France

SCI SOCA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
383 560 463
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 560 463 00010
NUMÉRO DE TVA
FR83383560463
DATE DE CREATION
21 novembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
535 CHEMIN DE RADISSON, 42110 SALVIZINET
DIRIGEANTS
 
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Insee RNE

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Informations Légales

Capital social
114336,76 €
Statut RCS
Radiée le 14 décembre 2020 14/12/2020
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2020 31/10/2020
Statut RNE
Radiée le 14 décembre 2020 14/12/2020
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 EUR

  • 21 novembre 1991

    • Historique des observations depuis le 21/11/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 913 le 21/11/1991 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 16/11/1991

Établissements

    • SCI SOCA - 42110

      Ancien établissement du 13 novembre 1991 au 30 septembre 2020

      SIRET
      38356046300010
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      535 CHEMIN DE RADISSON, 42110 SALVIZINET

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    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Changement dénomination de la rue suite décision municipale

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    SCI SOCA Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 114.336,76 euros Siège social : 535, chemin de Radisson 42110 Salvizinet 383 560 463 RCS Saint-Etienne Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 31/10/2020, Il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31/10/2020; donné quitus au Liquidateur M. GRANGE Pascal demeurant 535, chemin de Radisson, Salvizinet (42110), et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Mention sera faite au RCS Saint-Etienne. Pour avis. (V6359997)

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  • mardi 19 janvier 2005

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