avril 2024 de 09h00à 12h00, mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00, jeudi 2 mai 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 14 mai de 14h00 à 17h00, vendredi 17 mai 2024 de 9h00 à 12h00. par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Saint-Just à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Terre Chevigny »,, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-epsaintjust@cher.gouv.fr Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées àmonsieur Florent OLLAGNIER 22 rue Bayard 75008 PARIS Tel : 06 98 54 35 58 Mail : florent.ollagnier@neoen.com Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête, le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Saint-Just, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire. Bourges, le 20 mars 2024 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, signé Eric DALUZ

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovoltaïque lieu-dit « Terre Chevigny » Commune de Saint-Just (18340) Par arrêté préfectoral Nº DDT 2024-089, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 15 avril 2024 à partir de 9 heures, au vendredi 17 mai 2024 jusquà 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs mai. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, déposée par la société NEOEN SA. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Just, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Claude MARTIN, ingénieur dans lindustrie aéronautique en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 1 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Saint-Just les lundi 15 avril 2024 de 09h00à 12h00, mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00, jeudi 2 mai 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 14 mai de 14h00 à 17h00, vendredi 17 mai 2024 de 9h00 à 12h00. par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Saint-Just à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Terre Chevigny »,, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-epsaintjust@cher.gouv.fr Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées àmonsieur Florent OLLAGNIER 22 rue Bayard 75008 PARIS Tel : 06 98 54 35 58 Mail : florent.ollagnier@neoen.com Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête, le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Saint-Just, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire. Bourges, le 20 mars 2024 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, signé Eric DALUZ 235905

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Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovoltaïque lieu-dit « Terre Chevigny » Commune de Saint-Just (18340) Par arrêté préfectoral Nº DDT 2024-089, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 15 avril 2024 à partir de 9 heures, au vendredi 17 mai 2024 jusquà 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs mai. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, déposée par la société NEOEN SA. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Just, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Claude MARTIN, ingénieur dans lindustrie aéronautique en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 1 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Saint-Just les lundi 15 avril 2024 de 09h00à 12h00, mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00, jeudi 2 mai 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 14 mai de 14h00 à 17h00, vendredi 17 mai 2024 de 9h00 à 12h00. par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Saint-Just à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Terre Chevigny »,, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-epsaintjust@cher.gouv.fr Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées àmonsieur Florent OLLAGNIER 22 rue Bayard 75008 PARIS Tel : 06 98 54 35 58 Mail : florent.ollagnier@neoen.com Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête, le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Saint-Just, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire. Bourges, le 20 mars 2024 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, signé Eric DALUZ 235902

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. Siren : 508320017. NEOEN SA au capital de 304.350.866.00 Siege social : 22 RUE BAYARD 75008 Paris 508 320 017 RCS de Paris Le 04/04/2024, le président-Directeur Général a décidé daugementer le capital social en le portant de 304.350.866,00 , à 304.414.008 Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. Siren : 508320017. NEOEN SA au capital de 304.244.898 euros Siege social : 22 rue Bayard - 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS Aux termes des décisions du Président Directeur Général du 11/03/2024 il a été constaté que le capital social a été augmenté pour être porté à 304.350.866 euros. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Mention au RCS de Paris..

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LA CLOTTE Il sera procedé, du mardi 13 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus, Soit une durée de 32 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison, deux locaux dexploitation, trois postes de conversion et trois citernes souples, sur des parcelles à vocation agricole, par la société S.A. NEOEN, sur la commune de LA CLOTTE. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : S.A. NEOEN, 20-28 Allée de Boutaut Immeuble « Le Ravezies » 33300 BORDEAUX, Tel : 07 61 01 16 78. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de LA CLOTTE, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de LA CLOTTE : 19 Route du Bourg 17360 LA CLOTTE et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Aurore BRUNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de LA CLOTTE, dans les conditions suivantes : Mardi 13 février 2024 de 09h00 à 12h00 Mercredi 28 février 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 15 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société S.A. NEOEN. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de LA CLOTTE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique préalable à la delivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de LA CLOTTE Il sera procédé, du mardi 13 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus, Soit une durée de 32 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison, deux locaux dexploitation, trois postes de conversion et trois citernes souples, sur des parcelles à vocation agricole, par La société S.A. NEOEN, sur La commune de La Clotte. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : S.A. NEOEN, 20-28 Allée de Boutaut Immeuble « Le Ravezies » 33300 Bordeaux, Tel : 07 61 01 16 78. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de La Clotte, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de La Clotte : 19 Route du Bourg 17360 La Clotte et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Aurore BRUNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de La Clotte, dans les conditions suivantes : Mardi 13 février 2024 de 09h00 à 12 heures Mercredi 28 février 2024 de 14h00 à 17 heures Vendredi 15 mars 2024 de 14h00 à 17 heures Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société S.A. NEOEN. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de La Clotte pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique préalable à la delivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Clotte Il sera procédé, du mardi 13 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus, Soit une durée de 32 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison, deux locaux dexploitation, trois postes de conversion et trois citernes souples, sur des parcelles à vocation agricole, par la société S.A. NEOEN, sur la commune de La Clotte. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : S.A. NEOEN, 20-28 Allée de Boutaut Immeuble « Le Ravezies » 33300 BORDEAUX, Tel : 07 61 01 16 78. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de La Clotte, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de La Clotte : 19 Route du Bourg, 17360 La Clotte et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Aurore BRUNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de La Clotte, dans les conditions suivantes : Mardi 13 février 2024 de 09 h à 12 heures, Mercredi 28 février 2024 de 14 h à 17 heures, Vendredi 15 mars 2024 de 14 h à 17 heures. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société S.A. NEOEN. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de LA CLOTTE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LA CLOTTE Il sera procedé, du mardi 13 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus, Soit une durée de 32 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison, deux locaux dexploitation, trois postes de conversion et trois citernes souples, sur des parcelles à vocation agricole, par la société S.A. NEOEN, sur la commune de LA CLOTTE. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : S.A. NEOEN, 20-28 Allée de Boutaut Immeuble « Le Ravezies » 33300 BORDEAUX, Tel : 07 61 01 16 78. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de LA CLOTTE, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de LA CLOTTE : 19 Route du Bourg 17360 LA CLOTTE et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Aurore BRUNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de LA CLOTTE, dans les conditions suivantes : Mardi 13 février 2024 de 09h00 à 12h00 Mercredi 28 février 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 15 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société S.A. NEOEN. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de LA CLOTTE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE TONNERRE Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0510 du 13 decembre 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur une surface de 7,7 ha du territoire de la commune de TONNERRE, déposée par la SA NEOEN, sera ouverte du jeudi 18 janvier 2024 (9 h) au vendredi 16 février 2024 (17 h),soit une durée de 30 jours consécutifs, à la mairie de TONNERRE. Sont désignés M. Bernard MAGNET, colonel honoraire de gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Daniel MARTIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lAutorité Environnementale et le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 18 janvier 2024 (9 h) au 16 février 2024 (17 h), à la mairie de TONNERRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat / Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 18 janvier 2024 au 16 février 2024 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5075 Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/5075 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5075@registre-dematerialise.fr (Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de TONNERRE, ou courrier adressé à la mairie de TONNERRE (siège de lenquête) 26 Rue de lHôtel de Ville, 89700 à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de TONNERRE, les : jeudi 18 janvier 2024 de 9 h à 12 h, mardi 6 février 2024 de 10 h à 13 h, samedi 27 janvier 2024 de 8 h 30 à 11 h 30, vendredi 16 février 2024 de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne, à la mairie deTONNERRE, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus du permis de construire. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Florian OLLAGNIER, responsable du projet pour la SA NOEN -22 rue Bayard 75008 PARIS email : florent.ollagnier@neoen .com tel: 06.98.54.35.58

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE TONNERRE Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-0510 du 13 décembre 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur une surface de 7,7 ha du territoire de la commune de TONNERRE, déposée par la SA NEOEN, sera ouverte du jeudi 18 janvier 2024 (9 h) au vendredi 16 février 2024 (17 h), soit une durée de 30 jours consécutifs, à la mairie de TONNERRE. Sont désignés M. Bernard MAGNET, colonel honoraire de gendarmerie ,en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Daniel MARTIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lAutorité Environnementale et le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 18 janvier 2024 (9 h) au 16 février 2024 (17 h), à la mairie de TONNERRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat / Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 18 janvier 2024 au 16 février 2024 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89 et sur le registre dématérialisé : https://www.registredematerialise.fr/5075 Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique : sur le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/5075ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5075@registre-dematerialise.fr(Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de TONNERRE, ou courrier adressé à la mairie de TONNERRE (siège de lenquête) 26 Rue de lHôtel de Ville, 89700 à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de TONNERRE, les : jeudi 18 janvier 2024 de 9 h à 12 h, mardi 6 février 2024 de 10 h à 13 h, samedi 27 janvier 2024 de 8 h 30 à 11 h 30, vendredi 16 février 2024 de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne, à la mairie de TONNERRE, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus du permis de construire. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Florian OLLAGNIER, responsable du projet pour la SA NOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS email : florent.ollagnier@neoen .com tel: 06.98.54.35.58 227968

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE TONNERRE Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-0510 du 13 décembre 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur une surface de 7,7 ha du territoire de la commune de TONNERRE, déposée par la SA NEOEN, sera ouverte du jeudi 18 janvier 2024 (9 h) au vendredi 16 février 2024 (17 h), soit une durée de 30 jours consécutifs, à la mairie de TONNERRE. Sont désignés M. Bernard MAGNET, colonel honoraire de gendarmerie ,en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Daniel MARTIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lAutorité Environnementale et le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 18 janvier 2024 (9 h) au 16 février 2024 (17 h), à la mairie de TONNERRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat / Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 18 janvier 2024 au 16 février 2024 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89 et sur le registre dématérialisé : https://www.registredematerialise.fr/5075 Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique : sur le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/5075ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5075@registre-dematerialise.fr(Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de TONNERRE, ou courrier adressé à la mairie de TONNERRE (siège de lenquête) 26 Rue de lHôtel de Ville, 89700 à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de TONNERRE, les : jeudi 18 janvier 2024 de 9 h à 12 h, mardi 6 février 2024 de 10 h à 13 h, samedi 27 janvier 2024 de 8 h 30 à 11 h 30, vendredi 16 février 2024 de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne, à la mairie de TONNERRE, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus du permis de construire. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Florian OLLAGNIER, responsable du projet pour la SA NOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS email : florent.ollagnier@neoen .com tel: 06.98.54.35.58 227973

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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167091 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert » déposee par la société « NEOEN SA » Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Lavalette porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Rosalbert ». Il est déposé par la société « NEOEN SA ». La surface clôturée est de 12 ha pour une puissance estimée à 9 MWc. Les panneaux sont fixes de 2,80 m de hauteur maximale. Le site comprend en outre 4 bâtiments techniques pour une surface de plancher totalisant 77m². Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. André HIEGEL, officier de gendarmerie , en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Lavalette, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Lavalette aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Lavalette. . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert»). Ces observations sont annexées au registre denquête,sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4948@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Lavalette, Carcassonne, Roullens, Alairac et Caux-et-Sauzens. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette : lundi 27 novembre 2023 de 09 h à 12h, mardi 12 décembre 2023 de 09h à 12h, mercredi 27 décembre 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Lavalette ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La société responsable du projet est « NEOEN SA » -22 rue Bayard 75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PÉTRÉ, chef de projets. mobile : 06.77.04.52.99@: mathilde.petre@neoen.com

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169679 AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Lavalette au lieu-dit «Rosalbert» déposee par la société « NEOEN SA » Lenquête publique ouverte du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 inclus, est prolongée pour une durée de 15 jours soit jusquau 11 janvier 2024 à 16h30 soit 46 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire le jeudi 11 janvier 2024 de 13h30 à 16H30 à la mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290Lavalette.Ilsetiendraégalementcommeprévudanslarrêtédu31octobre 2023, à la disposition du public à la mairie de Lavalette, Aux jours et heures suivants précisés ci-après : lundi 27 novembre 2023 de 09 h à 12h, mardi 12 décembre 2023 de 09h à 12h, mercredi 27 décembre 2023 de 14h à 17h. Jusquau 11 janvier 2024 à 16h30 : Le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Lavalette, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Lavalette aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Jusquau 11 janvier 2024 à 16h30 : les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Lavalette. . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290Lavaletteà lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert»). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4948@registre-dematerialise.fr Toutes les dispositions des articles 7 à 10 de larrêté préfectoral du 31 octobre 2023 susvisé sont reportées à la nouvelle date dexpiration du délai denquête. Le reste des dispositions de larrêté préfectoral du 31 octobre 2023 susvisé est inchangé.

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167092 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert » déposee par la société « NEOEN SA » Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2023du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Lavalette porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Rosalbert ». Il est déposé par la société « NEOEN SA ». La surface clôturée est de 12 ha pour une puissance estimée à 9 MWc. Les panneaux sont fixes de 2,80 m de hauteur maximale. Le site comprend en outre 4 bâtiments techniques pour une surface de plancher totalisant 77m². Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. André HIEGEL, officier de gendarmerie , en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Lavalette, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Lavalette aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Lavalette. . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert»). Ces observations sont annexées au registre denquête,sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4948@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Lavalette, Carcassonne, Roullens, Alairac et Caux-et-Sauzens. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette : lundi 27 novembre 2023 de 09 h à 12h, mardi 12 décembre 2023 de 09h à 12h, mercredi 27 décembre 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Lavalette ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La société responsable du projet est « NEOEN SA » -22 rue Bayard 75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PÉTRÉ, chef de projets. mobile : 06.77.04.52.99@: mathilde.petre@neoen.com

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RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert » deposée par la société « NEOEN SA » Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Lavalette porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Rosalbert ». Il est déposé par la société « NEOEN SA ». La surface clôturée est de 12 ha pour une puissance estimée à 9 MWc. Les panneaux sont fixes de 2,80 m de hauteur maximale. Le site comprend en outre 4 bâtiments techniques pour une surface de plancher totalisant 77mC. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. André HIEGEL, officier de gendarmerie , en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : . en version papier à la mairie de Lavalette, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-lenvironnement/ Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique . gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Lavalette aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Lavalette. . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4948@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Lavalette, Carcassonne, Roullens, Alairac et Caux-et-Sauzens. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette : lundi 27 novembre 2023 de 09 h à 12h, mardi 12 décembre 2023 de 09h à 12h, mercredi 27 décembre 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Lavalette ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagementsusceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-publicdossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La société responsable du projet est « NEOEN SA » 22 rue Bayard 75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PÉTRÉ, chef de projets. mobile : 06 77 04 52 99@: mathilde.petre@neoen.com

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AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 250 KWc sur la commune de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert » déposée par la société « NEOEN SA » Lenquête publique ouverte du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 inclus, est prolongée pour une durée de 15 jours soit jusquau 11 janvier 2024 à 16h30 soit 46 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire le jeudi 11 janvier 2024 de 13h30 à 16H30 à la mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette. Il se tiendra également comme prévu dans larrêté du 31 octobre 2023, à la disposition du public à la mairie de Lavalette, Aux jours et heures suivants précisés ci-après : lundi 27 novembre 2023 de 09 h à 12h, mardi 12 décembre 2023 de 09h à 12h, mercredi 27 décembre 2023 de 14h à 17h. Jusquau 11 janvier 2024 à 16h30 : Le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Lavalette, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-lenvironnement/ Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Lavalette aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Jusquau 11 janvier 2024 à 16h30 : les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Lavalette. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4948 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Lavalette 6 rue de la Mairie 11290 Lavalette à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Lavalette au lieu-dit « Rosalbert »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4948@registre-dematerialise.fr Toutes les dispositions des articles 7 à 10 de larrêté préfectoral du 31 octobre 2023 susvisé sont reportées à la nouvelle date dexpiration du délai denquête. Le reste des dispositions de larrêté préfectoral du 31 octobre 2023 susvisé est inchangé.

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Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit «Les Cros» sur la commune de Saint-Maurice-des-Lions par la societé NEOEN SA Il est rappelé que par arrêté du 2 octobre 2023, , la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 15 novembre 2023 à 9 heures au 15 décembre 2023 à 17 heures, en mairie de Saint-Maurice-des-Lions (siège de lenquête) relative à la demande de permis de construire présentée par la société NEOEN SA. La demande de permis de construire concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol, dune puissance crête de 13,48 Mwc, au lieu-dit « Les Cros» pour une surface foncière de 21,9 ha. La surface dimplantation de la centrale est de 17,1 ha. Elle sera composée notamment de 24 518 modules dune puissance unitaire de 55O Wc, 5 postes de transformation; 1 poste de livraison, 3 locaux dexploitation, 1 piste de circulation lourde et 2 réserves incendie de 60 m3. Le maître douvrage est la société NEOEN SA dont le siège social se situe au 22, rue Bayard à Paris (75008). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Marc DURIEZ au 07.61.01.16.78 ou à ladresse suivante : marc.duriez@neoen.com Sont désignés : Mme Esmeralda TONICELLO, formatrice et conseillère en relations sociales, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Saint-Maurice-des-Lions pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 -16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Saint-Maurice-des-Lions, à lattention de Mme TONICELLO, le Bourg, 16500 Saint-Maurice-des-Lions par voie électronique à ladresse : pref-solaire-stmaurice-cros-neoen@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Saint-Maurice-des-Lions). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202313521852 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Maurice-des-Lions selon le calendrier suivant : 15 novembre 2023 de 9 h à 12 heures 23 novembre 2023 de 14 h à 17 heures 27 novembre 2023 de 9 h à 12 heures 8 décembre 2023 de 14 h à 17 heures 15 décembre 2023 de 14 h à 17 heures Il transmettra son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Saint-Maurice-des Lions pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de là clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La Préfète de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.337.22.N0003) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Saint Maurice-des Lions

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Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit «Les Cros» sur la commune de Saint-Maurice-des-Lions par la societé NEOEN SA Par arrêté du 2 octobre 2023, , la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 15 novembre 2023 à 9 heures au 15 décembre 2023 à 17 heures, en mairie de Saint-Maurice-des-Lions (siège de lenquête) relative à la demande de permis de construire présentée par la société NEOEN SA. La demande de permis de construire concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol, dune puissance crête de 13,48 Mwc, au lieu-dit « Les Cros» pour une surface foncière de 21,9 ha. La surface dimplantation de la centrale est de 17,1 ha. Elle sera composée notamment de 24 518 modules dune puissance unitaire de 55O Wc, 5 postes de transformation; 1 poste de livraison, 3 locaux dexploitation, 1 piste de circulation lourde et 2 réserves incendie de 60 m3. Le maître douvrage est la société NEOEN SA dont le siège social se situe au 22, rue Bayard à Paris (75008). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Marc DURIEZ au 07.61.01.16.78 ou à ladresse suivante : marc.duriez@neoen.com Sont désignés : Mme Esmeralda TONICELLO, formatrice et conseillère en relations sociales, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Saint-Maurice-des-Lions pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 -16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Saint-Maurice-des-Lions, à lattention de Mme TONICELLO, le Bourg, 16500 Saint-Maurice-des-Lions par voie électronique à ladresse : pref-solaire-stmaurice-cros-neoen@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Saint-Maurice-des-Lions). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202313521852 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Maurice-des-Lions selon le calendrier suivant : 15 novembre 2023 de 9 h à 12 heures 23 novembre 2023 de 14 h à 17 heures 27 novembre 2023 de 9 h à 12 heures 8 décembre 2023 de 14 h à 17 heures 15 décembre 2023 de 14 h à 17 heures Il transmettra son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Saint-Maurice des Lions pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de là clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La Préfète de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.337.22.N0003) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Saint -Maurice-des Lions.

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PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT « LES BRUGES » COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIÈRE Par arrêté prefectoral en date du 28 septembre 2023, une enquête publique est prescrite en mairie de Mansat-La-Courrière pendant une durée de 31 jours, Soit du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 18h00, sur le projet mentionné ci-dessus. Le dossier de demande de permis de construire est présenté par la société NEOEN dont le siège est situé 22, rue Bayard à PARIS (75008). Le dossier comprend notamment une étude dimpact et son résumé non technique. Pendant toute la durée de lenquête, il sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de Mansat-La-Courrière, aux heures habituelles douverture au public, excepté les jours fériés, soit : le lundi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 18h00. Le dossier sera également consultable sur le site des services de lÉtat dans la creuse (www.creuse.gouv.fr, rubrique « enquêtes publiques »). Pendant la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Mansat-La-Courrière, par voie postale en les adressant en mairie de Mansat-La-Courrière, à lattention du président de la commission denquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique-mansatlacourriere@creuse.gouv.fr Une commission denquête constituée de M. Alain BOYRON, président, de Mme Françoise MARCON et M. Didier VINCENT membres titulaires ainsi que Mme Marilyn MONBUREAU, membre suppléant, a été désignée par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ses membres se tiendront à la disposition du public, ensemble ou à tour de rôle, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quils assureront en mairie de Mansat-la-Courrière : lundi 30 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 18h00 samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 18h00 mercredi 29 novembre 2023 de 14h00 à 18h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Mansat-La Courrière, à la préfecture de la Creuse et sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www. creuse.gouv.fr, rubrique « enquêtes publiques »). Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Mme Emmanuelle CLAVERIE, représentante de la société NEOEN (courriel : emmanuelle. claverie@neoen.com).À lissue de la procédure réglementaire, la Préfète de la Creuse statuera sur la demande de permis de construire sous la forme dun arrêté portant accord de permis de construire (éventuellement assorti de prescriptions) ou refus du permis de construire

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Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT « LES BRUGES » COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIÈRE Par arrête préfectoral en date du 28 septembre 2023, une enquête publique est prescrite en mairie de Mansat-La-Courrière pendant une durée de 31 jours, Soit du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 18h00, sur le projet mentionné ci-dessus. Le dossier de demande de permis de construire est présenté par la société NEOEN dont le siège est situé 22, rue Bayard à PARIS (75008). Le dossier comprend notamment une étude dimpact et son résumé non technique. Pendant toute la durée de lenquête, il sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de Mansat-La-Courrière, aux heures habituelles douverture au public, excepté les jours fériés, soit : le lundi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 18h00. Le dossier sera également consultable sur le site des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr, rubrique « enquêtes publiques »). Pendant la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Mansat-La-Courrière, par voie postale en les adressant en mairie de Mansat-La-Courrière, à lattention du président de la commission denquête, par voie électronique à ladressesuivante : pref-enquetepublique-mansa tlacourriere@creuse.gouv.fr Une commission denquête constituée de M. Alain BOYRON, président, de Mme Françoise MARCON et M. Didier VINCENT membres titulaires ainsi que Mme Marilyn MONBUREAU, membre suppléant, a été désignée par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ses membres se tiendront à la disposition du public, ensemble ou à tour de rôle, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quils assureront en mairie de Mansat-la-Courrière : lundi 30 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 18h00 samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 18h00 mercredi 29 novembre 2023 de 14h00 à 18h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Mansat-La-Courrière, à la préfecture de la Creuse et sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www. creuse.gouv.fr, rubrique « enquêtes publiques »). Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Mme Emmanuelle CLAVERIE, représentante de la société NEOEN (courriel : em manuelle.claverie@neoen.com).À lissue de la procédure réglementaire, la Préfète de la Creuse statuera sur la demande de permis de construire sous la forme dun arrêté portant accord de permis de construire(éventuellement assorti de prescriptions) ou refus du permis de construire. 221529

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROLONGATION REUNION DINFORMATION ET DECHANGE AVEC LE PUBLIC Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit la prolongation de lenquête publique relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands, Déposé par la société SA Neoen (22, rue Bayard 75008 Paris), et préalable à la demande de permis de construire. Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 8 août 2023 et se déroulant du lundi 11 septembre 2023 (13h) au jeudi 12 octobre 2023 (17h), est prolongée de quatorze jours soit jusquau jeudi 26 octobre 2023 (17h). Une réunion dinformation et déchange avec le public est organisée mardi 24 octobre 2023 de 18h30 à 20h30 dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray. Pendant la durée de la prolongation de lenquête, le dossier est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors de la permanence complémentaire dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 12455081dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de la prolongation de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre ouvert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors de la permanence complémentaire ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saumeray ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consulta tions-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Laurent Cadet, docteur en génie civil, expert en bâtiment et construction à la mairie de Saumeray, siège de lenquête : Jeudi 26 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre ouvert à la mairie de Saumeray. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Renaud Espitalier-Noel, Chef de projets Neoen, à ladresse électronique suivante : Renaud.Espitalier-Noel@neoen.com. Le rapport (qui comportera le compte-rendu de la réunion publique et les observations éventuelles du porteur de projet) et les conclusions du commissaireenquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de la prolongation de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saumeray, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 222317

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Enquête publique prolongation reunion dinformation et déchange avec le public Projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures Le moulin de lAulne, Les Rollands Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit la prolongation de lenquête publique relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieuxdits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands, déposé par la société SA NEOEN (22, rue Bayard, 75008 PARIS) et préalable à la demande de permis de construire. Lenquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 8 août 2023 et se déroulant du lundi 11 septembre 2023 (13h) au jeudi 12 octobre 2023 (17h), est prolongée de quatorze jours soit jusquau jeudi 26 octobre 2023 (17h). Une réunion dinformation et déchange avec le public est organisée mardi 24 octobre 2023 de 18h30 à 20h30 dans la salle de réunion située 2 bis, rue de la mairie à Saumeray. Pendant la durée de la prolongation de lenquête, le dossier est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors de la permanence complémentaire dans la salle de réunion située 2 bis, rue de la mairie à Saumeray ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques /Enquetes-Publiques-etconsultation du-public et www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 12455081 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de la prolongation de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre ouvert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors de la permanence complémentaire ; adressées par voie postale, à lattention du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de Saumeray ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le Commissaire-Enquêteur, M. Laurent CADET, docteur en génie civil, expert en bâtiment et construction à la mairie de Saumeray, siège de lenquête : jeudi 26 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre ouvert à la mairie de Saumeray. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/ Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Renaud ESPITALIER-NOEL, Chef de projets NEOEN, à ladresse électronique suivante : Renaud.Espitalier-Noel@neoen.com Le rapport (qui comportera le compte-rendu de la réunion publique et les observations éventuelles du porteur de projet) et les conclusions du Commissaire-Enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de la prolongation de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saumeray, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an. M. le Préfet dEureet Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands Par arrêté du 8 août 2023, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands, Déposé par la société SA NEOEN (22, rue Bayard 75008 PARIS), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : SAUMERAY. Le projet prévoit linstallation de panneaux photovoltaïques (surface des modules : 8 ha ; puissance : 18 MWc environ), la construction de 12 locaux techniques et la pose dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 septembre (13h00) au jeudi 12 octobre (17h00). Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement. Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier de demande de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors des permanences dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 12455081dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors des permanences dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saumeray ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consulta tions-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Laurent CADET, docteur en génie civil, expert en bâtiment et construction ou par Mme Anne DE KOUROCH en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes à la mairie de Saumeray, siège de lenquête : Samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 12 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Saumeray. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Renaud ESPITALIER-NOEL, Chef de projets NEOEN, à ladresse électronique suivante : Renaud.Espitalier-Noel@neoen.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saumeray, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 218432

