ITM ENTREPRISES

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 722 064 102
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 722 064 102 00022
NUMÉRO DE TVA: FR55722064102
DATE DE CREATION: 27 novembre 1972
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
DIRIGEANTS: Lionel PELUHET + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026: Insee RNE

Recherche IA

Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour ITM ENTREPRISES ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

15/10/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée: Prise de participation dans toutes sociétés, gérance directe ou indirecte de ces participations, gestion de tous portefeuilles d'actions, parts ou obligations et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières, ressources humaines, susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social ou d'en favoriser le développement, agences de publicité.

Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)

Capital social: 1024016 €

Statut RCS: Inscrite le 27 novembre 1972 27/11/1972

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 1972 01/01/1972

Statut RNE: Inscrite le 27 novembre 1972 27/11/1972

Observations RNE

7 mars 2017
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : ITM UK Limited sarl de droit anglais et gallois siège à Victoria House, Victoria Street, 51, Bristol BS16AD Royaume-Uni - immatriculée sous le numéro 02742296 à compter du 30-11-2016
21 février 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION TRANSFRONTALIERE : "EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA 10B rue des Mérovingiens -L- 8070 Betrange, Luxembourg - Registre B106244 Luxembourg" A compter du 31/12/2013
11 janvier 2011
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL FORME JURIDIQUE sas SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 964.244.735 Paris
1 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
NC
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

Contacter ITM ENTREPRISES

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright à Paris

Établissements

- ITM ENTREPRISES - 75015
  
  Siège social depuis le 1 janvier 1900 (126 ans)
  
  SIRET
  
  72206410200022
  
  Activité
  
  Activités des agences de publicité - 7311Z
  
  Adresse
  
  24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
- ITM ENTREPRISES - 91000
  
  Établissement secondaire depuis le 11 janvier 2022 (4 ans)
  
  SIRET
  
  72206410200089
  
  Activité
  
  Activités des sièges sociaux - 7010Z
  
  Adresse
  
  20 RUE DU BOIS SAUVAGE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- ITM ENTREPRISES - 91220
  
  Établissement secondaire depuis le 1 mai 1999 (27 ans)
  
  SIRET
  
  72206410200030
  
  Activité
  
  Activités des sièges sociaux - 7010Z
  
  Adresse
  
  1 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91220 LE PLESSIS PATE
- ITM ENTREPRISES - 61600
  
  Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1989 (37 ans)
  
  SIRET
  
  72206410200048
  
  Activité
  
  Activités des sièges sociaux - 7010Z
  
  Adresse
  
  LA BRINDOSSIERE, 61600 MAGNY LE DESERT
- ITM ENTREPRISES - 83250
  
  Ancien établissement du 30 octobre 2009 au 31 décembre 2020
  
  SIRET
  
  72206410200063
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  AVENUE DU DOCTEUR ALFRED HENRY, 83250 LA LONDE-LES-MAURES
- ITM ENTREPRISES - 69720
  
  Ancien établissement du 15 décembre 2010 au 31 décembre 2020
  
  SIRET
  
  72206410200071
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  131 ROUTE NATIONALE 6, 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
- ITM ENTREPRISES - 91810
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2000 au 26 janvier 2009
  
  SIRET
  
  72206410200055
  
  Activité
  
  Activités des sièges sociaux - 7010Z
  
  Adresse
  
  5 ALLEE DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91810 VERT-LE-GRAND

Établissements

Dirigeants d'ITM ENTREPRISES

Dirigeants

Structure capitalistique

15/10/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

15/10/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

15/10/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

15/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

220550000,00

-100 %
Résultats net

-75600000,00

-60630000,00

-24 %
Marge brute

-247350000,00

122840000,00

-301 %
Résultats d'exploitation

92590000,00

187140000,00

-50 %
Ebitda

-281230000,00

84050000,00

-434 %

Comptes d'ITM ENTREPRISES

31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

2025

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

N/C

N/C
Endettement

166,38 %

125,67 %

100,55 %
Fonds de roulement

635300000 EU

631800000 EU

890600000 EU

Documents d'ITM ENTREPRISES

19/06/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2017

Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/08/2017

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/03/2017

Acte - Traité - Statuts mis à jour

Fusion définitive - Projet commun de fusion transfrontalière
29/11/2016

Déclaration de conformité
02/09/2016

Traité

Projet commun de fusion transfrontalière ITM(UK)LIMITED
10/08/2016

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2015

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/02/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
21/02/2014

Déclaration de conformité
21/02/2014

Décision(s) de l'associé unique

Fusion définitive
12/02/2014

Acte

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/11/2013

Déclaration de conformité
29/10/2013

Acte sous seing privé

Projet commun de fusion transfrontalière EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA
28/06/2011

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
11/01/2011

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

REALISATION DE L'ABSORPTION
11/01/2011

DECLARATION DE CONFORMITE
29/09/2010

Traité

Projet de fusion ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL
11/02/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique ANO - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de président
01/02/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/11/2006

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 05 2001 - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
30/05/2006

Ordonnance
06/04/2005

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
20/02/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
13/02/2003

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
13/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
22/01/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
09/01/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
29/08/2002

P.V. d'Assemblée
24/06/2002

P.V. d'Assemblée
22/04/2002

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
22/04/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/2002

P.V. d'Assemblée
14/09/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
27/07/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
07/05/2001

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
27/10/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
04/02/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
18/01/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
23/11/1999

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
09/04/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Refonte des statuts - Modification(s) statutaire(s) - Divers
02/09/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
29/08/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Ratification de nomination d'administrateur(s)
29/05/1995

Divers

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - MODIFICATION ADMINISTRATION
24/11/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

52 Documents officiels

Annonces légales d'ITM ENTREPRISES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

16/07/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
09/06/2026

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ITM ENTREPRISES. Siren : 722064102. ITM ENTREPRISES Societé par Actions simplifiée Au capital de 1 024 016 EUR Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 722 064 102 RCS PARIS Par décision du 9 juin 2026, L´associé unique a nommé en qualité de Président M. Lionel PELUHET, demeurant Route de l´Allée de la Faye - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, en remplacement de M. Christophe BANTQUIN. Mentions seront portées au RCS de PARIS. Le président.
01/04/2026

Annonce BODACC - Acte sous seing privé en date du 14/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 04/05/2026, Dossier 2026 00012518 Référence 2804P01 2026 A 00515 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 PARIS
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
16/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
03/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ITM ENTREPRISES - Nomination. ITM ENTREPRISES Societé par Actions simplifiée au capital de 1.024.016 Siège social : 24, rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS 722 064 102 R.C.S PARIS Par décision du 3 juin 2025, Les associés ont nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société RSM France dont le siège social est : 26 rue Cambacérès - 75008 PARIS, immatriculée 800 709 891 R.C.S. PARIS, en remplacement de la société RSM PARIS. Mentions seront portées au RCS de PARIS. Le président
01/06/2025

Annonce BODACC - Acte d'achat
01/06/2025

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 1er juin 2025, à Bondoufle, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement dEtampes le 4 juillet 2025, Dossier 2025 00014043, référence 0104P61 2025 A 02050. La société ITM ENTREPRISES, SASU au capital de 1.024.016 dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 722 064 102. A cédée à : La société STIME, SASU au capital de 128.000 dont le siège social est situé 117-133, avenue de la République, 92320 Chatillon et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 301 850 277. Une branche dactivité de Maîtrise douvrage SI de la Direction MOA et Transformation digitale finance situé et exploitée à BONDOUFLE (91070), Parc de Tréville - 1, allée des Mousquetaires, activité pour laquelle, létablissement principal est immatriculé au RCS dEvry sous le numéro 722 064 102 et inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 722 064 102 00030. Moyennant le prix de 19.000 . Entrée en jouissance au 1er juin 2025. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à ladresse suivante : Parc de Tréville - 1 allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91070), tant pour la validité que pour la correspondance.
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
13/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/07/2021

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/07/2020

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
06/12/2019

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

406893 Petites-Affiches ITM ENTREPRISES Société par actions simplifiee au capital de 1 024 016 euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris 722 064 102 R.C.S. Paris (ci-après la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation A lAssemblée Générale spéciale des porteurs dobligations de la Société dun montant de 105 000 000 portant intérêt au taux de 2,40% lan émises le 20 décembre 2016 et venant à échéance le 10 novembre 2023 (ISIN : FR0013227899) (les « Obligations ») Mesdames et Messieurs, Les porteurs dObligations sont convoqués, conformément aux dispositions du Code de commerce, par Monsieur Christophe Bantquin, Président de la Société, en Assemblée Générale spéciale le 6 décembre 2019 à 10h30 au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Autorisation de modification du Ratio R1 ; 2. Ajustement du taux dintérêt en fonction de lévolution du Ratio R1 ; 3. Autorisation de modification de la clause relative à la limitation des cessions dactifs des Filiales Principales ; 4. Insertion dune clause de « prêteur le plus favorisé » ; 5. Autorisation de modification de la définition dÉvènement Significatif Défavorable ; 6. Autorisation de modification de la clause de défaut croisé ; 7. Autorisation de modification des stipulations relatives à la Représentation des Porteurs en vue de tenir compte des nouvelles dispositions de la réforme des émissions porteurs opérée par lordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions porteurs ; 8. Autorisation dalignement des termes des Modalités avec les stipulations de la convention de crédit syndiqué conclue en date du 31 juillet 2019 (le « Crédit Syndiqué 2019 ») ; 9. Autorisation de versement dun waiver fee ; 10. Dépôt au siège social de la Société des pouvoirs des Porteurs et du procès-verbal des décisions unanimes des Porteurs ; et 11. Pouvoirs pour formalités. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout porteur, quel que soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, les porteurs sont informés que la participation à ladite assemblée générale des porteurs est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom du porteur ou de lintermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Les titulaires de titres au porteur devront justifier de linscription en compte de leurs titres au jour de lassemblée par la production dun certificat de leur intermédiaire habilité attestant lindisponibilité de ceux-ci jusquà la date de lassemblée. Mode de participation à cette assemblée A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les porteurs peuvent choisir entre lune des formules suivantes : Soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; Soit donner procuration au président de lassemblée générale ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil dadministration de la Société et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout porteur qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle ou auprès de lagent de centralisation DIIS Group, 12 rue Vivienne, 75002 Paris ( centralisation@diisgroup.com ). Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à ladresse ci-dessus mentionnée et en version scannée par courriel adressé à lagent centralisateur DIIS Group ( centralisation@diisgroup.com ), au plus tard la veille de la date de lassemblée générale. Droit de communication des porteurs. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle. Christophe Bantquin, Président de la Société
25/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
23/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
01/01/2017

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 323347880 - IMMO MOUSQUETAIRES au prix de 1131000 euro(s).
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
22/09/2016

Annonce BODACC - Acte d'achat
21/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
30/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
27/02/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
08/11/2013

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2012

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2012

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
13/07/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
03/03/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1024016 EUR]
03/03/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [1024016 EUR]
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2006

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2006

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2005

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2005

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2004

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2004

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2003

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2003

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2002

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2002

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2001

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2001

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2000

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2000

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/1999

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/1999

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/1998

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/1998

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/09/1998

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
31/12/1997

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/1997

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/1996

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Publier maintenant

75 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie d'ITM ENTREPRISES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Marques déposées

Je réduis!

