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Dernière modification le05/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 096 683 200096683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 096 683 00012 20009668300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR32200096683 FR32200096683
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2022 01/01/2022
Secteur d'activité de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 04 mars 2025
- Audit organisationnel et élaboration d'un schéma de mutualisation
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Location et entretien des vêtements de travail pour les agents de CMC
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- Lot 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 6 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Lot 8 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES FERRAILLES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 1 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 2 : PAPIER
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 1 : VERRE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 5 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 7 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 4 : COLLECTE ET TRAITEMENT DU CARTON
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- Fourniture et livraison de matériels de signalisation verticale 2024-2028
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 08 octobre 2024
- LOCATION D¿UN TRACTEUR LONGUE DUREE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 08 octobre 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Renouvellement du réseau d'assainissement eaux usées du centre bourg de Moustoir-Ac
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- Lot 5 : Couverture Ardoise-Étanchéité
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- Lot 8 : Cloisons Sèches-Isolation
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 2 : Fondations Profondes
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 1 : Terrassement Voirie Réseaux
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 4 : Ossature Bois-Charpentes Bois-Bardage Bois
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 11 : Agencement
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 10 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 15 : Électrcité Courants Forts Courants Faibles
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 3 : Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 12 : Revêtement des Sols-Faïence
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Lot 14 : Chauffage-Plomberie-Ventilation
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- Lot 8 : Menuiseries intérieures Bois
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 3 : Réfection de voirie rurale- Secteur Buléon, Guéhenno, Billio, Plumelec, Saint-Jean Brévelay
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 5 : Réalisation de Point A Temps Automatique (PATA)
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 4 : Travaux d'entretien et de petites réparations de la voirie urbaine et des sites de CMC
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 1 : Réfection de voirie rurale - Secteur Locminé, Moustoir-Ac, Evellys, Plumelin
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 2 : Réfection de voirie rurale- Secteur Moréac, Saint Allouestre, Bignan
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 6 : Fourniture d'Enrobé à froid
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 06 février 2024
- Lot 5 - Charpente bois
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 06 février 2024
- Lot 16 - Portes sectionnelles
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 06 février 2024
- Lot 4 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 05 février 2024
- Lot 15 - Couverture et bardage métallique
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 05 février 2024
- Lot 6 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 7 - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 1 - Terrassement/VRD
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 3 - Gros ?uvre
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 9 - Doublages - cloisons sèches - plafonds -isolations
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 14 - Electricité
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 13 - Plomberie-Chauffage-Ventilation-Air comprimé
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 février 2024
- LOT 1 - Locminé_St Jean Bay
- Date limite pour réponse 02 février 2027
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- Émis le 02 février 2024
- Lot 11 - Chapes-revêtement sols-faënce
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2024
- Fourniture et livraison d'une super-épareuse avec reprise d'un ancien matériel
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 25 octobre 2023
- PARKING STEC-LOT 1
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
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- Émis le 24 octobre 2023
- PARKING STEC-LOT 2
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- Acquisition de véhicules utilitaires et de services d'occasion-2023-relance lot N°4- Acquisition d'une fourgonnette Tôlée d'occasion-GNV-Service de proximité Locminé -après absence d'offres-Marché sans publicité ni mise en concurence avec négociation éven
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 06 octobre 2023
- Acquisition de véhicules utilitaires et de services d'occasion-2023-Relance lot N°1-Acquisition d'un fourgon Tôlé H2 L2 d'occasion-GNV-Service de proximité Moustoir-Ac-après absence d'offres. Marché sans publicité ni mise en concurrence-Marché issu d'une
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2023
- Acquisition de véhicules utilitaires et de services d'occasion-2023-relance lot N°7- Acquisition d'un véhicule léger 5 places d'occasion-ELECTRIQUE-Service Aménagement -après absence d'offres-Marché sans publicité ni mise en concurrence-Marché issu d'une
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 11 septembre 2023
- Création du zonage intercommunal des eaux pluviales dans le
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Création du zonage intercommunal des eaux pluviales dans le cadre de l'élaboration du PLUi. Procédure adaptée avec négociation éventuelle. Pas de variante autorisée.
