Sortie de confinement : de l’anticipation de certains enjeux juridiques dans un contexte international
OPINION. La crise sanitaire, qui frappe actuellement l'ensemble de notre planète, a entrainé dans de nombreux pays la mise en place par les gouvernements de mesures d'urgences, avec une intensité largement inédite. Par Marie Danis, Alexandra Berg-Moussa, Julien Aucomte et Laurent Cotret, associé au sein du cabinet d’avocats August Debouzy
Publié le 22-04-2020 par Marie Danis, Alexandra Berg-Moussa, Julien Aucomte et Laurent Cotret
D'un point de vue sanitaire, il s'agit bien entendu du confinement de la population qui s'est maintenant généralisé et concerne selon les dernières informations plus de la moitié de l'humanité. La sortie de cette période de confinement est une opération encore incertaine (aucun pays n'a encore procédé à un déconfinement général de la totalité de sa population) tant dans son moment que dans ses modalités, lesquelles restent à déterminer, sans doute en fonction de l'évolution constante de l'épidémie.
Si les acteurs du droit ont su rapidement s'adapter à cette situation de confinement (on pense notamment à la généralisation du télé-travail lorsqu'il est possible, à la tenue de réunions qui étaient avant nécessairement physiques par le biais de plateformes de télé-conférence ou de visio-conférence), leur activité reste toutefois largement entravée, notamment d'un point de vue judiciaire (l'accès aux tribunaux étant limitée aux contentieux dits essentiels) et administratif (les relations avec les autorités administratives indépendantes étant lui aussi ralenti).
La question qui se pose désormais, puisqu'on peut espérer que le pic de la crise sera bientôt atteint dans notre pays et que le gouvernement travaille sur des scenarii de déconfinement progressif en principe à partir du 11 mai prochain, est celle des enjeux juridiques qui se présenteront aux entreprises, ses juristes et avocats au cours de cette prochaine phase. Nul doute qu'elle sera aussi inédite que celle que nous traver
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