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2026
- Date d'expiration
  
  4 février 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
PYROS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 6 jours

Classes :
PYROS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 6 jours

Classes :
OK CLEAN

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  5 janvier 2036
Expire dans 9 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
Mousquetaires Engagés

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
INTERMARCHE ESSENTIEL

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
LOODIZ

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2025
- Date d'expiration
  
  13 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
JOOA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2025
- Date d'expiration
  
  13 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
ARCANIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2025
- Date d'expiration
  
  12 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
ID TECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2025
- Date d'expiration
  
  11 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
INTERGUINGUETTE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
INTER MARCHE TOUS UNIS POUR LE SPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
INTERMARCHE TOUS UNIS POUR LE SPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
LA GUINGUETTE DES SUPPORTERS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
LUME

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2025
- Date d'expiration
  
  27 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
NUA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2025
- Date d'expiration
  
  27 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
MAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2025
- Date d'expiration
  
  27 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
PAQUITO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2025
- Date d'expiration
  
  19 mai 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
PLANTEUR

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2025
- Date d'expiration
  
  19 mars 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
PLANTEUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2025
- Date d'expiration
  
  19 mars 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
ID TECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2025
- Date d'expiration
  
  26 février 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  7 janvier 2035
Expire dans 8 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
DAME DEGLAIVES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
GROUPEMENT Mousquetaires

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
LA FOURNEE CAMPANIERE PAIN & GOURMANDISES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2024
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2034
Expire dans 8 années et 4 jours

Classes :
PRO&WIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2024
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
Sir Oliver

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
SOLIDAIRES AVEC NOS VIGNERONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  5 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
ESTENER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
ODYSSEE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
PROTEWIN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2024
- Date d'expiration
  
  21 juin 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
JARDIBEST

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2024
- Date d'expiration
  
  10 juin 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
AGRIMOUSQUETAIRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mai 2024
- Date d'expiration
  
  7 mai 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
LABELLE Gueule

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2024
- Date d'expiration
  
  11 avril 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
Nid d'Ange Graine de pousse

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2024
- Date d'expiration
  
  10 avril 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
La Fabrique

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2024
- Date d'expiration
  
  10 avril 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
La Fabrique agro Mousquetaires professionnels

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2024
- Date d'expiration
  
  10 avril 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
SENSATIONNELLES by Intermarché

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2024
- Date d'expiration
  
  25 mars 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 11 jours

Classes :
PL Perfect Line

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 mars 2024
- Date d'expiration
  
  8 mars 2034
Expire dans 7 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2024
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2034
Expire dans 7 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
PAINT par brico rama

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  9 octobre 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
LE COMPTOIR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
LE COMPTOIR agro Mousquetaires professionnels

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2023
- Date d'expiration
  
  28 juin 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
BRICONNECTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2023
- Date d'expiration
  
  26 juin 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
SOLAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2023
- Date d'expiration
  
  10 mai 2033
Expire dans 6 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
B1CO HX PAR ESTENER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2023
- Date d'expiration
  
  25 avril 2033
Expire dans 6 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
B100HX par Estener

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2023
- Date d'expiration
  
  25 avril 2033
Expire dans 6 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
La DOËLANAISE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 avril 2023
- Date d'expiration
  
  3 avril 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
MK BOX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2023
- Date d'expiration
  
  24 mars 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 10 jours

Classes :
Amiral Jack

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2023
- Date d'expiration
  
  21 février 2033
Expire dans 6 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
PRODUCTEURS & COMMERCANTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 février 2023
- Date d'expiration
  
  9 février 2033
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
BRICORAMA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 février 2023
- Date d'expiration
  
  9 février 2033
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
INTERMARCHE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 février 2023
- Date d'expiration
  
  9 février 2033
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
BRICOMARCHE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 février 2023
- Date d'expiration
  
  9 février 2033
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
Artel télésurveillance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  4 janvier 2033
Expire dans 6 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
ABBERGEM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  2 janvier 2033
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
BRICO+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2032
Expire dans 6 années et 14 jours

Classes :
TOP BUDGET

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  4 octobre 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
SENSATIONNELLES

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2022
- Date d'expiration
Classes :
MK McKENZIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
bricorama

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  7 septembre 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
BRICOMARCHE MAISON - JARDIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  7 septembre 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Intermarché magasin drive livraison

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2022
- Date d'expiration
  
  25 août 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
ADÉLIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
LES MOUSQUETAIRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
TRISKEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
LE VIN QUI VA BIEN

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2022
- Date d'expiration
Classes :
Le vin qui va bien

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2022
- Date d'expiration
Classes :
handi Mousquetaires

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2022
- Date d'expiration
  
  14 juin 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
Au plus près du sport

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2022
- Date d'expiration
  
  24 mai 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 10 jours

Classes :
Bien Bon LE BON AU QUOTIDIEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2022
- Date d'expiration
  
  15 avril 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
G BEST GREEN EXPERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2022
- Date d'expiration
  
  14 avril 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
G BEST GREEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2022
- Date d'expiration
  
  14 avril 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
PROMEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2032
Expire dans 5 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
Partenaire bricorama

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
Netto NOS BELLES REGIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
Netto BIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
Netto LES FINES BOUCHES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
BEST GREEN EXPERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2021
- Date d'expiration
  
  23 août 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
BEST GREEN

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2021
- Date d'expiration
Classes :
COTEKA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2021
- Date d'expiration
  
  11 août 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
PAQUITO

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
Netto ON GAGNE TOUS A PAYER MOINS CHER

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2021
- Date d'expiration
  
  11 juin 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
L'alternat!ve

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juin 2021
- Date d'expiration
  
  9 juin 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
LUMI'CAR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2021
- Date d'expiration
  
  31 mai 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
G.P. LODS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
SVA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mai 2021
- Date d'expiration
  
  7 mai 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 23 jours

Classes :
DRAF

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 mai 2021
- Date d'expiration
  
  4 mai 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
AGRO Mousquetaires PROFESSIONNELS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2021
- Date d'expiration
  
  21 avril 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 7 jours

Classes :
ProArt

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2021
- Date d'expiration
  
  12 avril 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
Au plus près des Bleus

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2021
- Date d'expiration
  
  26 mars 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 11 jours

Classes :
ITINERAIRES DE NOS REGIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2021
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
Mousqu'&Terres

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 février 2021
- Date d'expiration
  
  2 février 2031
Expire dans 4 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
ConsoMieux

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2031
Expire dans 4 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Partenaire Netto

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2031
Expire dans 4 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
Essentials by Nid d'ange

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Plume by nid d'ange

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
NID D'ANGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
DRIVE SOLIDAIRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2030
Expire dans 4 années et 22 jours

Classes :
PRIX SOLIDAIRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2030
Expire dans 4 années et 22 jours

Classes :
PROMO SOLIDAIRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2030
Expire dans 4 années et 22 jours

Classes :
CELLULOSES DE BROCÉLIANDE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 16 jours

Classes :
CUBYX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
MODE DE VIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2020
- Date d'expiration
  
  10 août 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
CHABNET

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
CHABFLUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
WEBCHAB

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 2020
- Date d'expiration
Classes :
SAVEUR & CARACTERE KINGS BRÄU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  8 juillet 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 24 jours

Classes :
Producteurs D' ICI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 mai 2020
- Date d'expiration
  
  4 mai 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
IZYSCOOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2020
- Date d'expiration
  
  12 mars 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
Itinèraire des Régions

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mars 2020
- Date d'expiration
  
  5 mars 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
FRANCO-SCORE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
DUC DE CHARMEUIL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  6 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
La Fabrique PERCHERONNE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  9 octobre 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
MERCI !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
Nuance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2019
- Date d'expiration
  
  13 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
TOQ ET PAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2019
- Date d'expiration
  
  12 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
Mc KENZIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2019
- Date d'expiration
  
  12 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
Intermaison

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2019
- Date d'expiration
  
  13 mai 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
USINES OUVERTES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 février 2019
- Date d'expiration
  
  1 février 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
L'ESSENTIEL

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 décembre 2018
- Date d'expiration
Classes :
KOFR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
EXPERT CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2028
Expire dans 2 années et 4 jours

Classes :
BOUTON d'OR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 4 jours

Classes :
Chabrior

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2018
- Date d'expiration
  
  22 juin 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 8 jours

Classes :
bien Chez moi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 avril 2018
- Date d'expiration
  
  6 avril 2028
Expire dans 1 année, 5 mois et 23 jours

Classes :
RACETOOLS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mars 2018
- Date d'expiration
  
  9 mars 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 26 jours

Classes :
LES P'TITS PRODS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 février 2018
- Date d'expiration
  
  8 février 2028
Expire dans 1 année, 3 mois et 26 jours

Classes :
Capitaine Cook DEPUIS 1877

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 16 jours

Classes :
PLANTEUR DES TROPIQUES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 14 jours

Classes :
Les éleveurs vous disent merci !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  8 décembre 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 23 jours

Classes :
APTA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2027
Expire dans 11 mois et 13 jours

Classes :
L INSTANT PATI BOX FABRIQUE PAR LA RONDE DES FRAICHEURS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2027
Expire dans 10 mois et 20 jours

Classes :
ADELIE DEPUIS 1982

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2017
- Date d'expiration
  
  29 août 2027
Expire dans 10 mois et 14 jours

Classes :
LA CAMPANIERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2017
- Date d'expiration
  
  25 août 2027
Expire dans 10 mois et 10 jours

Classes :
VOLAE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2027
Expire dans 9 mois et 16 jours

Classes :
PARTENAIRE CULINAIRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  5 juillet 2027
Expire dans 8 mois et 20 jours

Classes :
VEGGIE MARCHE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2017
- Date d'expiration
  
  21 juin 2027
Expire dans 8 mois et 6 jours

Classes :
ROADYADVISOR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2017
- Date d'expiration
  
  15 juin 2027
Expire dans 7 mois et 31 jours

Classes :
LES P'TITS PROD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juin 2017
- Date d'expiration
  
  9 juin 2027
Expire dans 7 mois et 25 jours

Classes :
L'ESSENTIEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juin 2017
- Date d'expiration
  
  9 juin 2027
Expire dans 7 mois et 25 jours

Classes :
ECAUTO POWER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mai 2017
- Date d'expiration
  
  9 mai 2027
Expire dans 6 mois et 25 jours

Classes :
AficioNetto

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2017
- Date d'expiration
  
  4 avril 2027
Expire dans 5 mois et 20 jours

Classes :
Le plus court chemin du producteur au consommateur

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2017
- Date d'expiration
  
  17 mars 2027
Expire dans 5 mois et 2 jours

Classes :
PRODUCTEURS & COMMERCANTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2017
- Date d'expiration
  
  13 mars 2027
Expire dans 4 mois et 29 jours

Classes :
BRICO FAMILY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mars 2017
- Date d'expiration
  
  9 mars 2027
Expire dans 4 mois et 25 jours

Classes :
COSYMODE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2017
- Date d'expiration
  
  28 février 2027
Expire dans 4 mois et 16 jours

Classes :
Mousqu'&Terres

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2017
- Date d'expiration
  
  17 février 2027
Expire dans 4 mois et 5 jours

Classes :
ROADY ASSISTANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2026
Expire dans 3 jours

Classes :
INTERMARCHÉ SHOPPING

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERMARCHE SHOPPING.FR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOCHES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO PRIX IMBATTABLES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 août 2016
- Date d'expiration
  
  1 août 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIX LES BAINS EAU MINERALE NATURELLE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
1 FOR ALL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
DRIVE 24/24 INTERMARCHE PROCHE DE VOUS, A TOUTE HEURE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2016
- Date d'expiration
  
  29 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Jean Rozé BOUCHER DEPUIS 1892

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 mars 2016
- Date d'expiration
  
  2 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPITAINE COOK CONSERVERIE BRETONNE DEPUIS 1877

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
AU COEUR DU COMMERCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
FIORINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
VOLAE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
PERFOMAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
MON AUTO SATISFACTION

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROADY CENTRE AUTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
SAINTE MARGUERITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2035
Expire dans 9 années et 21 jours

Classes :
LE TEMPS D'UNE PAUSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  2 novembre 2035
Expire dans 9 années et 18 jours

Classes :
API

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2015
- Date d'expiration
  
  31 août 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
Partenaire Intermarché

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 2015
- Date d'expiration
  
  3 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2015
- Date d'expiration
Classes :
CREAMY CHOC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 8 jours

