Amendement voté

Le gouvernement l'avait proposé, comme un amendement inclus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte de l'amendement consiste en une modification du code de la santé publique et en l'ajout d'un article à la suite de celui qui régit l'indemnisation des victimes du Mediator. Cet amendement, numéroté II-1131, a pour titre Indemnisation des victimes de valproate de sodium ou de ses dérivés. Les députés l'ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi. Un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine va donc être créé, et Sanofi devra lui aussi l'abonder.

Sanofi doit assumer ses responsabilités

Le fonds sera, comme celui créé dans l'affaire du Mediator, adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Il comportera un collège d'experts en charge de déterminer si les dommages subis sont imputables au médicament, afin de déclencher une procédure d'indemnisation. Un autre collège, lié à l'ONIAM, statuera alors sur l'évaluation du préjudice et le montant de l'indemnisation. C'est donc le même processus que pour le Mediator, à une différence près : les délais pour aboutir à une proposition d'indemnisation ont été raccourcis à un mois, contre trois mois pour le Mediator. En participant à l'abondement de ce fonds, le géant pharmaceutique français va enfin devoir assumer ses responsabilités.

Un médicament tératogène

Sanofi est en effet à l'origine de ce scandale sanitaire, puisque c'est son anticonvulsivant, la Dépakine, qui est ici incriminé pour ses effets tératogènes. Fin septembre 2016, au terme d'une enquête préliminaire qui a duré un an, le parquet de Paris ouvrait une information judiciaire à propos de la Dépakine. 

Ce médicament, utilisé dans le cadre du traitement contre l'épilepsie et commercialisé en France depuis 1967, s'avère à l'origine de malformations chez le foetus et de troubles comportementaux ou autistiques chez l'enfant lorsqu'il a été administré à des femmes enceintes.