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque Commune de Lapeyrouse-Fossat Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Fossat, au lieu-dit « Coustou ». Cette enquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 12 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA « NEOEN », représentée par M. Xavier Barbaro. Le dossier denquête, comprenant une étude dimpact, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de lEsplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30, jeudi de 15h00 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00). Un poste informatique sera également laissé à disposition du public à la mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat). Monsieur Patrick ROUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de lEsplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180) : Le lundi 11 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 ; Le samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12h30 ; Le mercredi 4 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 ; Le jeudi 12 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 ; Le public pourra également venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions par courriel à ladresse : ddt-enquete publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat). Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique entre le lundi 11 septembre 2023 à 9h30 et le jeudi 12 octobre 2023 à 17h30 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : SA « NEOEN » 6 rue Menars à Paris (75002) ou à ladresse courriel suivante : mathilde.petre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Lapeyrouse-Fossat et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative Bât. A 2è étage, 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Centrale photovoltaïque Commune de Lapeyrouse-Fossat Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Fossat, au lieu-dit « Coustou ». Cette enquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 12 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA « NEOEN », représentée par M. Xavier Barbaro. Le dossier denquête, comprenant une étude dimpact, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de lEsplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30, jeudi de 15h00 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00). Un poste informatique sera également laissé à disposition du public à la mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat). Monsieur Patrick ROUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de lEsplanade, à Lapeyrouse Fossat (31180) : Le lundi 11 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 ; Le samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12h30; Le mercredi 4 octobre 2023 de 15h00 à 17h30; Le jeudi 12 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 ; Le public pourra également venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions par courriel à ladresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov Lapeyrouse-Fossat). Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique entre le lundi 11 septembre 2023 à 9h30 et le jeudi 12 octobre 2023 à 17h30 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : SA « NEOEN » 6 rue Menars à Paris (75002) ou à ladresse courriel suivante : mathilde.petre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Lapeyrouse-Fossat et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative Bât. A 2? étage, 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands Par arrêté du 8 août 2023, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits Les pâtures, Le moulin de lAulne, Les Rollands, Déposé par la société SA NEOEN (22, rue Bayard 75008 PARIS), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : SAUMERAY. Le projet prévoit linstallation de panneaux photovoltaïques (surface des modules : 8 ha ; puissance : 18 MWc environ), la construction de 12 locaux techniques et la pose dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 septembre (13h00) au jeudi 12 octobre (17h00). Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement. Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier de demande de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors des permanences dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 12455081dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors des permanences dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saumeray ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consulta tions-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Laurent CADET, docteur en génie civil, expert en bâtiment et construction ou par Mme Anne DE KOUROCH en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes à la mairie de Saumeray, siège de lenquête : Samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 12 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Saumeray. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Renaud ESPITALIER-NOEL, Chef de projets NEOEN, à ladresse électronique suivante : Renaud.Espitalier-Noel@neoen.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saumeray, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 218433

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque Commune de Lapeyrouse-Fossat Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Fossat, au lieu-dit « Coustou ». Cette enquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 12 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la SA « NEOEN », représentée par M. Xavier Barbaro. Le dossier denquête, comprenant une étude dimpact, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de lEsplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30, jeudi de 15h00 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00). Un poste informatique sera également laissé à disposition du public à la mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat). Monsieur Patrick ROUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de lEsplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180) : Le lundi 11 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 ; Le samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12h30 ; Le mercredi 4 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 ; Le jeudi 12 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 ; Le public pourra également venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions par courriel à ladresse : ddt-enquetepublique urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat). Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique entre le lundi 11 septembre 2023 à 9h30 et le jeudi 12 octobre 2023 à 17h30 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : SA « NEOEN » 6 rue Menars à Paris (75002) ou à ladresse courriel suivante : mathilde.petre@neoen.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Lapeyrouse-Fossat et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité adminiastrive Bât. A 2è étage, 2, boualervd Armand Duportal BP 70 001 31 07O4U TLOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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Projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits «Les pâtures», «Le moulin de lAulne», «Les Rollands» ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 8 août 2023, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits «Les pâtures», «Le moulin de lAulne», «Les Rollands», Déposé par la société SA NEOEN (22, rue Bayard 75008 PARIS), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : SAUMERAY. Le projet prévoit linstallation de panneaux photovoltaïques (surface des modules : 8 ha ; puissance : 18 MWc environ), la construction de 12 locaux techniques et la pose dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 septembre (13h00) au jeudi 12 octobre (17h00). Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 « installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement». Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, le mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier de demande de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors des permanences dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiquespubliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisirle numéro 12455081 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saumeray et lors des permanences dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saumeray ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Laurent CADET, docteur en génie civil, expert en bâtiment et construction ou par Mme Anne DE KOUROCH en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes à la mairie de Saumeray, siège de lenquête : Lundi 11 septembre 2023 de 13h00 à 16h00 ; Samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 12 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Saumeray. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/ Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Renaud ESPITALIER-NOEL, Chef de projets NEOEN, à ladresse électronique suivante : Renaud. Espitalier-Noel@neoen.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saumeray, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

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Dénomination : NEOEN. NEOEN SA au capital de 304 146 930 Siege social : 22 RUE BAYARD 75008 Paris 508 320 017 RCS de Paris Le 03/07/2023, le président a constaté laugmentation du capital social qui a été porté à 304 244 898 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris

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155196 PREFECTURE DE LAUDE RAPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune dAntugnac au lieu-dit « Cairac » déposee par la société « NEOEN SA » Par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 26 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune dAntugnac porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Cairac » sur des terres agricoles et dans le prolongement du parc solaire existant. La surface clôturée est de 7,9 ha pour une puissance de 6,5MWc. Les panneaux fixes sont de 2,40 m de hauteur maximale. Le site comprenant en outre 5 bâtiments techniques pour une surface de plancher totalisant 101 m², des pistes et une citerne de 60 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Richard CONNES, architecte DPLG , en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie dAntugnac, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11190 Antugnac aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4687 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie dAntugnac aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie dAntugnac. . sur le registre dématérialisé aulien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4687 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie dAntugnac Hôtel de ville 6 rue de la Mairie 11190Antugnacà lattention de M.le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque dAntugnac au lieu-dit « Cairac »). Ces observations sont annexées au registre denquête,sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4687@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Antugnac, La Serpent, Roquetaillade-et-Conilhac, Alet-les-Bains, Montazels, Espéraza et Val-du-Faby. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie dAntugnac 6 rue de la Mairie 11190 Antugnac : mardi 27 juin 2023 de 14 h à 17h, mardi 04 juillet 2023 de 14h à 17h, mardi 18 juillet 2023 de 14h à 17h, jeudi 27juillet 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie dAntugnac ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La société responsable du projet est « NEOEN SA » -6 rue Ménard 75002 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PÉTRÉ, chef de projets. mobile : 06.77.04.52.99@: mathilde.petre@neoen.com

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ENQUÊTES PUBLIQUES 155195 PREFECTURE DE LAUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 250 KWc sur la commune dAntugnac au lieu-dit « Cairac » déposée par la société « NEOEN SA » Par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 du préfet de lAude, une enquête publiquesur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 26 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune dAntugnac porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Cairac » sur des terres agricoles et dans le prolongement du parc solaire existant. Lasurfaceclôturéeestde7,9hapourunepuissancede6,5MWc.Lespanneaux fixes sont de 2,40 m de hauteur maximale. Le site comprenant en outre 5 bâtiments techniques pour une surface de plancher totalisant 101 m², des pistes et une citerne de 60 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Richard CONNES, architecte DPLG , en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie dAntugnac, siège de lenquête 6 rue de la Mairie 11190 Antugnac aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4687 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie dAntugnac aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie dAntugnac. . sur le registre dématérialisé aulien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4687 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie dAntugnac Hôtel de ville 6 rue de la Mairie 11190Antugnacà lattention de M.le commissaireenquêteur (centrale photovoltaïque dAntugnac au lieu-dit « Cairac »). Cesobservationssontannexéesauregistredenquête,sousformatpapier,tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4687@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Antugnac, La Serpent, Roquetaillade-et-Conilhac, Alet-les-Bains, Montazels, Espéraza et Val-du-Faby. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie dAntugnac 6 rue de la Mairie 11190 Antugnac : mardi 27 juin 2023 de 14 h à 17h, mardi 04 juillet 2023 de 14h à 17h, mardi 18 juillet 2023 de 14h à 17h, jeudi 27juillet 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie dAntugnac ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La société responsable du projet est « NEOEN SA » -6 rue Ménard 75002 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PÉTRÉ, chef de projets. mobile : 06.77.04.52.99@: mathilde.petre@neoen.com

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procedures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol (projet agrisolaire du Couret avec pâturage dovins) sétendant du village de la Chaume à la RD88 sur le territoire des communes de Lussac-les-Eglises et Saint-Martin-le Mault Maître douvrage : NEOEN SA OUVERTURE DENQUÊTE LIEUX DENQUETE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº2023-44 en date du 26 mai 2023, Louverture dune enquête publique unique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 à partir de 09h00 jusquau vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, en mairies de Lussac-les-Eglises, siège denquête, et de Saint-Martin-le-Mault. Cette enquête publique unique sinscrit dans le cadre de deux demandes de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol, dont limplantation sétend du village de la Chaume à la RD88 sur le territoire des communes de Lussac-les-Eglises et Saint-Martin-le-Mault dune part, et dune demande dautorisation environnementale dautre part, déposées par NEOEN SA, dont le siège social se situe 22 rue Bayard 75008 Paris, représentée par M. Xavier BARBARO. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE Le dossier denquête publique unique sera déposé en mairies des communes de Lussac-les-Eglises et Saint-Martin-le-Mault, lieux denquête, le siège de lenquête étant situé à la mairie de Lussac-les-Eglises. Il est composé notamment dune note de présentation non technique, dune étude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique ainsi que de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale sur les deux procédures, et du mémoire en réponse de NEOEN SA à celui-ci. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : -mairie de Lussac-les-Eglises, de lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, puis de 15h00 à 16h30 -mairie de Saint-Martin-le-Mault, le lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 le mardi de 13h30 à 16h30 le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 le jeudi de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête publique tenus à sa disposition dans chaque lieu denquête ; par voie postale à la mairie de la commune de Lussac-les-Eglises, à lattention du président de la commission denquête ; par voie électronique à ladresse suivante : projet-agrisolaire-du-couret@mail.registre-numerique.frou sur le registre dématérialisé à ladresse du site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-agrisolaire-du-couret Les observations seront consultables dans les meilleurs délais sur ce site Internet de registre dématérialisé. Les membres de la commission denquête ont été désignés le 3 mai 2023 par décision du vice-président du tribunal administratif de Limoges. Elle est composée de : Monsieur Fabien ROTZLER expert judiciaire traducteur interprète, président de cette commission, de Monsieur Jean-Marc VIARRE, directeur régional de la Poste en retraite et de Madame Sylvie ROUSSERIC, chargée détudes en urbanisme et environnement en retraite. Un membre au moins de la commission denquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures fixées ci-après : Mairie de Lussac-les-Eglises Lundi 19 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Samedi 8 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 Mardi 18 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Vendredi 21 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Martin-le-Mault Jeudi 22 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Vendredi 30 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 12 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat », «Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté seront disponibles à la mairie de Lussac-les-Eglises et à la préfecture de la Haute-Vienne bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Benoit CALMES, chef de projet benoit.calmes@neoen.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DENQUETE La commission denquête dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Lussac-les-Eglises et Saint-Martin-le-Mault et à la préfecture de la Haute-Vienne. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer, par arrêtés, sur les demandes de permis de construire et sur la demande dautorisation environnementale relatives à un parc photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Lussac-les-Eglises et de Saint-Martin-le-Mault déposées par la NEOEN SA. 212027

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PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncieres 2ème avis Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet dimplantation dune « centrale photovoltaïque au sol, dénommée ferme agrisolaire Brisanne » sur le territoire de la commune de La Bazougede Chémeré (53170), Et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par la société NEOEN 1 bis mail Pablo Picasso Nantes (44000), est ouverte pendant trente-deux jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 9h00 au jeudi 20 juillet 2023 12h00. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Daniel BUSSON, cadre bancaire en retraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie (1, rue du Pont 53170 La Bazouge-de-Chémeré) pendant toute la durée de lenquête. Ces documents seront accessibles au public pendant les heures habituelles douverture de la mairie (lundi 9h00-12h45, jeudi 9h00-12h45, vendredi 9h00-12h45 / 14h00-17h30), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières (46 rue Mazagran 53000 Laval ouverture au public du lundi au vendredi 9h00-12h30 / 13h30-16h30). Le dossier denquête sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/projet-agrisolaire-brisanne Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique qui ont fait lobjet dun avis de la mission régionale dautorité environnementale des Pays-de-la-Loire. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de La Bazouge-de-Chémeré soit en les adressant, par écrit, à la mairie de La Bazouge-de-Chémeré, à lattention de M. le commissaire enquêteur « Ferme agrisolaire Brisanne La Bazouge-de-Chémeré » elles seront annexées au registre denquête soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-numerique.fr/projet-agrisolaire-brisanne soit en les adressant par voie électronique à ladresse dédiée : projet-agrisolaire-brisanne@mail.registre-numerique.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Bazouge-de-Chémeré, selon le calendrier suivant : Lundi 19 juin 2023 9h00 12h00 Samedi 1er juillet 2023 9h00 12h00 Vendredi 7 juillet 2023 14h30 17h30 Lundi 10 juillet 2023 9h30 12h30 Jeudi 20 juillet 2023 9h00 12h00 Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de NEOEN (Bureau de Nantes) 1 bis mail Pablo Picasso Nantes (44000) par courrier, ou par mail à ladresse suivante : contact@neoen.fr en précisant en objet « Enquête publique / Projet agrisolaire de Brisanne ». Une réunion dinformation et déchange avec le public, en concertation avec le commissaire enquêteur et le responsable du projet se tiendra le lundi 26 juin 2023 à 20h00 salle communale des Orchidées, 12 rue Neuve La Bazouge-de-Chémeré. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de La Bazouge-de-Chémeré siège de lenquête, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-etbiodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/ Divers

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PREFET DE LA MOSELLE 2ème avis denquête publique prealable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU Pétitionnaire : NEOEN Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2023-113 du 16 mai 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus. La commune concernée est Réchicourt-le-Château, siège de lenquête. Monsieur François Alias, retraité de larmée de lair, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur Alias assurera des permanences selon le calendrier suivant, afin de recueillir les observations écrites et orales du public : en mairie de Réchicourt-le-Château : lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateauégalement accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-salins; en mairie de Réchicourt-le-Château pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. Un accès gratuit au dossier sera possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à l accueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateauégalement accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ; sur le registre papier déposé en mairie de Réchicourt-le-Château, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Réchicourt-le-Château siège de lenquête, 1, place du Général de Gaulle 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAU, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à ladresse suivante : projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateau@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Romain Ferrouillat romain.ferrouillat@neoen.com Chef de projet 22 rue Bayard 75008 Paris Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Réchicourt-le-Château, ainsi quà la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

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Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire deposée par la Société NEOEN SA en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire des communes de Matignicourt-Goncourt et dOrconte Une enquête publique est ouverte du lundi 12 juin 2023, à partir de 10h00, au mercredi 12 juillet 2023 inclus, Jusquà 19h30, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-88-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 22 rue Bayard, 75008 PARIS, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire des communes de Matignicourt-Goncourt et dOrconte. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 10 novembre 2022, sera déposée aux mairies de Matignicourt-Goncourt et dOrconte où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 12 juin 2023, à 10h00, au mercredi 12 juillet 2023 inclus, jusquà 19h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Matignicourt Goncourt et de la mairie dOrconte. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Matignicourt-Goncourt (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Matignicourt-Goncourt et dOrconte aux jours et heures habituels douverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Matignicourt-Goncourt (siège de lenquête) et dOrconte, à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP-88-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le mercredi 12 juillet 2023 à 19h30. Mme Brigitte NOEL, commandant fonctionnel honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, aux mairies de Matignicourt Goncourt et dOrconte aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Mairie de Matignicourt Goncourt : le lundi 12 juin 2023, de 10h00 à 13h00 ; le samedi 24 juin de 10h30 à 13h30 ; Mairie dOrconte : le vendredi 23 juin 2023, de 16h00 à 19h00 ; le mercredi 12 juillet 2023, de 16h30 à 19h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou aux mairies de Matignicourt-Goncourt et dOrconte. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : -auprès de M. Romain FERROUILLAT par courriel : romain.ferrouillat@neoen.com ou par voie postale à la société NEOEN SA, dont le siège social est situé : 22 rue Bayard, 75008 PARIS. auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddtparticipations public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 5 mai 2023 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au Chef du Service environnement Signé : Flavien VAILLE

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PREFECTURE DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 1er avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU PÉTITIONNAIRE : NEOEN Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2023-113 du 16 mai 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus. La commune concernée est Réchicourt-le-Château, siège de lenquête. Monsieur François Alias, retraité de larmée de lair, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur Alias assurera des permanences selon le calendrier suivant, afin de recueillir les observations écrites et orales du public : en mairie de Réchicourt-le-Château : lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse: https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateau également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ; en mairie de Réchicourt-le-Château pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. Un accès gratuit au dossier sera possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateau également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ; sur le registre papier déposé en mairie de Réchicourt-le-Château, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Réchicourt-le-Château siège de lenquête, 1, place du Général de Gaulle 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAU, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à ladresse suivante : projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateau@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Romain Ferrouillat (romain.ferrouillat@neoen.com) Chef de projet, 22 rue Bayard, 75008 Paris. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Réchicourt-le-Château, ainsi quà la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ NEOEN SA EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET FLOTTANTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MATIGNICOURT-GONCOURT ET DORCONTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Une enquête publique est ouverte du lundi 12 juin 2023, à partir de 10h00, au mercredi 12 juillet 2023 inclus, Jusquà 19h30, par arrêté prefectoral n° 2023 EP-88-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 22 rue Bayard, 75008 PARIS, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire des communes de Matignicourt-Goncourt et dOrconte. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 10 novembre 2022,sera déposée aux mairies de Matignicourt Goncourt et dOrconte où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 12 juin 2023, à 10h00, au mercredi 12 juillet 2023 inclus, jusquà 19h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Matignicourt-Goncourt et de la mairie dOrconte. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Matignicourt-Goncourt (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Matignicourt-Goncourt et dOrconte aux jours et heures habituels douverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Matignicourt-Goncourt (siège de lenquête) et dOrconte, à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP-88-IC ; par voie électronique à : ddt-participations public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le mercredi 12 juillet 2023 à 19h30. Mme Brigitte NOEL, commandant fonctionnel honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, aux mairies de Matignicourt-Goncourt et dOrconte aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Mairie de Matignicourt Goncourt : le lundi 12 juin 2023, de 10h00 à 13h00 ; le samedi 24 juin de 10h30 à 13h30 ; Mairie dOrconte : le vendredi 23 juin 2023, de 16h00 à 19h00 ; le mercredi 12 juillet 2023, de 16h30 à 19h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou aux mairies de Matignicourt-Goncourt et dOrconte. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : -auprès de M. Romain FERROUILLAT par courriel : romain.ferrouillat@neoen.com ou par voie postale à la société NEOEN SA, dont le siège social est situé : 22 rue Bayard, 75008 PARIS. auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 5 mai 2023 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au Chef du Service environnement Signé : Flavien VAILLE

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIÉTÉ NEOEN SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 42 HA AU LIEU-DIT « Le Bois de VILLEGONGIS », COMMUNE DE VILLEGONGIS Par arrête n° 36-2023-05-22-00003 du 22 mai 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 juin 2023 à 09h00 au mercredi 12 juillet 2023 à 12h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Martin LEDDET, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de VILLEGONGIS. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de VILLEGONGIS 4 Place de la Mairie 36110 VILLEGONGIS, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-villegongis@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 12 juin de 09h00 à 12h00 le mercredi 21 juin 2023 de 09h00 à 12h00 le vendredi 30 juin 2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de VILLEGONGIS, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Martin LEDDET commissaire-enquêteur, en mairie de VILLEGONGIS : 4 Place de la Mairie 36110 VILLEGONGIS Monsieur Xavier BARBARO représentant la société NEOEN SA 22 rue Bayard 75008 PARIS Courriel : florent.ollagnier@neoen.fr

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIÉTÉ NEOEN SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 42 HA AU LIEU-DIT « Le Bois de VILLEGONGIS », COMMUNE DE VILLEGONGIS Par arrête n° 36-2023-05-22-00003 du 22 mai 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 juin 2023 à 09h00 au mercredi 12 juillet 2023 à 12h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Martin LEDDET, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable: sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autreque ICPE sur support papier, en mairie de VILLEGONGIS. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de VILLEGONGIS 4 Place de la Mairie 36110 VILLEGONGIS, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-villegongis@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 12 juin de 09h00 à 12h00 le mercredi 21 juin 2023 de 09h00 à 12h00 le vendredi 30 juin 2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de VILLEGONGIS, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autreque ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Martin LEDDET commissaire-enquêteur, en mairie de VILLEGONGIS : 4 Place de la Mairie 36110 VILLEGONGIS Monsieur Xavier BARBARO représentant la société NEOEN SA 22 rue Bayard 75008 PARIS Courriel : florent.ollagnier@neoen.fr

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PREFET DE LA MOSELLE 1er avis denquête publique préalable à la delivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU Pétitionnaire : NEOEN Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2023-113 du 16 mai 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus. La commune concernée est Réchicourt-le-Château, siège de lenquête. Monsieur François Alias, retraité de larmée de lair, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur Alias assurera des permanences selon le calendrier suivant, afin de recueillir les observations écrites et orales du public : en mairie de Réchicourt-le-Château : lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateauégalement accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-salins; en mairie de Réchicourt-le-Château pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. Un accès gratuit au dossier sera possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à l accueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateauégalement accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ; sur le registre papier déposé en mairie de Réchicourt-le-Château, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Réchicourt-le-Château siège de lenquête, 1, place du Général de Gaulle 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAU, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à ladresse suivante : projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateau@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Romain Ferrouillat romain.ferrouillat@neoen.com Chef de projet 22 rue Bayard 75008 Paris Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Réchicourt-le-Château, ainsi quà la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIÉTÉ NEOEN SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 42 HA AU LIEU-DIT « Le Bois de VILLEGONGIS », COMMUNE DE VILLEGONGIS Par arrête n° 36-2023-05-22-00003 du 22 mai 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 juin 2023 à 09h00 au mercredi 12 juillet 2023 à 12h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Martin LEDDET, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de VILLEGONGIS. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de VILLEGONGIS 4 Place de la Mairie 36110 VILLEGONGIS, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-villegongis@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 12 juin de 09h00 à 12h00 le mercredi 21 juin 2023 de 09h00 à 12h00 le vendredi 30 juin 2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de VILLEGONGIS, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Martin LEDDET commissaire-enquêteur, en mairie de VILLEGONGIS : 4 Place de la Mairie 36110 VILLEGONGIS Monsieur Xavier BARBARO représentant la société NEOEN SA 22 rue Bayard 75008 PARIS Courriel : florent.ollagnier@neoen.fr

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. NEOEN Societé anonyme au capital de 302 730 100 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») Aux termes des décisions du Président Directeur général du 08/06/2023 il a été constaté laugmentation du capital social qui a été porté à 302 864 202 puis à 304 146 930 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris

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Dénomination : NEOEN SA. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFIÉ Enquête publique préalable à un permis de construire pour un projet dédification dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Geloux Demandeur : NEOEN représentée par M. Xavier BARBARO 22, rue Bayard, 75008 Paris. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, durant 31,5 jours consécutifs, du vendredi 2 juin 2023 à 9 h au lundi 3 juillet 2023 à 12 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire. M. Bernard SALLES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision n° E23000026/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi de 9 h à 12 heures, le mardi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures, le jeudi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures ; sur un poste informatique : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du vendredi 2 juin 2023 à 9 h au lundi 3 juillet 2023 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique 2, place de la Mairie, 40090 Geloux ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le lundi 3 juillet 2023 à 12 heures. Elles devront porter la mention : « À lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur (EP PC CPV GELOUX) ». Monsieur Bernard SALLES recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : vendredi 2 juin 2023 : de 9 h à 12 heures ; jeudi 22 juin 2023 : de 16 h à 18 heures ; lundi 3 juillet 2023 : de 9 h à 12 heures. Les dates de tenue de lenquête publique et des permanences de la présente enquête publique ont été modifiées par rapport à lavis initial. Lensemble des autres informations (objet de lenquête, lieux daccueil du public, commissaire-enquêteur en charge de lenquête) restent inchangées. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO 22, rue Bayard, 75008 Paris 06 64 09 39 75 ; philippine.stumm@neoen.com Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFIÉ Enquête publique préalable à un permis de construire pour un projet dedification dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Geloux Demandeur : NEOEN représentée par Monsieur Xavier BARBARO 22 rue Bayard 75008 Paris Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Geloux, Siège de lenquête publique, durant 31,5 jours consécutifs, du vendredi 2 juin 2023 à 09 h au lundi 3 juillet 2023 à 12 h. La Préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire. Monsieur Bernard SALLES a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E23000026/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi de 09 h à 12 h, le mardi de 09 h à 12 h et de 16 h à 18 h, le jeudi de 09 h à 12 h et de 16 h à 18 h, le vendredi de 09 h à 12 h. Sur un poste informatique : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du vendredi 2 juin 2023 à 09 h au lundi 3 juillet 2023 à 12 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique 2 place de la Mairie 40090 Geloux. Transmises par courriel à ddtm bajep participation du public@landes.gouv.fravant le lundi 3 juillet 2023 à 12 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP PC CPV GELOUX) «. Monsieur Bernard SALLES recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : vendredi 2 juin 2023 de 09 h à 12 h jeudi 22 juin 2023 de 16 h à 18 h lundi 3 juillet 2023 de 09 h à 12 h Les dates de tenue de lenquête publique et des permanences de la présente enquête publique ont été modifiées par rapport à lavis initial. Lensemble des autres informations (objet de lenquête, lieux daccueil du public, commissaire enquêteur en charge de lenquête) restent inchangées. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, NEOEN, représentée par Monsieur Xavier Barbaro 22 rue Bayard 75008 Paris 06 64 09 39 75 philippine.stumm@neoen.com Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. L23AL02312