Classes :
VOUS AVEZ DES IDÉES. NOUS AVONS LES PRIX.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  2 juillet 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
LE BISTROT DU MARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2015
- Date d'expiration
  
  16 juin 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
OR & MERVEILLES BIJOUTIER & HORLOGER DE VOS REVES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mars 2015
- Date d'expiration
  
  9 mars 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
LA FOURNEE CAMPANIERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2015
- Date d'expiration
  
  25 février 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
ITM EXPORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2015
- Date d'expiration
  
  19 février 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
PAQUITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2015
- Date d'expiration
  
  13 février 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
COMPTOIR DRIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2015
- Date d'expiration
  
  13 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUITO FRUIT O

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 février 2015
- Date d'expiration
  
  9 février 2035
Expire dans 8 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
ODYSSEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
agro Mousquetaires

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  7 octobre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
EN-K

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE CULINAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
300 métiers, une vocation : réussir ensemble

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Mousquetaires

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
POMMETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 4 jours

Classes :
LES CRÉATIONS Bouton d'Or

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS ELODIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS PLANTEUR DES TROPIQUES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS PAQUITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS IVORIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS ADELIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS MONIQUE RANOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS PATURAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS SAINT ELOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS CHABRIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS DOMEDIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS COTTERLEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
LES CREATIONS CAPITAINE COOK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
MODULO BY INTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 9 jours

Classes :
SCAPECHE Société Centrale des Armements Mousquetaires à la Pêche

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
TERRA DE SABORES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2014
- Date d'expiration
  
  27 juin 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
IMMO MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2014
- Date d'expiration
  
  14 mai 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
DES COMBATS QUI COMPTENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 mai 2014
- Date d'expiration
  
  2 mai 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
LE PACTE PRIX LES PLUS BAS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2014
- Date d'expiration
  
  24 avril 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
MON INTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2014
- Date d'expiration
  
  15 avril 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
PARTENAIRE CULINAIRE LA PLUS BELLE MARQUE D ATTENTION POUR VOS PRODUITS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2014
- Date d'expiration
  
  18 mars 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
CLUB DES AMATEURS DE VIN INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2014
- Date d'expiration
  
  18 mars 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
VERNET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2014
- Date d'expiration
  
  17 mars 2034
Expire dans 7 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
CANAL INTER

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2014
- Date d'expiration
Classes :
PRODUCTEUR COMMERCANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2014
- Date d'expiration
  
  27 février 2034
Expire dans 7 années, 4 mois et 16 jours

Classes :
LES PRODUITS LOCAUX !

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2034
Expire dans 7 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
LA GRANDE INTERVIEW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DU PLAISIR SANS GLUTEN !

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
INTERMARCHÉ CITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CIGALOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2033
Expire dans 7 années et 10 jours

Classes :
MCKENZIE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON MARCHE PLAISIR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  4 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
L ESSENTIEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  1 octobre 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
ESTENER

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASIAN SPIRIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  5 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRENDRE LE MEILLEUR DES DÉPARTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  2 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
KOURSAVELO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2013
- Date d'expiration
  
  10 juin 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
XPRESS 360.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2013
- Date d'expiration
  
  23 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUCHON EAU MINERALE NATURELLE PYRENEES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2013
- Date d'expiration
  
  10 avril 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
L INSTANT DE PURETE AIX LES BAINS EAU MINERALE NATURELLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 avril 2013
- Date d'expiration
  
  9 avril 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
TOUS UNIS POUR DEMAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 avril 2013
- Date d'expiration
  
  5 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRILLERO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2013
- Date d'expiration
  
  28 mars 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 14 jours

Classes :
L INSTANT DE PURETE AIX LES BAINS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 11 jours

Classes :
BG BESTGREEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 11 jours

Classes :
Saint Eloi

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2013
- Date d'expiration
  
  7 mars 2033
Expire dans 6 années, 4 mois et 24 jours

Classes :
PERFECTLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2033
Expire dans 6 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
5% ECO-AVANTAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
Prime BricoEnergie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
BIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
NID D ANGE UNISEX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
Domédia

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2032
Expire dans 6 années et 22 jours

Classes :
LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2032
Expire dans 6 années et 17 jours

Classes :
INTERMARCHE AU FIL DE L'EAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
KINGS BRAU FORCE ET CARACTERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2032
Expire dans 6 années et 16 jours

Classes :
LE BISTROT DU MARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
INTERMARCHE TV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  2 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEPROCOR GENUINE PRODUCTS CORPORATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
BATI DRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
BRICO PRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2012
- Date d'expiration
  
  28 août 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
BRICORAMA DISCOUNT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours

Classes :
BRICORAMA DISCOUNT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
NOTRE SELECTION DE PRODUITS LOCAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICORAMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
Batkor L'ENTREPOT A PRIX DEPOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
ENTRE NOUS, UNE MEME PASSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
1 tête, 2 mains, 1000 projets

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2012
- Date d'expiration
  
  28 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLUB FAMILLE HEUREUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2012
- Date d'expiration
  
  11 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROGRAMME FAMILLE HEUREUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2012
- Date d'expiration
  
  11 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Capitaine HOUAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2012
- Date d'expiration
  
  16 mai 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
ROADY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2012
- Date d'expiration
  
  11 avril 2032
Expire dans 5 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
DOMEDIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2012
- Date d'expiration
  
  13 mars 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
DOMEDIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2012
- Date d'expiration
  
  12 mars 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
PATURAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2012
- Date d'expiration
  
  29 février 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
BRICÉLEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2012
- Date d'expiration
  
  24 février 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
CHABRIOR COEUR DE MIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2012
- Date d'expiration
  
  24 février 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
APIRON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2012
- Date d'expiration
  
  15 février 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
CHABRIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2032
Expire dans 5 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
CHABRIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2032
Expire dans 5 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
MULTIFRUIT IZZO POWER ON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2031
Expire dans 5 années et 31 jours

Classes :
LEMON IZZO POWER ON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2031
Expire dans 5 années et 31 jours

Classes :
Plus j'achète, moins c'est cher!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
P PERFECTLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  2 novembre 2031
Expire dans 5 années et 18 jours

Classes :
partyzone

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMPANIÈRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ = - COUPLE GAGNANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ = - BANCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTIMINCEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  9 septembre 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 25 jours

Classes :
ITINERAIRE DES SAVEURS S'OUVRIR AUX MONDES ET Y PRENDRE GOUT.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2011
- Date d'expiration
  
  22 août 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
ADELIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
IVORIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
COTEKA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
CONDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
LOOK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
CAPITAINE COOK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
ODYSSEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
ON OFF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
IVORIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
PLANTEUR DES TROPIQUES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
PLANTEUR DES TROPIQUES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
ODYSSEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
Apta

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
CAPITAINE COOK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
ACTILIGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
ON-OFF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
INTERMARCHE LOCATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  8 juillet 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
ZONE ANTI VIE CHÈRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
TOUS UNIS CONTRE LA VIE CHÈRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
L'Esquinade

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2011
- Date d'expiration
  
  17 juin 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours

Classes :
PATURAGES LAIT 100% FRANCAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juin 2011
- Date d'expiration
  
  1 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SVELTIC PLATS CUISINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2011
- Date d'expiration
  
  30 mai 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
le DRIVE Intermarché

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2011
- Date d'expiration
  
  27 mai 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
Or eT MeRVEiLLeS BIJOUTERIE HORLOGERIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2011
- Date d'expiration
  
  18 mai 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
TICKET ACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mai 2011
- Date d'expiration
  
  6 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
KOURSEKOLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2011
- Date d'expiration
  
  28 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2011
- Date d'expiration
  
  10 mars 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
BONUS FID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mars 2011
- Date d'expiration
  
  3 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTY ZONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 mars 2011
- Date d'expiration
  
  1 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ = - VENTES FLASH DE BONNES AFFAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2011
- Date d'expiration
  
  28 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTON PLEIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2011
- Date d'expiration
  
  28 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
+=- MiX BOX À vos marques prêts mélangez!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2011
- Date d'expiration
  
  28 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
OR & MERVEILLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2011
- Date d'expiration
  
  18 février 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
100 NOUVEAUTES POUR LE QUOTIDIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2011
- Date d'expiration
  
  11 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
BESTGREEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2031
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
Tout votre Intermarché derrière un clic

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Family fid

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Zigos fid

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIP fid

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Fraich fid

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
7/7 fid

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Baby fid

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Selection

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2031
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
Selection

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2031
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
ITINERAIRE DES SAVEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  7 janvier 2031
Expire dans 4 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
LES JOURNEES DECOUVERTE PME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  7 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Des idées fraîches pour lutter contre la vie chère

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Courses Hebdo

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  3 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECHOCLIENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIVE LES BEBES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
LABELL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
LABELL Men

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
LABELL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
LABELL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
LABELL Baby

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
FAMILY TROC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAMILY TROC, échanger sans rien dépenser

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECAUTO POWER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2010
- Date d'expiration
  
  25 août 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
LA PARAPHARMACIE INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
L'ARGUS DES COURSES INTERMARCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
+=-, la formule qui vous change la vie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2010
- Date d'expiration
  
  28 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTEKA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2010
- Date d'expiration
  
  11 mai 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
POUVOIR TOUT FAIRE MOINS CHER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2010
- Date d'expiration
  
  26 avril 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
HAPPY FID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 avril 2010
- Date d'expiration
  
  2 avril 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
INTERMARCHE COLLECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 avril 2010
- Date d'expiration
  
  1 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICORAMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
BRICO DECO JARDIN BATI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
BRICO DECO JARDIN BATI BRICORAMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
BRICORAMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
BRICORAMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
ROADY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mars 2010
- Date d'expiration
  
  5 mars 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
ROADY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mars 2010
- Date d'expiration
  
  5 mars 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
INTEREX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 mars 2010
- Date d'expiration
  
  4 mars 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
FIORINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2010
- Date d'expiration
  
  4 février 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
NETTO+=- LE SUPERMARCHE HARD DISCOUNT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 février 2010
- Date d'expiration
  
  3 février 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
INTERDRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 février 2010
- Date d'expiration
  
  3 février 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
LE DRIVE INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 février 2010
- Date d'expiration
  
  3 février 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
INTERMARCHE DRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
PATURAGES APETIKOS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
ORIGINES, LE MONDE EST SAVEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ORIGINES, DECOUVRIR ENCORE ET TOUJOURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ITINERAIRES, UN MONDE DE SAVEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ITINERAIRES, LES SAVEURS DU MONDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ITINERAIRES D'ICI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ITINERAIRES D'AILLEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ITINERAIRES DE SAVEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
ITINERAIRES DE VOYAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
TENTATIONS, LA SIGNATURE DES GOURMETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TENTATIONS, L'ATELIER DU GOUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
VELOURS DE BLEU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
MERLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MERE LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BRASSERIE DE MAMAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAM'Z

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAM'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
FIORINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  2 octobre 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
DECO CASH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 août 2009
- Date d'expiration
  
  7 août 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
ID-TECH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
BRICO USINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 8 jours

Classes :
MK MCKENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
McKENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
LA FOYERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
PATURAGES DOUCEUR DE LAIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
JARDIBEST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
Bric

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
BRICELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
Intermarché compact

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
Intermarché market

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
PERFORMANCE AIR CONTROL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERMARCHE MARKET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
INTERMARCHE COMPACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
Netto

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
MAMAN FOURCHETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
POMMETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  2 juillet 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
LES YEUX OUVERTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2009
- Date d'expiration
  
  30 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MEILLEUR MOINS CHER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2009
- Date d'expiration
  
  30 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MEILLEUR MOINS CHER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2009
- Date d'expiration
  
  26 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
JARDI MARCHÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2009
- Date d'expiration
  
  25 juin 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
BÂTI MARCHÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2009
- Date d'expiration
  
  25 juin 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
ABSOLUE MIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2009
- Date d'expiration
  
