SARP-OSIS OUEST

Active

SIREN: 464 200 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 464 200 013 00751
NUMÉRO DE TVA: FR54464200013
DATE DE CREATION: 02 juillet 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE): Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 6 RUE NATHALIE SARRAUTE, 44200 NANTES
DIRIGEANTS: David LE DOUGUET + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SARP-OSIS OUEST

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964

Statut RNE: Inscrite le 02 juillet 2012 02/07/2012

Observations RNE

28 juin 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-05-2023
29 janvier 2020
- Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 30/12/2019
28 janvier 2020
- Radiation du RCS le 28/01/2020 avec effet au 30/12/2019
18 juillet 2016
- Notification GTC de TOURS - Changement de dénomination à compter du 01/07/2016 Ancienne : SANITRA FOURRIER Nouvelle : SUEZ RV OSIS Ouest La société est réduite à un associé unique à compter du 01/07/2016
04 août 2014
- Transformation de la société : Ancienne forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) - Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (notification du GTC de Tours)
18 septembre 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VENDOMOISE D'ASSAINISSEMENT FOUCHER FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 24 Bis rue Gustave Eiffel 41100 VENDOME RCS 380 133 496 RCS BLOIS
26 juin 2012
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé chemin de Kerjos 29700 Pluguffan à compter du 31/05/2012
18 juin 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SANI-OUEST FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL ZA DU VERGER 460 ALLEE DES FRUITIERS 44690 LA HAYE FOUASSIERE RCS B 434 024 519 RCS SAINT NAZAIRE A COMPTER DU 31/05/2012 AVEC EFFET AU 01/01/2012
30 novembre 2010
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : ARTICLE R.123-54 DU CODE DE COMMERCE : APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA SAS VIDANGES NOUVELLES RCS LIMOGES 330 274 531 A COMPTER DU 01/11/2010 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2010 FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
01 septembre 2009
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 33708 MERIGNAC 8 RUE ANDRE DOUSSE A 37300 JOUE LES TOURS RUE DE PRONZY ZI N°2
01 janvier 2009
- : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.
02 octobre 1998
- Précision sur l'origine du fonds : Apport par la société de Searmip sa et fusion absorption de la société Sos hygiène
25 février 1993
- Historique des observations depuis le 25/02/1993 : MODIFICATION DU 13.9.2005 - ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VIDANGE ET ASSAINISSEMENT (EXPLOITE A TALMONT ST HILAIRE ET TRANSFERE AU LIEU DE L'ETS SECONDAIRE DE CHALLANS) PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 130.000,00 EUROS A MR DEBOUT MARC RCS LA ROCHE SUR YON A 331.784.959. A CPTER DU 7.7.2005
09 juin 1992
- PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 09/06/1992.
NC
- PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 90 QUAI JEANNE D'ARC 37500 CHINON : OBSERVATION DEPUIS LE 05/02/1993 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 09/06/1992
NC
- - Date de début d'activité : 09/06/1992.

Secteur d'activité de SARP-OSIS OUEST

Domaine d'activité: Collecte et traitement des eaux usées
Activité (Code NAF ou APE): Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Assainissement et maintenance industrielle (2272)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

54 sociétés exercent la même activité que SARP-OSIS OUEST dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de SARP-OSIS OUEST

Dirigeants

Depuis le 05-03-2022

QUALITE ENTREPRISES
- SIREN 392670501
- FONCTION SARP-OSIS OUEST est Membre
Voir la fiche
Depuis le 28-09-2022

GIE ATLANTIQUE
- SIREN 412382525
- FONCTION SARP-OSIS OUEST est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SARP-OSIS OUEST

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

32060000,00

66130000,00

-51,52 %
Résultats net

-874300,00

-973400,00

10,18 %
Marge brute

11332000,00

24410000,00

-53,58 %
Résultats d'exploitation

-677200,00

-189100,00

-258,12 %
Ebitda

-1634500,00

15519,00

-10632,25 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

11,63 %

9,23 %

11,27 %
Endettement

629,82 %

264,16 %

254,94 %
Fonds de roulement

-490600 EU

-1972300 EU

2123600 EU

Documents de SARP-OSIS OUEST

67 derniers documents officiels

21/08/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/07/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/07/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/07/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/07/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/06/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/06/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/06/2024

