OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Active
  • SIREN343 328 142
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL343 328 142 00033
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26343328142
  • DATE DE CREATION06 janvier 1988
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)
  • DIRIGEANTSPierre FAURE + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    31/08/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2021
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    B
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxOFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
  • Capital social 594856,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 06 janvier 1988
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1988
  • Statut RNEInscriteDepuis le 06 janvier 1988
    Observations RNE

    • 02 décembre 2009

      • : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42022 SAINT ETIENNE PALAIS DE JUSTICE A 42000 SAINT ETIENNE -36 RUE DE LA RESISTANCE A compter du 22.12.2009

    • 06 janvier 1988

      • Historique des observations depuis le 06/01/1988 : Mention du 28/06/2004 : Arrêté Ministériel du 17/05/2004 publié au Journal Officiel du 28/5/2004 Ancienne raison sociale : Société Civile Professionnelle Nadine FAURE et Pierre FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • Numéro RCSSaint-Etienne D 343328142
  • Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 22 décembre 2023 (1 an)

      OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE - 42000

      Siège social

      • SIRET34332814200033
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse29 RUE DE LA RESISTANCE, 42000 SAINT-ETIENNE France
  • Fermés

    • Du 22 décembre 2009 au 22 décembre 2023

      OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE - 42000

      Ancien établissement

      • SIRET34332814200025
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse36 RUE DE LA RESISTANCE, 42000 SAINT-ETIENNE France

    • Du 01 janvier 1988 au 22 décembre 2009

      OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE - 42000

      Ancien établissement

      • SIRET34332814200017
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdressePLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 SAINT-ETIENNE France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Réseau de l'entreprise

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Finances d'OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents d'OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Afficher les 8 actes
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Modification des statuts

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - 3 - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - 3 - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Divers

Expédition d'un acte authentique - Annexes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DEPART D'UN CO-GERANT - Modification(s) statutaire(s) - EXTRAIT DU JOURNAL OFFICIEL RELATIF A L'ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 17/5/2004 - Changement de la dénomination sociale

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

PRECEDEMMENT : 42000 SAINT-ETIENNE - 24 RUE GEORGES TEISSIER - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : Office des greffiers associes du tribunal de commerce de Saint-Etienne. Aux termes de lAssemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue de la résistance, 42000 SAINT ETIENNE à compter du 22 décembre 2023.Mention sera faite au RCS de SAINT-ETIENNE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FAURE Pierre nom d'usage : FAURE devient gérant

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FAURE Pierre nom d'usage : FAURE n'est plus gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination..
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination..

Gérant Associé : FAURE Pierre Gérant Associé : FAURE Edouard en fonction le 25 Janvier 2016

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Gérant associé en nom : FAURE Pierre

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

7 événements depuis 2004

  • mercredi 22 avril 2021

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Historique

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