Pass vaccinal : le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale pour une entrée en vigueur le 15 janvier

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Face à une épidémie de Covid-19 qui flambe, les députés examinent lundi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mercredi ce sera au tour des sénateurs. L'adoption du texte ne fait aucun doute. La loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.

Publié le 03-01-2022 par latribune.fr (avec AFP)

Début du parcours parlementaire pour le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Face à la déferlante du virus Omicron, les députés examinent le texte ce lundi. Mercredi ce sera au tour des sénateurs. Objectif : entrée en vigueur du pass le 15 janvier. L'adoption de la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" ne fait aucun doute, malgré un climat tendu avec des menaces sur des élus de tout bord et l'hostilité de plusieurs partis comme la France insoumise, le Rassemblement national et le parti communiste. Ces votes seront insuffisants pour faire capoter le texte au Parlement. En effet, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

Pression sur les non-vaccinés

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou des couvre-feux. Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.