Projet d'apport partiel d'actif
26/06/2024

Projet d'apport partiel d'actif
06/02/2023

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/03/2022

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
21/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de directeur général - Changement de président
25/06/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
21/07/2020

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/07/2020

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/10/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/07/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Démission de directeur général - Changement de la dénomination sociale
25/07/2014

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général
31/03/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/09/2013

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/07/2013

Projet d'apport
18/06/2012

Procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SANI OUEST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA HAYE FOUASSIERE (44690) ZA du Verger - 460 Allée des Fruitiers 434 024 519 RCS SAINT NAZAIRE
18/06/2012

Procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SANI OUEST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA HAYE FOUASSIERE (44690) ZA du Verger - 460 Allée des Fruitiers 434 024 519 RCS SAINT NAZAIRE
18/04/2012

Projet d'apport

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion entre la société SANITRA FOURRIER société absorbante et la société SANI OUEST (RCS NANTES 434 024 519) absorbée
13/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Projet d'apport - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
30/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Projet d'apport - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
30/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Projet d'apport - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
30/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Projet d'apport - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/2010

Projet de traité de fusion

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
24/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
24/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
24/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
25/04/2008

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Lettre de nomination

Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
08/04/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
17/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
02/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Princioe d'une augmentation de capital reservée aux salariés, modification des articles 12 et 16 des statuts, pouvoir.
26/01/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
21/01/2004

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir
21/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

REVOCATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
04/02/2003

Extrait de procès-verbal

CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/09/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
22/02/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
03/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers
30/11/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
02/10/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Nomination(s) d'administrateur(s) - APPORBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOS HYGIENE - Augmentation du capital social - APPORT DE LA SOCIETE SEARMIP - Modification(s) statutaire(s) - APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SEARMIP - APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT DE FUSION AVEC LA SOCIETE S OS HYGIENE - Divers
30/06/1998

Rapport du commissaire aux apports

APPORTS A EFFECTUER PAR LA SOCIETE SEARMIP A LA SOCIETE SANITR A FOURRIER
25/06/1998

Rapport du commissaire aux apports

APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SOS HYGIENE DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SOCIETE SANITRA FOURRIER
27/05/1998

Contrat

CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SEARMIP SOC IETE APPORTEUSE ET LA SOCIETE SANITRA FOURRIER SOCIETE BENEF ICIAIRE
11/05/1998

Acte sous seing privé

PROJET DU CONTRAT DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SANITRA- FOURRIER (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SOS-HYGIENE (STE ABSORBEE)
07/04/1998

Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Délégation de pouvoir
07/01/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers
19/09/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DES MANDATSRESPECTIFS DE 3 ADMINISTRATEURS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15-05-1997
21/02/1996

Divers

Divers - Modification(s) statutaire(s)
20/02/1996

Divers - Statuts mis à jour

NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 8 RUE ANDRE DOUSSE A MERIGNAC (33700) APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT, RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, QUESTIONS DIVERSES, POUVOIRS - Modification(s) statutaire(s)
08/12/1994

Divers

Divers - Modification(s) statutaire(s)
08/07/1994

Acte modificatif - Lettre de démission

APPROBATION DU PV DE LA REUNION PRECEDENTE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINIST RATION - POUVOIRS DU PRESIDENT - APPROBATION DES COMPTES - APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - AFFECATION DU SOLDE DU COMPTE DE R ESULTAT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDT ET DE 2 ADMINISTRA TEURS-QUITUS AUX ADMINISTRATEURS-MONTANT DES JETONS-POUVOIR
14/12/1993

Divers

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - Modification(s) statutaire(s)
14/12/1993

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTATION CAPITA L
27/08/1993

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

APPROBATION DU PV DU 23-09-1992 - POUVOIRS DU NOUVEAU PRESIDENT - EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX - EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION - POUVOIRS
27/08/1993

