Imposé dès ce 21 juillet dans les lieux de loisirs, le pass sanitaire soulève encore de nombreuses interrogations en matière de protection des données personnelles. Pour y répondre, le Sénat a demandé l'avis de la Cnil qui ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire prévu par le gouvernement... mais demande au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif qui est une atteinte "particulièrement forte" aux libertés,

Cette atteinte "ne peut être admise que si l'Etat peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire (...) apparaît nécessaire", a indiqué la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis mercredi soir lors d'une audition au Sénat. Elle a aussi proposé aux parlementaires un certain nombre de précisions ou d'ajustements du texte.

"Si tel était le cas, je ne dis pas qu'il ne faut pas agir, mais je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d'un tel pass sanitaire, le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances", a-t-elle expliqué, selon le texte de son intervention communiqué par la Cnil.

Le contrôle d'identité dans les lieux publics

La Cnil n'avait pas juridiquement à donner son avis sur le projet de loi étendant le pass sanitaire, qui a commencé mercredi à être examiné par les députés. Mais la commission des lois du Sénat avait demandé à sa présidente de venir s'exprimer devant elle, à huis clos.

Dan

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