C.C.F. DIFFUSION

Active

SIREN: 538 313 396
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 538 313 396 00029
NUMÉRO DE TVA: FR04538313396
DATE DE CREATION: 02 décembre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - 4639B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 39 RUE SALVADOR ALLENDE, 42350 LA TALAUDIERE
DIRIGEANTS: AUDEO PARTNERS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone Année 2023
636.16 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: CCF-FROMABERT

Capital social: 712000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 02 décembre 2011 02/12/2011

Statut INSEE: Inscrite le 02 décembre 2011 02/12/2011

Statut RNE: Inscrite le 02 décembre 2011 02/12/2011

Observations RNE

31 décembre 2021
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ETS PERRET 75 Cours Charlemagne 69002 LYON, 879 123 768 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 27/12/2021 (effet rétroactif au 01/08/2021)
03 novembre 2020
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FROMABERT 39 Rue Salvador Allende 42350 LA TALAUDIERE, 341 682 193 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 20/10/2020 (effet rétroactif au 01/01/2020)
19 mai 2014
- - Fin de la location-gérance consentie par la société ETS CHEVALIER RCS St Etienne 439 579 210 au 22/04/2014
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETS CHEVALIER Forme juridique SAS Siège social 19 rue jean Zay 42270 ST PRIEST EN JAREZ Rcs 439 759 210
07 février 2014
- Prise en location gérance du fonds de commerce de la société ETABLISSEMENTS CHEVALIER (RCS St-Etienne 439 579 210) pour la période de 01/01/2014 à la date de la réalisation de la fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS CHEVALIER par la société C.C.F DIFFUSION.

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Saint-Etienne B 538313396

Tribunal de commerce: Greffe de Saint-Etienne

Secteur d'activité de C.C.F. DIFFUSION

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (4639B)
Activité principale déclarée: Le négoce en gros et demi-gros de tous produits laitiers et alimentaires destinés à toutes clientèles hors chaine des magasins " Grand Frais ". Le commerce, le négoce et l'activité de commissionnaire portant sur les produits alimentaires frais, sous toutes ses formes. La vente de gros en produits alimentaires et dérivés. La vente au détail et au comptant de ces mêmes produits.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

90 sociétés exercent la même activité que C.C.F. DIFFUSION dans le 42.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé" dans la Loire (42)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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01/04/2025

Le marché des compléments alimentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique des compléments alimentaires, entre aliments et médicaments. Elle aborde les divers ingrédients, formats, et objectifs de ces produits, les incertitudes qui les entourent, ainsi que leur croissance mondiale et française soutenue.

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Rapport complet officiel

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11/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 20 mars 2020 (5 ans)
  
  CCF-FROMABERT - 42350
  
  Siège social
  - SIRET 53831339600029
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - 4639B
  - Adresse 39 RUE SALVADOR ALLENDE, 42350 LA TALAUDIERE
- Depuis le 01 novembre 2022 (2 ans)
  
  C.C.F. DIFFUSION - 69350
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 53831339600045
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - 4633Z
  - Adresse 52 CHEMIN DU PRAS, 69350 LA MULATIERE
Fermés
- Du 17 décembre 2021 au 01 novembre 2022
  
  C.C.F. DIFFUSION - 69002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 53831339600037
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - 4633Z
  - Adresse 75 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON
- Du 02 décembre 2011 au 20 mars 2020
  
  C.C.F. DIFFUSION - 42270
  
  Ancien établissement
  - SIRET 53831339600011
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - 4639B
  - Adresse LA BERARDIERE, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Établissements

Dirigeants de C.C.F. DIFFUSION

Actuels
- AUDEO PARTNERS
  
  Président Depuis le 05 mai 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
- BCA COMPTABILITE AUDIT
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 04 juillet 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Depuis le 26-03-2022

GIE G.R.A.L. GROUPEMENT AGRO-ALIMENTAIRE
- SIREN 321816597
- FONCTION est Membre
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de C.C.F. DIFFUSION

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de C.C.F. DIFFUSION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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11/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

