Contrats courts : à quel scénario s'attendre ?
Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la réforme de l'assurance chômage. La lutte contre les contrats courts est au centre de ses intentions, mais il n'est pas sûr que le système de bonus-malus soit finalement l'option qu'il décide de choisir.
Publié le 01-03-2019 par Guillaume du Payrat
Y aura-t-il un bonus-malus sur le recours aux contrats courts ? Sur ce sujet, le gouvernement n'est pas encore sorti de l'ambiguïté. La promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qu'il a encore citée lors d'un épisode du Grand débat devant des maires, ne figurait pas sur la feuille de route des négociations syndicales, qui ont pourtant échoué sur le même sujet de la régulation des contrats courts. Et la mesure n'a pas non plus été évoquée par Edouard Philippe dans son intervention du 26 février, jusqu'à ce qu'une question d'un journaliste à l'issue de la conférence de presse le pousse à l'aborder.
Si le but du gouvernement semble clairement de s'attaquer au recours aux contrats courts, les mesures qu'il pourrait prendre sont encore largement incertaines. Ce qui incite les différents acteurs du débat à faire avancer leurs propositions, en espérant pouvoir faire pencher les arbitrages de son côté. Entre 1982 et 2017, la part des personnes en contrat court a été multipliée par quatre passant de 1% à 4,5% selon de récents chiffres de l'Insee. En 2017, plus de 1,2 million de personnes occupaient un contrat court, c'est-à-dire un contrat de moins de trois mois.
Bonus-malus : un système à plusieurs variantes
Une des solutions les plus reprises ces derniers mois concerne donc le système du bonus-malus. Celui-ci conduirait à moduler les charges pesant sur les entreprises en fonction de leur attitude plus ou moins "vertueuse", c'est-à-dire de leur propension à avoir recours à des contrats
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