PLANUS

14 février 2022

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2010.

05 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/12/2019, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine

05 juillet 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 05/07/2019 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

15 avril 2019

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 08/04/2019 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

26 novembre 2018

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 21 novembre 2018 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

28 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 28/06/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine

11 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

16 octobre 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/10/2017 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

11 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

13 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 13/04/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J272 , date de cessation des paiements le 1/12/2016 désigne Administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

06 octobre 2010

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2010