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFIÉ Enquête publique préalable à un permis de construire pour un projet dedification dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Geloux Demandeur : NEOEN Représentée par Monsieur Xavier BARBARO 22 rue Bayard 75008 Paris Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Geloux, Siège de lenquête publique, durant 38,5 jours consécutifs, du vendredi 2 juin 2023 à 09 h au lundi 10 juillet 2023 à 12 h. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire. Monsieur Bernard SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean Philippe THÉON en qualité de suppléant, par décision n° E23000026/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi de 09 h à 12 h, le mardi de 09 h à 12 h et de 16 h à 18 h, le jeudi de 09 h à 12 h et de 16 h à 18 h, le vendredi de 09 h à 12 h. Sur un poste informatique : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du vendredi 2 juin 2023 à 09 h au lundi 10 juillet 2023 à 12 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique. Envoyées p ar c ourrier à lattention d e M onsieur l e c ommissaire e nquêteur à l a mairie de Geloux, siège de lenquête publique 2 place de la Mairie 40090 Geloux. T ransmises p ar c ourriel à d dtm bajep participation du public@landes.gouv.fravant le lundi 10 juillet 2023 à 12 h. Elles devront porter la mention : «à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC CPV GELOUX)». Monsieur Bernard SALLES recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : Vendredi 2 juin 2023 de 09 h à 12 h. Monsieur Jean Philippe THÉON recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : Lundi 3 juillet 2023 de 09 h à 12 h Lundi 10 juillet 2023 de 09 h à 12 h. Le commissaire enquêteur, la date de fin denquête publique et la dernière permanence de la présente enquête publique ont été modifiées par rapport au premier avis modificatif. Lensemble des autres informations (objet de lenquête, lieux daccueil du public) restent inchangées. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, NEOEN, représentée par Monsieur Xavier BARBARO 22 rue Bayard 75008 PARIS 06 64 09 39 75 philippine.stumm@neoen.com . Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. L23AL03187

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. NEOEN SA au capital de 302.730.100 Siege social : 22 RUE BAYARD 75008 Paris 508 320 017 RCS de Paris Aux termes des Décisions du Président Directeur général du 12/05/2023 il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 302.775.156, puis à 302.820.212 et enfin à 302.829.798. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [302730100 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NEOEN Sociéte anonyme au capital de 302 730 100 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à lAssemblée générale mixte qui se tiendra le 10 mai 2023 à 14 heures 30 au siège social de la Société, situé 22 rue Bayard 75008 Paris, (l « Assemblée »). LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende ; 4. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ; 5. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (say on pay ex post global) ; 6. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; 8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président directeur général ; 10. Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué ; 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Stéphanie Levan ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À titre extraordinaire : 13. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à létranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains dentre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et, le cas échéant, de conservation ; 17. Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux 13ème, 15ème et 16ème résolutions de la présente assemblée ainsi quaux 17ème, 18ème, 21ème et 24ème résolutions de lassemblée générale du 25 mai 2022 ; et 18. Mise en harmonie de larticle 9 des statuts concernant lidentification des titres au porteur ; 19. Instauration dun droit de vote double et modification corrélative de larticle 11 des statuts ; À titre ordinaire : 20. Pouvoirs pour formalités. ****** I. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée concernée, soit pour lAssemblée le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermé diaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. II. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de lAssemblée : assister à lAssemblée ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée est ouvert depuis le 21 avril 2023 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée, soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son espace actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnairesau nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à son espace actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10 39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : les actionnaires au nominatif pourront accéder au site VOTACCESS via leur espace actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnairesau nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur espace actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : les actionnaires au nominatif devront compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui leur sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. pour les actionnaires au porteur : les actionnaires au porteur devront demander le Formulaire unique de vote à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation, par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. En toute hypothèse, depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site Internet de la Société (www.neoen.com). Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. III. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225 84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 3 mai 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. DROIT DE COMMUNICATION Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet www.neoen.com. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, sur simple demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration (A23399295)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : NEOEN SA. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à un permis de construire pour un projet dédification dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Geloux Demandeur : NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO 22, Rue Bayard, 75008 Paris. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, durant 36 jours consécutifs, du mardi 9 mai 2023 à 9 h au mardi 13 juin 2023 à 18 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire. M. Bernard Salles a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E23000026/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi de 9 h à 12 heures, le mardi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures, le jeudi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures ; sur un poste informatique : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 9 mai 2023 à 9 h au mardi 13 juin 2023 à 18 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique 2, place de la Mairie 40090 Geloux ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mardi 13 juin 2023 à 18 heures. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur (EP PC CPV GELOUX) ». Monsieur Bernard SALLES recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : mardi 9 mai 2023 : de 9 h à 12 heures ; lundi 22 mai 2023 : de 9 h à 12 heures ; mardi 13 juin 2023 : de 16 h à 18 heures. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, NEOEN, représentée par M. Xavier BARBARO 22, rue Bayard 75008 Paris 06 64 09 39 75 philippine.stumm@neoen.com Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : NEOEN. Additif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 09/03/2023 concernant NEOEN, ajouter : Aux termes des Décisions du Président Directeur Général du 29/03/2023 il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital qui a été porté à 302 730 100.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LES COMMUNES DU PLESSIS-PÂTÉ ET DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE NEOEN ENQUÊTE du lundi 24 avril (9h) au vendredi 2 juin 2023 (18h) soit 40 jours (Arrête n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 063 du 28 mars 2023) PROJET : Demande de permis de construire n° PC 091 494 22 20004 déposée en mairie du PLESSIS-PÂTÉ et n° PC 091 103 22 20016 déposée en mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, le 12 mai 2022, Pour le projet de construction dune centrale solaire au sol (174 953 m2 de panneaux photovoltaïques dont 137 985 m2 sur la commune du PLESSIS PÂTÉ et 36 698 m2 sur la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE), sur lexbase aérienne 217 CONSULTATION : les demandes de permis de construire, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France, le mémoire en réponse et un registre seront à la disposition du public : Mairie du PLESSIS-PÂTÉ, Place du 8 mai 1945, service urbanisme lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h mercredi : de 8h30 à 12h ouverture exceptionnelle samedi 13 mai : de 9h à 12h Mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, 52 rue de la mairie, service urbanisme lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 mardi : de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Sur le site des services de lEtat ( Publications/Enquêtes publiques/ aménagement et urbanisme/ aménagement/ PLESSIS PATEBRETIGNY SUR ORGE/Sté NEOEN) www.essonne.gouv.fr-Rubrique Un poste informatique sera disponible en mairie du PLESSIS-PÂTÉ PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, M. Joël EYMARD, Ingénieur en chef Aéroports de Paris en retraite: à la mairie du PLESSIS-PÂTÉ : lundi 24 avril de 9h à 12h samedi 13 mai de 9h à 12h vendredi 2 juin de 15h à 18h à la mairie de BRÉTIGNYSUR ORGE : jeudi 4 mai de 9h à 12h mercredi 24 mai de 14h30 à 17h30 DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : Romain FERROUILLAT, chef de projets, société NEOEN, Mél. : romain.ferrouillat@neoen.com OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur les registres denquête en support papier en mairies du PLESSIS-PÂTÉ et de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, sur le registre dématérialisé accessible en mairie du PLESSIS-PÂTÉ ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie du PLESSIS-PÂTÉ avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 2 juin avant 18h : pref91 centralesolaire@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres denquête en support papier seront consultables dans chacune des mairies. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairies du PLESSIS-PÂTÉ et de BRÉTIGNY SUR-ORGE. DÉCISION : en application des articles L.422-2a et R.422-2a du code de lurbanisme, le Préfet de lEssonne rendra sa décision sur les permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LES COMMUNES DU PLESSIS-PÂTÉ ET DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE NEOEN ENQUÊTE DU LUNDI 24 AVRIL (9H) AU VENDREDI 2 JUIN 2023 (18H) SOIT 40 JOURS (ARRÊTÉ N°2023.PREF/DCPPAT/ BUPPE/ 063 DU 28 MARS 2023) PROJET : Demande de permis de construire n° PC 091 494 22 20004 deposée en mairie du PLESSIS-PÂTÉ et n° PC 091 103 22 20016 déposée en mairie de BRÉTIGNY SUR-ORGE, le 12 mai 2022, Pour le projet de construction dune centrale solaire au sol (174 953 m² de panneaux photovoltaïques dont 137 985 m² sur la commune du PLESSIS-PÂTÉ et 36 698 m² sur la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE), sur lexbase aérienne 217. CONSULTATION : les demandes de permis de construire, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France, le mémoire en réponse et un registre seront à la disposition du public : Mairie du PLESSIS-PÂTÉ, Place du 8 mai 1945, service urbanisme * lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h * mercredi : de 8h30 à 12h * ouverture exceptionnelle samedi 13 mai : de 9h à 12h Mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, 52 rue de la mairie, service urbanisme * lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 * mardi : de 13h30 à 17h30 * vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Sur le site des services de lEtat (www.essonne.gouv.fr-Rubrique Publications/Enquêtes publiques/aménagement et urbanisme/aménagement/ PLESSIS PATE BRETIGNY SUR ORGE/Sté NEOEN) Un poste informatique sera disponible en mairie du PLESSIS-PÂTÉ PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR, M. Joël EYMARD, Ingénieur en chef Aéroports de Paris en retraite: à la mairie du PLESSIS-PÂTÉ : * lundi 24 avril de 9h à 12h * samedi 13 mai de 9h à 12h * vendredi 2 juin de 15h à 18h à la mairie de BRÉTIGNY-SUR-ORGE : * jeudi 4 mai de 9h à 12h * mercredi 24 mai de 14h30 à 17h30 DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : Romain FERROUILLAT, chef de projets, société NEOEN, Mél. : romain.ferrouillat@neoen.com OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur les registres denquête en support papier en mairies du PLESSIS-PÂTÉ et de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, sur le registre dématérialisé accessible en mairie du PLESSIS-PÂTÉ ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : * par courrier envoyé en mairie du PLESSIS PÂTÉ avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, * par courrier électronique envoyé jusquau 2 juin avant 18h : pref91-centralesolaire@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres denquête en support papier seront consultables dans chacune des mairies. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairies du PLESSIS PÂTÉ et de BRÉTIGNY-SUR-ORGE. DÉCISION : en application des articles L.422 2a et R.422-2a du code de lurbanisme, le Préfet de lEssonne rendra sa décision sur les permis de construire

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199261 PREFECTURE DE LAUDE RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur une demande de permis de construire et une demande de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 250 KWc sur la commune de LA SERPENT aux lieux-dits « Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade » Par arrêté préfectoral du 08 mars 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 04 avril 2023 au jeudi 04 mai 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque destinée à la production délectricité sur la commune de La Serpent aux lieux-dits « Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade ». Le projet comprend le défrichement de 9,3 ha de zone boisée. La surface clôturée de la centrale solaire est constituée de 3 entités totalisant 18,8 ha pour une puissance de 19,5 MWc. Les panneaux fixes sont dune hauteur denviron 3,30 m. Le site comprend en outre des locaux techniques sur 200 m², des pistes et 3 citernes de 60 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. Concernant le défrichement, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête publique est un arrêté autorisant le défrichement avec ou sans prescription, ou un arrêté refusant le défrichement. En cas de défaut de notification au demandeur dune décision expresse au terme du délai de deux mois, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à larticle R*424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Alain CHAROTTE, colonel de gendarmerie, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de La Serpent siège de lenquête 6 place de la Mairie 11190 La Serpent, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4514 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de La Serpent aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de La Serpent. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4514 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de La Serpent 6 place de la Mairie 11190 La Serpent, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque La Serpent aux lieux-dits« Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4514@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : La Serpent, Bouriège, Roquetaillade et Conilhac, Festes-et-Saint-André, Val du Faby et Antugnac. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de La Serpent 6 place de la Mairie 11190 La Serpent : mardi 04 avril 2023 de 09h à 12h, jeudi 20 avril 2023 de 09h à 12h, jeudi 04 mai 2023 de 15h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de La Serpent; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) . sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html. La société responsable du projet est la SA « NEOEN » 22 rue Bayard 75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PETRE, chef de projets, par téléphone au 06.77.04.52.99@: mathilde.petre@neoen.com

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant un permis de construire pour un projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons Lieu dit « Lubans » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du 13 avril 2023 à 14h00 au 15 mai 2023 à 18h00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, lieu dit « Lubans ». Les pièces du dossier, Comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 33 jours, du 13 avril 2023 à 14h00 au 15 mai 2023 à 18h00 où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.frpendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons A lattention de Mme. Sylvie RIVIERE, commissaire-enquêteur le Bourg 47420 Allons Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Sylvie RIVIERE, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie dALLONS : -Jeudi 13 avril 2023, de 14h00 à 17h00; -lundi 24 avril 2023, de 14h00 à 17h00; -mercredi 3 mai 2023, de 9h00 à 12h00; -lundi 15 mai 2023, de 15h00 à 18h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN, 20-28 allée de Boutaut, immeuble « le Ravezies », 33300 Bordeaux.

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Dénomination : NEOEN SA. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant un permis de construire pour un projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, lieu dit Lubans Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du 13 avril 2023 à 14 h au 15 mai 2023 à 18 heures. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, Lieu dit Lubans. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 33 jours, du 13 avril 2023 à 14 h au 15 mai 2023 à 18 heures où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons, à lattention de M me Sylvie RIVIERE, commissaire-enquêteur, le Bourg, 47420 Allons. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. T oute observation, tout courrier , tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M me Sylvie RIVIERE, commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public : En mairie dAllons : jeudi 13 avril 2023, de 14 h à 17 h ; lundi 24 avril 2023, de 14 h à 17 heures, mercredi 3 mai 2023, de 9 h à 12 heures ; lundi 15 mai 2023, de 15 h à 18 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN, 20-28 allée de Boutaut, immeuble Le Ravezies, 33300 Bordeaux.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant un permis de construire pour un projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons Lieu dit « Lubans » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du 13 avril 2023 à 14h00 au 15 mai 2023 à 18h00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, lieu dit « Lubans ». Les pièces du dossier, Comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 33 jours, du 13 avril 2023 à 14h00 au 15 mai 2023 à 18h00 où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.frpendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons A lattention de Mme. Sylvie RIVIERE, commissaire-enquêteur le Bourg 47420 Allons Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Sylvie RIVIERE, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie dALLONS : -Jeudi 13 avril 2023, de 14h00 à 17h00; -lundi 24 avril 2023, de 14h00 à 17h00; -mercredi 3 mai 2023, de 9h00 à 12h00; -lundi 15 mai 2023, de 15h00 à 18h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN, 20-28 allée de Boutaut, immeuble « le Ravezies », 33300 Bordeaux.

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire deposée par la société NEOEN SA en vue de la construction dune centrale agri-solaire au sol sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise Une enquête publique est ouverte du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, Jusquà 19h00, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-42-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 22 rue Bayard, 75008 PARIS, en vue de créer une centrale agri-solaire au sol sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 12 septembre 2022, sera déposée à la mairie de Fère Champenoise où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, jusquà 19h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Fère-Champenoise (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr . Publications . Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Fère-Champenoise aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Fère-Champenoise (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP 42-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 4 mai 2023 à 19h00. Mme Adeline HENRY, géographe spécialisée en aménagement du territoire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Fère Champenoise, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 4 avril 2023, de 17h00 à 19h00 ; le samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 4 mai 2023, de 17h00 à 19h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Fère-Champenoise. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Florent OLLAGNIER par courriel : florent.ollagnier@neoen.com ou par voie postale à la société NEOEN SA, dont le siège social est situé : 22 rue Bayard, 75008 PARIS; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddtparticipations public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 13 mars 2023 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au Chef du Service environnement Signé : Flavien VAILLE

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire deposée par la société NEOEN SA en vue de la construction dune centrale agri-solaire au sol sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise Une enquête publique est ouverte du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, Jusquà 19h00, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-42-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 22 rue Bayard, 75008 PARIS, en vue de créer une centrale agri-solaire au sol sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 12 septembre 2022, sera déposée à la mairie de Fère Champenoise où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, jusquà 19h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Fère-Champenoise (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Fère-Champenoise aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Fère-Champenoise (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP 42-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 4 mai 2023 à 19h00. Mme Adeline HENRY, géographe spécialisée en aménagement du territoire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Fère Champenoise, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 4 avril 2023, de 17h00 à 19h00 ; le samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 4 mai 2023, de 17h00 à 19h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Fère-Champenoise. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Florent OLLAGNIER par courriel : florent.ollagnier@neoen.com ou par voie postale à la société NEOEN SA, dont le siège social est situé : 22 rue Bayard, 75008 PARIS; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddtparticipations public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 13 mars 2023 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au Chef du Service environnement Signé : Flavien VAILLE

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199259 PREFECTURE DE LAUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur une demande de permis de construire et une demande de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 250 KWc sur la commune de LA SERPENT aux lieux-dits « Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade » Par arrêté préfectoral du 08 mars 2023 du préfet de lAude,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 04 avril 2023 au jeudi 04 mai 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque destinée à la production délectricité sur a commune de La Serpent aux lieux dits«LeRiel»,«Les Coutious » et « La Juillade ». Le projet comprend le défrichement de 9,3 ha de zone boisée. La surface clôturée de la centrale solaire est constituée de 3 entités totalisant 18,8 ha pour une puissance de 19,5 MWc. Les panneaux fixes sont dune hauteur denviron 3,30 m. Le site comprend en outre des locaux techniques sur 200 m², des pistes et 3 citernes de 60 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. Concernant le défrichement, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête publique est un arrêté autorisant le défrichement avec ou sans prescription, ou un arrêté refusant le défrichement. En cas de défaut de notification au demandeur dune décision expresse au terme du délai de deux mois,le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à larticle R*424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Alain CHAROTTE, colonel de gendarmerie, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de La Serpent siège de lenquête 6 place de la Mairie 11190 La Serpent, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4514 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de La Serpent aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de La Serpent. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4514 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de La Serpent 6 place de la Mairie-11190LaSerpent,à lattention de M.le commissaire enquêteur(centrale photovoltaïque La Serpent aux lieux-dits« Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade »). Ces observations sont annexées au registre denquête,sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4514@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : La Serpent, Bouriège, Roquetaillade et Conilhac, Festes-et-Saint-André, Val du Faby et Antugnac. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de La Serpent 6 place de la Mairie 11190 La Serpent : mardi 04 avril 2023 de 09h à 12h, jeudi 20 avril 2023 de 09h à 12h, jeudi 04 mai 2023 de 15h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de La Serpent; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) . sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html. La société responsable du projet est la SA« NEOEN »-22rueBayard-75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PETRE, chef de projets, par téléphone au 06.77.04.52.99@: mathilde.petre@neoen.com

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PREFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ NEOEN SA EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE AGRISOLAIRE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FÈRECHAMPENOISE. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, Jusquà 19h00, par arrête préfectoral n° 2023-EP-42-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 22 rue Bayard, 75008 PARIS, en vue de créer une centrale agri-solaire au sol sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 12 septembre 2022,sera déposée à la mairie de Fère-Champenoise où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 4 avril 2023, à partir de 17h00, au jeudi 4 mai 2023 inclus, jusquà 19h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Fère-Champenoise (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Fère-Champenoise aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Fère-Champenoise (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP-42-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 4 mai 2023 à 19h00. Mme Adeline HENRY, géographe spécialisée en aménagement du territoire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Fère-Champenoise, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 4 avril 2023, de 17h00 à 19h00 ; le samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 4 mai 2023, de 17h00 à 19h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Fère Champenoise. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Florent OLLAGNIER par courriel : florent.ollagnier@neoen.comou par voie postale à la société NEOEN SA, dont le siège social est situé : 22 rue Bayard, 75008 PARIS; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 13 mars 2023 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au Chef du Service environnement Signé : Flavien VAILLE

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Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant un permis de construire pour un projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, lieu dit Tourneuve Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du lundi 27 mars 2023 à 14 heures au mardi 2 mai 2023 à 12 heures. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, Lieu dit Tourneuve. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 37 jours, du lundi 27 mars 2023 à 14 heures au mardi 2 mai 2023 à 12 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne (www.lot-et-garonne.gouv.fr) pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : mairie dAllons, à lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur, le bourg, 47420 Allons. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : En mairie dAllons : lundi 27 mars 2023 : 14 h 17 heures ; samedi 1er avril : 9 h 12 heures ; jeudi 13 avril : 14 h 17 heures ; jeudi 20 avril : 14 h 17 heures ; mardi 2 mai : 10 h 12 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN, 20-28, allée de Boutaut, immeuble Le Ravezies, 33300 Bordeaux.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant un permis de construire pour un projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons Lieux dits « Tourneuve » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du lundi 27 mars 2023 à 14h00 au mardi 02 mai 2023 à 12h00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, lieu dit « Tourneuve ». Les pièces du dossier, Comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 37 jours, du lundi 27 mars 2023 à 14h00 au mardi 02 mai 2023 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lotet-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur le Bourg 47420 Allons Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie dALLONS : -lundi 27 mars 2023: 14h00 17h00 -samedi 1er avril : 09h00 12h00 -jeudi 13 avril : 14h00 17h00 -jeudi 20 avril : 14h00 17h00 -mardi 2 mai : 10h00 12h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN, 20-28 allée de Boutaut, immeuble « le Ravezies », 33300 Bordeaux.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant un permis de construire pour un projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons Lieux dits « Tourneuve » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du lundi 27 mars 2023 à 14h00 au mardi 02 mai 2023 à 12h00. Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune dAllons, lieu dit « Tourneuve ». Les pièces du dossier, Comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorite environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 37 jours, du lundi 27 mars 2023 à 14h00 au mardi 02 mai 2023 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lotet-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur le Bourg 47420 Allons Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie dALLONS : -lundi 27 mars 2023: 14h00 17h00 -samedi 1er avril : 09h00 12h00 -jeudi 13 avril : 14h00 17h00 -jeudi 20 avril : 14h00 17h00 -mardi 2 mai : 10h00 12h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN, 20-28 allée de Boutaut, immeuble « le Ravezies », 33300 Bordeaux.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. NEOEN SA au capital de 229 338 996 Siege social : 22 RUE BAYARD 75008 Paris 508 320 017 RCS de Paris Le 02/03/2023, le président directeur général a constaté laugmentation du capital social porté à 229 340 996 les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris

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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Grand-Auverné (maître douvrage : NEOEN) Mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/433 du 1er décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Grand-Auverné, pendant trentedeux jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 16 février 2023 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neoen en vue dobtenir un permis de construire pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Grand-Auverné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du plan local durbanisme (PLU) de Grand-Auverné. M. Daniel Devaux, consultant indépendant, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné), aux jours et heures suivants : lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 24 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 1er février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 9 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 16 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Grand-Auverné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lambrunet depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie de Grand-Auverné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lambrunaccessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr)ou par courrier électronique à ladresse suivante : projet-photovoltaique-lambrun@mail.registre-numerique.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Grand-Auverné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 22, rue Bayard, 75008 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique ; une mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Auverné, par déclaration de projet prise par la commune de Grand-Auverné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites « barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Grand-Auverné (maître douvrage : NEOEN) Mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/433 du 1er décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Grand-Auverné, pendant trente-deux jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 16 février 2023 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neoen en vue dobtenir un permis de construire pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Grand-Auverné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du plan local durbanisme (PLU) de Grand-Auverné. M. Daniel Devaux, consultant indépendant, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné), aux jours et heures suivants : lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 24 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 1er février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 9 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 16 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Grand-Auverné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lambrunet depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie de Grand-Auverné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lambrunaccessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr)ou par courrier électronique à ladresse suivante : projet-photovoltaique-lambrun@mail.registre-numerique.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Grand-Auverné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 22, rue Bayard, 75008 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique ; une mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Auverné, par déclaration de projet prise par la commune de Grand-Auverné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid 19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites « barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Grand-Auverné (maître douvrage : Neoen) Mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/433 du 1er décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Grand-Auverné, pendant trente-deux jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 16 février 2023 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neoen en vue dobtenir un permis de construire pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Grand-Auverné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du plan local durbanisme (PLU) de Grand-Auverné. M. Daniel Devaux, consultant indépendant, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné), aux jours et heures suivants : lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 24 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 1er février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 9 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 16 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Grand-Auverné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lambrunet depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Grand-Auverné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lambrunaccessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr)ou par courrier électronique à ladresse suivante : projet-photovoltaique-lambrun@mail.registre-numerique.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Grand-Auverné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 22, rue Bayard, 75008 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Grand-Auverné (7, rue de la Barre-David, 44520 Grand-Auverné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique, une mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Auverné, par déclaration de projet prise par la commune de Grand-Auverné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid 19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINTEGABELLE Projet de centrale photovoltaïque aux Parises : Mise en compatibilité du PLU. Par délibération du conseil municipal N° 2023.01.10, la commune de Cintegabelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet portant sur lintérêt général dun projet de centrale photovoltaïque au niveau des Parisès sur des terrains privés avec mise en compatibilité du PLU. Le projet porté par NEOEN participera à la production délectricité à partir dune source dénergie renouvelable qui sera injectée sur le réseau public de distribution. Une concertation avec le public sera mise en place tout au long de la procédure.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