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 08 août 2023
- Marché en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La date de démarrage est fixée en juillet 2023. Le délai d'exécution est de 24 mois
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 08 août 2023
- Etude de transfert de la compétence assainissement et zonage d'assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 08 août 2023
- Etude de transfert de la compétence assainissement et zonage
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 05 août 2023
- Lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens 202
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 04 août 2023
- Lavage conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens-Accord-cadre avec négociation éventuelle, montant maximum annuel : 50 000 ¤ HT. Durée 12 mois reconductible 2 fois. Démarrage à la date de notification.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 12 juillet 2023
- Marché à tranches en appel d'offres ouvert. La tranche ferme s'exécute sur 36 mois du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle n°1 s'exécute sur 12 mois du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle n°2 s'exécute du 1
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2023
- Remplacement des masses filtrantes pour l'eau des bassins du Centre Aquatique
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 14 juin 2023
- Fourniture et gestion de titres restaurants 2023-2026
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 03 mai 2023
- Fourniture et pose de signalétique dans le Zones d'Activités de Centre Morbihan Communauté, avec montants annuels minimum de 5 000 ¤ HT et maximum de 50 000 ¤ HT, reconductible 3 fois. Refus des variantes, pas de réservation de tout ou partie du marché. P
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 mai 2023
- Fourniture et pose de signalétique dans les Zones d'Activités de Centre Morbihan Communauté
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 12 avril 2023
- Fourniture et livraison de repas pour les 3 Multiaccueils de Centre Morbihan Communauté. Marché avec négociation éventuelle, aucune variante autorisée, montant maximum annuel de 71 000.00 EUR HT, reconductible 2 fois.
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 07 avril 2023
- Marché en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. Le délai d'exécution est de 12 mois avec un démarrage au 1er avril 2023.
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 10 mars 2023
- Achat de véhicule utilitaires et de services doccasion 2022Relance N°3 lot N°4 : Fourniture d'une camionnette, doccasion-service Relais Petite Enfance suite absence marché initial (22F01CMC), première relance (22F02CMC) et 2e relance (22F02CMC-BIS)-mar
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 01 février 2023
- Acquisition d'un broyeur d'accotement frontal avec reprise de l'ancien matériel, procédure restreinte avec code d'accès à la consultation, négociation éventuelle, pas de variante.
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 23 janvier 2023
- Mission d'OPC pour le réaménagement et lextension des services techniques communautaires à Moréac. Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Refus des variantes. Pas de réservation de tout ou partie du marché. Pas de tranches. Les
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2022
- Location d'un tracteur longue durée sans chauffeur-Variantes non autorisées-Négociation éventuelle. Date de démarrage 02/05/2023.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 30 novembre 2022
- 22S12CMC-Location d'un tracteur longue durée sans chauffeur
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2022
- Marché en procédure adaptée restreinte. A l'issue du jugement des candidatures, 5 candidats sont admis à présenter une offre. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élèvent à 1 600 000¤ ht.
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec audition et négociation. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 910 000¤ ht. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est fixée au cours du 4ème trimestre 2022.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- 22S10CMC- Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement et ex
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 02 novembre 2022
- Maitrise d'oeuvre Pôle enfance jeunesse Locminé
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Maitrise d'½uvre Pôle enfance jeunesse Locminé
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 06 octobre 2022
- Achat de véhicule utilitaires et de services doccasion 2022--Relance lot N°5- Fourniture d'un véhicule léger 5 places GNV, doccasion-service Déchets -suite absence doffres-Relance issue du marché initial 22F01CMC. Marché relancé sans publicité ni mise
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
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- Émis le 27 septembre 2022
- Mission d'unbanisme amgt ZA. Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, d'une durée de 36 mois, non reconductible avec montant minimum 20 000¤ ht et montant maximum 214 000¤ ht. La date de démarrage de la prestation est fixée sur juillet 2022
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 27 septembre 2022
- Missions d'urbanisme et études environnementales sur l'aména
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2022
- 22T02CMC-Extension ZA Keranna-Lot 1-Terrassement-Voirie-rése
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 septembre 2022
- 22T02CMC-Extension ZA Keranna-Lot 2-Espaces verts
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 septembre 2022
- Extension de la zone de Keranna à Moréac, marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Une variante concernant la structure de chaussée est autorisée pour le lot N° 1. Une visite du site est obligatoire. les candidats peuvent répondre
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 02 septembre 2022
- 22T04CMC-Fouilles archéologiques Zone de Keranna à Moréac
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 02 septembre 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de réservation de tout ou partie du marché. Découpage du marché en phases. Date prévisionnelle de fin de phase terrain envisagée fin décembre 2022.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 04 août 2022
- 22T03CMC-Lot no4-TX ANC par épandage et filtre à sable-Plume
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec montants maximum annuels par lot. Refus des variantes. Pas de visite obligatoire. Pas de réservation de tout ou partie du marché. Pas