Acte modificatif

APPROBATION DES COMPTES - APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL - AFFECTATION DU RESULTAT - NOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRA TEURS FIXATION MONTANT DES JETONS - POUVOIRS
01/06/1993

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

DEMISSION DU PRESIDENT - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT - POUVOIRS DU NOUVEAU PRESIDENT -

67 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

63 annonces BODACC & JAL

29/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
08/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
22/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
21/11/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCEAux termes dun acte sous seing privé en date du 1er octobre 2024 enregistre le 11 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement dINDRE-ET-LOIRE - dossier 2024 00043671 / référence 3704P01 2024 A 02249 : - La société SARP OSIS OUEST, SAS sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES, Immatriculée au greffe de Nantes. sous le numéro 464 200 013, A cédé à : - la société SOCIETE ORLEANAISE DASSAINISSEMENT - SOA, Société Anonyme au capital de 2 650 00…
31/10/2024

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

SARP OUEST Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 3.087.456 euros siège social : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES RCS Nantes n° 320 816 598 Aux termes du Procès-verbal de lassemblée générale ordinaire des associés en date du 30 septembre 2024, Lassemblée générale a approuvé définitivement les apports effectués par la société SARP OSIS OUEST à la société SARP OUEST, à la somme de 5.709.821 euros, rémunérés par une augmentation de capital de SARP OUEST pour un montant de 967.456 euros …
18/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
31/07/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet dApport partiel dActif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination s…
31/07/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet dApport partiel dActif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination s…
30/06/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomina…
30/06/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomina…
11/04/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : MEDIALEX. cession de fonds de commerce aux termes d un acte sous seing prive en date du 1er mars 2024 enregistré le 13 mars 2024 au service de la publicité foncière et de l enregistrement blois 1 dossier 2024 00006831 référence 4104p01 2024 a 00410 la société sarp osis ouest sas sise 6 rue nathalie sarraute 44200 nantes immatriculée au rcs de nantes sous le numéro 464 200 013 a cédé à la société sarp orleanaise d assainissement soa sa au capital de 2 650 000 euros sise 6 rue natha…
11/04/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : MEDIALEX. cession de fonds de commerce aux termes d un acte sous seing prive en date du 1er mars 2024 enregistré le 13 mars 2024 au service de la publicité foncière et de l enregistrement blois 1 dossier 2024 00006780 référence 4104p01 2024 a 00409 la société sarp osis ouest sas sise 6 rue nathalie sarraute 44200 nantes immatriculée au rcs de nantes sous le numéro 464 200 013 a cédé à la société sarp orleanaise d assainissement soa sa au capital de 2 650 000 euros sise 6 rue natha…
30/03/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCEAux termes dun acte sous seing privé en date du 1er mars 2024, enregistre le 11 mars 2024 au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement dANGERS 1 - dossier 2024 00015410 / référence 4904P01 2024 A 00813 : -la société SARP OSIS OUEST, SAS, sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 464 200 013, A cédé à : la société SOCIÉTÉ ORLEANNAISE DASSAINISSEMENT SOA, SA au capital de 2 650 000 euros, sise 6 rue Nathalie Sa…
22/03/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
23/01/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Stienne, Arnaud ; nomination du Président : Le Douguet, David
11/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SARP-OSIS OUEST Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 2.743.658 Siège social : 6, rue Nathalie Sarraute - 44200 Nantes R.C.S. NANTES 464.200.013Selon acte en date du 7 décembre 2023, LAssocié Unique a décidé de nommer David Le Douguet, demeurant 2 rue de Blois 44230 St Sébastien sur Loire, en qualité de nouveau Président, avec effet au 1er janvier 2024, en remplacement dArnaud Stienne, démissionnaire. Pour avis
19/12/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCEAux termes dun acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, enregistre le 27 novembre 2023 au Service de la publicité foncière et de lEnregistrement TOURS 1 : dossier 2023 00054767 / référence 3704P01 2023 A 02460 : La société SARP OSIS OUEST, SAS, sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes, immatriculée au greffe de Nantes sous le numéro 464 200 013, A cédé à : La Société Orléanaise dAssainissement SOA, SA au capital de 2 650 000 euros, sise 6 rue Nathalie Sarr…
07/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 4 mai 2023, enregistre le 16 mai 2023 au Service départemental de lEnregistrement Le Mans dossier 2023 00008658 / référence 7204P61 2023 A 00898 : La société SARP OSIS OUEST, SAS, sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes, immatriculée au greffe de Nantes sous le numéro 464 200 013, A cédé à : la Société Orléanaise dAssainissement SOA, SA au capital de 2 650 000 euros, sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes, immatri…
04/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 4 mai 2023, enregistre le 16 mai 2023 au Service départemental de lEnregistrement Le Mans dossier 2023 00008658 / référence 7204P61 2023 A 00898 : La société SARP OSIS OUEST, SAS, sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes, immatriculée au greffe de Nantes sous le numéro 464 200 013, A cédé à : la Société Orléanaise dAssainissement SOA, SA au capital de 2 650 000 euros, sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes, immatri…
24/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 4 mai 2023, enregistré le 31 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement dAngers 1 dossier 2023 00036804/ référence 4904P01 2023 A 01724: La Société SARP OSIS OUEST, SAS au capital de 2.743.658 sis 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES (464 200 013 : RCS Nantes), A cédé à : La Société SARP OUEST, SAS au capital de 2.120.000 , sis 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes (320 816 598 : RCS NANTES), Moyennant le prix de 34 017,50 e…
15/02/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
14/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : SARP-OSIS OUEST Forme : SAS au capital social de 2 743 658 euros. Siege social : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES 464 200 013 : RCS NANTES. Aux termes dune décision en date du 24 juin 2022, lassocié unique a pris acte de la démission du cabinet MAZARS en sa qualité de commissaire aux comptes titulaire, Et a décidé de nommer en remplacement le cabinet KPMG SA, sise , Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex (775 726 417 : RCS Nanterre). Pour avis
11/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
24/11/2022