26917000,00

23094000,00

16,55 %
Résultats net

567800,00

127300,00

346,03 %
Marge brute

2940000,00

2330000,00

26,18 %
Résultats d'exploitation

680200,00

155100,00

338,56 %
Ebitda

1041500,00

550600,00

89,16 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

38,40 %

31,38 %

30,22 %
Endettement

10,28 %

26,49 %

37,15 %
Fonds de roulement

992600 EU

579300 EU

532900 EU

Documents de C.C.F. DIFFUSION

18 derniers documents officiels

02/07/2024

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes
31/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

fusion absorption
14/12/2021

Traité de fusion

Projet de fusion
03/05/2021

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/11/2020

Décision de l'associé unique
03/11/2020

Décision de l'associé unique
20/07/2020

Traité de fusion

Projet de fusion
06/04/2020

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Transfert siège social et établissement principal
10/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Document relatif au bénéficiaire effectif

Modification relative aux dirigeants d'une société - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/07/2019

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2014

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
14/04/2014

Document
14/04/2014

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
13/03/2014

Projet de Fusion
27/02/2014

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
10/01/2012

Décision(s) du président

Nomination de directeur général
02/12/2011

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/12/2011

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes

18 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

35 annonces BODACC & JAL

17/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
11/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

C.C.F. DIFFUSION S.A.S.U. au capital de 712 000 Siège social : 39 Rue Salvador Allende LA TALAUDIERE (Loire), R.C.S. : SAINT ETIENNE 538 313 396 Modification Par une AGOA du 23 mai 2024 de la societé, Lactionnaire unique a : 1°) pris acte de la fin des mandats de la société « CABINET ROYET » et M. Stéphane GUICHARD commissaires aux comptes titulaire et suppléant, 2°) nommé en remplacement en qualité de commissaire aux comptes, la société « BCA COMPTABILITE AUDIT » sise à FIRMINY (Loire), 17 Ru…
07/07/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA CABINET ROYET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GUICHARD Stéphane nom d'usage : GUICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BCA COMPTABILITE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
13/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
04/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
16/12/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

1°) La société absorbée "ETS PERRET", S.A.S.U. - Siège social : LYON (Rhône), 75 Cours Charlemagne, au capital de 1 000 - R.C.S. : LYON 879 123 768, 2°) La société absorbante, "C.C.F. DIFFUSION", S.A.S. - siège social : LA TALAUDIERE (Loire), 39 Rue Salvador Allende - au capital de 712 000 - R.C.S. : SAINT ETIENNE 538 313 396, 3°) l'actif et le passif de la société " ETS PERRET" dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'élèvent à : Actif . : 595 555 Passif. : 557 536 -------…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

C.C.F. DIFFUSION S.A.S.U. au capital de 551 750 siège social : LA TALAUDIERE (Loire) 39 rue Salvador Allende R.C.S. : SAINT ETIENNE 538 313 396 Fusion par absorption Dissolution de la societé absorbée-Extension de lobjet social FusionF upFsauiros aniob pnsaorrption Dissolution Fusion par absorption-Dissolution de la société absorbée-Extension de lobjet social Suivant décision de lactionnaire unique du 20 octobre 2020, il a été : approuvé le projet de fusion et ses annexes, Prévoyant labsorptio…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

C.C.F. DIFFUSION S.A.S.U. au capital de 551 750 EUR Siège social : LA TALAUDIERE (Loire) 39 Rue Salvador Allende R.C.S. : SAINT ETIENNE 538 313 396 Modification des dirigeants Par decision du 23 mars 2021, lactionnaire unique a, à compter du 23 mars 2021 : 1) accepté la démission de Monsieur Pascal NOAILLY de ses fonctions de Président. 2) nommé en remplacement aux fonctions de Présidente, La société « AUDEO PARTNERS » siège social est à LA FOUILLOUSE (Loire), ZI la Gouyonnière. Dépôt Légal RCS…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

C.C.F. DIFFUSION S.A.S.U. au capital de 551 750 EUR Siège social : 39 Rue Salvador Allende LA TALAUDIERE (Loire) R.C.S. SAINT ETIENNE 538 313 396 Modification du capital Par decision de lactionnaire unique du 30 mars 2021 de la société, le capital social a été augmenté dune somme de 160 250 EUR, Par la création de 16 250 actions nouvelles, émises au prix global de 630 000 EUR (prime démission de 469 750 EUR), libérées intégralement à la souscription par apport en numéraire. Le capital social es…
24/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
20/05/2021

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

NOAILLY Pascal Marcel Antoine nom d'usage : NOAILLY n'est plus président. Sté par actions simplifiée AUDEO PARTNERS devient président
19/11/2020

