Transfert de données : un parcours semé d'embûches pour le nouveau cadre légal entre l'UE et les Etats-Unis
Après deux ans de tensions, la Maison Blanche a publié en fin de semaine dernière sa proposition d'accord pour légaliser les transferts de données entre le Vieux Continent et les Etats-Unis, une situation qui concerne plus de 5.000 entreprises américaines et françaises. Mais ce texte a-t-il suffisamment pris en compte les exigences du RGPD pour ne pas finir invalidé par la Cour de justice européenne, comme les deux précédents ? Analyse.
Publié le 12-10-2022 par Sylvain Rolland
Les entreprises vont-elles enfin pouvoir souffler après deux ans de galère pour transférer leurs données entre l'Union européenne et les Etats-Unis ? Le président américain, Joe Biden, a signé en fin de semaine dernière un nouveau décret exécutif qui présente ce qui pourrait devenir, d'ici à la mi-2023, le nouveau cadre légal tant attendu depuis l'invalidation, en juillet 2020, du Privacy Shield. A l'époque, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait estimé que ce cadre légal, utilisé par plus de 5.000 entreprises dont des géants comme Google ou Amazon mais aussi par des Français, ne protégeait pas de possibles « ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données étaient transférées ». Depuis, les entreprises concernées, pour lesquelles l'échange de données est vital, procédaient hors de tout cadre légal, dans l'incertitude la plus totale. Une situation intenable.
L'annonce d'un nouvel accord est-elle enfin synonyme de sortie de crise ? Pas si vite. Le problème de fond n'est pas encore tranché. Il s'agit de l'incompatibilité juridique profonde entre le RGPD européen et les pratiques de surveillance de masse du renseignement américain, y compris en Europe, au nom de leur sécurité nationale. C'est parce que le RGPD semble insoluble dans la loi américaine que l'activiste autrichien Max Schrems, de l'ONG None of Your Business, a réussi à faire invalider par deux fois le cadre légal sur le transfert des données. D'abord le Safe Harbor, en 2015. Puis
Les dernières actualités
Publié le 12/05/2024 à 10:42:15
Pétrole : l’Irak veut encore augmenter ses réserves (déjà colossales) d’or noirPublié le 12/05/2024 à 10:42:11
Le secteur de la restauration victime d'un trop-plein de concurrencePublié le 12/05/2024 à 10:42:10
La première « gigafactory » de panneaux photovoltaïques d'Europe va ouvrir à Fos-Sur-MerPublié le 12/05/2024 à 10:42:10
« Choose France n’a jamais autant attiré de patrons ! » (Roland Lescure, ministre délégué de l'Industrie et de l'Energie)Publié le 12/05/2024 à 10:42:06
« Le congé de naissance créera un droit nouveau pour les classes moyennes » (Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles)Publié le 12/05/2024 à 10:42:05
Européennes : Emmanuel Macron tenté de débattre avec Marine Le PenPublié le 12/05/2024 à 10:42:01
Gérard Larcher : « Il y a chez Emmanuel Macron un déni de réalité »Publié le 12/05/2024 à 10:41:56
« Il faut cesser d'opposer climat et développement » (Rémy Rioux, directeur général de l'AFD)Publié le 12/05/2024 à 10:41:56
Une hirondelle fait-elle le printemps ?Publié le 12/05/2024 à 10:41:54
Etats-Unis : une gouverneure de la Fed ferme la porte à une baisse des taux en 2024Publié le 11/05/2024 à 10:51:35
Guerre en Ukraine : face à l'offensive surprise de l'armée russe, Kharkiv évacue des habitantsPublié le 11/05/2024 à 10:42:11
BTP: fabricants et loueurs d'engins de chantier s'allient aux constructeurs pour sortir du gazole non routier (GNR)Publié le 11/05/2024 à 10:42:05
Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne... Un petit vent de reprise économique souffle sur l'EuropePublié le 11/05/2024 à 10:41:58
Intelligence artificielle : pourquoi l’été sera décisif pour l’avenir d'OpenAIPublié le 11/05/2024 à 10:41:58
Prix de l’électricité : pourquoi l’écart se creuse entre la France et l’AllemagnePublié le 11/05/2024 à 10:41:57
La reprise de l'économie européenne et la perspective de baisse des taux poussent le CAC 40 à un niveau recordPublié le 11/05/2024 à 10:41:57
Des investissements « record » attendus au sommet Choose France 2024Publié le 11/05/2024 à 10:41:48
Royaume-Uni : l'économie britannique sort de la récession et affiche une croissance plus forte que prévuPublié le 10/05/2024 à 11:01:36
Porté par la reprise des voyages, IAG (British Airways-Iberia) réduit considérablement sa perte au premier trimestrePublié le 10/05/2024 à 10:51:35
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (EPR, BYD, BBVA, avoirs russes, ballon espion chinois)