La feuille de paie, un nouvel outil contre le chômage ?
Dans une étude, le Trésor plaide pour une simplification et une transparence accrue de la feuille de paie. En distinguant les cotisations contributives et non contributives, les pouvoirs publics provoqueraient une augmentation de l'offre de travail, et donc une baisse du chômage à son niveau structurel.
Publié le 04-07-2017 par Fabien Piliu
Engagée depuis plusieurs années, la réflexion portant sur la simplification de la feuille de paie est un chantier au long cours. Via la dématérialisation, quelques lignes pourraient être supprimées, ce qui allégerait les procédures des services comptables des entreprises.
Le Trésor propose d'aller plus loin. Dans une étude publiée la semaine dernière, ses économistes proposent de faire la distinction entre les cotisations contributives, qui financent notamment le risque vieillesse et le risque emploi, et les cotisations non-contributives (CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie...) qui relèvent d'une logique de solidarité de la protection sociale dans laquelle les prestations sont versées à tous ou à certains publics, sous des conditions de résidence mais sans aucune condition de versement préalable de cotisation. Il s'agit principalement de l'assurance maladie et des prestations familiales, très largement universelles.
Les sommes en jeu sont en énormes. Alors que la protection sociale "pesait" 57,3 % du PIB en 2014, les prestations versées par l'ensemble de ces régimes en représentaient la moitié - 630 milliards d'euros, soit 29,4 % de PIB -, principalement sous la forme de pensions de retraite et de remboursements d'assurance maladie.
Distinguer les parts contributives et celles qui ne le sont pas
Premier constat réalisé par le Trésor, "en raison de la complexité de la fiche de paye et du manque de lisibilité du financement de la protection sociale, il est actuellement
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