France

CONSTANCE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
384 153 995
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 153 995 00053
NUMÉRO DE TVA
FR50384153995
DATE DE CREATION
28 octobre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
CONSTANCE
Statut RCS
Radiée le 30 juin 2021 30/06/2021
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2020 31/10/2020
Statut RNE
Radiée le 30 juin 2021 30/06/2021
Observations RNE

  • 30 juin 2021

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, PARIS : 334055647 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2020.

  • 28 octobre 2016

    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Établissements

    • CONSTANCE - 91070

      Ancien établissement du 16 juin 2016 au 31 octobre 2020

      SIRET
      38415399500053
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE

    • CONSTANCE - 82000

      Ancien établissement du 31 juillet 2012 au 16 juin 2016

      SIRET
      38415399500046
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      449 AV DU DANEMARK ALBASUD, 82000 MONTAUBAN
Établissements

Dirigeants de CONSTANCE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CONSTANCE

  • Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

    Fusion définitive

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

19 Documents officiels

Annonces légales de CONSTANCE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1500.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    CONSTANCE Sociéte civile immobilière Au capital de 1.500 EUR Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE 384 153 995 RCS Evry Aux termes du procès-verbal en date du 31/10/2020, LAssocié unique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A. au capital de 566.160.960 euros, dont le siège social se situe 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le no 334 055 647, a approuvé le projet de fusion du 21/9/2020 par absorption de la Société CONSTANCE qui se trouve dissoute sans liquidation à effet du 31/10/2020. Les actes et pièces concernant la dissolution seront déposés au greffe du Tribunal de commerce dEvry. A.V. 99881

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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