Amende en cours

Dans le viseur de l'administration fiscale depuis des mois, passible d'une amende de 13 millions d'euros d'après la Commission européenne, Apple semble désormais condamnée à payer pour ses pratiques relevant de ce que l'on appelle pudiquement l'optimisation fiscale.

Selon nos confrères de l'hebdomadaire l'Express, Apple France se verrait actuellement réclamer 400 millions d'euros par Bercy, au motif qu'elle aurait, grâce à de savants montages, minoré considérablement ses revenus en France pour y payer moins d'impôts. Selon l'Express, le redressement porterait sur les exercices 2011, 2012 et 2013. Mais ni Bercy ni la filiale française de la firme de Cupertino n'ont confirmé ces informations.

Une stratégie bien rodée

Pourtant, on sait depuis longtemps que les revenus d'Apple France ne correspondent en rien à ceux qu'ils devraient être si l'on se basait sur les ventes d'iPhone, d'iPad, d'AppleWatch et de MacBook. En effet, Apple France reverse à Apple Europe, située à Cork, de très nombreuses et importantes redevances sur les ventes, si bien que son bénéfice demeure toujours faible. Car il est évidemment bien plus avantageux de percevoir beaucoup de revenus en Irlande, où la fiscalité est basse, qu'en France, où l'impôt sur les sociétés est bien plus élevé.

Un peu partout en Europe, les administrations fiscales commencent à réclamer leur dû à Apple. En Italie, la firme à la pomme a récemment dû reverser 318 millions d'euros au fisc. Il devrait en être de même en France, où Michel Sapin semble déterminé à faire appliquer à la lettre la loi fiscale française, pour en finir avec l'optimisation fiscale.