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

C.C.F. DIFFUSION S.A.S.U au capital de 551 750 siège social : La Berardière SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire) RCS : SAINT ETIENNE 538 313 396 Modification L A.G.O.E de la société a, à compter du 3 décembre 2019 : 1) accepté la démission de la société « FINAPAR » de ses fonctions de Président. 2) nommé en remplacement aux fonctions de Président, M. Pascal NOAILLY demeurant à MONTROND LES BAINS (Loire), 1 573 Chemin de LEtrat. Dépôt Légal RCS: SAINT ETIENNE. LE PRESIDENT
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

C.C.F. DIFFUSION S.A.S. au capital de 551 750 Siège social : SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), La Berardière R.C.S. : SAINT ETIENNE 538 313 396 Transfert du siège social LA.G.E. du 13 mars 2020 de la société a décidé de transférer le siège social à LA TALAUDIERE (Loire), 39 Rue Salvador Allende, Et ce avec effet au 20 mars 2020. Inscription modificative et dépôt légal : R.C.S. : SAINT ETIENNE. Le Président
22/07/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

1°) La société absorbée " FROMABERT " S.A.S.U. - Siège social : LA TALAUDIERE (Loire), 39 Rue Salvador Allende, au capital de 32 000 - R.C.S. : SAINT ETIENNE 341 682 193, 2°) La société absorbante, " C.C.F. DIFFUSION ", S.A.S.U. - siège social : LA TALAUDIERE (Loire), 39 rue Salvador Allende - au capital de 551 750 - R.C.S. : SAINT ETIENNE 538 313 396, 3°) l'actif et le passif de la société " FROMABERT " dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'élèvent à : Actif . : 1 131 818…
02/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
19/04/2020

Annonce BODACC - Nouveau siège.
22/12/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s FINAPAR n'est plus président. NOAILLY Pascal Marcel Antoine nom d'usage : NOAILLY devient président
04/08/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VIALLARD Jean Paul Marie Albert nom d'usage : VIALLARD n'est plus directeur général
14/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
29/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
27/05/2014

Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETS CHEVALIER Forme juridique SAS Siège social 19 rue jean Zay 42270 ST PRIEST EN JAREZ Rcs 439 759 210.
21/03/2014

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION Etablissements CHEVALIER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 609700 EUR Siège social 19 R Jean Zay 42270 Saint-Priest-en-Jarez N° RCS 439579210 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. C.C.F. DIFFUSION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 200000 EUR Siège social La Bérardière 42270 ST PRIEST EN JAREZ N° RCS 538313396 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 1927289 euros Passif : 619188 euros Act…
02/03/2014

Annonce BODACC - Prise en location gérance du fonds de commerce de la société ETABLISSEMENTS CHEVALIER (RCS St Etienne 439 579 210)
16/02/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
31/01/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Rectifie l'avis publié le 18/01/2012 : le journal d'annonces légales pour la publication de la vente du fonds de commerce est les Petites Affiches de la Loire et non l'Essor.
19/01/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : FINAPAR en fonction le 02 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET en fonction le 02 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane en fonction le 02 Décembre 2011 Directeur général (non administrateur) : VIALLARD Jean Paul Marie Albert en fonction le 10 Janvier 2012
18/01/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
16/12/2011

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Président : FINAPAR Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane

35 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de C.C.F. DIFFUSION

10 événements depuis 2011

vendredi 26 mars 2022
- C.C.F. DIFFUSION assume maintenant le rôle de membre de GIE G.R.A.L. GROUPEMENT AGRO-ALIMENTAIRE.

mardi 05 mai 2021
- AUDEO PARTNERS prend le relais de Pascal NOAILLY en tant que président.
- AUDEO PARTNERS succède à Pascal NOAILLY en tant que président.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de C.C.F. DIFFUSION depuis 2011

Le marché des compléments alimentaires - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Traité de fusion

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Traité de fusion

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Document relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Projet de Fusion

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Décision(s) du président

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

7 Documents liés

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de l'associé unique

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Projet de Fusion

Document

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital

5 Documents liés

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital

Décision(s) du président

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

3 Documents liés

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Traité de fusion

Décision de l'associé unique

2 Documents liés

Projet de Fusion

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital

2 Documents liés

Traité de fusion

Décision de l'associé unique

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Traité de fusion

Traité de fusion

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Projet de Fusion

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial