Airbnb en faveur d'un nouveau régulateur européen ?

Airbnb en faveur d'un nouveau régulateur européen ?

Il y a un mois, Airbnb sortait victorieux d'un procès européen établissant sa nature. La société se range maintenant du côté de l'Union Européenne quant à la création d'un régulateur pour les plateformes de services en ligne.

Publié le 30-01-2020 par Alexandra Nuiry



Mercredi, Airbnb a exprimé son soutien au projet européen. Cette autorité rejoindrait la stratégie de l'Union Européenne en matière numérique. A travers un 'New Digital Services Act', elle souhaite renforcer la responsabilité des plateformes et leur encadrement. Répondant aux débats que ses logements amènent, Airbnb a affirmé que les clients et les agents municipaux, pourraient tous profiter de ce nouveau régulateur.


Elle a également évoqué l'intérêt d'un niveau de contrôle local et s'est dit disposée à instaurer une collecte des taxes de séjours plus efficace. Pour adoucir les relations, les villes intéressées pourront par ailleurs consulter des statistiques externes sur l'impact de la location à court-terme à travers le continent.


Des décisions déterminantes


Depuis décembre, Airbnb est reconnu comme une plateforme 'de services de la société de l'information' et non pas un agent immobilier. Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui lui évite les taxes relatives à ce secteur et la rangerait dans les dossiers de ce nouveau régulateur. 


Dans des décisions antérieures, dites 'Uber France' et 'Association professionnelle Elite Taxi', la Cour Européenne se prononçait sur la nature de ces sociétés de VTC. Selon des critères précis - la mise en lien d'un chauffeur non-professionnel véhiculé et d'un passager dans un but de déplacement - elle sortait des services de la société de l'information pour intégrer les transports.

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