  23 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
mode de vie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2009
- Date d'expiration
  
  15 juin 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
mode de vie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2009
- Date d'expiration
  
  15 juin 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
ECOLOSCOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2009
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELDYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2009
- Date d'expiration
  
  10 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
INFAILLIBLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2009
- Date d'expiration
  
  10 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
Intermarché HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché SUPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché SUPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché contact

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché contact

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Intermarché

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
INTERMARCHE CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2009
- Date d'expiration
  
  13 mai 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
INTERMARCHE HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2009
- Date d'expiration
  
  13 mai 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
INTERMARCHE SUPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2009
- Date d'expiration
  
  13 mai 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
INTERMARCHE EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2009
- Date d'expiration
  
  13 mai 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
BRICOMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2009
- Date d'expiration
  
  30 avril 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
LOVELY MAMAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2009
- Date d'expiration
  
  24 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RECETTES D'OLIVIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2009
- Date d'expiration
  
  14 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOVELY MAMAN BY VETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 avril 2009
- Date d'expiration
  
  9 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIDS BY VETI MA MODE MES PRIX POUR LE PLAISIR e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIDS BY VETI MA MODE MES PRIX, POUR LE PLAISIR! e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'HOMME BY VETI MA MODE MES PRIX, POUR LE PLAISIR! e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
JUNIOR BY VETI MA MODE MES PRIX, POUR LE PLAISIR! e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
JUNIOR BY VETI MA MODE MES PRIX, POUR LE PLAISIRS! e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
BABY BY VETI MA MODE MES PRIX, POUR LE PLAISIR! e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINGERIE BY VETI MA MODE, MES PRIX, POUR LE PLAISIR! e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINGERIE BY VETI MA MODE, MES PRIX, POUR LE PLAISIR! E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINGERIE BY VETI MA MODE, MES PRIX, POUR LE PLAISIR! E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINGERIE BY VETI MA MODE, MES PRIX, POUR LE PLAISIR! E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINGERIE BY VETI MA MODE, MES PRIX, POUR LE PLAISIR! E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Lingerie by Vêti

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2009
- Date d'expiration
  
  26 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'homme by Vêti

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2009
- Date d'expiration
  
  26 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONIQUE RANOU MON TRADITION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2009
- Date d'expiration
  
  18 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
MONIQUE RANOU MON JAMBON CROQ'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2009
- Date d'expiration
  
  18 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
ECAUTO POWER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2009
- Date d'expiration
  
  26 février 2029
Expire dans 2 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
EASY SCAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2009
- Date d'expiration
  
  19 février 2029
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
CLAUDE LEGER EXPRESS COEUR DE MIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2009
- Date d'expiration
  
  13 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DISCOUNT UTILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2009
- Date d'expiration
  
  5 février 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
AL JAYID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
DOMEDIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMEDIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Les yeux ouverts

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHABRIOR MAXI CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEILLEUR POUR MA PLANETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les essenTiels

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les essenTieLS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERMARCHE L'HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  6 janvier 2029
Expire dans 2 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
INTERMARCHE L'HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  6 janvier 2029
Expire dans 2 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
Funny Bubbles

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  5 janvier 2029
Expire dans 2 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
BEST QUALITY GUIDEAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
GUIDEAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
OH! LES FILLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 28 jours

Classes :
BRICO MARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
IVORIA DUO SENSATIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  6 novembre 2028
Expire dans 2 années et 23 jours

Classes :
MC KENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années et 17 jours

Classes :
INTER L'HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2028
Expire dans 2 années et 10 jours

Classes :
Inter L'EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2028
Expire dans 2 années et 10 jours

Classes :
INTER L'HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2028
Expire dans 2 années et 9 jours

Classes :
INTER L'EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2028
Expire dans 2 années et 9 jours

Classes :
NETTO + = - plus J'achete moins c'est cher!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES FRERE AUGUSTIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2028
Expire dans 2 années et 6 jours

Classes :
PATURAGES TENDRE PLAISIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2028
Expire dans 2 années et 6 jours

Classes :
MA MODE BASIC LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA MODE BASIC LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTER HYPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 6 jours

Classes :
LA MER EST NOTRE CULTURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 4 jours

Classes :
La mer est notre culture sélection des mousquetaires

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 4 jours

Classes :
INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  3 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 20 jours

Classes :
INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  3 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 20 jours

Classes :
INTEREXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  3 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 20 jours

Classes :
INTER EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  3 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 20 jours

Classes :
Labell

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2008
- Date d'expiration
  
  22 août 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 8 jours

Classes :
LABELL HAIR'UP GEL COIFFANT EXTREME

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2008
- Date d'expiration
Classes :
LABELL HAIR'UP RESIST GEL A MEMOIRE DE FORME

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2008
- Date d'expiration
Classes :
LABELL HAIR'UP GEL COIFFANT FIXATION ACIER

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2008
- Date d'expiration
Classes :
LABELL HAIR UP GEL EFFET Mouillé

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2008
- Date d'expiration
Classes :
MON QUOTIDIEN AVEC BEBE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2008
- Date d'expiration
  
  18 août 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 4 jours

Classes :
EXPERT CLUB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2008
- Date d'expiration
  
  11 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 28 jours

Classes :
CARTE MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 août 2008
- Date d'expiration
  
  8 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours

Classes :
CARTE MOUSQUETAIRES GOLD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 août 2008
- Date d'expiration
  
  8 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours

Classes :
LA VIANDE PAR PASSION DEPUIS 1892 JEAN ROZE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 2008
- Date d'expiration
  
  4 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 21 jours

Classes :
GUIDELLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Jean ROZE TENDRE & GRILLE AU MICRO-ONDES! ENFIN UNE VIANDE SAVOUREUSE A MICRO-ONDES!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2008
- Date d'expiration
  
  29 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA SPRAY COIFFANT HAIR SPRAY FIX UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2008
- Date d'expiration
  
  23 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA SPRAY COIFFANT HAIR SPRAY FIX UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2008
- Date d'expiration
  
  23 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEAN ROZE TENDRE & GRILLE AU MICRO-ONDES!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2008
- Date d'expiration
  
  20 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES FRUITS & LAIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2008
- Date d'expiration
  
  16 mai 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 2 jours

Classes :
PATURAGES FRUITS & LAIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2008
- Date d'expiration
  
  16 mai 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 2 jours

Classes :
Regain BIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2008
- Date d'expiration
  
  23 avril 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 10 jours

Classes :
Regain Saveurs de nos terres BIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2008
- Date d'expiration
  
  27 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MC KENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 2008
- Date d'expiration
  
  6 mars 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 23 jours

Classes :
JARDIBEST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 2008
- Date d'expiration
  
  6 mars 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 23 jours

Classes :
MITRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 2008
- Date d'expiration
  
  6 mars 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 23 jours

Classes :
LEKIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 mars 2008
- Date d'expiration
  
  4 mars 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 21 jours

Classes :
CHOIX nutri-pass MANGER MIEUX AU QUOTIDIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2008
- Date d'expiration
  
  1 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOIX ECOLOPASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2008
- Date d'expiration
  
  5 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
INCITATRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2008
- Date d'expiration
  
  5 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTRIPASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2008
- Date d'expiration
  
  5 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2008
- Date d'expiration
  
  5 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ÉCOLO PASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2008
- Date d'expiration
  
  5 février 2028
Expire dans 1 année, 3 mois et 23 jours

Classes :
C

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2008
- Date d'expiration
  
  5 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECONTRACT BY VETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOIX nutri-pass

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUITO AU FIL DES SAISONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 13 jours

Classes :
STYLE BY VETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BABY BY VETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIDS BY VETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
JUNIOR by veti

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPHALT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  7 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA PATE BRISEE PROVENCALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  7 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA PATE SABLEE TOUT CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  7 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAUDE LEGER SOUP'EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROADY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2027
Expire dans 11 mois et 31 jours

Classes :
ECOLOPASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  2 octobre 2027
Expire dans 11 mois et 18 jours

Classes :
CULTURE & LOISIRS LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2027
Expire dans 11 mois et 12 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2027
Expire dans 11 mois et 11 jours

Classes :
ECOLOGIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2027
Expire dans 11 mois et 11 jours

Classes :
CULTURE & LOISIRS LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2027
Expire dans 11 mois et 5 jours

Classes :
GOURMEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUAZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BERGOLIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROC CITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTREES GOURMANDES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MELIVIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ducanoy

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAUVANET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIRMAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHEPTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Polnor

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUB' OLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FINERON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TI'CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CULTURE & LOISIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2027
Expire dans 10 mois et 20 jours

Classes :
MON BOUCHER A TRANCHÉ : LA BONNE VIANDE, C'EST JEAN ROZÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2007
- Date d'expiration
  
  30 août 2027
Expire dans 10 mois et 15 jours

Classes :
INTERMARCHÉ MOBILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2007
- Date d'expiration
  
  30 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOUSQUETAIRES MOBILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2007
- Date d'expiration
  
  30 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBILE MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2007
- Date d'expiration
  
  30 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE ZIGOS MAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGOTEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGOS CLUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les ZIGOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGUIMINI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGOTOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGOMAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGUILI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 août 2007
- Date d'expiration
  
  2 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICO CASH + DE STOCK + DE PRIX BAS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2027
Expire dans 9 mois et 12 jours

Classes :
BRICOFIESTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 8 mois et 25 jours

Classes :
SELECTION GOURMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2007
- Date d'expiration
  
  29 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOOVEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2007
- Date d'expiration
  
  15 juin 2027
Expire dans 7 mois et 31 jours

Classes :
ECAUTO POWER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2007
- Date d'expiration
  
  11 juin 2027
Expire dans 7 mois et 27 jours

Classes :
EQUITABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2007
- Date d'expiration
  
  8 juin 2027
Expire dans 7 mois et 24 jours

Classes :
ECAUTO POWERLIGHT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2007
- Date d'expiration
  
  8 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICI je fais mes courses

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 juin 2007
- Date d'expiration
  
  7 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICI JE FAIS MES COURSES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 juin 2007
- Date d'expiration
  
  7 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2007
- Date d'expiration
  
  11 mai 2027
Expire dans 6 mois et 27 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2007
- Date d'expiration
  
  11 mai 2027
Expire dans 6 mois et 27 jours

Classes :
SELECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2007
- Date d'expiration
  
  27 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABSODINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2007
- Date d'expiration
  
  24 avril 2027
Expire dans 6 mois et 10 jours

Classes :
PRELENIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2007
- Date d'expiration
  
  24 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMILYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2007
- Date d'expiration
  
  24 avril 2027
Expire dans 6 mois et 10 jours

Classes :
NUTRI-PASS L'ESSENTIEL DE LA NUTRITION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2007
- Date d'expiration
  
  17 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EUROFFENSIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2007
- Date d'expiration
  
  17 avril 2027
Expire dans 6 mois et 3 jours

Classes :
BRICOCASH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 avril 2007
- Date d'expiration
  
  6 avril 2027
Expire dans 5 mois et 22 jours

Classes :
E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2007
- Date d'expiration
  
  4 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FETE AUX PETITS PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2007
- Date d'expiration
  
  4 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LABELL AUTONOMY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2007
- Date d'expiration
  
  28 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LABELL FANTASY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2007
- Date d'expiration
  
  28 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAbell PREMIUM

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2007
- Date d'expiration
Classes :
LABELL A CHAQUE MOMENT DE SOIN SON LABELL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2007
- Date d'expiration
  
  27 mars 2027
Expire dans 5 mois et 12 jours

Classes :
JARDIDRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2007
- Date d'expiration
  
  16 février 2027
Expire dans 4 mois et 4 jours

Classes :
BATIDRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2007
- Date d'expiration
  
  16 février 2027
Expire dans 4 mois et 4 jours

Classes :
NUTRI-PASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 février 2007
- Date d'expiration
  
  8 février 2027
Expire dans 3 mois et 26 jours

Classes :
Tout vous conduit chez Roady

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2007
- Date d'expiration
  
  5 février 2027
Expire dans 3 mois et 23 jours

Classes :
Apta, des solutions pour plus d'éclat !

