Présence numérique, taxe provisoire... Ce que prévoit l'UE pour taxer les géants de l'Internet
La Commission européenne présentait ce mercredi son plan pour taxer les géants de l'Internet. Elle privilégie une approche juridique, avec la définition de "présence numérique", et budgétaire, avec une taxe temporaire de 3% sur les revenus générés en Europe. L'institution espère mettre en place ses propositions d'ici la fin de l'année.
Publié le 22-03-2018 par Anaïs Cherif
La nouvelle taxation des géants de l'Internet en Europe se précise. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, détaillait ce mercredi les propositions en la matière lors d'une conférence de presse à Bruxelles. "Nous devons construire une fiscalité du 21e siècle pour notre marché intérieur", assurait-il en guise de préambule.
"L'économie numérique est une opportunité majeure pour l'Europe, et l'Europe est une énorme source de revenus pour les entreprises du numérique. Mais cette situation 'gagnant-gagnant' soulève des préoccupations juridiques et fiscales."
En effet, certaines entreprises technologiques opérant en Europe sont accusées de payer très peu d'impôts. La cause : elles se livrent à de l'optimisation fiscale, leur permettant de transférer une partie de leurs bénéfices vers des Etats membres à faible imposition, comme l'Irlande et le Luxembourg.
"Cela représente un trou noir de plus en plus important pour les États-membres, car l'assiette fiscale s'érode", déplore Pierre Moscovici.
Pour tenter d'y remédier, la Commission européenne, qui souhaite voir appliquer sa proposition d'ici à la fin de l'année, propose deux réformes :
■ Taxe provisoire de 3% (en attendant une réforme fiscale d'envergure)
A court terme, la Commission propose d'instaurer une taxe temporaire sur les revenus des entreprises technologiques - en attendant une réforme fiscale d'envergure.
Lire la suite"Cette taxe provisoire garantit que les activités qui ne sont actuellement pas taxées effi
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