191811 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulée par la Sociéte NEOEN SA dont le siège social est Société NEOEN Les Pléiades, Bât F 860 rue René Descartes-13100-AIX-EN-PROVENCE dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit « Le Causse » sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-LA-CEBE. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, du lundi 26 décembre 2022 (9 heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures), jour de clôture de lenquête. Monsieur Marc MILLIET, Ingénieur divisionnaire de lIndustrie et des Mines, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le responsable du dossier auprès du quel des informations peuvent être demandées est Monsieur Grégoire Doucet, Chef de projet,tel.: 0764469187-adresse mail : gregoire.doucet@neoen.com adresse postale : Société NEOEN SA Les Pléiades, Bât F 860 rue René Descartes 13 100 AIX-ENPROVENCE. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend létude dimpact réglementaire et lavis de lAutorité Environnementale) ainsi quun registre denquête sera déposé dans la mairie de LEZIGNANLA CEBE, commune dimplantation de linstallation, siège de lenquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE,rue de la mairie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : lundi de 8 h à 11h45 et de 13h30 à 17 h mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et ouverture si sonnerie ou sur rdv de 13h30 à 17h sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ENQUETESPUBLIQUES2/ PHOTOVOLTAIQUE sur le site internet dédié à lenquête au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/parc-solairelezignan-la-cebe/ au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Les observations et propositions du public pourront être : -communiquées à Monsieur Marc MILLIET, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE aux dates ci-après : Lundi 26 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 Mercredi 18 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 Vendredi 27 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de LEZIGNAN-LACEBE, siège de lenquête : Monsieur le Commissaire enquêteur (Parc Photovoltaïque LEZIGNAN-LA-CEBE) Hôtel de ville rue de la mairie 34 120 LEZIGNAN-LA-CEBE formulées sur le registre denquête à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE, rue de la mairie, lieu de permanence du commissaire enquêteur sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-lezignan-la-cebe/ et en écrivant à ladresse électronique suivante : parc-solaire-lezignan-la-cebe@democratie-active.fr Seulssontrecevableslesmessagestransmisdulundi26décembre2022(9heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures). Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement et dans les mairies de LEZIGNAN-LA-CEBE, PEZENAS, CAUX et NIZAS, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de lÉtat : www.herault.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, prise par M. le Préfet de lHérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulée par la Societé NEOEN SA, dont le siège social est société NEOEN Les Pléiades, Bât F 860, rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, sur un terrain situé au lieu-dit « Le Causse » sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-LA-CEBE. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, du lundi 26 décembre 2022 (9 heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures), jour de clôture de lenquête. Monsieur Marc MILLIET, ingénieur divisionnaire de lIndustrie et des Mines, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Grégoire DOUCET, chef de projet,

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulee par la Société NEOEN SA, dont le siège social est société NEOEN Les Pléiades, Bât F 860, rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, sur un terrain situé au lieu-dit « Le Causse » sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-LA-CEBE. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, du lundi 26 décembre 2022 (9 heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures), jour de clôture de lenquête. Monsieur Marc MILLIET, ingénieur divisionnaire de lIndustrie et des Mines, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Grégoire DOUCET, chef de projet, .. 07.64.46.91.87 adresse mail : gregoire.doucet@neoen.com adresse postale : Société NEOEN SA Les Pléiades, bât F 860, rue René Descartes 13100 AIX-ENPROVENCE. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend létude dimpact réglementaire et lavis de lAutorité Environnementale) ainsi quun registre denquête sera déposé dans la mairie de LEZIGNAN LA-CEBE, commune dimplantation de linstallation, siège de lenquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE, rue de la Mairie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : lundi de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h mardi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et ouverture si sonnerie ou sur rdv de 13 h 30 à 17 h sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/PHOTOVOLTAIQUE sur le site internet dédié à lenquête au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-lezignan-la-cebe/ au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à MONTPELLIER, sur rendez-vous au .. 04.67.61.61.61. Les observations et propositions du public pourront être : communiquées à Monsieur Marc MILLIET, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER, lors de ses permanences dans la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE aux dates ci-après : Lundi 26 décembre 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 18 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 27 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de LEZIGNANLA CEBE, siège de lenquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Parc Photovoltaïque LEZIGNAN-LA-CEBE Hôtel de ville, rue de la Mairie 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE formulées sur le registre denquête à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE, rue de la Mairie, lieu de permanence du commissaire-enquêteur sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-lezignan-lacebe/ et en écrivant à ladresse électronique suivante : parc-solaire-lezignan-lacebe@democratie-active.fr Seuls sont recevables les messages transmis du lundi 26 décembre 2022 (9 heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures). Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement et dans les mairies de LEZIGNAN-LA-CEBE, PEZENAS, CAUX et NIZAS, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de lÉtat : www.herault.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, prise par M. le Préfet de lHérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 octobre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Huchane », Sur la commune de Salernes. Ce projet est porté par la société NEOEN, représentée par Monsieur Xavier BARBARO 6 rue Ménars 75002 Paris. La demande de permis de construire porte sur une emprise 16,2 hectares et concerne les parcelles cadastrales G58/G70/G71 /G72/ G87, représentant une surface totale de 71,1043 hectares, située sur la commune de Salernes. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 34 jours de lenquête publique, du 30 novembre 2022 au 2 janvier 2023 à 17h00, dans les lieux ci-dessous : Mairie de Salernes Place Georges Clemenceau 83690 Salernes du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture le vendredi à 16h30 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie de Saint-Julien-le-Montagnier sise Place Georges Clemenceau 83690 Salernes, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire 11 contact 11 (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Monsieur Joël BURRIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de Salernes mercredi 30 novembre 2022 14h00 17h00 vendredi 9 décembre 2022 8h00 12h00 mardi 20 décembre 2022 8h00 12h00 lundi 2 janvier 2023 14h00 17h00 Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès du responsable du projet, la société NEOEN. La cheffe de projet est Madame Emmanuelle SOURIOU (emmanuelle. souriou@neoen.com), Les Pléiades 1, Bâtiment F 860 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance dejavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Salernes, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Lautorité compétente pour accorder ou refuser le permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Huchane », sur la commune de Salernes, est le préfet du Var, par voie darrêté. 202204477

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Dénomination : NEOEN C/C. Siren : 508320017. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 octobre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Huchane », Sur la commune de Salernes. Ce projet est porté par la société NEOEN, représentée par Monsieur Xavier BARBARO 6 rue Ménars 75002 Paris. La demande de permis de construire porte sur une emprise 16,2 hectares et concerne les par celles cadastrales G58 / G70 / G71 / G72 / G87, représentant une surface totale de 71,1043 hectares, située sur la commune de Salernes. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 34 jours de lenquête publique, du 30 novembre 2022 au 2 janvier 2023 à 17h00, dans les lieux ci-dessous : Mairie de Salernes, place Georges Clemenceau 83690 Salernes du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture le vendredi à 16h30 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie de Salernes sise place Georges Clemenceau 83690 Salernes, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact « (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Monsieur Joël BURRIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès du responsable du projet, la société NEOEN. La cheffe de projet est Madame Emmanuelle SOURIOU (emmanuelle.souriou@neoen.com), Les Pléiades 1, Bâtiment F 860 rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Salernes, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Lautorité compétente pour accorder ou refuser le permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Huchane », sur la commune de Salernes, est le préfet du Var, par voie darrêté. Permanences Mairie de Salernes mercredi 30 novembre 2022 14h00 17h00 vendredi 9 décembre 2022 8h00 12h00 mardi 20 décembre 2022 8h00 12h00 lundi 2 janvier 2023 14h00 17h00 .

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PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des Procédures Environnementales et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille au lieu-dit Bord Maître douvrage : société NEOEN Enquête publique La société NEOEN, dont le siège social se situe 22, Rue Bayard, 75008 Paris représentée par Monsieur Xavier Barbaro, a déposé le 19 décembre 2020 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Bord sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille. OUVERTURE DENQUÊTE et LIEU DENQUÊTE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP n°2022-99 en date du 17 octobre 2022, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois jours consécutifs, du mardi 8 novembre 2022 à partir de 10h au samedi 10 décembre 2022 jusquà 12h, en mairie de Saint-Hilaire-la-Treille. CONSULTATION DU DOSSIER, OBSERVATIONS DU PUBLIC et PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le dossier denquête est composé dune étude dimpact sur le projet, dun résumé non technique, de lavis de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille, de lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine et de la réponse du maître douvrage à celui-ci. Ce dossier sera consultable à la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : Mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Mercredis et samedis de 8h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions soit sur le registre denquête publique soit en les adressant au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille 1, rue des Rochers 87190 soit par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@hautevienne.gouv.fr, sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Saint-Hilaire-la Treille, à lattention du commissaire enquêteur. Monsieur René GRONEAU, géographe, désigné le 30 septembre 2022 par le viceprésident du tribunal administratif de Limoges recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint Hilaire la Treille aux jours et heures fixés ci-après : Mardi 8 novembre de 10h00 à 13h00 Samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00 Mercredi 23 novembre de 15h00 à 18h00 Vendredi 2 décembre de 10h00 à 13h00 Samedi 10 décembre de 8h00 à 12h00 INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Vienne à ladresse indiquée : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique politiques publiques ; Environnement, risques naturels et technologiques ; Énergies renouvelables et Photovoltaïque, ainsi que sur le site internet : www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille, aux jours et heures précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Benoit CALMES 07.64.50.37.58 benoit.calmes@neoen.com 20-28, allée de Boutaut immeuble Le Ravezies, 33300 Bordeaux cedex. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Hilaire-la-Treille et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Énergies renouvelables, Photovoltaïque. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPETENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit Bord sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille déposée par la société NEOEN. Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières

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Préfecture de la Haute-Vienne Direction de la legalités Bureau des Procédures Environnementales et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille, au lieu-dit « Bord ». Maître douvrage : société NEOEN La société NEOEN, Dont le siège social se situe 22 rue Bayard, 75008 Paris représentée par Monsieur Xavier Barbaro, a déposé le 19 décembre 2020 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit «Bord » sur le territoire de la commune de Saint-Hilairela Treille. OUVERTURE DENQUÊTE et LIEU DENQUÊTE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº2022-99 en date du 17 octobre 2022, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois jours consécutifs, du mardi 8 novembre 2022 à partir de 10h au samedi 10 décembre 2022 jusquà 12h, en mairie de Saint-Hilaire-la-Treille. CONSULTATION DU DOSSIER, OBSERVATIONS DU PUBLIC et PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le dossier denquête est composé dune étude dimpact sur le projet, dun résumé non technique, de lavis de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille, de lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine et de la réponse du maître douvrage à celui-ci. Ce dossier sera consultable à la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : -Mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 -Mercredis et samedis de 8h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions soit sur le registre denquête publique soit en les adressant au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille 1 rue des Rochers 87190 soit par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque Saint-Hilaire-la-Treille », à lattention du commissaire enquêteur. Monsieur René GRONEAU, géographe, désigné le 30 septembre 2022 par le vice-président du tribunal administratif de Limoges recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint Hilaire la Treille aux jours et heures fixés ci-après : -Mardi 8 novembre de 10h00 à 13h00 -Samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00 -Mercredi 23 novembre de 15h00 à 18h00 -Vendredi 2 décembre de 10h00 à 13h00 -Samedi 10 décembre de 8h00 à 12h00 INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Vienne à ladresse indiquée : www.hautevienne.gouv.fr, rubrique « politiques publiques » ; « Environnement, risques naturels et technologiques » ; « Énergies renouvelables » et « Photovoltaïque « , ainsi que sur le site internet : www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille, aux jours et heures précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Benoit Calmes 07.64.50.37.58 benoit.calmes@neoen.com 20-28 Allée de Boutaut immeuble « Le Ravezies » 33300 Bordeaux cedex. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Hilaire-la-Treille et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Énergies renouvelables », « Photovoltaïque ». DECISION AU TERME DE LEnquête AUTORITE COMPETENTE Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières. La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit Bord sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille déposée par la société NEOEN. Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières. 193288

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN Societé anonyme au capital de 215.043.708. Siren : 215043708. NEOEN Société anonyme au capital de 215.043.708 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 26/10/2022, il a été constaté laugmentation du capital social, Le portant à la somme de 229.338.996 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

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PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique Commune de Grignan Larrêté de la Préfète de la Drôme du 20 septembre 2022 ordonne louverture dune enquête publique environnementale unique, qui se deroulera sur la commune de GRIGNAN du vendredi 21 octobre 2022 au lundi 21 novembre 2022 inclus. Elle concerne : la demande de permis de construire présentée par la société NEOEN, 6 rue Menars, 75002 PARIS, En vue de la construction de la centrale photovoltaïque au sol, Lieu-dit Bois de Janiol, sur la commune de GRIGNAN, la demande dautorisation de défrichement, la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Le projet prévoit limplantation dun parc photovoltaïque au sol dune surface clôturée de 8,4 ha, dune puissance totale de 8,8 MWc, et permettant une production annuelle délectricité de 12,5 GWh. Monsieur Christian ROMANEIX, Ingénieur agricole, retraité, consultant eaux superficielles et milieux aquatiques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le Préfet de la Drôme sera lautorité compétente pour délivrer le permis de construire, lautorisation de défrichement et lautorisation de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est déposé à la mairie de GRIGNAN, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, un site Internet comportant un accès au dossier denquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4231 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : mairie de GRIGNAN Place Sévigné BP 18 26230 GRIGNAN, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : enquete-publique-4231@registre-dematerialise.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Pour contribuer anonymement par courriel, il convient de le préciser explicitement dans le courriel. Pour contribuer anonymement en ligne, il convient de cocher la case « Je souhaite rester anonyme » dans le formulaire. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations et propositions, à loccasion des permanences quil tiendra à la mairie de GRIGNAN, aux jours et heures suivants : vendredi 21 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 samedi 29 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 mercredi 9 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 lundi 21 novembre 2022 de 14h30 à 17h30 Pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public à la mairie de GRIGNAN, ainsi quen préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, lavis denquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace procédure, pendant un an. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Mme Emmanuelle SOURIOU Chef de projet NEOEN Les Pléiades 1, Bat. F 860 rue René Descartes La Duranne 13 100 Aix-en Provence Tél : 07 63 71 76 22, courriel : emmanuelle.souriou@neoen.com

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PRÉFET DE LA DRÔME AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRIGNAN Larrêté de la Prefète de la Drôme du 20 septembre 2022 ordonne louverture dune enquête publique environnementale unique, qui se déroulera sur la commune de GRIGNAN du vendredi 21 octobre 2022 au lundi 21 novembre 2022 inclus. Elle concerne : la demande de permis de construire présentée par la société NEOEN, 6 rue Menars, 75002 PARIS, En vue de la construction de la centrale photovoltaïque au sol, Lieu-dit Bois de Janiol, sur la commune de GRIGNAN. la demande dautorisation de défrichement, la demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Le projet prévoit limplantation dun parc photovoltaïque au sol dune surface clôturée de 8,4 ha, dune puissance totale de 8,8 MWc, et permettant une production annuelle délectricité de 12,5 GWh. Monsieur Christian ROMANEIX, Ingénieur agricole, retraité, consultant eaux superficielles et milieux aquatiques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le Préfet de la Drôme sera lautorité compétente pour délivrer le permis de construire, lautorisation de défrichement et lautorisation de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, est déposé à la mairie de GRIGNAN, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, un site Internet comportant un accès au dossier denquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4231 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : mairie de GRIGNAN Place Sévigné BP 18 26230 GRIGNAN, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. enquete-publique-4231@registre-dematerialise.fr Pour contribuer anonymement par courriel, il convient de le préciser explicitement dans le courriel. Pour contribuer anonymement en ligne, il convient de cocher la case « Je souhaite rester anonyme » dans le formulaire. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations et propositions, à loccasion des permanences quil tiendra à la mairie de GRIGNAN, aux jours et heures suivants : vendredi 21 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 samedi 29 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 mercredi 9 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 lundi 21 novembre 2022 de 14h30 à 17h30 Pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public à la mairie de GRIGNAN, ainsi quen préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques) Lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, lavis denquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique « espace procédure », pendant un an. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Mme Emmanuelle SOuRioU Chef de projet NEOEN Les Pléiades 1, Bat. F 860 rue René Descartes La Duranne 13100 AIX-EN-PROVENCE Tél : 07 63 71 76 22, courriel : emmanuelle.souriou@neoen.com2298800

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS Par arrête du 26 juillet 2022, une enquête publique unique est prescrite du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus sur la commune de BERRAC. Elle porte sur la demande dun permis de construire et la demande dune autorisation environnementale formulées par NEOEN SA, Représentée par M. Xavier BARBARO, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque (projet agrisolaire), lieux-dits « Au Comp », « Au Padouenc », « Au Claux », sur la commune de Berrac, dune puissance installée supérieure à 250 kWc. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de NEOEN SA, représentée par M. Xavier BARBARO, dont le siège social se trouve 6 rue Ménars 75002 PARIS. Toute information peut être demandée à M. Louis VIEL, chef de projets (louis.viel@neoen.com). Le commissaire enquêteur est Michel HIGOA, Major de gendarmerie en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique est consultable : sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-berrac@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. à la mairie de Berrac, sur support papier, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. dans les bureaux de France Services (CCAS 2 cours Gambetta 32700 Lectoure), sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de Berrac, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie Place du Levant 32480 Berrac. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête unique de ladite commune, dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 17 octobre 2022, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Berrac, les : Vendredi 16 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00 Lundi 26 septembre 2022 : de 13h30 à 16h30 Lundi 17 octobre 2022 : de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de Berrac. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers, relative à la demande de permis de construire présentée par NEOEN SA pour la réalisation dune centrale photovoltaïque dune puissance installée supérieure à 17 Mwc sur 25 ha, interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de lenvironnement ». Le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvironnement, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du Code de lenvironnement). Mesures générales relatives à lépidémie de covid-19 Il est recommandé, pour les personnes qui nutiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de préventionafin déviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation dun stylo personnel, en cas de toux ou déternuements : tousser ou éternuer dans son coude). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DU GERS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BERRAC Par arrêté du 26 juillet 2022, une enquête publique unique est prescrite du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus sur la commune de BERRAC. Elle porte sur la demande dun permis de construire et la demande dune autorisation environnementale formulees par NEOEN SA, Représentée par M. Xavier BARBARO, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque (projet agri-solaire), lieux-dits « Au Comp », « Au Padouenc », « Au Claux », sur la commune de Berrac, dune puissance installée supérieure à 250 kWc. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de NEOEN SA, représentée par M. Xavier BARBARO, dont le siège social se trouve 6 rue Ménars 75002 PARIS. Toute information peut être demandée à M. Louis VIEL, chef de projets (louis.viel@neoen.com). Le commissaire enquêteur est Michel HIGOA, Major de gendarmerie en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique est consultable : sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-berrac@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. à la mairie de Berrac, sur support papier, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. dans les bureaux de France Services (CCAS 2 cours Gambetta 32700 Lectoure), sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de Berrac, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie Place du Levant 32480 Berrac. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête unique de ladite commune, dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 17 octobre 2022, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Berrac, les : vendredi 16 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00 Lundi 26 septembre 2022 : de 13h30 à 16h30 lundi 17 octobre 2022 : de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/ Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de Berrac. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers, relative à la demande de permis de construire présentée par NEOEN SA pour la réalisation dune centrale photovoltaïque dune puissance installée supérieure à 17 Mwc sur 25 ha, interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123 23 du code de lenvironnement ». Le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvironnement, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du Code de lenvironnement). Mesures générales relatives à lépidémie de covid-19 Il est recommandé, pour les personnes qui nutiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de prévention afin déviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation dun stylo personnel , en cas de toux ou déternuements : tousser ou éternuer dans son coude). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

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PREFET DU GERS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BERRAC Par arrêté du 26 juillet 2022, une enquête publique unique est prescrite du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus sur la commune de BERRAC. Elle porte sur la demande dun permis de construire et la demande dune autorisation environnementale formulees par NEOEN SA, Représentée par M. Xavier BARBARO, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque (projet agri-solaire), lieux-dits « Au Comp », « Au Padouenc », « Au Claux », sur la commune de Berrac, dune puissance installée supérieure à 250 kWc. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de NEOEN SA, représentée par M. Xavier BARBARO, dont le siège social se trouve 6 rue Ménars 75002 PARIS. Toute information peut être demandée à M. Louis VIEL, chef de projets (louis.viel@neoen.com). Le commissaire enquêteur est Michel HIGOA, Major de gendarmerie en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique est consultable : sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-berrac@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. à la mairie de Berrac, sur support papier, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur dans les bureaux de France Services (CCAS 2 cours Gambetta 32700 Lectoure), sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de Berrac, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie Place du Levant 32480 Berrac. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête unique de ladite commune, dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 17 octobre 2022, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Berrac, les : vendredi 16 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00 Lundi 26 septembre 2022 : de 13h30 à 16h30 lundi 17 octobre 2022 : de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/ Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de Berrac. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers, relative à la demande de permis de construire présentée par NEOEN SA pour la réalisation dune centrale photovoltaïque dune puissance installée supérieure à 17 Mwc sur 25 ha, interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123 23 du code de lenvironnement ». Le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvironnement, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du Code de lenvironnement). Mesures générales relatives à lépidémie de covid-19 Il est recommandé, pour les personnes qui nutiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de prévention afin déviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation dun stylo personnel , en cas de toux ou déternuements : tousser ou éternuer dans son coude). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS Par arrête du 26 juillet 2022, une enquête publique unique est prescrite du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus sur la commune de BERRAC. Elle porte sur la demande dun permis de construire et la demande dune autorisation environnementale formulées par NEOEN SA, Représentée par M. Xavier BARBARO, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque (projet agrisolaire), lieux-dits « Au Comp », « Au Padouenc », « Au Claux », sur la commune de Berrac, dune puissance installée supérieure à 250 kWc. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de NEOEN SA, représentée par M. Xavier BARBARO, dont le siège social se trouve 6 rue Ménars 75002 PARIS. Toute information peut être demandée à M. Louis VIEL, chef de projets (louis.viel@neoen.com). Le commissaire enquêteur est Michel HIGOA, Major de gendarmerie en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique est consultable : sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-berrac@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. à la mairie de Berrac, sur support papier, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. dans les bureaux de France Services (CCAS 2 cours Gambetta 32700 Lectoure), sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de Berrac, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie Place du Levant 32480 Berrac. Ces courriers seront annexés dans le registre denquête unique de ladite commune, dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 17 octobre 2022, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Berrac, les : Vendredi 16 septembre 2022 : de 9h00 à 12h00 Lundi 26 septembre 2022 : de 13h30 à 16h30 Lundi 17 octobre 2022 : de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de Berrac. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers, relative à la demande de permis de construire présentée par NEOEN SA pour la réalisation dune centrale photovoltaïque dune puissance installée supérieure à 17 Mwc sur 25 ha, interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de lenvironnement ». Le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvironnement, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du Code de lenvironnement). Mesures générales relatives à lépidémie de covid-19 Il est recommandé, pour les personnes qui nutiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de préventionafin déviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation dun stylo personnel, en cas de toux ou déternuements : tousser ou éternuer dans son coude). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [215043708 EUR]

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger (Nord) Il est porte à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 16 juin 2022, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire, Aura lieu du lundi 11 juillet 2022 au jeudi 11 août 2022 à Trith-Saint-Léger et Prouvy préalablement aux travaux dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Lavis de lautorité environnementale du 8 mars 2022 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Michel RICHARD, ingénieur en chef territorial, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public : à la maison des permanences de la mairie de Trith-Saint-Léger aux dates et horaires suivants : -le lundi 11 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 23 juillet 2022 de 08 h 30 à 11 h 30 ; le jeudi 11 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Prouvy aux dates et horaires suivants : -le mardi 12 juillet 2022-de 14 h 00 à 17 h 00 ; le mercredi 27 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le porteur de projet, la société NEOEN, sise 6 rue Menais 75002 PARIS, a désigné comme interlocuteur technique Madame Louise BEJOT (Tel : 07 64 21 37 98 mail : louise.bejot@neoen.com). Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/lnformation-et-participationdupublic/ Permis-de-construire. Conformément aux articles L. 123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord/Senrice territorial du Hainaut 10 boulevard Carpeaux CS 60453 59322 VALENCIENNES CEDEX, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairies de Trith-Saint-Léger et Prouvy. Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts â cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la maison des permanences de la mairie de Trith-Saint-Léger, place de la Résistance, pour être annexées aux registres denquête. Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : < A lattention du commissaire enquêteur Demandes dautorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur te territoire des communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger. » Les observations peuvent également être exprimées par internet à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira te commissaire enquêteur pour relater te déroutement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par tes personnes intéressées en mairies de Trith-Saint-Léger et de Prouvy ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/lnformation-et-participation-dupublic/ Permis-de-construire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette procédure seront prises par te préfet sous la forme darrêtés qui porteront soit accord des permis de construire (lesquels pourront être assortis, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus des permis de construire.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger (Nord) Il est porte à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 16 juin 2022, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire, Aura lieu du lundi 11 juillet 2022 au jeudi 11 août 2022 à Trith-Saint-Léger et Prouvy préalablement aux travaux dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Lavis de lautorité environnementale du 8 mars 2022 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Michel RICHARD, ingénieur en chef territorial, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public : à la maison des permanences de la mairie de Trith-Saint-Léger aux dates et horaires suivants: le lundi 11 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 23 juillet 2022 de 08 h 30 à 11 h 30 ; -le jeudi 11 août2022-de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Prouvy aux dates et horaires suivants : le mardi 12juillet2022 de 14 h 00 à 17 h 00; le mercredi 27 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le porteur de projet, la société NEOEN, sise 6 rue Menars 75002 PARIS, a désigné comme interlocuteur technique Madame Louise BEJOT (Tel: 07 64 21 37 98 mail : louise.bejot@neoen.com). Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/lnformation-et-participationdupublic/ Permis-de-construire. Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord/Service territorial du Hainaut 10 boulevard Carpeaux-CS 60453 59322 VALENCIENNES CEDEX, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairies de Trith-Saint-Léger et Prouvy. Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la maison des permanences de la mairie de Trith-SaintLéger, place de la Résistance, pour être annexées aux registres denquête. Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : « A lattention du commissaire enquêteur Demandes dautorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger. » Les observations peuvent également être exprimées par internet à ladresse suivante : 1dtm-sdi@nord.gouv.fr A lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairies de Trith-Saint-Léger et de Prouvy ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/lnformation-et-participation-dupublic/ Permis-de-construire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette procédure seront prises par le préfet sous la forme darrêtés qui porteront soit accord des permis de construire (lesquels pourront être assortis, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus des permis de construire.