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 20 mai 2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 25 mai 2022, bordereau 2022 00084950 référence 4404P02 2022 A 05243 Domicile ancien propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais Domicile nouveau propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais. Cession d'un fonds de commerce d'assainissement exploité à Parc. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la pu…
21/06/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
05/06/2022

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 20 mai 2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Nantes le 25 mai 2022, bordereau 022 00084950 référence 4404P02 2022 A 05243 Domicile ancien propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais Domicile nouveau propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais. Cession d'un fonds de commerce d'assainissement exploité à Parc
25/05/2022

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

nomination du Président : Stienne, Arnaud ; nomination du Directeur général : Alary, Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes : MAZARS
31/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Erval, Fabrice ; nomination du Président : Stienne, Arnaud ; Directeur général partant : Durandeau, Loic ; nomination du Directeur général : Alary, Christophe
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

SUEZ RV OSIS Ouest Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.743.658 EUR Siège social : Rue de Prony ZI N°2 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS 464 200 013 R.C.S. Tours Suivant procès-verbal en date du 18 mai 2021, lassocié unique a décidé : de nommer en qualité de Président M. Fabrice ERVAL domicilié 22 rue des Ecluses 77515 Pom-meuse en remplacement de M. Loïc DURANDEAU ; de nommer en qualité de Directeur Général M. Loïc DURANDEAU domicilié 33A rue de la Garouere 44120 Vertou ; de modif…
28/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
13/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

