Coup de théâtre ! Les députés ont finalement approuvé jeudi le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote.
A la base, les députés avaient, en fin de séance mercredi soir, supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017. Mais le gouvernement, qui lutte contre les abus et la concurrence déloyale, a annoncé jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis.

Il faut dire que l'heure était tardive mercredi, lorsque les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14. C'est en tout cas ce qu'a avancé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, faisant valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote. Pourtant, les esprits n'étaient pas dissipés, à en croire le député LR Arnaud Viala. Celui-ci, mécontent, avait en effet répondu:

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance"

Bref. Jeudi soir, trente députés ont voté pour l'article, et vingt contre.

Cotiser au RSI pour de faibles revenus

Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Pou