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 214.206.700 euros Siège social : 22, rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS Paris Suivant le procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 23 juin 2022, Il est constaté : - la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 6.000 euros par lémission de 3.000 actions nouvelles dune valeur nominale unitaire de 2 euros chacune pour le porté de 214.206.700 à 214.212.700 euros. - la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 504.972 euros pour le porté de 214.212.700 euros à 214.717.672 euros. - la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 326.036 euros par incorporation dun montant de 2 euros par actions ordinaire nouvelle pour le porté de 214.717.672 euros à 215.043.708 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS Paris. (A22158550)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NEOEN. Siren : 214206700. NEOEN Societé anonyme au capital de 214.206.700 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (« la Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à lassemblée générale mixte qui se tiendra le 25 mai 2022 à 14 heures 30 au ChateauformCity Maison des Centraliens situé 8 rue Jean Goujon 75008 Paris, (l « Assemblée »). Avertissement Au jour de la publication du présent avis, la situation sanitaire permet à la Société de tenir son Assemblée sans restriction de présence des actionnaires. Cependant, En fonction de lévolution sanitaire et/ou règlementaire, les modalités dorganisation de lAssemblée pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la Société (www.neoen.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée. La Société a mis en place toutes les mesures afin de faciliter le vote à distance. Les actionnaires pourront donc voter en amont de lAssemblée en utilisant les outils de vote par correspondance (par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess ou par voie postale via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021 ; 3 Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende ; 4 Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ; 5 Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (say on pay ex post global) ; 6 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; 7 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; 8 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration ; 9 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général ; 10 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ; 11 Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Barbaro ; 12 Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Sixto ; 13 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; 14 Ratification du transfert de siège social du 6 rue Ménars 75002 Paris au 22 rue Bayard 75008 Paris ; À titre extraordinaire : 15 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues, durée de lautorisation, plafond ; 16 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits ; 17 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 18 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 19 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à létranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 20 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 21 Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; 22 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus ; 23 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail ; 24 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés ou de certains dentre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption ; 25 Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 17ème à 19ème, 21ème et 23ème à 24ème résolutions de la présente assemblée ainsi quà la 16ème résolution de lassemblée générale du 25 mai 2021 ; À titre ordinaire : 26 Pouvoirs pour formalités. ********************************* Avertissement Ladresse postale de CACEIS Corporate Trust, agissant en qualité de mandataire de la Société dans le cadre de la tenue de la prochaine Assemblée, a été modifiée depuis la parution de lavis préalable de la Société au BALO N°47 le 20 avril 2022. Elle est désormais la suivante : Immeuble Flores 1er étage Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust Immeuble Flores 1er étage Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. I. Modes de participation à lAssemblée Les actionnaires peuvent choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée : assister à lAssemblée (sous réserve des dispositions légales en vigueur au moment de la tenue de lAssemblée) ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée est ouvert à compter du 4 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée, soit le 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, doivent demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils doivent suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, doit suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire doit sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il doit ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif doit compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui est adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur doit demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale doivent être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée, directement au guichet spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils doivent suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, doit suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire doit sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il doit ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif doit compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui est adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur doit demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires uniques de vote par voie postale doivent être réceptionnés par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation, par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple à compter de la convocation par CACEIS Corporate Trust Immeuble Flores 1er étage Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. En toute hypothèse, à compter de la convocation et au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sont mis en ligne sur le site de la société (www.neoen.com). Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. II. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 19 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. III. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site internet www.neoen.com au plus tard le vingt-et-unième jour précédent lAssemblée ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le Conseil dadministration.

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PREFET DE LA MOSELLE 1er Avis denquête publique Préalable à la delivrance du permis de construire pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le teritoire DE LA COMMUNE DE MORHANGE Pétitionnaire : NEOEN Par arrêté préfectoral n° 2022-DCAT-BEPE-55 du 4 avril 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 25 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus. La commune concernée est Morhange, siège de lenquête. Monsieur Alain Lintz, directeur dentreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur Lintz assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : vendredi 6 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange samedi 21 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange mercredi 25 mai 2022 de 15h à 18h en mairie de Morhange. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse : http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net également accessible depuis le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach -Boulay-Moselle ; en mairie de Morhange pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera possible sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture -57034 Metz Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net, également accessible depuis le site dela préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ; sur le registre déposé en mairie de Morhange, aux horaires habituels douverture au public par courrier, adressé à la mairie de Morhange siège de lenquête, 1 place Bérot 57340 Morhange, à lattention du commissaire enquêteur par courriel transmis à ladresse suivante : pc-photovoltaique-morhange2@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet précité. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Thibault Peillon NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS thibault.peillon@neoen.com Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Morhange, à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

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69593 Préfet de la Moselle Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 1er Avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE MORHANGE PÉTITIONNAIRE : NEOEN SA Par arrêté préfectoral n° 2022-DCAT-BEPE-55 du 4 avril 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 25 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus. La commune concernée est Morhange, siège de lenquête. Monsieur Alain Lintz, directeur dentreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur Lintz assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : >vendredi 6 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange >samedi 21 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange >mercredi 25 mai 2022 de 15h à 18h en mairie de Morhange. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse : http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net, également accessible depuis le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; en mairie de Morhange pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera possible sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net, également accessible depuis le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; sur le registre déposé en mairie de Morhange, aux horaires habituels douverture au public par courrier, adressé à la mairie de Morhange siège de lenquête, 1 place Bérot 57340 Morhange, à lattention du commissaire enquêteur par courriel transmis à ladresse suivante : pc-photovoltaique-morhange2@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet précité. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Thibault Peillon NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS thibault.peillon@neoen.com Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Morhange, à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

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PREFET DE LA MOSELLE 2ème Avis denquête publique Prealable à la délivrance du permis de construire pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le teritoire DE LA COMMUNE DE MORHANGE Pétitionnaire : NEOEN Par arrêté préfectoral n° 2022-DCAT-BEPE-55 du 4 avril 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 25 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus. La commune concernée est Morhange, siège de lenquête. Monsieur Alain Lintz, directeur dentreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur Lintz assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : vendredi 6 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange samedi 21 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange mercredi 25 mai 2022 de 15h à 18h en mairie de Morhange. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse : http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net également accessible depuis le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach -Boulay-Moselle ; en mairie de Morhange pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera possible sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture -57034 Metz Cedex 1. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net, également accessible depuis le site dela préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ; sur le registre déposé en mairie de Morhange, aux horaires habituels douverture au public par courrier, adressé à la mairie de Morhange siège de lenquête, 1 place Bérot 57340 Morhange, à lattention du commissaire enquêteur par courriel transmis à ladresse suivante : pc-photovoltaique-morhange2@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet précité. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Thibault Peillon NEOEN 22 rue Bayard 75008 PARIS thibault.peillon@neoen.com Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Morhange, à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOEN. Siren : 214113370. NEOEN SA au capital de 214 113 370 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS Aux termes des decisions du Président Directeur général en date du 19/04/2022, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 214 206 700 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de Paris..

Annonce JAL - Cession de Parts

Dénomination : PALANCIA. Siren : 902144658. PALANCIA Societé par actions simplifiée au capital de 1.766.000 Siège social : 59, boulevard dInkermann 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 902 144 658 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 mars 2022, Lassemblée générale des associés a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 494.480 en rémunération des apports effectués par Monsieur Xavier Barbaro de lusufruit de 7.000 actions de la société Neoen (508 320 017 RCS Paris) pour un montant évalué à 148.344 , par Madame Clémentine Barbaro de lusufruit de 7.000 actions de la société Neoen (508 320 017 RCS Paris) pour un montant évalué à 148.344 et par Madame Pénélope Barbaro de la nue-propriété de 14.000 actions de la société Neoen (508 320 017 RCS Paris) pour un montant évalué à 197.792 . Le capital social est ainsi porté à la somme de 2.260.480 . de nommer en qualité de Président la société CASARA, société civile sise 59, boulevard dInkermann 92200 Neuilly sur Seine (894 356 732 RCS Nanterre), en remplacement de la société CARTUSIA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Dénomination : PALANCIA. Siren : 902144658. PALANCIA Societé par actions simplifiée au capital de 1.766.000 Siège social : 59, boulevard dInkermann 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 902 144 658 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 mars 2022, Lassemblée générale des associés a décidé : daugmenter le capital social dune somme de 494.480 en rémunération des apports effectués par Monsieur Xavier Barbaro de lusufruit de 7.000 actions de la société Neoen (508 320 017 RCS Paris) pour un montant évalué à 148.344 , par Madame Clémentine Barbaro de lusufruit de 7.000 actions de la société Neoen (508 320 017 RCS Paris) pour un montant évalué à 148.344 et par Madame Pénélope Barbaro de la nue-propriété de 14.000 actions de la société Neoen (508 320 017 RCS Paris) pour un montant évalué à 197.792 . Le capital social est ainsi porté à la somme de 2.260.480 . de nommer en qualité de Président la société CASARA, société civile sise 59, boulevard dInkermann 92200 Neuilly sur Seine (894 356 732 RCS Nanterre), en remplacement de la société CARTUSIA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [214113370 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire sollicité par la société NEOEN dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cessieu ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Cessieu, Du lundi 28 février 2022 (début de lenquête à 09h00) au jeudi 31 mars 2022 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire relatif au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Ce projet, dont lemprise totale est de 10,2 ha, est porté par la Société NEOEN .Les tables, au nombre de 290, seront espacées de 4 m. Avec une puissance crête de 11 MWc, la production annuelle délectricité équivaudra approximativement à 14 GW/an. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est le préfet. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, M.Thierry Blondel, expert en hydrogéologie et environnement. Les pièces du dossier denquête accompagnées de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis émis par lautorité environnementale, de lavis de la commune de Cessieu ainsi que dun registre seront déposés en mairie de Cessieu pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Lavis de lautorité environnementale est également consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/les-avisrendus sur-projets-en-2021-a768.html Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la société NEOEN (// www.democratie-active.fr/parc-solaire-cessieu/) à compter de la date douverture denquête. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Cessieu, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Cessieu A lattention de M.Thierry Blondel, commissaire enquêteur 3, rue du Revol 38110 Cessieu ou par courriel à ladresse électronique suivante : parc-solaire cessieu@democratie-active.fr Un registre dématérialisé sera également mis en place, et accessible via le site internet suivant : https://www.democratie active.fr/parc-solaire-cessieu/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cessieu les jours suivants : lundi 28 février 2022, de 09h00 à 12h00 ; vendredi 18 mars 2022, de 14h00 à 17h00 ; jeudi 31 mars, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Cessieu sont : le lundi, de 8h00 à 12h00, puis de 13h30 à 18h00 ; le mardi, de 8h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h00 à 12h00 ; le vendredi 8h00 à 12h00, puis de 13h30 à 18h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la société NEOEN M.Grégoire Doucet, chef de projet qui peut être contacté à ladresse électronique suivante : gregoire.doucet@neoen.com, et à la ligne téléphonique suivante : 07 64 46 91 87 La société NEOEN est située à ladresse suivante : NEOEN Les Pléiades 1, Bâtiment F 860 rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Cessieu pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture précisés ci-dessus. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Cessieu ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere. gouv.fr). (EP10131)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire sollicité par la société NEOEN dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cessieu ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Cessieu, Du lundi 28 février 2022 (début de lenquête à 09h00) au jeudi 31 mars 2022 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire relatif au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Ce projet, dont lemprise totale est de 10,2 ha, est porté par la Société NEOEN. Les tables, au nombre de 290, seront espacées de 4 m. Avec une puissance crête de 11 MWc, la production annuelle délectricité équivaudra approximativement à 14 GW/an. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est le préfet. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, M.Thierry Blondel, expert en hydrogéologie et environnement. Les pièces du dossier denquête accompagnées de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis émis par lautorité environnementale, de lavis de la commune de Cessieu ainsi que dun registre seront déposés en mairie de Cessieu pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Lavis de lautorité environnementale est également consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-rendus-sur-projets-en-2021-a768.html Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la société NEOEN (//www.democratie-active.fr/parc-solaire-cessieu/) à compter de la date douverture denquête. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Cessieu, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Cessieu A lattention de M.Thierry Blondel, commissaire enquêteur 3, rue du Revol 38110 Cessieu ou par courriel à ladresse électronique suivante : parc-solaire-cessieu@democratie-active.fr Un registre dématérialisé sera également mis en place, et accessible via le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-cessieu/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cessieu les jours suivants : lundi 28 février 2022, de 09h00 à 12h00 ; vendredi 18 mars 2022, de 14h00 à 17h00 ; jeudi 31 mars, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Cessieu sont : le lundi, de 8h00 à 12h00, puis de 13h30 à 18h00 ; le mardi, de 8h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h00 à 12h00 ; le vendredi 8h00 à 12h00, puis de 13h30 à 18h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la société NEOEN M.Grégoire Doucet, chef de projet qui peut être contacté à ladresse électronique suivante : gregoire.doucet@neoen.com, et à la ligne téléphonique suivante : 07 64 46 91 87 La société NEOEN est située à ladresse suivante : NEOEN Les Pléiades 1, Bâtiment F 860 rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Cessieu pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture précisés ci-dessus. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Cessieu ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).

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MAIRIE DE BENQUET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour le projet de construction dombrières photovoltaïques sur la commune de Benquet Demandeur : SA NEOEN representée par Monsieur BARBARO Xavier 6 rue Menars 75002 Paris Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie de Benquet durant 31 jours consécutifs du 14 février 2022 à 9 h au 18 mars 2022 à 12 h. La commune de Benquet représentée par lAdjointe au Maire désignée est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Monsieur Gérard VOISIN, ingénieur conseil, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E21000110/64 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 23 décembre 2021. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête : Sur support papier à la mairie de Benquet, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : eLe lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h Le mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h Le samedi de 9 h à 12 h. Sur site internet de la mairie : www.communedebenquet.com. (Onglet Municipalité/ enquête publique) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à ladresse de la mairie de Benquet, siège de lenquête avec la mention « ne pas ouvrir », à lattention du Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à : enquete.benquet@gmail.com (avant le 18 mars 2022 à 12 h.) pour y être annexées au registre. Monsieur Gérard VOISIN recevra le public à la mairie de Benquet aux dates et heures suivantes : Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 h Samedi 5 mars 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 mars 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 18 mars 2022 de 9 h à 12 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Madame CLAVERIE Emmanuelle NEOEN 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble « Le Ravezies » 33300 Bordeaux 06 98 16 31 08 emmanuelle.claverie@neoen.com Le rapport et les conclusions du Commissaire Cnquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie de Benquet et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête Ils seront aussi publiés sur le site internet de la commune à la disposition du public pendant un an. Fait à Benquet, le 15 Janvier 2022 LAdjointe au Maire désignée, Marie-Christine LAMOTHE L2200014

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Mairie de Benquet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour le projet de construction dombrières photovoltaïques Demandeurs : SA NEOEN. Representée par M. Xavier BARBARO, 6, rue Menars, 75002 Paris. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie de Benquet durant 31 jours consécutifs du 14 février 2022 à 9 heures au 18 mars 2022 à 12 heures. La commune de Benquet représentée par ladjointe au maire désignée est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. M. Gérard VOISIN, Ingénieur conseil, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000110/64 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 23 décembre 2021. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête : Sur support papier à la mairie de Benquet, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : le lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 18 heures ; le mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures ; le samedi de 9 h à 12 heures. Sur site Internet de la mairie : www.communedebenquet.com onglet municipalité/enquête publique Pendant la durée de lenquête les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à ladresse de la mairie de Benquet, siège de lenquête avec la mention « ne pas ouvrir », à lattention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à : enquete.benquet@gmail.com (avant le 18 mars 2022 à 12 heures) pour y être annexées au registre. M. Gérard VOISIN recevra le public à la mairie de Benquet aux dates et heures suivantes : Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 heures ; samedi 5 mars 2022 de 9 h à 12 heures ; jeudi 10 mars 2022 de 9 h à 12 heures ; vendredi 18 mars 2022 de 9 h à 12 heures. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Mme Emmanuelle CLAVERlE, NEOEN, 20-28, allée de Boutant, immeuble Le Ravezies, 33300 Bordeaux 06 98 16 31 08 emmanuelle.claverie@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie de Benquet et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront aussi publiés sur le site Internet de la commune à la disposition du public pendant un an. Fait à Benquet, le 15 janvier 2022, ladjointe au maire, Marie-Christine LAMOTHE.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE BENQUET Enquête publique pour le projet de construction dombrieres photovoltaïques sur la commune de Benquet Demandeur : SA NEOEN représentée par Monsieur BARBARO Xavier 6 rue Menars 75002 Paris Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie de Benquet durant 31jours consécutifs du 14 février 2022 à 9 h au 18 mars 2022 à 12 h. La commune de Benquet représentée par lAdjointe au Maire désignée est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Monsieur Gérard VOISIN, ingénieur conseil, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E21000110/64 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 23 décembre 2021. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête : Sur support papier à la mairie de Benquet, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : eLe lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h Le mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h Le samedi de 9 h à 12 h. Sur site internet de la mairie : www.communedebenquet.com. (Onglet Municipalité/ enquête publique) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à ladresse de la mairie de Benquet, siège de lenquête avec la mention « ne pas ouvrir », à lattention du Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à : enquete.benquet@gmail.com (avant le 18 mars 2022 à 12 h.) pour y être annexées au registre. Monsieur Gérard VOISIN recevra le public à la mairie de Benquet aux dates et heures suivantes : Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 h Samedi 5 mars 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 10 mars 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 18 mars 2022 de 9 h à 12 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Madame CLAVERIE Emmanuelle NEOEN 20-28 Allée de Boutaut, Immeuble « Le Ravezies » 33300 Bordeaux 06 98 16 31 08 emmanuelle.claverie@neoen.com Le rapport et les conclusions du Commissaire Cnquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie de Benquet et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête Ils seront aussi publiés sur le site internet de la commune à la disposition du public pendant un an. Fait à Benquet, le 15 Janvier 2022 LAdjointe au Maire désignée, Marie-Christine LAMOTHE L2200036

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Mairie de Benquet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour le projet de construction dombrières photovoltaïques Demandeurs : SA NEOEN. Representée par M. Xavier BARBARO, 6, rue Menars, 75002 Paris. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie de Benquet durant 31 jours consécutifs du 14 février 2022 à 9 heures au 18 mars 2022 à 12 heures. La commune de Benquet représentée par ladjointe au maire désignée est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. M. Gérard VOISIN, Ingénieur conseil, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000110/64 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 23 décembre 2021. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête : Sur support papier à la mairie de Benquet, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit : le lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 18 heures ; le mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures ; le samedi de 9 h à 12 heures. Sur site Internet de la mairie : www.communedebenquet.com onglet municipalité/enquête publique Pendant la durée de lenquête les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à ladresse de la mairie de Benquet, siège de lenquête avec la mention « ne pas ouvrir », à lattention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à : enquete.benquet@gmail.com (avant le 18 mars 2022 à 12 heures) pour y être annexées au registre. M. Gérard VOISIN recevra le public à la mairie de Benquet aux dates et heures suivantes : Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 heures ; samedi 5 mars 2022 de 9 h à 12 heures ; jeudi 10 mars 2022 de 9 h à 12 heures ; vendredi 18 mars 2022 de 9 h à 12 heures. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Mme Emmanuelle CLAVERlE, NEOEN, 20-28, allée de Boutant, immeuble Le Ravezies, 33300 Bordeaux 06 98 16 31 08 emmanuelle.claverie@neoen.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie de Benquet et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront aussi publiés sur le site Internet de la commune à la disposition du public pendant un an. Fait à Benquet, le 15 janvier 2022, ladjointe au maire, Marie-Christine LAMOTHE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [214113370 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 214.023.330 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Suivant le procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 31/12/2021, Il est constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant nominal de 90.040 euros pour le porté de 214.023.330 euros à 214.113.370 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (A22004630)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NEOEN. Siren : 214113370. NEOEN SA au capital de 214 113 370 6 rue Menars 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS Aux termes des décisions du CA en date du 15/12/2021, il a été décidé le transfert du siège social au 22 rue Bayard 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Modification au RCS de Paris..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la Nievre Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNE DE LA MACHINE Il sera procédé du mercredi 24 novembre 2021 à partir de 8 heures au lundi 27 décembre 2021 jusquà 17 heures, soit pendant une période de 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, Déposée par la société NEOEN (siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de La Machine. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol dune puissance de 5 MWc et dune surface dimplantation de 4,7 hectares, comprenant 12.528 modu les, un poste de livraison, un local de stockage et quatre postes de conversion, situé au lieu-dit « Forêt des Glénons », sur le territoire de la commune de La Machine et nécessite un défrichement de 2,28 ha. Lenquête publique concerne les communes de Champvert, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et la Communauté de Communes Sud Nivernais. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de La Machine et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Champvert, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et au siège de la Communauté de Communes Sud Nivernais, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr -onglet Publications, rubrique Enquêtes publiques État). Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de La Machine pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de La Machine, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre par voie électronique à ladresse suivante : PREF-ICPE-CONTACTPUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr, onglet Publications, rubrique Enquêtes publiques État) dans les meilleurs délais. Lavis denquête et le dossier de demande de permis de construire seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr, onglet Publications, rubrique Enquêtes publiques État). M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du tribunal administratif de Dijon. M. Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de La Machine les : mercredi 24 novembre 2021 de 8 heures à 11 heures, mardi 30 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures, samedi 11 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures, jeudi 16 décembre 2021 de 14 heures à 17 heures, lundi 27 décembre 2021 de 14 heures à 17 heures. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de lenquête auprès de la personne responsable du projet : M. Nicolas de RAMBUTEAU, société NEOEN, Regus, Lyon Brotteaux, 132, rue Bossuet, 69006 Lyon (tél. 06.67.79.27.09, courriel : Nicolas.deRambu teau@neoen.com). Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de la Nièvre, direction du pilotage interministériel, pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de La Machine, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 003192

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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle environnement et guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNE DE LA MACHINE Il sera procedé du mercredi 24 novembre 2021 à partir de 8 heures au lundi 27 décembre 2021 jusquà 17 heures, soit pendant une période de 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, Déposée par la société Neoen (siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de La Machine. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol dune puissance de 5 MWc et dune surface dimplantation de 4,7 hectares, comprenant 12 528 modules, un poste de livraison, un local de stockage et quatre postes de conversion, situé au lieu-dit « Forêt des Glénons », sur le territoire de la commune de La Machine et nécessite un défrichement de 2,28 ha. Lenquête publique concerne les communes de Champvert, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et la communauté de communes Sud Nivernais. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de La Machine et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Champvert, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et au siège de la communauté de communes Sud Nivernais, ainsi que sur le site Internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »). Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de La Machine pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de La Machine, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre par voie électronique à ladresse suivante : PREF-ICPE-CONTACTPUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site Internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr, onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État ») dans les meilleurs délais. Lavis denquête et le dossier de demande de permis de construire seront consultables sur le site Internet des services de letat dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »). M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du tribunal administratif de Dijon. M. Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de La Machine les : mercredi 24 novembre 2021, de 8 heures à 11 heures . mardi 30 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures ; samedi 11 décembre 2021, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 16 décembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; lundi 27 décembre 2021, de 14 heures à 17 heures. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de lenquête auprès de la personne responsable du projet : M. Nicolas de RAMBUTEAU, société NEOEN, Regus, Lyon Brotteaux, 132, rue Bossuet, 69006 Lyon (tél. 06.67.79.27.09º; Courriel : Nicolas.deRambuteau@neoen.com Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de la Nièvre, direction du pilotage interministériel, pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de La Machine, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 003184

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Préfet de La Nievre Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNE DE LA MACHINE Il sera procédé du mercredi 24 novembre 2021 à partir de 8 heures au lundi 27 décembre 2021 jusquà 17 heures, soit pendant une période de 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, Déposée par la société NEOEN (siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de La Machine. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol dune puissance de 5 MWc et dune surface dimplantation de 4,7 hectares, comprenant 12.528 modules, un poste de livraison, un local de stockage et quatre postes de conversion, situé au lieu-dit Forêt des Glénons, sur le territoire de la commune de La Machine et nécessite un défrichement de 2,28 ha. Lenquête publique concerne les communes de Champvert, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et la Communauté de Communes Sud Nivernais. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de La Machine et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Champvert, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et au siège de la communauté de communes Sud Nivernais, ainsi que sur le site internet des services de LEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr -onglet Publications, rubrique Enquêtes publiques État). Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de La Machine pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de La Machine, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre par voie électronique à ladresse suivante : PREF-ICPE-CONTACTPUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr, onglet Publications, rubrique Enquêtes publiques État) dans les meilleurs délais. Lavis denquête et le dossier de demande de permis de construire seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet Publications, rubrique Enquêtes publiques État). M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de La Machine les : mercredi 24 novembre 2021 de 8 heures à 11 heures ; mardi 30 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; samedi 11 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 16 décembre 2021 de 14 heures à 17 heures ; lundi 27 décembre 2021 de 14 heures à 17 heures. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de lenquête auprès de la personne responsable du projet : M. Nicolas de RAMBUTEAU, société NEOEN, Regus, Lyon Brotteaux, 132, rue Bossuet, 69006 Lyon (tél. 06.67.79.27.09 Courriel : Nicolas.deRambu teau@neoen.com). Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de la Nièvre, Direction du pilotage interministériel, Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Nièvre, Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de La Machine, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 003196

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PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle environnement et guichet unique ICPE COMMUNE DE LA MACHINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE Il sera procedé, du mercredi 24 novembre 2021, à partir de 8 heures, Au lundi 27 décembre 2021, jusquà 17 heures, soit pendant une période de 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société NEOEN (siège social 6, rue Ménars, 75002 Paris), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de La Machine. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol dune puissance de 5 MWc et dune surface dimplantation de 4,7 hectares, comprenant 12.528 modules, un poste de livraison, un local de stockage et quatre postes de conversion, situé au lieu dit « Forêt des Glénons », sur le territoire de la commune de La Machine, et nécessite un défrichement de 2,28 ha. Lenquête publique concerne les communes de Champvert, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et la communauté de communes Sud Nivernais. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de La Machine et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Champvert, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et au siège de la communauté de communes Sud Nivernais, ainsi que sur le site Internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »). Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de La Machine pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de La Machine, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre par voie électronique à ladresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site Internet des services de lEtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques Etat ») dans les meilleurs délais. Lavis denquête et le dossier de demande de permis de construire seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans la Nièvre www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques Etat »). M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président dutribunal administratif de Dijon. M. Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de La Machine les : mercredi 24 novembre 2021, de 8 à 11 heures ; mardi 30 novembre 2021, de 9 à 12 heures ; samedi 11 décembre 2021, de 9 à 12 heures ; jeudi 16 décembre 2021, de 14 à 17 heures ; lundi 27 décembre 2021, de 14 à 17 heures. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés, pendant la durée de lenquête, auprès de la personne responsable du projet, M. Nicolas DE RAMBUTEAU, société NEOEN, Regus, Lyon Brotteaux, 132, rue Bossuet, 69006 Lyon (tél. 06.67.79.27.09, courriel : Nicolas.deRambuteau@neoen.com). Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre. Les observations du public sont consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de la Nièvre, direction du pilotage interministériel, pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de La Machine, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 003190

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Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire deposée par la société NEOEN SA en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dIsle-sur-Marne et dOrconte Une enquête publique est ouverte du lundi 22 novembre 2021, à partir de 9h00, au jeudi 23 décembre 2021 inclus, Jusquà 18h00, par arrêté préfectoral nº 2021 EP-163-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 6, rue Ménars, 75002 Paris, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dIsle-sur-Marne et dOrconte. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 22 juillet 2021, sera déposée aux Mairies dIsle-sur-Marne et dOrconte où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 22 novembre 2021, à partir de 9h00, au jeudi 23 décembre 2021 inclus, jusquà 18h00, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en Mairie dIsle-sur-Marne (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en Mairies dIsle-sur Marne et dOrconte aux jours et heures habituels douverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, aux Mairies dIsle-sur-Marne (siège de lenquête) et dOrconte, à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral nº 2021-EP-163-IC ; par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaireenquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 23 décembre à 18h00. Monsieur Claude MAUPRIVEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la Mairie dIsle-sur Marne, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés : le lundi 22 novembre 2021, de 9h00 à 12h00, le jeudi 23 décembre 2021, de 15h00 à 18h00, et à la Mairie dOrconte: le lundi 6 décembre 2021, de 17h00 à 19h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou en Mairies dIsle-sur Marne et dOrconte. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de Mme Cécile ANGELINI par courriel : cecile.angelini@neoen.com ou par voie postale à la Société NEOEN SA 6, rue Ménars, 75002 Paris ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail (ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr), soit par voie postale (DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons en-Champagne Cedex). Châlons-en-Champagne, le 29 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au chef de service signé FlavienVAILLE. 1521554000

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Direction départementale des territoires AVISDENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire deposée par la société NEOENSA en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dIsle-sur-Marne et dOrconte Une enquête publique est ouverte du lundi 22 novembre 2021, à partir de 9h00, au jeudi 23 décembre 2021 inclus, Jusquà 18h00, par arrêté préfectoral nº 2021 EP-163-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA, dont le siège social est situé à : 6, rue Ménars, 75002 Paris, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dIsle-sur-Marne et dOrconte. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 22 juillet 2021, sera déposée aux Mairies dIsle-sur-Marne et dOrconte où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 22 novembre 2021, à partir de 9h00, au jeudi 23 décembre 2021 inclus, jusquà 18h00, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en Mairie dIsle-sur-Marne (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en Mairies dIsle-sur Marne et dOrconte aux jours et heures habituels douverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, aux Mairies dIsle-sur-Marne (siège de lenquête) et dOrconte, à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral nº 2021-EP-163-IC ; par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaireenquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 23 décembre à 18h00. Monsieur Claude MAUPRIVEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la Mairie dIsle-sur Marne, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés : le lundi 22 novembre 2021, de 9h00 à 12h00, le jeudi 23 décembre 2021, de 15h00 à 18h00, et à la Mairie dOrconte: le lundi 6 décembre 2021, de 17h00 à 19h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou en Mairies dIsle-sur Marne et dOrconte. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société NEOEN SA. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de Mme Cécile ANGELINI par courriel : cecile.angelini@neoen.com ou par voie postale à la Société NEOEN SA 6, rue Ménars, 75002 Paris ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail (ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr), soit par voie postale (DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons en-Champagne Cedex). Châlons-en-Champagne, le 29 octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation LAdjoint au chef de service signé FlavienVAILLE. 1521554000

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Modification de l'Administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par , Giraud Vanessa Adresse : 53 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la Commune de Bousses et demande de défrichement afférente Une enquête publique est ouverte sur la commune de Boussès du 05 octobre 2021 à 09h00 au 04 novembre 2021 à 17h00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Boussès et lautorisation de défrichement afférente. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact, Lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement ainsi quun registre denquête, seront déposées en mairie de Boussès, pendant 31 jours, du 05 octobre 2021 à 09h00 au 04 novembre 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête. Mairie de Boussès A lattention de M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire enquêteur 47420 Boussès Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Le même avis sera publié sur le site Internet de lÉtat en Lot-et-Garonne. M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie de Boussès : Mardi 05 octobre 2021 de 9h00 à 13h00 A la mairie de Boussès : Jeudi 14 octobre de 14 h00 à 17 h00 A la mairie de Boussès : Vendredi 29 octobre de 14 h00 à 17 h00 A la mairie de Boussès : Jeudi 04 novembre de 14 h00 à 17 h00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Boussès ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, ainsi quune autorisation de défrichement, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SA NEOEN 20 -28 Allées de Boutaut, Immeuble « Le Ravezies », 33070 Bordeaux cedex.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 214.023.330 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris La Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT a informé le Conseil dAdministration de la société NEOEN, En date du 21/09/2021, de la désignation de Mme Vanessa GIRAUD, demeurant au 6/8, boulevard Haussmann, 75009 Paris, en tant que représentant permanent de la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Administrateur de la Société NEOEN, en remplacement de Mme Céline ANDRE à compter du 22/09/2021. Cette désignation est faite pour la durée du mandat de BPIFRANCE INVESTISSEMENT restant à courir au sein du Conseil dadministration. Pour avis. (A21082270)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PLATEforme DÉNERGIES RENOUVELABLES HORIZEO À SAUCATS Décision de poursuite du developpement du projet et de son raccordement suite au débat public Décision des maîtres douvrage ENGIE, NEOEN et RTE, Suite au débat public (article L121-13 du Code de lenvironnement) À lissue du débat public, organisé du 9 septembre 2021 au 9 janvier 2022, et de la publication le 9 mars 2022 du compte-rendu et du bilan, établis respectivement par la Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission nationale du débat public (CNDP), les maîtres douvrage décident de poursuivre le développement du projet HORIZEO et de son raccordement sur la commune de Saucats (Gironde). Cette décision saccompagne de plusieurs évolutions du projet ainsi que de nouveaux engagements,qui constituent une première réponse apportée aux enseignements tirés du débat public et aux recommandations formulées à légard des maîtres douvrage par la CPDP. Les maîtres douvrage prennent également lengagement à poursuivre la concertation avec le public et les parties prenantes, tout au long de la vie du projet, à travers une démarche continue dinformation et de participation sur lensemble du territoire concerné. Ce processus de concertation, qui sera initié par les maîtres douvrage, sous légide de garantes ou garants désignés par la CNDP, permettra de poursuivre, dans la continuité du débat public, la démarche dinformation sur le projet mais également dassocier le public à sa conception et à son insertion, jusquà sa mise en service, et proposera un dispositif de suivi durant son exploitation. La réponse détaillée des maîtres douvrage au compte-rendu de la CPDP, incluant lensemble des réponses aux recommandations, est disponible sur les sites Internet du projet (www.horizeo-saucats.fr), dENGIE (www.engie.com), de NEOEN (www.neoen.com), de RTE (www.rte-france.com) et de la CNDP (www.debatpublic.fr).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES UNITE TERRITORIALE SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dun permis de construire déposee par la société NEOEN SA en vue de la construction dune centrale photovoltaïque sur la commune de NOGENT Par arrêté préfectoral n°52-2021-07 00283 en date du 30/07/2021, est organisée du mercredi 1er septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021 jusquà 12h, Soit 32 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire n°052 353 20C0012 dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NOGENT, dune puissance supérieure à 250 kW crête, déposée par la société NEOEN, représentée par M. BARBARO Xavier sise au 6 rue Menars, 75002 PARIS. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet comportant, notamment, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et une étude dimpact : Sur support papier et sur un poste informatique en Mairie de NOGENT (siège de lenquête), sise Place Charles de Gaulle, 52800 NOGENT, aux heures douverture aux publics (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h) ; Sur internet à ladresse suivante : http: //www.haute-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-Publiques Sur support papier à la Direction Départementale des Territoires, Unité territoriale Sud, Maison de lÉtat, 8 rue Tassel, 52200 LANGRES aux horaires suivants (du lundi au vendredi de 9h à 11h45 etde 14h ) 16h30). Le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête déposé en Mairie de NOGENT aux heures douverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur, à ladresse de la Mairie de NOGENT (siège de lenquête), Place Charles de Gaulle, 52800 NOGENT ; Par voie électronique à ladresse : ddtenquete publique-ads@haute-marne. gouv.fr. Les observations seront consultables par le public sur le site internet de la Préfecture : http: //www.haute-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques M. BONNEVAUX Phillipe, retraité du secteur bancaire, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées, en Mairie de NOGENT : Le jeudi 02 septembre 2021 de 14h à 17h ; le vendredi 17 septembre 2021 de 14h à 17h ; le jeudi 23 septembre 2021 de 14h à 17h ; le samedi 02 octobre 2021de 9h à 12h. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et à la Mairie de NOGENT. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Préfecture à lissue de lenquête. Le Préfet de la HAUTE-MARNE est lautorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la société NEOEN, représentée par M. BARBARO Xavier sise au 6 rue Menars, 75002 PARIS ou par courriel à cecile.angelini@neoen.com ou auprès de la Direction Départementale des Territoires, soit par mail à ladresse : ddt-uts@haute-marne.gouv.fr, soit par voie postale à : DDT52 Unité territoriale Sud Maison de lÉtat 8 rue Tassel 52200 LANGRES 2172031

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES UNITE TERRITORIALE SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dun permis de construire déposee par la société NEOEN SA en vue de la construction dune centrale photovoltaïque sur la commune de NOGENT Par arrêté préfectoral n°52-2021-07 00283 en date du 30/07/2021, est organisée du mercredi 1er septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021 jusquà 12h, Soit 32 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire n°052 353 20C0012 dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NOGENT, dune puissance supérieure à 250 kW crête, déposée par la société NEOEN, représentée par M. BARBARO Xavier sise au 6 rue Menars, 75002 PARIS. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet comportant, notamment, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et une étude dimpact : Sur support papier et sur un poste informatique en Mairie de NOGENT (siège de lenquête), sise Place Charles de Gaulle, 52800 NOGENT, aux heures douverture aux publics (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h) ; Sur internet à ladresse suivante : h t t p : / / w w w. h a u t e m a r n e . g o u v. f r / Publications/Enquetes-Publiques Sur support papier à la Direction Départementale des Territoires, Unité territoriale Sud, Maison de lÉtat, 8 rue Tassel, 52200 LANGRES aux horaires suivants (du lundi au vendredi de 9h à 11h45 etde 14h ) 16h30). Le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête déposé en Mairie de NOGENT aux heures douverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur, à ladresse de la Mairie de NOGENT (siège de lenquête), Place Charles de Gaulle, 52800 NOGENT ; Par voie électronique à ladresse : ddtenquete publique-ads@haute-marne. gouv.fr. Les observations seront consultables par le public sur le site internet de la Préfecture : http: //www.haute-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques M. BONNEVAUX Phillipe, retraité du secteur bancaire, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées, en Mairie de NOGENT : Le jeudi 02 septembre 2021 de 14h à 17h ; le vendredi 17 septembre 2021 de 14h à 17h ; le jeudi 23 septembre 2021 de 14h à 17h ; le samedi 02 octobre 2021de 9h à 12h. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et à la Mairie de NOGENT. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Préfecture à lissue de lenquête. Le Préfet de la HAUTE-MARNE est lautorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la société NEOEN, représentée par M. BARBARO Xavier sise au 6 rue Menars, 75002 PARIS ou par courriel à cecile.angelini@neoen.com ou auprès de la Direction Départementale des Territoires, soit par mail à ladresse : ddt-uts@haute-marne.gouv.fr, soit par voie postale à : DDT52 Unité territoriale Sud Maison de lÉtat 8 rue Tassel 52200 LANGRES 2172030

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [214023330 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 11 juin 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de lenvironnement relative au projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Salernes, lieudit « Huchane ». Le projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Salernes, est porté par la société NEOEN, représentée par M. Paul-François CROISILLE 6 rue Ménars 75002 Paris. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 34 jours de lenquête publique, du 7 juillet 2021 au 9 août 2021 dans les lieux ci-dessous : Mairie de Salernes Hôtel de Ville place Georges Clémenceau 83690 Salernes du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, fermeture le vendredi à 16h30. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Salernes place Georges Clemenceau 83690 Salernes, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire contact (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http: //www.var.gouv.fr). Monsieur Christian RAVIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Le mercredi 7 juillet 2021 de 14h à 17h Le lundi 12 juillet 2021 de 9h à 12h Le mardi 20 juillet 2021 de 14h à 17h Le vendredi 30 juillet 2021 de 9 h à 12 h Le mardi 3 août 2021 de 14h à 17h Le lundi 9 août 2021 de 14h a 17h Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet (société NEOEN, Mme Emmanuelle SOURIOU (emmanuelle.souriou #neoen. corn, tél : 07 63 71 76 22)). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Salernes, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lEtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder ou refuser lautorisation de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Salernes, lieu-dit « Huchane », par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 11 juin 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement relative au projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Salernes, lieu-dit «Huchane ». Le projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Salernes, est porté par la société NEOEN, représentée par M. Paul-François CROISILLE 6 rue Ménars 75002 PARIS. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 34 jours de lenquête publique, du 7 juillet 2021 au 9 août 2021 dans les lieux cidessous : Mairie de Salernes Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau 83690 Salernes du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, fermeture le vendredi à 16h30 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Salernes Place Georges Clemenceau 83690 Salernes, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact « (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http: //www.var.gouv.fr). Monsieur Christian RAVIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences mercredi 7 juillet 2021 lundi 12 juillet 2021 mardi 20 juillet 2021 vendredi 30 juillet 2021 mardi 3 août 2021 lundi 9 août 2021 Mairie de Salernes 14h 17h 9h 12h 14h 17h 9h 12h 14h 17h 14h 17h Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet (société NEOEN, Mme Emmanuelle SOURIOU (emmanuelle.souriou@neoen.com, tél : 07 63 71 76 22)). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Salernes, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder ou refuser lautorisation de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Salernes, lieu-dit « Huchane », par arrêté préfectoral. N° 202100835

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 213.996.910 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Par PV des décisions du PDG en date du 30/06/2021, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 26.420 EUR pour le porter à 214.023.330 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris. (A21027237)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis au public faisant connaître la participation du public par voie électronique dune etude dimpact et de lavis de lautorité environnementale relative à une demande dautorisation de défrichement déposée par la société NEOEN pour la création dun parc photovoltaïque sur la commune de Grignan La société NEOEN a sollicité lautorisation de défricher une surface de 9,2031 ha sur la commune de Grignan pour construire un parc photovoltaïque. Une étude dimpact accompagne la demande et le dossier est soumis à évaluation environnementale au titre de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Ce projet de défrichement de moins de 10 ha nest pas soumis à enquête publique mais doit faire lobjet dune participation du public par voie électronique. À cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, Létude dimpact relative au projet, le procès-verbal de reconnaissance des bois à déf r icher , l avis de l autor i té environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, est consultable du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021 : * à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme service Eau Forêt et Espaces Naturels Pôle Forêt 4 place Laennec 26 015 VALENCE, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-81-66-81-72; * sur le site internet de la préfecture de la Drôme à ladresse suivante : http: //www.drome.gouv.fr/concertation-du-public-aux-r1308.html Les demandes de renseignement, observation ou question, proposition du public, peuvent être adressées pendant la durée de la consultation par messagerie électronique à ladresse suivante : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr ou directement à la Direction Départementale des Territoires. La décision du préfet de la Drôme sera un arrêté autorisant le défrichement ou un arrêté refusant partiellement ou en totalité le défrichement. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. 258617800

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis au public faisant connaître la participation du public par voie électronique dune etude dimpact et de lavis de lautorité environnementale relative à une demande dautorisation de défrichement déposée par la société NEOEN pour la création dun parc photovoltaïque sur la commune de Grignan La société NEOEN a sollicité lautorisation de défricher une surface de 9,2031 ha sur la commune de Grignan pour construire un parc photovoltaïque. Une étude dimpact accompagne la demande et le dossier est soumis à évaluation environnementale au titre de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Ce projet de défrichement de moins de 10 ha nest pas soumis à enquête publique mais doit faire lobjet dune participation du public par voie électronique. À cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, Létude dimpact relative au projet, le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, est consultable du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021 : à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme service Eau Forêt et Espaces Naturels Pôle Forêt 4 place Laennec 26 015 VALENCE, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-81-66-81-72 sur le site internet de la préfecture de la Drôme à ladresse suivante : http: //www.drome.gouv.fr/concertation-du-public-auxr1308. html Les demandes de renseignement, observation ou question, proposition du public, peuvent être adressées pendant la durée de la consultation par messagerie électronique à ladresse suivante : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr ou directement à la Direction Départementale des Territoires . La décision du préfet de la Drôme sera un arrêté autorisant le défrichement ou un arrêté refusant partiellement ou en totalité le défrichement. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. 258461600

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [213996910 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NEOEN. Siren : 213936780. NEOEN Societé anonyme au capital de 213.936.780 euros Siège social : 6 rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à lassemblée générale mixte qui se tiendra le 25 mai 2021 à 14 heures au Studio Company Webcast situé 8 place de lOpéra 75009 Paris, à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires (l« Assemblée »). Avertissement - COVID-19 Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter et interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lAssemblée, sur décision du Président-directeur général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la Société : www.neoen.com ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. LAssemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.neoen.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la Société (www.neoen.com). Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de leurs questions écrites par voie électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@neoen.com et de voter ou donner pouvoir via le site Votaccess. LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (say on pay ex post global) ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; 7. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration ; 8. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ; 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Bpifrance Investissement ; 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Helen Lee Bouygues ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À titre extraordinaire : 13. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à létranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains dentre eux ; À titre ordinaire 17. Pouvoirs pour formalités. ACTIONNAIRES POUVANT PARTICIPER A LASSEMBLEE LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls peuvent participer à lAssemblée les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété au mandataire de la Société et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire et pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODALITES PARTICULIERES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lAssemblée se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il est toutefois précisé que le Président-directeur général se réserve le droit de proposer à un représentant du collège des commissaires aux comptes et/ou à un membre du Conseil dadministration de la Société de participer à lAssemblée, en respectant les restrictions sanitaires en vigueur. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission ne sera donc délivrée. LAssemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.neoen.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Voter par correspondance ou par voie électronique ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation reçoit la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal. Lactionnaire au nominatif ayant accepté de recevoir la convocation électronique reçoit un courrier électronique qui remplace le courrier postal et contient toutes les informations légales et utiles (date, heure et lieu de convocation ainsi quun lien permettant de consulter et de télécharger la documentation). Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la Société (www.neoen.com). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président doivent être reçus par les services de CACEIS par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Les votes par correspondance doivent être reçus au plus tard le 22 mai 2021. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS : soit par voie postale en retournant le formulaire complété (accompagné pour les actionnaires au porteur de lattestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par voie électronique en renvoyant le formulaire signé scanné par voie électronique, accompagné dun scan de votre pièce didentité (et pour les actionnaires au porteur de lattestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 21 mai 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 21 mai 2021. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. VOTER OU DONNER PROCURATION PAR VOIE ELECTRONIQUE ? Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif doit suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. ? Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire doit sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il doit ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions NEOEN et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. La plateforme VOTACCESS est ouverte depuis le 4 mai 2021 à 10 heures (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris), étant précisé que par exception, les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 21 mai 2021. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.neoen.com). Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont également mis à disposition sur le site internet de la Société (www.neoen.com) Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, ladresse à laquelle ces documents pourront leur être adressés. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 21 mai 2021 au plus tard. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 213.936.780 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 12 mai 2021, Il a été constaté laugmentation du capital dun montant de 23.038 euros, puis de 23.038 euros et de 8.648 euros pour le porter à 213.991.504 euros par apport en numéraire. Aux termes du procès-verbal des décisions du Président Directeur Général en date du 31 mai 2021, il a été constaté laugmentation du capital dun montant de 5.406 euros, pour le porter à 213.996.910 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (A21000564)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Gétigné (maître douvrage : NEOEN) Mise en compatibilité du PLU de Gétigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/097 du 12 avril 2021, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Gétigné, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 5 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neoen en vue dobtenir lautorisation environnementale unique pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Gétigné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du Plan local durbanisme (PLU) de Gétigné. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné), aux jours et heures suivants : Mercredi 5 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 11 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 22 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 26 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 4 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Gétigné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418 et depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Gétigné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, BP 60051, 44190 Gétigné ). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418, accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv. fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2418@registredematerialise. fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gétigné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Gétigné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Gétigné (rue du Pont-Jean Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique ; une mise en compatibilité du PLU de la commune de Gétigné, par déclaration de projet prise par la commune de Gétigné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid 19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites « barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Gétigné (maître douvrage : NEOEN) Mise en compatibilité du PLU de Gétigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/097 du 12 avril 2021, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Gétigné, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 5 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neonen en vue dobtenir lautorisation environnementale unique pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Gétigné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du Plan local durbanisme (PLU) de Gétigné. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné), aux jours et heures suivants : mercredi 5 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 11 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 26 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Gétigné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418 et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Gétigné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2418@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gétigné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Gétigné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Gétigné (rue du Pont-Jean Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique, une mise en compatibilité du PLU de la commune de Gétigné, par déclaration de projet prise par la commune de Gétigné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid 19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Gétigné (maître douvrage : NEOEN) Mise en compatibilité du PLU de Gétigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/097 du 12 avril 2021, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Gétigné, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 5 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neoen en vue dobtenir lautorisation environnementale unique pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Gétigné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du Plan local durbanisme (PLU) de Gétigné. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, enmairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné), aux jours et heures suivants : Mercredi 5 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 11 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 22 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 26 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 4 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Gétigné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418 et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Gétigné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418, accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2418@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gétigné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Gétigné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique ; une mise en compatibilité du PLU de la commune de Gétigné, par déclaration de projet prise par la commune de Gétigné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites « barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Gétigné (maître douvrage : NEOEN) Mise en compatibilité du PLU de Gétigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/097 du 12 avril 2021, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Gétigné, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 5 mai 2021 à 9 h 00 au vendredi 4 juin 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Neonen en vue dobtenir lautorisation environnementale unique pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Gétigné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du Plan local durbanisme (PLU) de Gétigné. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, enmairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné), aux jours et heures suivants : mercredi 5 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 11 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 26 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Gétigné aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418 et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Gétigné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2418 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2418@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, à savoir : dune part, au titre de la demande de permis de construire sollicitée par la société Neoen, dautre part, au titre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gétigné engagée par la commune, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Gétigné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris. Sagissant de la mise en compatibilité du document durbanisme, toute information peut être demandée auprès du maire de la commune de Gétigné (rue du Pont-Jean-Vay, BP 60051, 44190 Gétigné). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique, une mise en compatibilité du PLU de la commune de Gétigné, par déclaration de projet prise par la commune de Gétigné (au titre de sa compétence urbanisme). En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par lamairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [213936780 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 171.101.424 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Aux termes des décisions du C.A. en date du 15 mars 2021, Il a été constaté laugmentation du capital dun montant de 48.000 euros pour le porter à 171.149.424 euros. Les décisions du Président-Directeur Général du 9 avril 2021 ont constaté laugmentation du capital social dun montant de 42.787.356 euros, le portant ainsi à 213.936.780 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (W0841955)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Societé NEOEN Communes de MAIZIÈRES-LA-GRANDE -PAROISSE et ROMILLY-SUR-SEINE Enquête publique portant sur la délivrance de permis de construire en vue de linstallation dune centrale solaire photovoltaïque par la société NEOEN sur le territoire des communes de MAIZIÈRES-LA-GRANDE -PAROISSE et ROMILLY-SUR-SEINE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique est ouverte du jeudi 1er avril 2021 à 09h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h15, Soit pendant 30 jours, sur la demande de délivrance de permis de construire pour linstallation dune centrale solaire photovoltaïque par la société NEOEN sur le territoire des communes de MAIZIÈRES-LAGRANDE PAROISSE et ROMILLYSUR SEINE. Ce projet porte sur linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur un ancien aérodrome majoritairement reconverti en cultures. Le projet a une surface de 36,1 ha et devrait produire environ 47 Gwh/ an, soit léquivalent de la consommation électrique de 11 500 habitants. La durée dexploitation prévue de cette centrale est de 30 ans. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairies de MAIZIÈRES-LA-GRANDE PAROISSE et ROMILLY-SUR-SEINE, aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte notamment les deux demandes de permis de construire, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Au regard de la situation sanitaire actuelle, une prise de rendezvous avec les services de la mairie de ROMILLY-SUR-SEINE est impérative, préalablement à la consultation du dossier, par téléphone au 03.25.39.46.31 ou par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-romilly-surseine. fr . La consultation du dossier se fera dans les locaux du service urbanisme de la commune. La consultation du dossier et les permanences avec le commissaire enquêteur se dérouleront dans le respect des gestes barrières. À ce titre : le port du masque et la désinfection préalable des mains seront obligatoires chaque personne souhaitant compléter le registre devra se munir de son propre stylo deux personnes au maximum seront simultanément admises pour faire part de leurs observations et propositions au commissaire enquêteur Le dossier sera accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet de la préfecture de lAube (www.aube.gouv.fr/ onglet « Publications » Aménagement du territoire Environnement Développement durable \ Enquêtes publiques autres que ICPE CENTRALE SOLAIRE NEOEN à MAIZIERES LA-GRANDE-PAROISSE et ROMILLY-SUR-SEINE et sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.57) ou courriel ( pref-ep-neoen-centrale@aube.gouv.fr ). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture lAube. Monsieur Philippe HANEN, proviseur de lycée retraité, commissaire enquêteur, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en mairies de MAIZIÈRES-LA GRANDE-PAROISSE et ROMILLY SUR-SEINE aux dates suivantes : Mairie de ROMILLY-SUR-SEINE : Jeudi 1er avril 2021 de 09h00 à 11h00 -Mercredi 14 avril 2021 de 15h00 à 17h00 Vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 15h00 Mairie de MAIZIÈRES-LA-GRANDE PAROISSE : Jeudi 1er avril 2021 de 11h15 à 12h15 -Mercredi 14 avril 2021 de 17h15 à 19h15 Vendredi 30 avril 2021 de 15h15 à 17h15 Les permanences organisées en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE se feront uniquement au moyen dune prise préalable de rendez-vous par téléphone au 03.25.39.46.31 ou par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-romilly-surseine. fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur les registres denquête publique mis à disposition en mairies de MAIZIÈRES-LA-GRANDE PAROISSE et ROMILLY-SUR SEINE aux heures normales douverture ; reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées. adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance, envoyée au siège de lenquête à la mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule dOr, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep-neoen-centrale@aube.gouv.fr La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle( s) sera limitée à un mégaoctet. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lAube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès du préfet de lAube. Des informations peuvent être demandées à M. Baptiste ARNAUDO, en charge de ce dossier au sein de la société NEOEN, par courriel à : baptiste.arnaudo@neoen.com , par téléphone au 06-18-98-72-44 ou par voie postale, à la société NEOEN, 6 rue des Ménars à 75002 PARIS à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou via : pref-ep-neoen-centrale@aube.gouv.fr Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire concernant ce projet ou pour prendre des décisions de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies de MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE et ROMILLY-SUR-SEINE. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de lAube pendant un an. 1510161600