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  4 janvier 2027
Expire dans 2 mois et 22 jours

Classes :
CLAUDE LEGER ARDOISE DU JOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  3 janvier 2027
Expire dans 2 mois et 21 jours

Classes :
CHABRIOR LA VIE EST PLEINE DE GOURMANDISES!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2026
Expire dans 2 mois et 13 jours

Classes :
POMMETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  6 décembre 2026
Expire dans 1 mois et 21 jours

Classes :
INTERMARCHÉ PREMIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2026
Expire dans 2 jours

Classes :
PREMIUM D'INTERMARCHÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2026
Expire dans 2 jours

Classes :
O.F. BY OPENFIELD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  4 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAINT ELOI PAROLE DE MARAICHER!

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  3 octobre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
ONNO 1920 LE DEGUSTATION

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOUTON D'OR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2006
- Date d'expiration
  
  27 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
REGAIN

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2006
- Date d'expiration
  
  26 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2006
- Date d'expiration
  
  26 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTER EXPRESS LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2006
- Date d'expiration
  
  16 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECO EXPRESS LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2006
- Date d'expiration
  
  16 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION DES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2006
- Date d'expiration
  
  15 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2006
- Date d'expiration
  
  8 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
E ENERGAZ

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 juin 2006
- Date d'expiration
  
  6 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAINT ELOI

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2006
- Date d'expiration
  
  24 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
ORIGINES TERROIRS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2006
- Date d'expiration
  
  24 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERMARCHÉ VOYAGES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2006
- Date d'expiration
  
  19 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERMARCHÉ VACANCES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2006
- Date d'expiration
  
  19 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
POMMETTE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2006
- Date d'expiration
  
  24 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEKIUM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 avril 2006
- Date d'expiration
  
  7 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
TULIPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 avril 2006
- Date d'expiration
  
  5 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE, DE DELICES EN SURPRISES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2006
- Date d'expiration
  
  29 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTTERLEY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2006
- Date d'expiration
  
  29 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SO MANZANA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mars 2006
- Date d'expiration
  
  3 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SO LITCHI

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mars 2006
- Date d'expiration
  
  3 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SO MINT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mars 2006
- Date d'expiration
  
  3 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SO COCO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mars 2006
- Date d'expiration
  
  3 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
VETI, MA MODE, MES PRIX, POUR LE PLAISIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2006
- Date d'expiration
  
  22 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION C SELECTION Confiance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2006
- Date d'expiration
  
  21 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
CHABRIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
LE PRIX MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  4 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MARQUES CONFIANCE SELECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION PREMIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
SELECTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
TOUS UNIS CONTRE LA VIE CHERE INTERMARCHE LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2035
Expire dans 9 années et 12 jours

Classes :
VETI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  7 septembre 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
DELAGNE ET FILS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2005
- Date d'expiration
  
  17 août 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
LE NUMERO CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2005
- Date d'expiration
  
  10 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PRIX CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2005
- Date d'expiration
  
  10 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELDYS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 août 2005
- Date d'expiration
Classes :
ELDYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 août 2005
- Date d'expiration
  
  9 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
MITRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 août 2005
- Date d'expiration
  
  8 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 2005
- Date d'expiration
  
  4 août 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 2005
- Date d'expiration
Classes :
BRICO L'ENTREPÔT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 2005
- Date d'expiration
Classes :
Pâturages quand on y goûte on y prend goût!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  7 juillet 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
BULLES DE FRAMBOISE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2005
- Date d'expiration
  
  30 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BULLES DE PECHE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2005
- Date d'expiration
  
  30 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON FROMAGE A PRIX FONDANT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2005
- Date d'expiration
  
  13 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA VIANDE A PRIX TENDRE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2005
- Date d'expiration
  
  13 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON PAIN A PRIX CRAQUANT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2005
- Date d'expiration
  
  13 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON MENU A PRIX SAVEUR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2005
- Date d'expiration
  
  13 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA BEAUTE A PRIX SOURIRE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2005
- Date d'expiration
  
  13 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON MARCHE A PRIX FRAÎCHEUR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2005
- Date d'expiration
  
  13 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MARQUES CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juin 2005
- Date d'expiration
  
  9 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE DE FIDELITE LES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2005
- Date d'expiration
  
  8 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES AMIS DU PATRON RESTAUMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2005
- Date d'expiration
  
  8 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ONNO 1920 LES APEROS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2005
- Date d'expiration
  
  8 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROC DE PREJAC LES VINS DU SUD OUEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2005
- Date d'expiration
  
  20 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAINT ELOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2005
- Date d'expiration
  
  10 mai 2035
Expire dans 8 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
APTA X-PRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2005
- Date d'expiration
  
  10 mai 2035
Expire dans 8 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
ON-OFF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2005
- Date d'expiration
  
  14 avril 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
PATURAGES LES APERINADES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2005
- Date d'expiration
  
  14 avril 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
BOUTON D'OR ESSENTIEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2005
- Date d'expiration
  
  14 avril 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
APTA ACTIV'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 mars 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
APTA X-TREM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2005
- Date d'expiration
  
  21 mars 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
APTA HYGIEN+

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2005
- Date d'expiration
  
  21 mars 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2005
- Date d'expiration
  
  18 mars 2035
Expire dans 8 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
PRIX QUALITÉ PROXIMITÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2005
- Date d'expiration
  
  18 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIX QUALITÉ SIMPLICITÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2005
- Date d'expiration
  
  18 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
HARD DISCOUNT : EN FRANÇAIS ÇA SE DIT NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 février 2005
- Date d'expiration
  
  8 février 2035
Expire dans 8 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
YOUKAI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 février 2005
- Date d'expiration
  
  1 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
HYDRA DE VIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA LIFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA FOR MEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA MEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA STYLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA REPAIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA SOFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA TONIC CARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA TONIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA PURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA CLEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA PURE CARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA BEAUTY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA CARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA ESSENTIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
APTA NATURAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2035
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
APTA PROTECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2035
Expire dans 8 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
EXPERT CLUB SELECTION D'AUTOMNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  6 janvier 2035
Expire dans 8 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
LABELLIA Flex'Voile

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LABELLIA Flexi Voile

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE XX ICE SNACKY BALL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE XX ICE MINI SNACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE YOUKAÏ ICE TUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE YOUKAÏ SPACE ONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE YOUKAÏ TINY CUP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE XX ICE CROUSTI'CÔNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CÔTE TENDANCE LES RENDEZ-VOUS DE LA MODE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ET LA NATURE VOUS DIT MERCI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
YOUKAÏ ADELIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE XX ICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
A20 TECHNIK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERMARCHÉ, LE SUPERMARCHÉ ENCHANTÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCAPÊCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2034
Expire dans 8 années et 27 jours

Classes :
TOISON D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
VETI MARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
TOISON D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROADY LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
FANTOMASK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
PLANTEUR DES TROPIQUES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
INTERMARCHE, LE COMBAT CONTRE LA VIE CHERE CONTINUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  6 septembre 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
RENCONTRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
MINI CENA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIDI ZAHIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  7 juillet 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
ADELIE DESIR DE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2004
- Date d'expiration
  
  22 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE BONHEUR EST DANS LA COULEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2004
- Date d'expiration
  
  18 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ISOKTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2004
- Date d'expiration
  
  8 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEKIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 2004
- Date d'expiration
  
  8 juin 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
ODYSSEE BAT'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2004
- Date d'expiration
  
  17 mai 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
VÊTI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2004
- Date d'expiration
  
  24 février 2034
Expire dans 7 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
VIA SHOWER CARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2004
- Date d'expiration
  
  20 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA FRESH VITALITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2004
- Date d'expiration
  
  20 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIA HYDRA SENSUAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2004
- Date d'expiration
  
  20 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPRESSMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2004
- Date d'expiration
  
  20 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRET MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 février 2004
- Date d'expiration
  
  3 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUITO POCKET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUITO POCKET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2034
Expire dans 7 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
NATURE VOUS ETES A CROQUER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  8 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
L & B By LAMBERT BRIEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  6 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIATONIC SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  2 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
BON PAR NATURE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2003
- Date d'expiration
Classes :
TOUTES LES ALLEES SANS Y ALLER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR DOUKID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  5 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
100 % AVANTAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOOV !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
A CHAQUE PASSAGE EN CAISSE, EMPOCHEZ DES EUROS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  7 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE DEGUSTATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  7 novembre 2033
Expire dans 7 années et 24 jours

Classes :
ALTIOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADRIANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROCIMENT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELODIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES L. ACTI PAUSE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2003
- Date d'expiration
  
  27 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIX LES BAINS L'INSTANT DE BIEN-ETRE EAUX MINERALE NATURELLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
KIPNETCONFORT+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
O'CAPRICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPENFIELD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'INSTANT DE BIEN ETRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA LE GRAND MIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2003
- Date d'expiration
  
  26 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES DOMANIALES BALNEOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2003
- Date d'expiration
  
  24 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA FORME & FRUITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2003
- Date d'expiration
  
  20 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA FORME & MUESLI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2003
- Date d'expiration
  
  20 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA FORME & LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2003
- Date d'expiration
  
  20 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA FORME & FIBRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2003
- Date d'expiration
  
  20 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA FORME & ZEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2003
- Date d'expiration
  
  20 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO, NETTEMENT PLUS FRAIS, NETTEMENT MOINS CHER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2003
- Date d'expiration
  
  26 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOURCE D'EVASION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2003
- Date d'expiration
  
  23 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIPNET OXYGEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2003
- Date d'expiration
  
  12 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROMOZOOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2003
- Date d'expiration
  
  30 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA CRAQUANTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2003
- Date d'expiration
  
  29 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIPNET PRECISION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2003
- Date d'expiration
  
  24 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIPNET EXTREM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2003
- Date d'expiration
  
  24 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENVIES MARINES ODYSSEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2003
- Date d'expiration
  
  16 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
VETI LES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2003
- Date d'expiration
  
  16 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Claude Léger

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2003
- Date d'expiration
  
  16 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROKAFRAIZ'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2003
- Date d'expiration
  
  16 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESTAUMARCHÉ SAVOUREZ LE PLAISIR D'ÊTRE SERVI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2003
- Date d'expiration
  
  15 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO, NETTEMENT...