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- 22T03CMC-Lot no5-TX ANC par filières agréées territoire CMC
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- 22T03CMC-Lot no1-TX ANC par épandage et filtre à sable-Evell
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- 22T03CMC-Lot no2-TX ANC par épandage et filtre à sable-Bigna
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- 22T03CMC-Lot no3-TX ANC par épandage et filtre à sable-Billi
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 02 août 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Refus des variantes Pas de réservation de tout ou partie du marché. - Fourniture d'un fourgon benne diesel de 3.5 tonnes doccasion-service Espaces verts
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 02 août 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Refus des variantes Pas de réservation de tout ou partie du marché. - Fourniture d'un fourgon benne diesel de 3.5 tonnes, doccasion-service Bâtiments
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 02 août 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Refus des variantes Pas de réservation de tout ou partie du marché. - Fourniture d'un fourgon benne diesel de 3.5 tonnes, doccasion-service Espaces verts
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Refus des variantes. Visite obligatoire. Pas de réservation de tout ou partie du marché. Pas de tranches. Le démarrage des pres
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 juillet 2022
- 22S07CMC-Nettoyage des locaux du Pôle Enfance Jeunesse de Lo
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2022
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2022
- 22T01CMC-Lot no4 : Travaux d'entretien et petites réparation
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- 22T01CMC-Lot no3 : Réfection de la voirie rurale-secteur Sai
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- 22T01CMC-Loto1-Réfection de la voirie rurale-secteur Locminé
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- 22T01CMC-Lot no5 : Réalisation de Point A Temps Automatique-
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- 22T01CMC-Lot no2 : Réfection de la voirie rurale-secteur Sai
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- Réfection de la voirie communautaire-programme 2022-2023. Montants minimum et maximum pour chaque lot.,Durée 11 mois Marché ,reconductible 1 fois, avec négociation éventuelle. - Lot N°2-Réfection de la voirie rurale-secteur Saint-Jean Brévelay Ouest
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 23 mai 2022
- Accompagnement socioprofessionnel CNP et Recyclerie CMC
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif sur le territoire de Centre Morbihan Communauté. Marché reconductible 2 fois avec montant maximum annuel de 12 000 ¤ HT, avec négociation éventuelle, et démarrage prévu début mai 2022.
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2022
- Marché en procédure adaptée. Le délai d'exécution est de 12 mois. La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 16 mai 2022
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- Marché en procédure adaptée avec audition négociation éventuelle. La date de fin de la prestation est fixée au 31 décembre 2023. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles sur chaque lot. - Assistance, conseil à la maîtrise d'ouvrage pour un audit
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 avril 2022
- Marché en procédure adaptée avec audition négociation éventuelle. La date de fin de la prestation est fixée au 31 décembre 2023. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles sur chaque lot. - Assistance, conseil à la maîtrise d'ouvrage pour un audit d
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 12 avril 2022
- 23F02CMC-Fourniture et livraison de repas pour les 3 Multiac
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 31 janvier 2022
- Location et entretien des vêtements de travail
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Lot No1-Collecte du verre-secteur Est
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Lot No1-Collecte du verre-secteur Est
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2021
- Lot No1-Collecte et traitement des déchets verts-secteur Est
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2021
- Sécurité internet
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2021
- Maintien en condition opérationnelle des infrastructures
- Date limite pour réponse 21 décembre 2030
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- Émis le 05 novembre 2021
- Aménagement d'un cheminement piéton Zone du Lay à Saint-Jean
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 01 avril 2021
- Lot 2-Travaux d'ANC-filières agrées-antenne St Jean Brévelay
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- Lot 2-Travaux d'ANC-filières agrées-antenne St Jean Brévelay
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- 20T05CMC-Lot 1-Travaux d'ANC-filières agrées-antenne Baud
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 16 décembre 2020
- Lot 4 - Collecte et Traitement des cartons
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 30 juillet 2020
- 20F03CMC-Lot No2-Fourniture de conteneurs aériens
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 05 juin 2020
- 20S02CMC-Lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aé
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE - 56500
Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300012 20009668300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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MULTI-ACCUEIL LA PASSERELLE - 56500
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 2026
- SIRET 20009668300111 20009668300111
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 37 RUE ANATOLE LE BRAZ, 56500 LOCMINE
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MULTI-ACCUEIL LA PASSERELLE - 56500
Établissement secondaire depuis le 17 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20009668300103 20009668300103
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 7 RUE AUGUSTE BRIZEUX, 56500 MOREAC
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STATION GNV CC CMC - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300020 20009668300020
- Activité Commerce d'électricité - 3514Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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ZONE ACTIVITES CC CMC - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300038 20009668300038