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de JEUMONT (Nord) Il est porté à la connaissance du public quen application de larrête préfectoral du 23 février 2021, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, Aura lieu du lundi 22 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021 à JEUMONT préalablement aux travaux dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de JEUMONT (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Lavis de lautorité environnementale du 28 juillet 2020 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Stéphane DEVOUCOUX , gérant de société, désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public en mairie de JEUMONT aux dates et horaires suivants : lundi 22 mars 2021 de 09H00 à 12H00, mercredi 31 mars 2021 de 14H00 à 17H30, mercredi 7 avril 2021 de 14H00 à 17H30, vendredi 16 avril 2021 de 14H00 à 17H30, jeudi 22 avril 2021 de 14H00 à 17H30. Le porteur de projet, la société NEOEN, sise 6 rue Menars 75002 PARIS, a désigné comme interlocuteur technique Madame Louise BEJOT (Tel : 07 64 21 37 98 mail : louise.bejot@neoen.com). Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation du-public/Permis-deconstruire. Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord/Service territorial du Hainaut 8 rue Claude Erignac CS 60108 59361 AVESNES-SUR-HELPE, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairie de JEUMONT. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de JEUMONT, 29 rue de Lessines, pour être annexées au registre denquête. Les observations peuvent également être exprimées par internet à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.fr À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de JEUMONT ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation du-public/Permis-deconstruire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le Préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus de permis de construire. 1509266000

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de JEUMONT (Nord) Il est porté à la connaissance du public quen application de larrête préfectoral du 23 février 2021, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, Aura lieu du lundi 22 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021 à JEUMONT préalablement aux travaux dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de JEUMONT (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Lavis de lautorité environnementale du 28 juillet 2020 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Stéphane DEVOUCOUX , gérant de société, désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public en mairie de JEUMONT aux dates et horaires suivants : lundi 22 mars 2021 de 09H00 à 12H00, mercredi 31 mars 2021 de 14H00 à 17H30, mercredi 7 avril 2021 de 14H00 à 17H30, vendredi 16 avril 2021 de 14H00 à 17H30, jeudi 22 avril 2021 de 14H00 à 17H30. Le porteur de projet, la société NEOEN, sise 6 rue Menars 75002 PARIS, a désigné comme interlocuteur technique Madame Louise BEJOT (Tel : 07 64 21 37 98 mail : louise.bejot@neoen.com). Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation du-public/Permis-deconstruire. Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord/Service territorial du Hainaut 8 rue Claude Erignac CS 60108 59361 AVESNES-SUR-HELPE, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairie de JEUMONT. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de JEUMONT, 29 rue de Lessines, pour être annexées au registre denquête. Les observations peuvent également être exprimées par internet à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.fr À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de JEUMONT ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : http: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation du-public/Permis-deconstruire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le Préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus de permis de construire. 1509268700

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [171101424 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [170981424 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

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Préfet de la SARTHE Societé NEOEN Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 8,1 MWc, de trois plateformes onduleurs, Dun poste de livraison et dun local de stockage sur le lieudit «La Valière» sur la commune de La Chapelle-aux-Choux AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2020-0297 du 23 décembre 2020, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire n° PC 07206019Z0004 déposée par la société Neoen, située 6, rue Ménars, 75002 Paris, pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 8,1 MWc, de trois plateformes onduleurs, dun poste de livraison et dun local de stockage sur la commune de La Chapelle-aux-Choux. Le projet dimplantation de cette centrale photovoltaïque au sol se situe sur la RD 306, route de Château, au lieudit «La Valière», sur le site dune carrière faisant lobjet dune cessation partielle dactivité et présente une emprise clôturée denviron 7,9 hectares. Les parcelles concernées (parcelles D223, D429 et D224) sont situées sur la commune de La Chapelle-aux-Choux. La centrale est constituée de modules photovoltaïques, dun poste de livraison, de trois plateformes transformateurs-onduleurs et dun local de stockage. Le projet comprend 21 392 panneaux répartis sur 764 tables de 28 modules. Les panneaux photovoltaïques, légèrement inclinés, sont supportés par des structures métalliques fixes, sur pieux battus ancrés directement dans le sol sur une profondeur de 1,5 à 3 mètres en fonction de létude géologique qui sera réalisée. La surface cumulée de ces panneaux est de 43 850 m2. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente et un jours consécutifs, du mercredi 20 janvier 2021 à 9 h 00 au vendredi 19 février 2021 à 12 h 00, dans la commune de La Chapelle-aux-Choux. Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles douverture de la maire de La Chapelle-aux-Choux, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 (semaine impaire), le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (semaine paire). Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de La Chapelle-aux-Choux, 2021»). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique et une étude dimpact qui a fait lobjet dune évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse de lexploitant à cet avis. M. Georges Bastard, gendarme retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de La Chapelle-aux-Choux, 64-66, rue de Vallon-sur-Loir, 72800 La Chapelle-aux-Choux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : mercredi 20 janvier 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 30 janvier 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition à la mairie de La Chapelle-aux-Choux, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de La Chapelle-aux Choux, 64-66, rue Vallon-sur-Loir, 72800 La Chapelle-aux-Choux, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de La Chapelle-aux-Choux, 2021») en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires devront être mises en place par la mairie de La Chapelleaux Choux pour assurer laccueil du public, Il est recommandé de mettre à la disposition du commissaire enquêteur une pièce pouvant être aérée à intervalles réguliers, de prévoir lorganisation de la file dattente et du filtrage pendant les permanences du commissaire enquêteur en respectant les mesures barrières : distanciation dun mètre au minimum, limitation du nombre de personnes présentes simultanément à six, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes. Il est conseillé au public dutiliser son propre stylo pour la réaction des observations sur le registre. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition, mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris (M. Pierre Montagne). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables à la mairie de La Chapelle-aux-Choux ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société Neoen. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire

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Préfet de la SARTHE Societé NEOEN Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 8,1 MWc, de trois plateformes onduleurs, Dun poste de livraison et dun local de stockage sur le lieudit «La Valière» sur la commune de La Chapelle-aux-Choux AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2020-0297 du 23 décembre 2020, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire n° PC 0720601920004 déposée par la Société Neoen, située 6, rue Ménars, 75002 Paris, pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 8,1 MWc, de trois plateformes onduleurs, dun poste de livraison et dun local de stockage sur la commune de La Chapelle-aux Choux. Le projet dimplantation de cette centrale photovoltaïque au sol se situe sur la RD 306, route de Château, au lieudit «La Valière», sur le site dune carrière faisant lobjet dune cessation partielle dactivité et présente une emprise clôturée denviron 7,9 hectares. Les parcelles concernées (parcelles D223, D429 et D224) sont situées sur la commune de La Chapelle-aux-Choux. La centrale est constituée de modules photovoltaïques, dun poste de livraison, de trois plateformes transformateurs-onduleurs et dun local de stockage. Le projet comprend 21 392 panneaux répartis sur 764 tables de 28 modules. Les panneaux photovoltaïques, légèrement inclinés, sont supportés par des structures métalliques fixes, sur pieux battus ancrés directement dans le sol sur une profondeur de 1,5 à 3 mètres en fonction de létude géologique qui sera réalisée. La surface cumulée de ces panneaux est de 43 850 m2. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente et un jours consécutifs, du mercredi 20 janvier 2021 à 9 h 00 au vendredi 19 février 2021 à 12 h 00, dans la commune de La Chapelle-aux-Choux. Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles douverture de la maire de La Chapelle-aux-Choux, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 (semaine impaire), le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (semaine paire). Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de La Chapelle-aux-Choux, 2021»). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique et une étude dimpact qui a fait lobjet dune évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse de lexploitant à cet avis. M. Georges Bastard, gendarme retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de La Chapelle-aux-Choux, 64-66, rue de Vallon-sur-Loir, 72800 La Chapelle-aux-Choux. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : mercredi 20 janvier 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 30 janvier 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition à la mairie de La Chapelle-aux Choux, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de La Chapelle-aux Choux, 64-66, rue Vallon-sur-Loir, 72800 La Chapelle-aux-Choux, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de La Chapelle-aux-Choux, 2021») en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires devront être mises en place par la mairie de La Chapelleaux Choux pour assurer laccueil du public, Il est recommandé de mettre à la disposition du commissaire enquêteur une pièce pouvant être aérée à intervalles réguliers, de prévoir lorganisation de la file dattente et du filtrage pendant les permanences du commissaire enquêteur en respectant les mesures barrières : distanciation dun mètre au minimum, limitation du nombre de personnes présentes simultanément à six, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes. Il est conseillé au public dutiliser son propre stylo pour la réaction des observations sur le registre. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris (M. Pierre Montagne). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables à la mairie de La Chapelle-aux-Choux ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la Société Neoen. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire

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Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique prealable à un défrichement de 19 ha 86 a 55 ca et à un permis de construire pour un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Labouheyre Demandeur : SA NEOEN, 6, rue Menars, CS 80112, 75002 Paris, représentée par M. Xavier BARBARO. Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs du lundi 11 janvier 2021, à 8 h 30, au jeudi 11 février 2021, à 17 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et la décision de permis de construire. M. Alain JOUHANDEAUX, retraité de la gendarmerie nationale a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par décision n° E2000071/64 de la présidente du Tribunal administratif de Pau, en date du 13 octobre 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures ; sur un poste informatique à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 janvier 2021 à 8 h 30 au jeudi 11 février 2021 à 17 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M. le Commissaire-enquêteur à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, 42, rue de lHôtel-de-ville, BP 46, 40210 Labouheyre ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le jeudi 11 février 2021, à 17 heures. Elles devront porter la mention « À lattention de M. le Commissaire-enquêteur (EP déf + PC Labouheyre). M. Alain JOUHANDEAUX, recevra le public à la mairie de Labouheyre aux dates et heures suivantes : lundi 11 janvier 2021, de 8 h 30 à 11 h 30, mardi 19 janvier 2021, de 14 h à 17 heures, vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 12 heures, jeudi 11 février 2021, de 14 h à 17 heures. Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SA NEOEN, 6, rue Menars, CS 80112, 75002 Paris. Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes, service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60), service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER.

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Préfecture des Landes AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Defrichement de 19 ha 86 a 55 ca et à un permis de construire pour un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Labouheyre Demandeur : SA NEOEN, 6, rue Menars, CS 80112, 75002 Paris, représentée par M. Xavier BARBARO. Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique, durant 46 jours consécutifs, du lundi 11 janvier 2021 à 8 h 30 au jeudi 25 février 2021 à 17 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et la décision de permis de construire. M. Jean-Marie VIGNOLLES a été désigné par le tribunal administratif de Pau en qualité de commissaireenquêteur par décision n° E20000071/64 du 27 janvier 2021, en remplacement de M. Alain JOUHANDEAUX. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures ; sur un poste informatique à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante : www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 janvier 2021 à 8 h 30 au jeudi 25 février 2021 à 17 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique ; envoyées par courrier à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, 42, rue de lHôtel-de-Ville, BP 46, 40210 Labouheyre ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le jeudi 25 février 2021 à 17 heures. Elles devront porter la mention : « À lattention de M. le Commissaire-Enquêteur (EP déf + PC Labouheyre). M. Jean-Marie VIGNOLLES, recevra le public à la mairie de Labouheyre aux dates et heures suivantes : Lundi 11 janvier 2021 : de 8 h 30 à 11 h 30. Samedi 13 février 2021 : de 9 h à 12 heures. Jeudi 18 février 2021 : de 9 h à 12 heures. Jeudi 25 février 2021 : de 14 h à 17 heures. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN, 6, rue Menars CS 80112 75002 Paris. Tél. 06 67 79 32 41 - lionel.debril@neoen.com Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes - Service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60), Service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes, où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique préalable à un défrichement de 19 ha 86 a 55 ca et à un permis de construire pour un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Labouheyre Demandeur : SA NEOEN 6 rue Menars, CS 80112, 75002 Paris représentee par Monsieur Xavier BARBARO Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs du lundi 11 janvier 2021 à 08 h 30 au jeudi 11 février 2021 à 17 h. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et la décision de permis de construire. Monsieur Alain JOUHANDEAUX, retraité de la Gendarmerie Nationale a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000071/64 de la présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 13 octobre 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Sur un poste informatique à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 janvier 2021 à 08 h 30 au jeudi 11 février 2021 à 17 h, être : . Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique. . Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique 42 rue de lHôtel de Ville, BP 46, 40210 Labouheyre. . Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr, avant le jeudi 11 février 2021 à 17 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP déf + PC Labouheyre). Monsieur Alain JOUHANDEAUX, recevra le public à la mairie de Labouheyre aux dates et heures suivantes : lundi 11 janvier 2021 de 08 h 30 à 11 h 30 mardi 19 janvier 2021 de 14 h à 17 h vendredi 29 janvier 2021 de 09 h à 12 h jeudi 11 février 2021 de 14 h à 17 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN 6 rue Menars, CS 80112, 75002 Paris 06 67 79 32 41 lionel.debril@neoen.com . Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Service Nature et Forêt (SNF) (05 58 51 30 60), Service Aménagement Risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La Préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER 20401007-12

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 170.981.424 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Aux termes des décisions de lA.G.M. en date du 26 mai 2020, Il a été constaté le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS. Les décisions du Président-Directeur Général du 31 décembre 2020 ont constaté laugmentation du capital social dun montant de 120.000 euros, le portant ainsi à 171.101.424 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (W0786415)

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique prealable à un défrichement de 19 ha 86 a 55 ca et à un permis de construire pour un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Labouheyre Demandeur : SA NEOEN 6 rue Menars, CS 80112, 75002 Paris représentée par Monsieur Xavier BARBARO Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs du lundi 14 décembre 2020 à 09 h au jeudi 14 janvier 2021 à 17 h. La Préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et la décision de permis de construire. Monsieur Alain JOUHANDEAUX, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000071/64 de la présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 13 octobre 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Sur un poste informatique à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 14 décembre 2020 à 09 h au jeudi 14 janvier 2021 à 17 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, 42 rue de lHôtel de Ville, BP 46, 40210 Labouheyre. Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr, avant le jeudi 14 janvier 2021 à 17 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP déf + PC LABOUHEYRE). Monsieur Alain JOUHANDEAUX, recevra le public à la mairie de Labouheyre aux dates et heures suivantes : lundi 14 décembre 2020 de 09 h à 12 h mercredi 23 décembre 2020 de 14 h à 17 h lundi 04 janvier 2021 de 09 h à 12 h jeudi 14 janvier 2021 de 14 h à 17 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN 6 rue Menars, CS 80112, 75002 Paris -06 67 79 32 41 lionel.debril@neoen.com Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Labouheyre, siège de lenquête publique unique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, Service Nature et Forêt (SNF) (05 58 51 30 60), Service Aménagement Risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La Préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER 20400917-0

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RELATIVE A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE PUISSANCE DE 9,1 MWC A PERNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PENDANT LE CONFINEMENT, LE PUBLIC EST AUTORISE A SE RENDRE EN MAIRIE POUR LENQUETE Il sera procéde sur la commune de Pernay à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, Lieudit Les Bois Gaultier, dune puissance totale de 9,1 MWc (mégawatt-crête), présentée par la société NEOEN. Le dossier denquête sera consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 07 décembre 2020 à 09h au mercredi 06 janvier 2021 à 12h, aux jours et heures douverture au public de la mairie, y compris pendant le confinement. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture au public. Monsieur François BEL, chercheur INRA en économie rurale en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire : https: //www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Pernay, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-pc-pv-pernay@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire www.indre-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pernay : lundi 07 décembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h ; mercredi 06 janvier 2021 de 9h à 12h. Le dossier denquête publique comprend une étude dimpact et un avis de lautorité environnementale. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Pierre MONTAGNE, tél 07 61 01 16 86, mel pierre.montagne@neoen.com, société NEOEN, 06, rue Ménars, 75002 PARIS.. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie de Pernay, pendant un an après la date de clôture de lenquête.

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RELATIVE A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE PUISSANCE DE 9,1 MWC A PERNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PENDANT LE CONFINEMENT, LE PUBLIC EST AUTORISE A SE RENDRE EN MAIRIE POUR LENQUETE Il sera procéde sur la commune de Pernay à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, Lieudit Les Bois Gaultier, dune puissance totale de 9,1 MWc (mégawatt-crête), présentée par la société NEOEN. Le dossier denquête sera consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 07 décembre 2020 à 09h au mercredi 06 janvier 2021 à 12h, aux jours et heures douverture au public de la mairie, y compris pendant le confinement. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture au public. Monsieur François BEL, chercheur INRA en économie rurale en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire : https: //www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Pernay, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-pc-pv-pernay@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire www.indre-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pernay : lundi 07 décembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h ; mercredi 06 janvier 2021 de 9h à 12h. Le dossier denquête publique comprend une étude dimpact et un avis de lautorité environnementale. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Pierre MONTAGNE, tél 07 61 01 16 86, mel pierre.montagne@neoen. com, société NEOEN, 06, rue Ménars, 75002 PARIS.. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie de Pernay, pendant un an après la date de clôture de lenquête.

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RELATIVE A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE PUISSANCE DE 9,1 MWC A PERNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PENDANT LE CONFINEMENT, LE PUBLIC EST AUTORISE A SE RENDRE EN MAIRIE POUR LENQUETE Il sera procéde sur la commune de Pernay à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, Lieudit Les Bois Gaultier, dune puissance totale de 9,1 MWc (mégawatt-crête), présentée par la société NEOEN. Le dossier denquête sera consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 07 décembre 2020 à 09h au mercredi 06 janvier 2021 à 12h, aux jours et heures douverture au public de la mairie, y compris pendant le confinement. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture au public. Monsieur François BEL, chercheur INRA en économie rurale en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire : https: //www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Pernay, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-pc-pv-pernay@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire www. indre-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pernay : lundi 07 décembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h ; mercredi 06 janvier 2021 de 9h à 12h. Le dossier denquête publique comprend une étude dimpact et un avis de lautorité environnementale. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Pierre MONTAGNE, tél 07 61 01 16 86, mel pierre.montagne@neoen.com, société NEOEN, 06, rue Ménars, 75002 PARIS.. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie de Pernay, pendant un an après la date de clôture de lenquête.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à un défrichement pour un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une superficie de 17 ha 17 a 78 ca sur la commune de Geloux Demandeur : SA NEOEN 32 allée Boutaut, CS 80112, 33070 Bordeaux Cedex représentée par Monsieur Xavier BARBARO Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, durant 31 jours consécutifs du mardi 17 novembre 2020 à 09 h au jeudi 17 décembre 2020 à 12 h. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. Monsieur Gérard LAGRANGE, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000067/64 de la présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 07 octobre 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi et mardi de 09 h à 12 h, jeudi et vendredi de 09 h à 12 h et de 16 h à 18 h, le samedi de 10 h à 12 h. Sur un poste informatique à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 17 novembre 2020 à 09 h au jeudi 17 décembre 2020 à 12 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique 2 place de la Mairie 40090 Geloux. Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le jeudi 17 décembre 2020 à 12 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP défrichement Geloux). Monsieur Gérard LAGRANGE, recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : mardi 17 novembre 2020 de 09 h à 12 h mardi 08 décembre 2020 de 09 h à 12 h jeudi 17 décembre 2020 de 09 h à 12 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA NEOEN 32 allée Boutaut, CS 80112,33 070 Bordeaux Cedex 06 67 79 32 41 lionel.debril@neoen.com. Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Service Nature et Forêt (SNF) (05 58 51 30 60), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La Préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER 204009070

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Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à un défrichement pour un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une superficie de 17 ha 17 a 78 ca sur la commune de Geloux Demandeur : SA NEOEN, 32, allée de Boutaut, CS 80112, 33070 Bordeaux Cedex, représentée par M. Xavier BARBARO. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, durant 31 jours consécutifs du mardi 17 novembre 2020 à 9 heures au jeudi 17 décembre 2020 à 12 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. M. Gérard LAGRANGE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E2000067/64 de la présidente du Tribunal administratif de Pau en date du 7 octobre 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi et mardi de 9 h à 12 heures, jeudi et vendredi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures, le samedi de 10 h à 12 heures ; sur un poste informatique à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 17 novembre 2020 à 9 heures au jeudi 17 décembre 2020 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, 2, place de la Mairie, 40090 Geloux ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le jeudi 17 décembre 2020 à 12 heures. Elles devront porter la mention : « À lattention de M. le Commissaire enquêteur (EP défrichement Geloux) ». M. Gérard LAGRANGE recevra le public à la mairie de Geloux aux dates et heures suivantes : mardi 17 novembre 2020 : de 9 h à 12 heures, mardi 8 décembre 2020 : de 9 h à 12 heures, jeudi 17 décembre 2020 : de 9 h à 12 heures. Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SA NEOEN, 32, allée de Boutaut, CS 80112, 33070 Bordeaux Cedex, tél. 06 67 79 32 41 lionel.debril@neoen.com Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Geloux, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes, Service nature et forêt (SNF) (tél. 05 58 51 30 60), et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes, où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170981424 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 170.505.276 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Aux termes des décisions du Président Directeur Général en date du 6 octobre 2020, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 369.148 euros puis dun montant de 107.000 euros, pour le porter à 170.981.424 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. V0723615

Annonce JAL - Enquête Publique

N° dannonce: LRL-219716000 ENQUETE PUBLIQUE CONSTRUCTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE VALMONT 1ER AVIS dENQUÊTE PUBLIQUEpréalable à délivrance du permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol à VALMONT PETITIONNAIRE : Sociéte NEOEN Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2020-153 du 7 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours du 28 septembre au 30 octobre 2020 inclus. La commune concernée est Valmont, siège de lenquête. Monsieur Michel GHIBAUDO, retraité, élu au conseil municipal de Bertrange et de la communauté de communes de lArc Mosellan, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, pourra être consulté : en mairie de Valmont, pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en salle du Complexe LAIR située Rue du Stade à Valmont (annexe de la mairie pendant les travaux) : lundi 28 septembre 2020 de 10 h00 à 12h00 lundi 12 octobre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 vendredi 30 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 (port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition). La mairie procèdera à laération des locaux, la désinfection du matériel, etc... La consultation du dossier papier est fortement déconseillée et doit être faite à partir dun poste informatique personnel dans la mesure du possible. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle sur le registre déposé en mairie de Valmont, aux horaires habituels douverture au public (conditions identiques à celles spécifiées à larticle 3) par écrit, à la mairie de Valmont (siège de lenquête), 1 rue de la Mairie, 57730 Valmont, à lattention du commissaire enquêteur -à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : photovoltaique-valmont@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Société NEOEN 6 rue Menars 75002 PARIS Mme Moutarlier, Chef de projet photovoltaïque 07 61 01 16 72 Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Valmont, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le permis de construire est délivré, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE 1ER AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE préalable à delivrance du permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol à VALMONT PETITIONNAIRE : Société NEOEN Par arrêté préfectoral nº DCAT-BEPE-2020-153 du 7 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours du 28 septembre au 30 octobre 2020 inclus. La commune concernée est Valmont, siège de lenquête. Monsieur Michel GHIBAUDO, retraité, élu au conseil municipal de Bertrange et de la communauté de communes de lArc Mosellan, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, pourra être consulté : en mairie de Valmont, pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en salle du Complexe LAIR située Rue du Stade à Valmont (annexe de la mairie pendant les travaux) : lundi 28 septembre 2020 de 10 h00 à 12h00 lundi 12 octobre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 vendredi 30 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 (port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition). La mairie procèdera à laération des locaux, la désinfection du matériel, etc... La consultation du dossier papier est fortement déconseillée et doit être faite à partir dun poste informatique personnel dans la mesure du possible. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle sur le registre déposé en mairie de Valmont, aux horaires habituels douverture au public (conditions identiques à celles spécifiées à larticle 3) par écrit, à la mairie de Valmont (siège de lenquête), 1 rue de la Mairie, 57730 Valmont, à lattention du commissaire enquêteur -à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : photovoltaique-valmont@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Société NEOEN 6 rue Menars 75002 PARIS Mme Moutarlier, Chef de projet photovoltaïque 07 61 01 16 72 Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Valmont, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le permis de construire est délivré, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 219716000

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48671 PREFET DE LA MOSELLE 1ER AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE préalable à délivrance du permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol à Valmont Petitionnaire : société NEOEN Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2020-153 du 7 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours du 28 septembre au 30 octobre 2020 inclus. La commune concernée est Valmont, siège de lenquête. Monsieur Michel GHIBAUDO, retraité, élu au conseil municipal de Bertrange et de la communauté de communes de lArc Mosellan, est désigné en qualité de commissaire enquêteur; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, pourra être consulté : en mairie de Valmont, pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en salle du Complexe LAIR située Rue du Stade à Valmont (annexe de la mairie pendant les travaux) : lundi 28 septembre 2020 de 10 h00 à 12h00 lundi 12 octobre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 vendredi 30 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 (port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition). La mairie procèdera à laération des locaux, la désinfection du matériel, etc... La consultation du dossier papier est fortement déconseillée et doit être faite à partir dun poste informatique personnel dans la mesure du possible. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle sur le registre déposé en mairie de Valmont, aux horaires habituels douverture au public (conditions identiques à celles spécifiées à larticle 3) par écrit, à la mairie de Valmont (siège de lenquête), 1 rue de la Mairie, 57730 Valmont, à lattention du commissaire enquêteur à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante: photovoltaique-valmont@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Société NEOEN 6 rue Menars 75002 PARIS Mme Moutarlier, Chef de projet photovoltaïque 07 61 01 16 72 Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Valmont, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le permis de construire est délivré, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