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2003
- Date d'expiration
  
  4 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2003
- Date d'expiration
  
  4 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOUIS d'ARMEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2003
- Date d'expiration
  
  4 avril 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
Nutri 6

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 avril 2003
- Date d'expiration
  
  3 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Canaillou

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 avril 2003
- Date d'expiration
  
  3 avril 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
CentreAuto STATION MARCHÉ Les Mousquetaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2003
- Date d'expiration
  
  26 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHABRIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2003
- Date d'expiration
  
  18 mars 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
HELIANS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2003
- Date d'expiration
  
  14 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA L'EXTRA TENDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2003
- Date d'expiration
  
  14 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DENTAL CARE Lyparex

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2003
- Date d'expiration
  
  13 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LABELL CARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2003
- Date d'expiration
  
  12 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
AGILITY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2003
- Date d'expiration
  
  12 février 2033
Expire dans 6 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
LABELL SWEET & SMALL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2003
- Date d'expiration
  
  10 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2003
- Date d'expiration
  
  4 février 2033
Expire dans 6 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
Réva

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MC KENZIE, ET VOTRE INTERIEUR VOUS SOURIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Stéri Santé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPHALT 5 CREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPHALT 5 FIALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPHALT 5 LEADING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERFRAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERBUDGET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  3 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE MOUSSEA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  3 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Claude Léger

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
Capitaine Cook

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
ELDYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
TUMADOR MIELAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
PRINTILIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOP BUDGET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
MC KENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  4 novembre 2032
Expire dans 6 années et 21 jours

Classes :
RESTAUMARCHÉ DES RESTAURANTS SIMPLEMENT BONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPHALT 5 PREMIENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  2 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECAUTO FAST CLIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  2 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DONNONS PLUS A CELLES QUI DONNENT TANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2002
- Date d'expiration
  
  23 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOOVEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2002
- Date d'expiration
  
  23 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Adélie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2002
- Date d'expiration
  
  21 août 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
ELDYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2002
- Date d'expiration
  
  14 août 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
SCHUSS FOR MEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 août 2002
- Date d'expiration
  
  8 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
labell

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 août 2002
- Date d'expiration
  
  7 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
A ASPHALT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 août 2002
- Date d'expiration
  
  7 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ODYSSEE SALADES DU LARGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ODYSSEE RILLETTES DU LARGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ON-OFF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
SAVICAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROCABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  9 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICORAMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
Batkor L'ENTREPOT A PRIX DEPOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
ENTRE NOUS, UNE MEME PASSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTTERLEY ZENTAO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  2 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MITRA COVER'PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2002
- Date d'expiration
  
  18 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR TOP'CREP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2002
- Date d'expiration
  
  12 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
STATIONMARCHE VOTRE CONFIANCE NOUS LA GAGNONS TOUS LES JOURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2002
- Date d'expiration
  
  12 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLORANCE NUIT ETOILEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 juin 2002
- Date d'expiration
  
  7 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES TROIS NAPPES LES PRIX MALINS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 juin 2002
- Date d'expiration
  
  4 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX WHITE & PROTECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2002
- Date d'expiration
  
  28 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Claude Léger

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2002
- Date d'expiration
  
  28 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Solaya

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2002
- Date d'expiration
  
  14 mai 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
STYLEA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2002
- Date d'expiration
  
  23 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
APTA CANAL BIO HYGIENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2002
- Date d'expiration
  
  18 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAFE THEATRE ETRE MOI EXACTEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2002
- Date d'expiration
  
  10 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAR SUCCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2002
- Date d'expiration
  
  4 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECOMARCHE, DES GESTES SIMPLES, DES IDEES FRAICHES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2002
- Date d'expiration
  
  21 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MC KENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2002
- Date d'expiration
  
  21 mars 2032
Expire dans 5 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
APTA CANAL POWER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2002
- Date d'expiration
  
  12 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPHALT 5

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2002
- Date d'expiration
  
  12 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEAN ROZE LE GRAND NOM DU BOEUF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mars 2002
- Date d'expiration
  
  5 mars 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
BLUECOOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 mars 2002
- Date d'expiration
  
  1 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERFECTLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 mars 2002
- Date d'expiration
  
  1 mars 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
LES DOMANIALES EMBASSY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2002
- Date d'expiration
  
  28 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2002
- Date d'expiration
  
  26 février 2032
Expire dans 5 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
LABELL TUTTI FRUTTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2002
- Date d'expiration
  
  21 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES DE FRANCE, TANT QU'IL Y AURA DES PATURAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2002
- Date d'expiration
  
  14 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAISON DE SAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2002
- Date d'expiration
  
  11 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX PROCLEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 février 2002
- Date d'expiration
  
  8 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ENVIRONNEMENT...TOUT LE MONDE EN PARLE, LES MOUSQUETAIRES AGISSENT !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2002
- Date d'expiration
  
  5 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DABROWSKI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 février 2002
- Date d'expiration
  
  5 février 2032
Expire dans 5 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
MC KENZIE IMAGINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2002
- Date d'expiration
  
  4 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RENDEZ-VOUS GAGNANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2002
- Date d'expiration
  
  4 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOLUPTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2002
- Date d'expiration
  
  4 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNISUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 2002
- Date d'expiration
  
  4 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADELIE TENTISSIMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 février 2002
- Date d'expiration
  
  1 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES DOMANIALES CLIC EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARRE D'AS SIGN YOUR LIFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEMPS & LOISIRS LES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX WHITE PROTECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX FRESH & PROTECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CUVEE DES GELINES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAY FRESH +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
URANUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAILLOU LES SAVEURS DU JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  9 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESTIVELE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
ON SAIT D'OU VIENT CE QUI FAIT DU BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOUS AVEZ L'ENVIE, NOUS AVONS LE PRODUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GULF STREAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX GLOBAL PROTECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ISSU D'UNE EXPLOITATION RESPECTANT LES PRINCIPES DE L'AGRICULTURE RAISONNEE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2001
- Date d'expiration
Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICE TOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  4 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BARCAROL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CUVEE DE JURANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  2 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLANC DE CORDEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  2 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX FLEXIBRUSH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BORDS DE GARONNE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EXPERT CLUB MAG PARTAGEONS LES SAVEURS AU FIL DES SAISONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIGITALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOUIS MONFAISSAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 27 jours

Classes :
COULEE VIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EXPERT CLUB MAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA PAUSE AUVERGNATE LOU MONTAGNARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
SELECCAO DE ENOFILOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLOCUS DES PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
UP AND SLICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TERRE D'AUBUIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VENUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2001
- Date d'expiration
  
  29 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINTE MARGUERITE, SOURCE DE GOUTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2001
- Date d'expiration
  
  28 août 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESERVE NATURELLE DE VOTRE ORGANISME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2001
- Date d'expiration
  
  20 août 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AIX LES BAINS, L'INSTINCT DE BIEN ETRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2001
- Date d'expiration
  
  20 août 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHAQUE BULLE D'EAU EST UN BOL D'AIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2001
- Date d'expiration
  
  20 août 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR YAKAMIAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2001
- Date d'expiration
  
  10 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CUVÉE RESTAUMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 août 2001
- Date d'expiration
  
  9 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT FINEUIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 août 2001
- Date d'expiration
  
  6 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR DEFIS COURSES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREPIAM POCKET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  6 juillet 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FOURCHETTE DE SAINT ANTOINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2001
- Date d'expiration
  
  12 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHABRIOR AU FIL DES SAISONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2001
- Date d'expiration
  
  12 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IXER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2001
- Date d'expiration
  
  28 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES INSTANTS SOLEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2001
- Date d'expiration
  
  15 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANTARTIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2001
- Date d'expiration
  
  15 mai 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
FLEXIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mai 2001
- Date d'expiration
  
  3 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIVILEGE VETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 mai 2001
- Date d'expiration
  
  3 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLSTICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2001
- Date d'expiration
  
  26 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANTEUR DES TROPIQUES FORCE SAVEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2001
- Date d'expiration
  
  18 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RENCONTRE CROC'MIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2001
- Date d'expiration
  
  18 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPTIZZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2001
- Date d'expiration
  
  12 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETTO LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 avril 2001
- Date d'expiration
  
  4 avril 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
BRICOMARCHE ESPACE FLORAL LES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 avril 2001
- Date d'expiration
  
  3 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
JARDIBEST, VOTRE IMAGINATION FAIT LE RESTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 avril 2001
- Date d'expiration
  
  3 avril 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA NATURE VOUS VA DROIT AU COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2001
- Date d'expiration
  
  28 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MER LE MAGAZINE DES OCEANS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2001
- Date d'expiration
  
  26 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOUIS D'ARMEL, METTEZ DE L'EXCELLENCE DANS VOTRE QUOTIDIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2001
- Date d'expiration
  
  20 mars 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATURAGES SUBLISSIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mars 2001
- Date d'expiration
  
  9 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATURAGES FRUTIMAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 2001
- Date d'expiration
  
  6 mars 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'HUILE D'OLIVE BOUTON D'OR, C'EST DANS SA NATURE DE DONNER DU GOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 2001
- Date d'expiration
  
  6 mars 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PASTOURET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2001
- Date d'expiration
  
  22 février 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2001
- Date d'expiration
  
  21 février 2031
Expire dans 4 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
PATURAGES DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2001
- Date d'expiration
  
  14 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2001
- Date d'expiration
  
  14 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 février 2001
- Date d'expiration
  
  7 février 2031
Expire dans 4 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ODYSSEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 février 2001
- Date d'expiration
  
  7 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 février 2001
- Date d'expiration
  
  7 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARMITON CROUTONS FUTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAQUITO SUAVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CHESNEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BROCELIANDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2031
Expire dans 4 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE DEFI DES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA COURSE DES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CHALLENGE DES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OKEOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELLIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
JARDIBEST PRO SERIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
MOUSQUETAIRES VACANCES VOYAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ACTU BRICOMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES LEGENDAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUTURISSIME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUM ON OFF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES VETINOUIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDIBEST HYDRAJET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDIBEST MICROPERL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PERFORMANCE AIR CONTROL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SENSALIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRICOMARCHE LES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  8 novembre 2030
Expire dans 4 années et 25 jours

Classes :
PAQUITO NATURAL JUICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
JARDIBEST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2030
Expire dans 4 années et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARAVELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRINTENDRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2030
Expire dans 4 années et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES IDEES FRAICHEURS CAPITAINE COOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VOS DESIRS SONT DES OFFRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOISILOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SENDAI COMFORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  4 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEUR D'ANGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATURAIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRESOR DE CREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES JEUX DE LA RENTREE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLEESDALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AYMBURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MEGA MODE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  7 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO DISCOUNT ALIMENTAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2000
- Date d'expiration
  
  24 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAILLOU OLIGO-ACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2000
- Date d'expiration
  
  18 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TREMBLEMENT DE PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2000
- Date d'expiration
  
  17 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
A SAISIR D URGENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2000
- Date d'expiration
  
  11 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
STYLISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
NETTO DISCOUNT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
NETTO L'ULTRA DISCOUNT ALIMENTAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETTO DISCOUNTER DES MARQUES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
PETREL LE POISSON A L'ETAT SAUVAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MITRA AIR CLIP SYSTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VETI S'ENGAGE SUR LES PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES DOMANIALES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
LES DOMANIALES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
PAPYOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  6 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PORC PAR EXCELLENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  6 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VAGANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2000
- Date d'expiration
  
  13 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HOTCHKIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 juin 2000
- Date d'expiration
  
  6 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ON-OFF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 juin 2000
- Date d'expiration
  
  6 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Sendai

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 juin 2000
- Date d'expiration
  
  5 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEESSEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ST FIRMINUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MITRA, VOTRE COMPLICE CUISINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ART & SEASON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE GUIDE DES IDEES EN FETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2000
- Date d'expiration
  
  26 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIF'STICK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2000
- Date d'expiration
  
  26 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FERMERAIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2000
- Date d'expiration
  
  26 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CENTRE-AUTO STATIONMARCHE LES MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2000
- Date d'expiration
  
  26 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARAMIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2000
- Date d'expiration
  
  23 mai 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ADELIE ICE'SNACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2000
- Date d'expiration
  
  19 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GENIALTUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mai 2000
- Date d'expiration
  
  5 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA GIBECIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mai 2000
- Date d'expiration
  
  5 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA STATION DE REMISE EN FORME DE L'AUTOMOBILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 mai 2000
- Date d'expiration
  
  2 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRADINIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COTEKA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
LE GRAND AMERAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUJOURS UNE RAISON DE PREFERER INTERMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PEPITKID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2000
- Date d'expiration
  
  21 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FREEZE AND COOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2000
- Date d'expiration
  
  21 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Centromarché les Mousquetaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2000
- Date d'expiration
  
  20 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES INSTANTS SOLEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2000
- Date d'expiration
  
  18 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DONELSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2000
- Date d'expiration
  
  13 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAXPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 avril 2000
- Date d'expiration
  
  7 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELLIA EXPERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 avril 2000
- Date d'expiration
  