nomination du Président : Erval, Fabrice ; modification du Directeur général Durandeau, Loic
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SUEZ RV OSIS Ouest SAS au capital de 2.743.658 Siège social : Rue de Prony ZI n°2 37300 JOUE-LES-TOURS 464 200 013 R.C.S. Tours Suivant Decisions du 13/06/2019, lAssocié Unique a pris acte de la fin de mandat de la société CBA, Commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au RCS de TOURS
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SUEZ RV OSIS Ouest SAS au capital de 2.743.658 Siège social Rue de Prony ZI N°2 37300 JOUE-LES-TOURS 464 200 013 R.C.S. Tours Suivant Decisions du 23/06/2020, lAssociée Unique a décidé détendre lobjet social aux activités de location de matériels avec ou sans personnel. Location de véhicules avec ou sans personnel. Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de TOURS.
23/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
24/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
20/10/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CBA
11/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
20/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
08/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
19/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Directeur général partant : Romain, Olivier
22/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président Durandeau, Loic Celestin Denis, Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Henaut, Edouard, modification du Directeur général Romain, Olivier, Administrateur partant : Chapus, Olivier Gerard Andre, Administrateur partant : Faure, Olivier Francois
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
15/04/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Romain, Olivier
06/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET AMYOT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Quilichini, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
31/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
10/07/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

fusion par voie d'absorption par la société SANITRA FOURRIER, SA au capital de 2743658 euros, siège social à JOUE LES TOURS (37300) rue de Prony ZI n°2 - RCS TOURS 464 200 013 (société absorbante), de la société VENDOMOISE D'ASSAINISSEMENT FOUCHER, SAS au capital de 100000 euros, siège social à VENDOME (41100) 24 bis rue Gustave Eiffel - RCS BLOIS 380 133 496 (société absorbée). - augmentation de capital : néant - évaluation de l'actif : 1201372.93 euros - évaluation du passif : 673708.63 euros …
28/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/05/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration partant : Broud, Patrick Marcel Claude, nomination du Président du Conseil d'Administration : Henaut, Edouard
26/04/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

fusion absorption par la société SANITRA FOURRIER sus mentionnée (société absorbante) de la société SANI-OUEST société anonyme au capital de 357132 euros, siège social à LA HAYE FOUASSIERE (44690) ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers, RCS NANTES 434 024 519 (société absorbée).- montant de l'augmentation de capital : néant- évaluation de l'actif : 13875572,43 euros- évaluation du passif : 8348346,25 euros- rapport d'échange des droits sociaux : néant- montant de la prime de fusion : mali de fusi…
26/04/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au BODACC - projet de fusion. Société absorbante ou bénéficiaire de la scission : SANITRA FOURRIER SA, rue de Prony ZI n°2, 37300 JOUE LES TOURS, montant du capital : 2.743.658 euros, RCS TOURS 464 200 013. Société absorbée ou société scindée : SANI-OUEST SA, ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers 44690 LA HAYE FOUASSIERE, montant du capital : 357.132 euros, RCS NANTES 434 024 519.Actif brut apporté : 13.875.572,43 euros ; Passif : 8.348.346,25 euros ; Actif net : 5.527.226,18 euros. Le rapp…
05/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/06/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général et administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques Administrateur : FAURE Olivier François en fonction le 31 Mai 2011
12/12/2010

Annonce BODACC - Changement de l'activité

Président du Conseil d'Administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : FACY Guy Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques
15/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
04/09/2009

Annonce BODACC - Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

Président du Conseil d'Administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : FACY Guy Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
02/04/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES. Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Ander modification le 12 Juin 2002. Administrateur : TRANCART Jean Luc en fonction le 26 Janvier 2006. Administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis en fonction le 17 Janvier 2008. Directeur général (non administrateur) : DURANDEAU Loïc en …
29/02/2008

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
27/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : représenté par CABINET AMYOT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES. Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Ander modification le 12 Juin 2002. Directeur général (non administrateur) : THOMAS Olivier Denis modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : TRANCART Jean Luc en fonction le 26 Janvier 2006. Administrateur : DURANDEAU L…

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Juridique

SANI OUEST

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2024
- Date d'expiration
  
  06 février 2034
Expire dans 8 années et 31 jours

Classes :
SANI OUEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2012
- Date d'expiration
  
  31 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SARP-OSIS OUEST

69 événements depuis 2004

mardi 01 octobre 2025
- DELOITTE & ASSOCIES prend le relais de KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- DELOITTE & ASSOCIES succède à KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.

...

Historique

69 événements ont marqué le parcours de SARP-OSIS OUEST depuis 2004

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