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PREFET DE LA MOSELLE 2EME AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE préalable à delivrance du permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol à VALMONT PETITIONNAIRE : Société NEOEN Par arrêté préfectoral nº DCAT-BEPE-2020-153 du 7 septembre 2020, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours du 28 septembre au 30 octobre 2020 inclus. La commune concernée est Valmont, siège de lenquête. Monsieur Michel GHIBAUDO, retraité, élu au conseil municipal de Bertrange et de la communauté de communes de lArc Mosellan, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, pourra être consulté : en mairie de Valmont, pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en salle du Complexe LAIR située Rue du Stade à Valmont (annexe de la mairie pendant les travaux) : lundi 28 septembre 2020 de 10 h00 à 12h00 lundi 12 octobre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 vendredi 30 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 (port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition). La mairie procèdera à laération des locaux, la désinfection du matériel, etc... La consultation du dossier papier est fortement déconseillée et doit être faite à partir dun poste informatique personnel dans la mesure du possible. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle sur le registre déposé en mairie de Valmont, aux horaires habituels douverture au public (conditions identiques à celles spécifiées à larticle 3) par écrit, à la mairie de Valmont (siège de lenquête), 1 rue de la Mairie, 57730 Valmont, à lattention du commissaire enquêteur -à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : photovoltaique-valmont@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Société NEOEN 6 rue Menars 75002 PARIS Mme Moutarlier, Chef de projet photovoltaïque 07 61 01 16 72 Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Valmont, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le permis de construire est délivré, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 219729400

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170505276 EUR]

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Préfet de LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Société NEOEN Demandes de trois permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 38 MWc dune sous-station électrique de transformation de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et dun local de stockage sur la Zac Loirecopark sur les communes dAubigné-Racan et de Vaas AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2020-0177 du 24 juillet 2020, Le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les demandes de trois permis de construire n° PC 07201319Z0014, PC 07201319Z0015 et PC 072364Z0019 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 38 MWc, dune sous-station électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et dun local de stockage sur la Zac Loirecopark sur les communes dAubigné Racan et de Vaas. Le projet dimplantation de cette centrale photovoltaïque au sol se situe sur la Zac Loirecopark, anciennement appelée Zac Étamat (établissement du matériel de larme de terre) et présente une emprise clôturée denviron 43 hectares (32,6 hectares sur la commune dAubigné-Racan et 10,4 hectares sur la commune de Vaas). Les parcelles concernées sont situées en zone compatible avec les plans locaux durbanisme dAubigné-Racan (parcelles AI 162, 163, 164, 167 et 168) et de Vaas (L.717, 731 et 733). Le site accueillera 3 658 tables photovoltaïques sur 243 rangées pour une puissance totale denviron 38 MWc. Le parc est également composé de câbles de raccordement, de pistes de circulation lourdes et périphériques, de deux citernes deau, de treize postes de transformation, de trois postes de livraison, dune sous-station délévation de la tension et dun local de maintenance. Une clôture entoure la totalité du parc afin den empêcher laccès à toute personne non autorisée. Les modules photovoltaïques sont disposés sur des supports fixes formés par des structures métalliques primaires (assurant la liaison avec le sol) et secondaires (assurant la liaison avec les modules). Cet ensemble constitue les tables photovoltaïques. Ces dernières sont fixes, orientées vers le Sud et inclinées pour maximiser lénergie reçue du soleil. Elles sont composées dacier galvanisé, dinox et de polymères et sont fixées au sol via des pieux battus ou vissés, ou des longrines. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente trois jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 14 h 00 au lundi 14 septembre 2020 à 17 h 00, dans les communes dAubigné-Racan et de Vaas. Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles douverture desmairies dAubigné-Racan et de Vaas, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres denquête. Aubigné-Racan : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et le premier samedi de chaquemois de 9 h 00 à 12 h 00. Vaas : les lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00. Il pourra également être consulté sur les sites internet des communes dAubigné Racan : «www.aubigne-racan.com» et de Vaas : «www.vaas.fr» jusquau lundi 14 septembre 2020 à 17 h 00 et des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques communes dAubigné-Racan et de Vaas 2020»). Un ordinateur sur lequel le dossier au format numérique peut être consulté est mis à la disposition du public en mairie dAubigné-Racan aux jours et heures douverture au public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier qui comprend notamment un résumé non technique et une étude dimpact a fait lobjet dune évaluation environnementale M. Georges Bastard, gendarme retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie dAubigné-Racan où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le jeudi 13 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. En outre, le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Vaas : le mardi 25 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairies dAubigné-Racan et de Vaas, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie dAubigné-Racan, place de lHôtel-de-Ville, 72800 Aubigné-Racan, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques communes dAubigné-Racan et de Vaas 2020») en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris (M. Alban Chagnard). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairies dAubigné-Racan et de Vaas ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur les demandes de chaque permis de construire déposée par la société Neoen pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 38 MWc, dune sousstation électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et dun local de stockage sur la Zac Loirecopark sur les communes dAubigné-Racan et de Vaas. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

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Préfet de LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Société NEOEN Demandes de trois permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 38 MWc dune sous-station électrique de transformation de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et dun local de stockage sur la Zac Loirecopark sur les communes dAubigné-Racan et de Vaas AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2020-0177 du 24 juillet 2020, Le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les demandes de trois permis de construire n° PC 07201319Z0014, PC 07201319Z0015 et PC 072364Z0019 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 38 MWc, dune sous-station électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et dun local de stockage sur la Zac Loirecopark sur les communes dAubigné Racan et de Vaas. Le projet dimplantation de cette centrale photovoltaïque au sol se situe sur la Zac Loirecopark, anciennement appelée Zac Étamat (établissement du matériel de larme de terre) et présente une emprise clôturée denviron 43 hectares (32,6 hectares sur la commune dAubigné-Racan et 10,4 hectares sur la commune de Vaas). Les parcelles concernées sont situées en zone compatible avec les plans locaux durbanisme dAubigné-Racan (parcelles AI 162, 163, 164, 167 et 168) et de Vaas (L.717, 731 et 733). Le site accueillera 3 658 tables photovoltaïques sur 243 rangées pour une puissance totale denviron 38 MWc. Le parc est également composé de câbles de raccordement, de pistes de circulation lourdes et périphériques, de deux citernes deau, de treize postes de transformation, de trois postes de livraison, dune sous-station délévation de la tension et dun local de maintenance. Une clôture entoure la totalité du parc afin den empêcher laccès à toute personne non autorisée. Les modules photovoltaïques sont disposés sur des supports fixes formés par des structures métalliques primaires (assurant la liaison avec le sol) et secondaires (assurant la liaison avec les modules). Cet ensemble constitue les tables photovoltaïques. Ces dernières sont fixes, orientées vers le Sud et inclinées pour maximiser lénergie reçue du soleil. Elles sont composées dacier galvanisé, dinox et de polymères et sont fixées au sol via des pieux battus ou vissés, ou des longrines. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente trois jours consécutifs, du jeudi 13 août 2020 à 14 h 00 au lundi 14 septembre 2020 à 17 h 00, dans les communes dAubigné-Racan et de Vaas. Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles douverture desmairies dAubigné-Racan et de Vaas, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres denquête. Aubigné-Racan : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et le premier samedi de chaquemois de 9 h 00 à 12 h 00. Vaas : les lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00. Il pourra également être consulté sur les sites internet des communes dAubigné Racan : «www.aubigne-racan.com» et de Vaas : «www.vaas.fr» jusquau lundi 14 septembre 2020 à 17 h 00 et des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques - communes dAubigné-Racan et de Vaas - 2020»). Un ordinateur sur lequel le dossier au format numérique peut être consulté est mis à la disposition du public en mairie dAubigné-Racan aux jours et heures douverture au public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier qui comprend notamment un résumé non technique et une étude dimpact a fait lobjet dune évaluation environnementale M. Georges Bastard, gendarme retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie dAubigné-Racan où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le jeudi 13 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. En outre, le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Vaas : le mardi 25 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairies dAubigné-Racan et de Vaas, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie dAubigné-Racan, place de lHôtel-de-Ville, 72800 Aubigné-Racan, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications - consultations et enquêtes publiques - communes dAubigné-Racan et de Vaas - 2020») en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Neoen, 6, rue Ménars, 75002 Paris (M. Alban Chagnard). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairies dAubigné-Racan et de Vaas ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur les demandes de chaque permis de construire déposée par la société Neoen pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 38 MWc, dune sousstation électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et dun local de stockage sur la Zac Loirecopark sur les communes dAubigné-Racan et de Vaas. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte Anonyme au capital de 170.433.192 euros Siège social : 6 rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS Lors du procès-verbal en date du 30 juin 2020, le Président-Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant de 72.084 euros, Pour le porter à 170.505.276 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol situé sur un site de stockage de résidus miniers, aux lieux-dits « Le Brugeaud » et « Le Puy-Bertrot » sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe Maître douvrage : société NEOEN La société NEOEN, Dont le siège social se situe 6, rue Ménars 75002 Paris, représentée par Monsieur Xavier BARBARO, a déposé le 04 mai 2016 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol sur un site de stockage de résidus miniers, aux lieux-dits « Le Brugeaud » et « Le Puy-Bertrot » sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-054 en date du 27 mai 2020, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 29 juin 2020, à partir de 08h30 jusquau vendredi 31 juillet 2020 à 17h30, en mairie de Bessines-sur-Gartempe. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis du maire de la commune de Bessines-sur-Gartempe, de linformation relative à labsence dobservation émise par la communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Bessines-sur-Gartempe afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi de 09h00 à 12h00. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Bessines-sur-Gartempe 1, place de la liberté, 87250 ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque BESSINES-SUR-GARTEMPE Le Brugeaud et Le Puy-Bertrot », à lattention du commissaire-enquêteur. Compte tenu de la situation durgence sanitaire, les observations et propositions du public consignées ou annexées au registre denquête seront publiées à titre dérogatoire, et en considération uniquement de cette situation particulière, avec celles reçues par courrier électronique sur le site Internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse indiquée ci-dessous. Monsieur Jean-Marc VIARRE, directeur régional de La Poste en retraite, désigné le 24 février 2020 par le Président du tribunal administratif de Limoges, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Bessines-sur-Gartempe, aux jours et heures fixés ci après : lundi 29 juin 2020 de 8 h 30 à 11 h 30 samedi 4 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 jeudi 9 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 mercredi 22 juillet 2020 de 8 h 30 à 11 h 30 vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Bessines-sur-Gartempe, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société NEOEN Monsieur Nicolas de RAMBUTEAU Tél. 06 67 79 27 09 email : nicolas.derambuteau@neoen.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Bessines-sur-Gartempe et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », «Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur un site de stockage de résidus miniers, aux lieux-dits « Le Brugeaud » et « Le Puy-Bertrot » sur le territoire de la commune de Bessines sur-Gartempe, déposée par la société NEOEN. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par le commissaire enquêteur. Cette décision ne sera pas contestable.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SITUÉ SUR UN SITE DE STOCKAGE DE RÉSIDUS MINIERS, AUX LIEUX-DITS « LE BRUGEAUD » ET « LE PUY BERTROT » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE Maître douvrage : sociéte NEOEN. La société NEOEN, Dont le siège social se situe 6, rue Ménars, 75002 Paris, représentée par M. Xavier BARBARO, a déposé le 4 mai 2016 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol sur un site de stockage de résidus miniers, aux lieux-dits « Le Brugeaud » et « Le Puy Bertrot » sur le territoire de la commune de Bessines-sur Gartempe. Ouverture denquête Lieu denquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-054 en date du 27 mai 2020, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 29 juin 2020, à partir de 8 h 30 jusquau vendredi 31 juillet 2020 à 17 h 30, en mairie de Bessines-sur-Gartempe. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis du maire de la commune de Bessines-sur-Gartempe, de linformation relative à labsence dobservation émise par la communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Bessines-sur-Gartempe afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ; le samedi de 9 heures à 12 heures. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Bessines-sur-Gartempe, 1, place de la Liberté (87250), ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Bessines-sur-Gartempe Le Brugeaud et Le Puy Bertrot, à lattention du commissaire enquêteur. Compte tenu de la situation durgence sanitaire, les observations et propositions du public consignées ou annexées au registre denquête seront publiées à titre dérogatoire, et en considération uniquement de cette situation particulière, avec celles reçues par courrier électronique sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse indiquée ci-dessous. M. Jean-Marc VIARRE, directeur régional de La Poste en retraite, désigné le 24 février 2020 par le président du tribunal administratif de Limoges, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Bessines-sur-Gartempe, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 29 juin 2020 de 8 h 30 à 11 h 30 ; samedi 4 juillet 2020 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 9 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures ; mercredi 22 juillet 2020 de 8 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Information Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.hautevienne. gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Bessines-sur-Gartempe, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société NEOEN, M. Nicolas DE RAMBUTEAU, tél. 06.67.79.27.09. Email : nicolas.derambuteau@neoen.com Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Bessines-sur-Gartempe et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque. Décision au terme de lenquête Autorité compétente Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur un site de stockage de résidus miniers, aux lieux-dits « Le Brugeaud » et « Le Puy Bertrot » sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe, déposée par la société NEOEN. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé...). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par le commissaire enquêteur. Cette décision ne sera pas contestable. 797247

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170433192 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

442960 Petites-Affiches NEOEN Société Anonyme au capital de 170.433.192 euros Siege social : 6 rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation Avis important concernant la participation à lAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2020 Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, cette Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement hors la présence physique de ses actionnaires . Nous attirons lattention des actionnaires sur le fait que, Comme décrit au présent avis, les modalités dexercice de leurs droits dans le cadre de cette Assemblée Générale ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles, de sorte à tenir compte des circonstances et notamment des difficultés pratiques daccès au siège social et dune assemblée générale à huis clos. Les modalités de participation à distance à lAssemblée Générale sont précisées à la fi n de cet avis de convocation. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour. Eu égard au dispositif exceptionnel mis en place pour la tenue de cette Assemblée Générale (huis clos), nous attirons lattention des actionnaires sur le fait que les modalités dorganisation de lAssemblée Générale étant susceptibles dévoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société ( https: //www.neoen.com/fr/ ). Les actionnaires de la Société sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 26 mai 2020 à 14 heures 30 à huis clos, hors la participation physique des actionnaires, au Cloud Business Center 10bis, rue du 4 septembre 75002 PARIS afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Fixation de lenveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil dadministration ; 5. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (« say on pay » ex post) ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Présidentdirecteur général ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration au titre de lexercice 2020 ; 10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général au titre de lexercice 2020 ; 11. Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué au titre de lexercice 2020 ; 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Simon Veyrat ; 13. Renouvellement du mandat dadministrateur du Fonds Stratégique de Participations ; 14. Renouvellement du mandat de Deloitte&Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 15. Non-renouvellement du mandat de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 20. Autorisation démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne ; 24. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains dentre eux ; 25. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains dentre eux ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à létranger ; 27. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 28. Modification des statuts de la Société ; A titre ordinaire 29. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolution qui seront soumis au vote de lAssemblée générale mixte figurent dans lavis de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n°48 du 20 avril 2020. Avertissement Dans le cadre de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et avec le souci constant dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) à lAssemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société ( https: //w ww.neoen.com/fr/ ) . FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Dans le contexte actuel de lépidémie de Covid-19, lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020. Par conséquent, les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale selon les modalités précisées ci-dessous. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette Assemblée Générale : soit en votant par correspondance par voie postale ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ou encore sans indication de mandataire, par voie postale, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir, par voie postale ou par message électronique à ladresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com et selon les modalités précisées ci-après, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce, étant précisé que ce mandataire ne pourra pas assister à lAssemblée Générale, qui se tient à huis clos, et devra donc adresser ses instructions de vote par message électronique à ladresse électronique indiquée ci-après : ct mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique doit être effectuée selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82 ). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats ainsi que les instructions de vote par les mandataires pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification envoyée par voie électronique et portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application des dispositions de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à larticle L.225-76 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de lAssemblée Générale hors la présence des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Conformément à larticle 7 du décret n°2020-148 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R. 225-85 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (ou demandé sa carte dadmission ou attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale si de nouvelles mesures réglementaires venaient à modifier les restrictions sanitaires en vigueur), il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais légaux. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Les modalités de vote à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte sanitaire actuel. Les actionnaires sont invités à se reporter au site internet de la Société https: //www.neoen.com/fr/ , rubrique Assemblée Générale des actionnaires, pour plus dinformations. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société https: //www.neoen.com/fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Chaque actionnaire est ainsi encouragé à communiquer son adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 170.981.424 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris 508 320 017 RCS Paris Aux termes des décisions de lA.G.M. en date du 26 mai 2020, Il a été constaté le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS. Les décisions du Président-Directeur Général du 31 décembre 2020 ont constaté laugmentation du capital social dun montant de 120.000 euros, le portant ainsi à 171.101.424 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (W0786415)

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN SA au capital de 170.177.496 Siège social : 6, rue Menars 75002 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Président Directeur Général en date du 10 avril 2020, Le capital social a été augmenté dun montant de 199.584 euros pour être porté à 170.377.080 euros puis dun montant de 5.000 euros pour être porté à 170.382.080 par apport en numéraire. Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 29 avril 2020, le capital social de la Société a été augmenté dun montant de 25.556 euros pour être porté à 170.407.636 euros par apport en numéraire puis dun montant de 25.556 euros pour être porté à 170.433.192 euros par voie dincorporation de réserves. Les statuts ont été modifiés en conséquence. V0638615

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170177496 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de JOUAC Maître douvrage : société NEOEN La société NEOEN, dont le siège social se situe 6, Rue Ménars, 75002 Paris, représentée par M. Xavier BARBARO, a déposé le 21 mars 2016 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur lancien site minier du Bernardan, commune de Jouac. Le parc photovoltaïque projeté permettra datteindre une puissance totale de 12,247 MW. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019/154 du 5 décembre 2019, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020, à partir de 9 h, au vendredi 7 février 2020, jusquà 17 h 30, en mairie de Jouac. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact et de son résumé non technique, de lavis du maire de Jouac, de linformation relative à labsence dobservations émises par la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Jouac, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public qui sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi (fermée le mercredi), de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la HauteVienne à ladresse suivante: www.hautevienne. gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement. gouv.fr et sur des points daccès à des postes informatiques situés : à la mairie de Jouac, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil 6, rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 4418 00). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique déposé en mairie, ou les adresser à lattention du commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de la commune de Jouac Le Bourg, 87890 Jouac ou par voie électronique à ladresse pref-enquete-publique@hautevienne. gouv.fr sous lobjet« Enquête publique parc photovoltaïque Jouac ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture dans les meilleurs délais à ladresse susvisée ; le commissaire-enquêteur annexera au registre celles parvenues en mairie. Les observations et propositions du public reçues le premier jour de lenquête publique avant 9 h et le dernier jour denquête après 17 h 30 ne seront pas prises en compte. M. Lazare PASQUET, architecte diplômé par le gouvernement, ancien directeur du CAUE de la Haute-Vienne, désigné le 22 octobre 2019 par la vice-présidente du tribunal administratif, recevra les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Jouac, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 6 janvier 2020, de 9 h à 12 h 30, mardi 14 janvier 2020, de 14 h à 17 h 30, jeudi 23 janvier 2020, de 14 h à 17 h 30, vendredi 7 février 2020, de 14 h à 17 h 30. INFORMATION SUR LE PROJET Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Nicolas DERAMBUTEAU de la société NEOEN Tél. 06 67 79 27 09. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Les observations et propositions du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Jouac et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques»,« Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DÉCISION AU TERME DE L: ENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Jouac déposée par la société NEOEN.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de JOUAC Maître douvrage : société NEOEN La société NEOEN, dont le siège social se situe 6, Rue Ménars, 75002 Paris, représentée par M. Xavier BARBARO, a déposé le 21 mars 2016 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur lancien site minier du Bernardan, commune de Jouac. Le parc photovoltaïque projeté permettra datteindre une puissance totale de 12,247 MW. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019/154 du 5 décembre 2019, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020, à partir de 9 h, au vendredi 7 février 2020, jusquà 17 h 30, en mairie de Jouac. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact et de son résumé non technique, de lavis du maire de Jouac, de linformation relative à labsence dobservations émises par la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Jouac, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public qui sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi (fermée le mercredi), de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne à ladresse suivante : www.hautevienne. gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement. gouv.fr et sur des points daccès à des postes informatiques situés : à la mairie de Jouac, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil 6, rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique déposé en mairie, ou les adresser à lattention du commissaireenquêteur par correspondance à la mairie de la commune de Jouac Le Bourg, 87890 Jouac ou par voie électronique à ladresse pref-enquete-publique@hautevienne. gouv.fr sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque Jouac ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture dans les meilleurs délais à ladresse susvisée ; le commissaire-enquêteur annexera au registre celles parvenues en mairie. Les observations et propositions du public reçues le premier jour de lenquête publique avant 9 h et le dernier jour denquête après 17 h 30 ne seront pas prises en compte. M. Lazare PASQUET, architecte diplômé par le gouvernement, ancien directeur du CAUE de la Haute-Vienne, désigné le 22 octobre 2019 par la vice-présidente du tribunal administratif, recevra les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Jouac, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 6 janvier 2020, de 9 h à 12 h 30, mardi 14 janvier 2020, de 14 h à 17 h 30, jeudi 23 janvier 2020, de 14 h à 17 h 30, vendredi 7 février 2020, de 14 h à 17 h 30. INFORMATION SUR LE PROJET Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Nicolas DERAMBUTEAU de la société NEOEN Tél. 06 67 79 27 09. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Les observations et propositions du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Jouac et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Jouac déposée par la société NEOEN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOEN Sociéte anonyme Au capital de 170.099.996 euros Siège social : 6, rue Ménars 75002 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Président Directeur Général en date du 31 décembre 2019, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 77.500 euros, le portant ainsi à 170.177.496 euros. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. V0592762

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Projet de centrale photovoltaïque à Sevremoine AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 nº 305 du 29 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire nº 049 301 19 H0076, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Sèvremoine au bénéfice de la société Néoen. Cette opération consiste en la création dune centrale solaire au sol dune puissance totale de 12,958 MWc, située au lieu-dit La Baconnière à Sèvremoine (commune déléguée du Roussay). Ce projet dune surface de 14 ha, est situé sur une ancienne exploitation minière duranium. Linstallation prévoit notamment limplantation de 34 101 modules, de 2 postes de transformation et dun poste de livraison. Lautorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le préfet de Maine-et-Loire. M. Gérard Duhesme, cadre supérieur dans lindustrie retraité, est nommé commissaire enquêteur. Lenquête souvre en mairie de Sèvremoine, désignée siège de lenquête, du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17 h 30 soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Elle se déroule également en mairie de la commune déléguée du Roussay. Durant lenquête, le dossier denquête peut être consulté : dans la mairie de Sèvremoine (23, place Henry-Doisy, Saint-Macaire-en-Mauges à 49450 Sèvremoine) aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00*, dans la mairie de la commune déléguée du Roussay (15, rue de la Fontaine à 49450 Roussay) aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00*, (*sous réserve demodification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la mairie), par voie dématérialisée (consultation et téléchargement à partir du site) : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications), par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 et dans les mairies de Sèvremoine et Roussay aux jours et heures susvisées, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Pendant lenquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Sèvremoine et du Roussay aux horaires indiqués ci-dessus, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Sèvremoine susvisée jusquau 20 décembre 2019 17 h 30 (le cachet de la poste faisant foi), en les transmettant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enqpub-photovoltaiquesevremoine @maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude dimpact et les avis des collectivités concernées consultables sur le site de la préfecture susvisé. À toutes fins utiles, le public est informé quil a également la possibilité de consulter le dossier denquête sur le site : projets-environnement.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Sèvremoine le mercredi 20 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 et à la mairie déléguée du Roussay les samedi 30 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 20 décembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions dans les mairies concernées et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés à ladresse suivante : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier peut être demandée à M. Nicolas de Rambuteau, responsable du projet pour la société Neoen, 6, rue Menars à 75002 Paris, tél. 06 67 79 27 09, courriel : nicolas.derambuteau@neoen.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Projet de centrale photovoltaïque à Sevremoine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 nº 305 du 29 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire nº 049 301 19 H0076, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Sèvremoine au bénéfice de la société Néoen. Cette opération consiste en la création dune centrale solaire au sol dune puissance totale de 12,958 MWc, située au lieu-dit La Baconnière à Sèvremoine (commune déléguée du Roussay). Ce projet dune surface de 14 ha, est situé sur une ancienne exploitation minière duranium. Linstallation prévoit notamment limplantation de 34 101 modules, de 2 postes de transformation et dun poste de livraison. Lautorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le préfet de Maine-et-Loire. M. Gérard Duhesme, cadre supérieur dans lindustrie retraité, est nommé commissaire enquêteur. Lenquête souvre en mairie de Sèvremoine, désignée siège de lenquête, du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17 h 30 soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Elle se déroule également en mairie de la commune déléguée du Roussay. Durant lenquête, le dossier denquête peut être consulté : dans la mairie de Sèvremoine (23, place Henry-Doisy, Saint-Macaire-en-Mauges à 49450 Sèvremoine) aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00*, dans la mairie de la commune déléguée du Roussay (15, rue de la Fontaine à 49450 Roussay) aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00*, (*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la mairie), par voie dématérialisée (consultation et téléchargement à partir du site) : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications), par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 et dans les mairies de Sèvremoine et Roussay aux jours et heures susvisées, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Pendant lenquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Sèvremoine et du Roussay aux horaires indiqués ci-dessus, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Sèvremoine susvisée jusquau 20 décembre 2019 17 h 30 (le cachet de la poste faisant foi), en les transmettant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enqpub-photovoltaiquesevremoine @maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude dimpact et les avis des collectivités concernées consultables sur le site de la préfecture susvisé. À toutes fins utiles, le public est informé quil a également la possibilité de consulter le dossier denquête sur le site : projets-environnement.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Sèvremoine le mercredi 20 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 et à la mairie déléguée du Roussay les samedi 30 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 20 décembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions dans les mairies concernées et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés à ladresse suivante : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier peut être demandée à M. Nicolas de Rambuteau, responsable du projet pour la société Neoen, 6, rue Menars à 75002 Paris, tél. 06 67 79 27 09, courriel : nicolas.derambuteau@neoen.com

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170099996 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [169914996 EUR]

Nomination du Directeur général délégué : Desrousseaux, Romain Camille Clément