Lentement mais surement, le projet de réforme du Code du travail progresse. Demain, mercredi 28 juin, sera une date importante avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi portant habilitation pour le gouvernement à recourir aux ordonnances. Ce texte relativement court prévoirait un total de neuf ordonnances, il sera discuté par le Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances proprement dites seront présentées le 20 septembre en conseil des ministres, c'est de leur contenu que dépendra l'importance de la réforme.

Rien n'est encore figé car, parallèlement au projet de loi de loi d'habilitation qui fixe un cadre général, la ministre du Travail Muriel Penicaud poursuit ses concertations avec les organisations patronales et syndicales. Or, certains résultats de ces travaux pourraient in fine être inclus dans les ordonnances. Un premier round de consultations s'est achevé la semaine dernière. Il portait sur l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise.

Depuis le lundi 7 juillet, les partenaires sociaux sont consultés sur un deuxième thème : "la simplification et le renforcement du dialogue social". Suivront les consultations sur un troisième thème : "la sécurisation des relations du travail", dont les fameuses indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront abordées du 10 au 21 juillet.

Ces consultations avec les organisations patronales et syndicales permettent à ces dernières de pousser leurs pions et de tenter d'im