  7 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PETIT PHARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 avril 2000
- Date d'expiration
  
  5 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RIVIERE DE VELOURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 avril 2000
- Date d'expiration
  
  5 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2000
- Date d'expiration
  
  30 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
S'IL N'EN RESTE QU'UN, NOUS SERONS CELUI-LA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2000
- Date d'expiration
  
  23 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUTON D'OR MAXI'CUBES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2000
- Date d'expiration
  
  20 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMPANIÈRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2000
- Date d'expiration
  
  20 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
STATIONMARCHE Les Mousquetaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2000
- Date d'expiration
  
  16 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE OCEANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2000
- Date d'expiration
  
  15 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RONDE DES FRAICHEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2000
- Date d'expiration
  
  15 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHEMIN OCCITAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 mars 2000
- Date d'expiration
  
  8 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA PETITE TAVERNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2000
- Date d'expiration
  
  7 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA CRYPTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2000
- Date d'expiration
  
  7 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES GAUGANNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2000
- Date d'expiration
  
  7 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHABRI'NATA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2000
- Date d'expiration
  
  7 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHABRI'CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2000
- Date d'expiration
  
  7 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAND FROID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mars 2000
- Date d'expiration
  
  7 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2000
- Date d'expiration
  
  1 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
APTA PERFECT HYGIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2000
- Date d'expiration
  
  28 février 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES VIANDES DE L'ETE JEAN ROZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2000
- Date d'expiration
  
  23 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES GRILLADES DE L'ETE JEAN ROZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2000
- Date d'expiration
  
  23 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE HACHE DU BOUCHER JEAN ROZE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2000
- Date d'expiration
  
  22 février 2030
Expire dans 3 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUSIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2000
- Date d'expiration
  
  21 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le boeuf à mijoter Jean ROZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2000
- Date d'expiration
  
  10 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le Tendre Jean ROZE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2000
- Date d'expiration
  
  10 février 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
Les viandes à mijoter Jean ROZE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2000
- Date d'expiration
  
  10 février 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
LE PORC AUX COULEURS DE L'ETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 février 2000
- Date d'expiration
  
  8 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES APERIDEES RENCONTRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAGAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEURRE MOELLEUX PATURAGES DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHABRIOR STARCHIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MATÉRIAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICOLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
JARDINAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
SF SUPER FRIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOUIS D'ARMEL LES PRETS A CUISINER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2030
Expire dans 3 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ST MARTIN D'ABBAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UN POUR TOUS, TOUS POUR VOUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  5 janvier 2030
Expire dans 3 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KALIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES DOMANIALES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Vêti, marques, styles, etc...

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANIMALERIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECORATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
2000 FOIS PLUS FACILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDINER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Decorer

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICOLER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMABOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROC'CITY CRAKOLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RENCONTRE COSMIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHANGEZ D'ERE CHANGEZ D'EAU 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHANGEZ D'ERE CHANGEZ D'EAU 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHANGEZ D'ERE CHANGEZ D'EAU 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHANGEZ D'ERE CHANGEZ D'EAU 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHANGEZ D'ERE, CHANGEZ D'EAU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  6 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES FIEFS DE L'ABBAILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  3 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUTON D'OR ASTEROID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  2 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REBELION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  1 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
L'EPISTOLAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Saisondel Selection Fraîcheur

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  9 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUINTA VELHA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  9 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Saisondel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  9 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CUEILLETTE FRAICHEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2029
Expire dans 3 années et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOOKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  3 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOOKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  3 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOOKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  3 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOOKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  3 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  2 novembre 2029
Expire dans 3 années et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES LOGIRUSÉS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES LOGIMALICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES LOGIDÉSIRS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BRICOBINGOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT ELOI LES MIJOTES DE LEGUMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2029
Expire dans 3 années et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHABRIOR COCONUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TRIUM DU NOUVEAU MILLENAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  8 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHABRIOR LIBRE ENVIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  7 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CAHIER GOURMAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  6 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVA SUBTILEMENT SALÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHABRIOR PETIT COMPLET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHUFLA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAMONTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TURMBERG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  5 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
4 ASES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  4 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOA PESCA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  1 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARGENS DO SADO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  1 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPERIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  1 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BRICODESIRS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  1 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Les serres d'Anjou

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PANORAMIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FIDELE DE BERGEROLLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ESQUINADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BALDRICH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALDEIA DO SOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TINJU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BABELE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLOR DO LAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TREBOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INAMORATA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA LEGENDE DES WHISKIES SELECTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BRICODELIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIORINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
LES BRICOMAGIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  9 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BRICOTENTATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  9 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BULBUL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  7 septembre 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LYPAREX PERFORMANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  6 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LYPAREX CLASSIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  6 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLUS ANNIVERSAIRE QUE JAMAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  2 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BRICOGÉNIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  2 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BRICOMALICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  2 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BRICOFUTÉS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  2 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MC KENZIE MP 270-1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MC KENZIE MSE 400-1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Roc de Préjac

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 12 jours

Classes :
MAYORAZGO DIEGO DE LUCAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAYORAZGO D'ERLIOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIQUIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1999
- Date d'expiration
  
  24 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ISSERTEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1999
- Date d'expiration
  
  24 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPINOUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1999
- Date d'expiration
  
  24 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OUCHY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1999
- Date d'expiration
  
  24 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MONTJOLIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1999
- Date d'expiration
  
  24 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUCERAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MONTCALM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMBRAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LANNILIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISIEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHANCET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MONTFLEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALLAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAUNAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VAUNAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOUVIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CABRIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MONTAZELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LEZIGNAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MAISON ALSACIENNE DE BOURG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCALON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SADEILLAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FERME MISEREY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUT DU MONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUSSOLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUMELLY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AIGLETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMPIGNY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHEVRIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SENANQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAVANDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BREZEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SALERNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIZERTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAYETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARSAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COLIGNY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMBRUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARINGUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAUTERETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAVERNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHARLIEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IRVILAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BANNALEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAVY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOUPIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LANUZEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ST COMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1999
- Date d'expiration
  
  4 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUSIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PROCO PLUS, POUR LES PROS QUI EN VEULENT PLUS !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORANGÉ PRUNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANS DE MAISONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYPAREX L'HYGIENE DENTAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA ROUTE DU POISSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERIE OR DE BESTGREEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SELECTION MER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  9 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
INCANDESCENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1999
- Date d'expiration
  
  29 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CENTROMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1999
- Date d'expiration
  
  28 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STEAK DU LARGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1999
- Date d'expiration
  
  18 juin 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIORINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1999
- Date d'expiration
  
  14 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA LEGENDE DES WHISKIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1999
- Date d'expiration
  
  11 juin 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CDM COMPTOIR DES MARCHANDISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 1999
- Date d'expiration
  
  8 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALAIN DE CHABASOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juin 1999
- Date d'expiration
  
  3 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INCARTADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1999
- Date d'expiration
  
  28 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CDM L'ULTRA-DISCOUNT ALIMENTAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1999
- Date d'expiration
  
  27 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIR REGULATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1999
- Date d'expiration
  
  27 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXPERT CLUB LE VIN DU MOIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1999
- Date d'expiration
  
  20 mai 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
IDEAL PARTNER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1999
- Date d'expiration
  
  20 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ATHABASCA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1999
- Date d'expiration
  
  17 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAVEURS DE LA MARCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1999
- Date d'expiration
  
  17 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENVOÛTEMENT PRALINÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 mai 1999
- Date d'expiration
  
  7 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LYPAREX LX3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1999
- Date d'expiration
  
  28 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE KERAVALOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1999
- Date d'expiration
  
  21 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DRIVE SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1999
- Date d'expiration
  
  13 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIGITAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 avril 1999
- Date d'expiration
  
  8 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SCANIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 avril 1999
- Date d'expiration
  
  8 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 avril 1999
- Date d'expiration
  
  2 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FORMULE DU CHEF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1999
- Date d'expiration
  
  30 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FORMULE DU CHEF CLAUDE LEGER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1999
- Date d'expiration
  
  30 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Espace Temps

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1999
- Date d'expiration
  
  26 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENIALTY FORM & VITALITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1999
- Date d'expiration
  
  25 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALSENDO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1999
- Date d'expiration
  
  17 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DRIVE SERVICE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1999
- Date d'expiration
  
  16 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE BON PRIX C'EST NOUS !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1999
- Date d'expiration
  
  16 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAQUITO FORME ET VITALITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
Vernet l'eau vive et pure

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
Paquito

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
CHAMARANDE UN SIECLE EN OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANTIPODES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1999
- Date d'expiration
  
  15 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Arzhur EAU DE SOURCE DE LA FORÊT DE PAIMPONT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1999
- Date d'expiration
  
  10 mars 2029
Expire dans 2 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
LES JARDINS D'ORONTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1999
- Date d'expiration
  
  10 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES TUMADOR DE L'ESPACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mars 1999
- Date d'expiration
  
  9 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CASCADE DE PROMOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 mars 1999
- Date d'expiration
  
  8 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RONA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 mars 1999
- Date d'expiration
  
  4 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENSEMBLE, PARTAGEONS L'AN 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 mars 1999
- Date d'expiration
  
  1 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENSEMBLE, DECOUVRONS L'AN 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 mars 1999
- Date d'expiration
  
  1 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ROC DE PREJAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1999
- Date d'expiration
  
  23 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA DOUCEUR VENUE DU FROID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1999
- Date d'expiration
  
  22 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMPANIERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Les ZOZO de ZOE Cradula

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ISLANDER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 février 1999
- Date d'expiration
  
  4 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GENIALTY FORME ET VITALITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIORINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Elodie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
TURMBERG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Clairiam

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Fontalino

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
garmand

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Conquistadors

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Belles Cueillettes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tante Jeanne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cruvit'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Melpone

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Maethaï

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
STATIONMARCHÉ, LE CENTRE AUTO QUI TIENT LA ROUTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2029
Expire dans 2 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ONP - Only to Please You - A Brand New Story

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLANERIES DE LOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  7 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GENIALTY CROC VANILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  7 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DE LA MER A L'ASSIETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Performance DRY SYSTEM PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
méga soldes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DE LA TERRE A L'ASSIETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Délices du Grill

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELIPSIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
New Place Only to Please you A BRAND New Story

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
COLOSSE LES MARBRÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
SELECCAO de ENOFILOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  2 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZOE GUIMOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELLIA CLASSIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
KINGS PANACHE KINGSBRAU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2028
Expire dans 2 années et 22 jours

Classes :
LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
COLOSSE LES FRUITÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2028
Expire dans 2 années et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FOSTER'S LES SAUCES DU MONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FARANDOLE DES GOÛTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'EVENEMENT PRIX !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  9 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA VERITABLE EAU DU VERNET DEPUIS 1874 EAU MINERALE GAZEUSE NATURELLE L'EAU VIVE DES MONTS D'ARDECHE VIVIFIANTE ET LEGERE.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  8 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA VERITABLE EAU DU VERNET DEPUIS 1874 EAU MINERALE GAZEUSE NATURELLE L'EAU VIVE DES MONTS D'ARDECHE VIVIFIANTE ET LEGERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  8 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARZHUR EAU DE SOURCE DE LA FORET DE PAIMPONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CLOS AMERAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APPRENONS A COMPTER SUR L'EURO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAOMAT, le plein de tonus

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONIQUE RANOU Cocktail minute

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  7 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 24 jours

Classes :
PLANTEUR DES TROPIQUES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 21 jours

Classes :
BOUTON D'OR GOURMANDISE DE POMMES DE TERRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUTON D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELLIA ULTRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1998
- Date d'expiration
  
  27 août 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VINCIANE D'ANGERVILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1998
- Date d'expiration
  
  25 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR YOUPAM Pepites de chocolat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1998
- Date d'expiration
  