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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PEPINIERE ENTREPRISES CC CMC - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300046 20009668300046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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ASSAINISSEMENT COLL ET NON COLL CC CMC (REGIE) - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300061 20009668300061
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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GESTION DES DECHETS CC CMC - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300079 20009668300079
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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OFFICE DU TOURISME CC CMC - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300087 20009668300087
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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MULTI-ACCUEIL LA CLAIE D'EVEIL - 56660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20009668300095 20009668300095
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 27 RUE DE RENNES, 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
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Fermé
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ASSAINISSEMENT COLL ET NON COLL CC CMC (DSP) - 56500
Ancien établissement du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022
- SIRET 20009668300053 20009668300053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ZONE DE KERJEAN, 56500 LOCMINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de PLUMELIN Approbation zonage assainissement eaux pluviales AVIS Par déliberation D2025_75 du 21 octobre 2025 , le conseil municipal de Plumelin a approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales communales, Annexé au PLUi élaboré par Centre Morbihan Communauté. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie, aux heures et jours habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉVELLYS Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS Par déliberation n° 2025-D69 du 17 octobre 2025, le conseil municipal dÉvellys a approuvé le zonage assainissement des eaux pluviales communal, Annexe au PLUi élaboré par Centre Morbihan Communauté. Le dossier est tenu à disposition du public, en mairie de Naizin, aux heures et jours habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 30 octobre…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ AVIS Par déliberation n° 2025-99 en date du 25 septembre 2025, Centre Morbihan Communauté a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées. La délibération a été affichée au siège de Centre Morbihan Communauté le 8 octobre 2025 et dans les différentes mairies le 8 octobre 2025 (pour la commune de Bignan), Le 8 octobre 2025 (pour la commune de Billio), le 8 octobre 2025 (pour la commune de Buléon), le 8 octobre 2025 (pour la comme dEvellys), le 8 octobre 2025 (pour …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de BILLIO Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS Par déliberation n° 0052/2025 du 17 septembre 2025, le conseil municipal de Billio a approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales communal, Annexe au PLUI élaboré par Centre Morbihan Communauté. Le dossier est consultable sur place ou sur le site internet de la mairie.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS Par delibération 202594 du 10 septembre 2025, le conseil municipal de Bignan a approuvé le zonage assainissement des eaux pluviales, Annexe au PLUi élaboré par Centre Morbihan Communauté. Le dossier est tenu à disposition du public, en mairie, aux heures et jours habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE LAISNE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE ALLEMANT (02320) Par déliberation en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de lAisne a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Allemant. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et en mairie de Allemant pendant une durée dun mois à compter de sa date daffichage. Le dossier du PLU es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Plan local durbanisme intercommunal Zonage dassainissement des eaux usées Zonage dassainissement des eaux pluviales Perimètres délimités des abords des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté nº 2025.004 du 13/03/2025, le président du Centre Morbihan Communauté a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Centre Morbihan Communauté, à lélaboration du zonage dassainis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal Zonage dassainissement des eaux usées Zonage dassainissement des eaux pluviales Perimètres délimités des abords des Monuments Historiques Abrogationdes cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025.004 du 13 mars 2025, le président de Centre Morbihan Communauté a prescrit, Une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Centre Morbihan Communauté, à lélaboration du Zonage dassainissemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Plan local durbanisme intercommunal Zonage dassainissement des eaux usees Zonage dassainissement des eaux pluviales Périmètres délimités des abords des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté nº 2025.004 du 13/03/2025, le président du Centre Morbihan Communauté a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Centre Morbihan Communauté, à lélaboration du zonage dassainissement d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal Zonage dassainissement des eaux usées Zonage dassainissement des eaux pluviales Perimètres délimités des abords des Monuments Historiques Abrogationdes cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025.004 du 13 mars 2025, le président de Centre Morbihan Communauté a prescrit, Une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Centre Morbihan Communauté, à lélaboration du Zonage dassainissemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTREMORBIHAN COMMUNAUTÉ AVIS Approbation de la modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bignan suite au retrait de la déliberation nº DC.2023.043 du 23 mars 2023 Par délibération nº DC.2023.088 du 29 juin 2023, le Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé dapprouver la modification du PLU de la commune de Bignan suite au retour du contrôle de légalité. La délibération susvisée et ses annexes sont affichées au siège de Centre Morbihan Communauté et en mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ Approbation de la modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bignan AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation nº DC.2023.043 du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé dapprouver la modification du PLU de la commune de Bignan. La délibération susvisée et ses annexes sont affichées au siège de Centre Morbihan Communauté et en mairie de Bignan à compter du 29 mars 2023 pour une durée dunmois. Elles sont consultables aux j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ Approbation de la modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plumelin AVIS Par delibération nº DC.2023.011 du 2 février 2023, le conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé dapprouver la modification simplifiée du PLU de la commune de Plumelin. La délibération susvisée et ses annexes sont affichées au siège de Centre Morbihan Communauté et en mairie de Plumelin à compter du 8 février 2023 pour une durée dun mois. Elles sont…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ Prescription révision allegée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Moréac AVIS Par délibération nº DC.2023.010 du 2 février 2023, le conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé de prescrire la révision allégée du PLU de la commune de Moréac. La délibération susvisée est affichée au siège de Centre Morbihan Communauté et en mairie de Moréac à compter du 8 février 2023 pour une durée dun mois. Elle est consultable aux jours et heures habituels…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ Prescription révision allegée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Brévelay AVIS Par délibération nº 2022-DC-349 du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé de prescrire la révision allégée du PLU de la commune de Saint-Jean-Brévelay. La délibération susvisée est affichée au siège de Centre Morbihan Communauté et en mairie de Saint-Jean-Brévelay à compter du 8 février 2023 pour une durée dun mois. Elle est …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiée no 4 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Moreac Par délibération no DC.2022.00390 du 15/12/2022, le conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé dapprouver la modification simplifiée no 4 du plan local durbanisme de la commune de Moréac. La délibération susvisée et ses annexes sont affichées au siège de Centre Morbihan Communauté et en mairie de Moréac, à compter du 23/12/2022, Po…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Moreac AVIS Par délibération nº DC.2022.00390 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Moréac. La délibération susvisée et ses annexes sont affichées au siège de Centre Morbihan Communauté et en mairie de Moréac à compter du 23 décembre 2022 pour un…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte reçu par Me Gaëlle Richard, notaire au sein de la Selarl Marine Drean-Guignard Notaire en date du 21 novembre 2022 à Locminé et en date du 24 novembre 2022 à Plumelec, La CC Centre Morbihan Communaute, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Morbihan à Locminé (56500), Zone de Kerjean, identifiée sous le numéro 200 096 683 a donné en location-gérance à la société De La Clef Cachée SNC au capital de 1 000 euros…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée du PLU de Plumelin AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La modification simplifiee du PLU porte sur la correction dune erreur matérielle au règlement graphique. Centre Morbihan Communauté a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Plumelin par une délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2022. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU se déroulera du 1er décembre 2022 au 2 janvier 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE PLUMELIN La modification simplifiee du PLU porte sur la correction dune erreur matérielle au règlement graphique. Centre Morbihan Communauté a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Plumelin par une délibération du conseil communautaire du 17/11/2022. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU se déroulera du 01/12/2022 au 02/01/2023, en mairie de P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification PLU Bignan Par un arrête en date du 21 octobre 2022, le président de Centre Morbihan Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de Bignan qui porte sur plusieurs objets : la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du Pays de Pontivy ; la mise à jour de linventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination dans les zones A et N du PLU ; la mise à jour de linventaire bocager et les mesures de préservation des hai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification PLU Bignan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté en date du 21 octobre 2022, le president de Centre Morbihan Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de Bignan qui porte sur plusieurs objets : la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du Pays de Pontivy ; la mise à jour de linventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination dans les zones A et N du PLU ; la mise à jour de linventaire bocager et les mesures de préservation des hai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification PLU Bignan Par un arrête en date du 21 octobre 2022, le président de centre Morbihan communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de Bignan qui porte sur plusieurs objets : la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du pays de Pontivy, La mise à jour de linventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination dans les zones A et N du PLU, la mise à jour de linventaire bocager et les mesures de préservation des haie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Bignan Par un arrête en date du 21 octobre 2022, le président de Centre Morbihan Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de Bignan qui porte sur plusieurs objets : la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du Pays de Pontivy ; la mise à jour de linventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination dans les zones A et N du PLU ; la mise à jour de linventaire bocager et les mesures de préservation d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee du PLU de Moréac Modification simplifiée du PLU portant sur la correction derreurs matérielles au règlement graphique. Centre Morbihan Communauté a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Moréac par délibération no 2022-DC-298 du 29/09/2022. Cette mise à disposition du dossier se déroulera du 28/10/2022 au 28/11/2022 en mairie de Moréac et au siège de Centre Morbihan Communauté, aux …
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