  21 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANTIPODES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1998
- Date d'expiration
  
  20 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VÊTIMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1998
- Date d'expiration
  
  20 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRESOR DE NOËL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1998
- Date d'expiration
  
  18 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'AUGUSTE PATURAGES DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 août 1998
- Date d'expiration
  
  5 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CENTRE-AUTO QUI TIENT LA ROUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 août 1998
- Date d'expiration
  
  4 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRICOMARCHÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 1998
- Date d'expiration
  
  3 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 1998
- Date d'expiration
  
  3 août 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CUISINÉS DU GRILL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 1998
- Date d'expiration
  
  3 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROCOMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 1998
- Date d'expiration
  
  3 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOGIMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 août 1998
- Date d'expiration
  
  3 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TAMACHECK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUNKAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTEA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FASTING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MC KENZIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Performance ultra

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
KILICO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  9 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURO MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  9 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERPE D'EAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  9 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARZHUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  9 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FOYERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  7 juillet 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 23 jours

Classes :
ESKERRI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SKYRIOS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 1998
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROBSERVATOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  3 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORIGINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  2 juillet 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 18 jours

Classes :
MARMITON, LE CUISINIER QUI VOUS FACILITE LA VIE !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  1 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TIBISKIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1998
- Date d'expiration
  
  26 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE POÊLAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MENTHE GLACIALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRILLAY MATHURIN ONNO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TRANCHAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COTEKA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1998
- Date d'expiration
  
  19 juin 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
300 millions d'euro-consommateurs

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1998
- Date d'expiration
  
  19 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'EURO C'EST BIEN DE L'AVOIR EN TETE AVANT DE L'AVOIR EN POCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1998
- Date d'expiration
  
  17 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES DELICES DE MELPONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1998
- Date d'expiration
  
  17 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RENCONTRE VRILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1998
- Date d'expiration
  
  10 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONQUISTADORS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1998
- Date d'expiration
  
  10 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUSKADI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 1998
- Date d'expiration
  
  8 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CELLENTANI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juin 1998
- Date d'expiration
  
  8 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FTM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1998
- Date d'expiration
  
  29 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EURO MOUSQUETAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1998
- Date d'expiration
  
  29 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELEKIOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1998
- Date d'expiration
  
  28 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATURAGES DE FRANCE FRUITS ET GOURMANDISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1998
- Date d'expiration
  
  27 mai 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'EURO C'EST BIEN DE L'AVOIR EN POCHE AVANT DE L'AVOIR EN TETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1998
- Date d'expiration
  
  20 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1998
- Date d'expiration
  
  11 mai 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1998
- Date d'expiration
  
  29 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
POMABUL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANS-EURO-EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANTERGNAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 1998
- Date d'expiration
  
  17 avril 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
le marché du Bien être Les Mousquetaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 1998
- Date d'expiration
  
  17 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
FILOCHETTES DE BOEUF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 avril 1998
- Date d'expiration
  
  9 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA ROCHE DES VENTS EFFILÉ DE BOEUF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 avril 1998
- Date d'expiration
  
  9 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 avril 1998
- Date d'expiration
  
  3 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
JOHN DONELSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1998
- Date d'expiration
  
  31 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE BEL ETE DE BEBE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 1998
- Date d'expiration
  
  27 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STERI-SANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1998
- Date d'expiration
  
  26 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
FTM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1998
- Date d'expiration
  
  26 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
i ISOKTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1998
- Date d'expiration
  
  23 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAIMPONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HOT SIDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NARDIELLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1998
- Date d'expiration
  
  13 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Pâturages DE FRANCE Bien être enrichi en calcium, protéines, magnésium

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 28 jours

Classes :
TUMADOR CHOKO'BILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1998
- Date d'expiration
  
  10 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PULP in à l'orange BOISSON GAZEUSE A LA PULPE D'ORANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 1998
- Date d'expiration
  
  6 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
PULP in à l'orange sanguine BOISSON GAZEUSE A LA PULPE D'ORANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 1998
- Date d'expiration
  
  6 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
THE QUALITY BEER CLEE'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 mars 1998
- Date d'expiration
  
  6 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABBAYE DE SAINTE LIGUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mars 1998
- Date d'expiration
  
  5 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPARFEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 mars 1998
- Date d'expiration
  
  5 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APIRON PLAISIR ET EQUILIBRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1998
- Date d'expiration
  
  24 février 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 12 jours

Classes :
LA FOYERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1998
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MATHURIN ONNO LE CENDRAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1998
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIORINI RICHE ET GOURMANDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1998
- Date d'expiration
  
  18 février 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELLEDIAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1998
- Date d'expiration
  
  17 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE MATHURAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1998
- Date d'expiration
  
  16 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VOLAWAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1998
- Date d'expiration
  
  16 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOGIMARCHÉ Les Mousquetaires

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1998
- Date d'expiration
  
  13 février 2028
Expire dans 1 année, 4 mois et 1 jour

Classes :
JÉRONAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 février 1998
- Date d'expiration
  
  3 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PONAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PETREL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2028
Expire dans 1 année, 3 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2028
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEES VERTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NAVIGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CHOIX DU CAPITAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIPNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  7 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BRICOCHOCS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  6 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILTROR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  5 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELIPSIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  5 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Feuillance

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  5 janvier 2028
Expire dans 1 année, 2 mois et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MITRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 17 jours

Classes :
TINIGHO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
KALUMAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUKOSTOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAIRE DELANDES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRANDON AUTHENTIQUE LABEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAFE THEATRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NP NEW PLACE A BRAND NEW STORY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE COLISEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES NOUVELLES DU FRAIS La sélection des spécialistes des rayons frais

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ABC DU POINT DE VENTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAMBERT BRIEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR TUM'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POULOKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Claude Léger

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 13 jours

Classes :
POMMETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  2 décembre 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours

Classes :
TUMADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  2 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIL & TISS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLUZERET SOMMET DE SAVEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLOCON LE LINGE DE MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
COLLANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAIN DE THE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
APTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 13 jours

Classes :
LE SYSTEME BRICOMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STERISANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
18 CARATS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUESTION DE CHOIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BILOXIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHMOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUDIO LEKIUM FE X 60 FOR CD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2027
Expire dans 1 année et 26 jours

Classes :
VIDEO LEKIUM UHQ ULTRA HIGH QUALITY GARANTIE DE RE-ENREGISTREMENT A VIE LIFETIME RE-RECORDING GUARANTEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2027
Expire dans 1 année et 26 jours

Classes :
TUMADOR OGALO CHOCOLAT AU LAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LABELL CONFORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2027
Expire dans 1 année et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDIMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2027
Expire dans 1 année et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMMARCHÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BATIMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2027
Expire dans 1 année et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLEE'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
HISTOIRES GOURMANDES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ORELIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BANANA-CROC' LYPAREX L'HYGIENE DENTAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
HIPPODENTUS LYPAREX L'HYGIENE DENTAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYRINX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  8 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOUIS D'ARMEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  8 octobre 2027
Expire dans 11 mois et 24 jours

Classes :
SAISONDEL SELECTION FRAICHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  8 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
RENCONTRE LES PETITS SOUFFLES GOUT NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  6 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRISOTTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  3 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'OSSONAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  2 octobre 2027
Expire dans 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORT DONELSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  2 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALLUM'NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MITRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2027
Expire dans 11 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES COULEURS DE LA TERRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BESTGREEN CONFORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELL NID D'ANGE FILLE & GARCON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BREMNER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HOTCHKIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIBRALTAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATEGE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TORPILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  4 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATURAGES DE FRANCE TOUROND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  3 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  3 septembre 2027
Expire dans 10 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANIMARCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APOGEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  1 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POMMETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 1997
- Date d'expiration
  
  28 août 2027
Expire dans 10 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LABELL LE CHANGE INTEGRAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 1997
- Date d'expiration
  
  28 août 2027
Expire dans 10 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SCHUSS POUR L'HOMME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1997
- Date d'expiration
  
  27 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRESCENDO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1997
- Date d'expiration
  
  26 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SHANNAGARY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1997
- Date d'expiration
  
  19 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOISILOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1997
- Date d'expiration
  
  14 août 2027
Expire dans 9 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LEKIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1997
- Date d'expiration
  
  12 août 2027
Expire dans 9 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUTON D'OR POM PARTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1997
- Date d'expiration
  
  12 août 2027
Expire dans 9 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARSH MALLOW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1997
- Date d'expiration
  
  12 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR TARTAPIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 août 1997
- Date d'expiration
  
  8 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIPNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 août 1997
- Date d'expiration
  
  8 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPTIVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 août 1997
- Date d'expiration
  
  7 août 2027
Expire dans 9 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZOE MARSHMALLOW ORIGINAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 août 1997
- Date d'expiration
  
  7 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FAUCONNERIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  6 août 1997
- Date d'expiration
  
  6 août 2027
Expire dans 9 mois et 22 jours

Classes :
TREKING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 août 1997
- Date d'expiration
  
  1 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REGAIN CROUSTILLANTS DE SOJA

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  1 août 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
A AXIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYRINX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ON-OFF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2027
Expire dans 9 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIUNCHIGLIE JONQUILLE.TRADIZIONE E QUALITA. TRADITION ET QUALITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TCHIIIZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POPLICO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR LA MARQUE DES ENFANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIVAO NOIX DE COCO & RHUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
18 CARATS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  8 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  8 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUZERET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  4 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR TOP'CREP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1997
- Date d'expiration
  
  27 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES JARDINS D'ORONTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1997
- Date d'expiration
  
  27 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
YANN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1997
- Date d'expiration
  
  26 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR PUR'JAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1997
- Date d'expiration
  
  25 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAIN DE THE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1997
- Date d'expiration
  
  19 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIA LE SOIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1997
- Date d'expiration
  
  19 juin 2027
Expire dans 8 mois et 4 jours

Classes :
LES RECETTES DU BORD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1997
- Date d'expiration
  
  12 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1997
- Date d'expiration
  
  11 juin 2027
Expire dans 7 mois et 27 jours

Classes :
FEUILLANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1997
- Date d'expiration
  
  11 juin 2027
Expire dans 7 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES ECOFUTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 juin 1997
- Date d'expiration
  
  9 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA SUCADIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 juin 1997
- Date d'expiration
  
  4 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Faire son Ecomarché, c'est plus futé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 juin 1997
- Date d'expiration
  
  4 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR YATOULA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  4 juin 1997
- Date d'expiration
  
  4 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CLUB DES TUMADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juin 1997
- Date d'expiration
  
  2 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR O'LAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  2 juin 1997
- Date d'expiration
  
  2 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA NACELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1997
- Date d'expiration
  
  30 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RENCONTRE LES PETITS SOUFFLES NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1997
- Date d'expiration
  
  29 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLUMVIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1997
- Date d'expiration
  
  28 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAETHAI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1997
- Date d'expiration
  
  27 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GOUTAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1997
- Date d'expiration
  
  23 mai 2027
Expire dans 7 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REGAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1997
- Date d'expiration
  
  23 mai 2027
Expire dans 7 mois et 8 jours

Classes :
BELGANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1997
- Date d'expiration
  
  23 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUMADOR KANOE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1997
- Date d'expiration
  
  23 mai 2027
Expire dans 7 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIEL POUCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1997
- Date d'expiration
  
  21 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYSTEME FLORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1997
- Date d'expiration
  
  21 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUC DE CHAMARANDE MANON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 1997
- Date d'expiration
  
  16 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AFFRIOLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 1997
- Date d'expiration
  
  16 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMAWAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mai 1997
- Date d'expiration
  
  9 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
YSADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mai 1997
- Date d'expiration
  
  9 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUMADOR SIOUKID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 mai 1997
- Date d'expiration
  
  9 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARC DE TREVILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1997
- Date d'expiration
  
  30 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :