ADH EXPERTS

Fermée definitivement

SIREN: 478 336 050
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 478 336 050 00016
NUMÉRO DE TVA: FR56478336050
DATE DE CREATION: 24 août 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités comptables - 6920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 8 RUE CLAUDE BERNARD, 28630 LE COUDRAY
DIRIGEANTS: Patrick ROLLAND + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
19/07/2018
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2017
Oui
Taille de l'entreprise Année 2017
Intermédiaire
Effectif Année 2017
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: ADH EXPERTS

Capital social: 2282630,00 €

Statut RCS: Radiée le 17 juillet 2018 17/07/2018

Statut INSEE: Fermée le 30 avril 2018 30/04/2018

Statut RNE: Radiée le 17 juillet 2018 17/07/2018

Observations RNE

04 août 2016
- Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "PMA EXPERTS", Société par actions simplifiée (SAS), 8 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY (RCS CHARTRES (2801) 408 152 734)

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Chartres B 478336050

Tribunal de commerce: Greffe de Chartres

Secteur d'activité d'ADH EXPERTS

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclarée: Holding prestataire de services de sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, mission d'expertise comptable et de commissaire aux comptes, détention de parts, actions, valeurs mobilières
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Cabinets d'experts comptables (787)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

102 sociétés exercent la même activité que ADH EXPERTS dans le 28.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" en Eure-et-Loir (28)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

10/02/2025

Le marché de l'expertise comptable - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..

99,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

17/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Fermés
- Du 23 août 2004 au 30 avril 2018
  
  ADH EXPERTS - 28630
  
  Ancien établissement
  - SIRET 47833605000016
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 8 RUE CLAUDE BERNARD, 28630 LE COUDRAY
- Du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2008
  
  ADH EXPERTS - 45470
  
  Ancien établissement
  - SIRET 47833605000024
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 791 RUE DU POMMIER, 45470 LOURY

Dirigeants d'ADH EXPERTS

Dirigeants

Depuis le 02-12-2017

EURO-FROMAGE
- SIREN 306127176
- FONCTION est Commissaire aux comptes suppléant
Voir la fiche
Depuis le 08-07-2015

LE COFFRE A JOUETS
- SIREN 314899964
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche
Depuis le 21-10-2016

DEVERT
- SIREN 403184690
- FONCTION est Commissaire aux comptes suppléant
Voir la fiche
Depuis le 17-01-2017

MONTIS
- SIREN 441233996
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche
Depuis le 31-10-2025

NANOU
- SIREN 534077771
- FONCTION est Commissaire aux comptes suppléant
Voir la fiche
Depuis le 19-07-2016

GROOMRS DIEME
- SIREN 821464252
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'ADH EXPERTS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances d'ADH EXPERTS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

17/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9752000,00

8333000,00

17,03 %
Résultats net

777400,00

323100,00

140,61 %
Marge brute

7280000,00

5193000,00

40,19 %
Résultats d'exploitation

960000,00

390500,00

145,84 %
Ebitda

1076500,00

344400,00

212,57 %

Ratios financiers

2017

2016

2015

Équilibre bilan

Capitalisation

66,22 %

70,20 %

71,55 %
Endettement

3,50 %

0 %

2,29 %
Fonds de roulement

2383100 EU

1553300 EU

1266300 EU

Documents d'ADH EXPERTS

35 derniers documents officiels

17/07/2018

Décision de l'associé unique
03/04/2018

P.V. d'Assemblée
18/10/2017

P.V. d'Assemblée
03/07/2017

Projet

Projet de fusion
11/05/2017

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
04/08/2016

Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion

Réalisation définitive de la fusion absorption de la Société PMA EXPERTS par la Société ADH EXPERTS
27/04/2016

Projet de traité de fusion

entre la Société ADH EXPERTS et la Société PMA EXPERTS
10/09/2015

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Démission de directeur général - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
04/02/2011

Convention d'apport partiel d'actif

entre les sociétés ADH EXPERTS et RH COMPTA PAIE
23/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Conversion d'actions ordinaires en actions de préférence droits particuliers des actions de préférence issues de la conversion - modification corrélative des statuts
23/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Conversion d'actions ordinaires en actions de préférence droits particuliers des actions de préférence issues de la conversion - modification corrélative des statuts
03/09/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - Adoption des nouveaux statuts, désignation du président, maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, démission d'un directeur général délégué,maintien de trois directeurs généraux délégués
03/09/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - Adoption des nouveaux statuts, désignation du président, maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, démission d'un directeur général délégué,maintien de trois directeurs généraux délégués
15/07/2010

Ordonnance du président

Désignation d'un commissaire aux avantages particuliers
08/06/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de ADH EXPERTS anciennement ACCES - Réalisation définitive de la Fusion absorption de la sté ADH EXPERTS - RCS 312 345 598 - Modifications des articles 2, 3 et 6 des statuts - du 01/04/2010 - nomination d'un administrateur - Changement de président directeur général - nomination de trois directeurs généraux délégués
08/06/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de ADH EXPERTS anciennement ACCES - Réalisation définitive de la Fusion absorption de la sté ADH EXPERTS - RCS 312 345 598 - Modifications des articles 2, 3 et 6 des statuts - du 01/04/2010 - nomination d'un administrateur - Changement de président directeur général - nomination de trois directeurs généraux délégués
08/06/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de ADH EXPERTS anciennement ACCES - Réalisation définitive de la Fusion absorption de la sté ADH EXPERTS - RCS 312 345 598 - Modifications des articles 2, 3 et 6 des statuts - du 01/04/2010 - nomination d'un administrateur - Changement de président directeur général - nomination de trois directeurs généraux délégués
08/06/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de ADH EXPERTS anciennement ACCES - Réalisation définitive de la Fusion absorption de la sté ADH EXPERTS - RCS 312 345 598 - Modifications des articles 2, 3 et 6 des statuts - du 01/04/2010 - nomination d'un administrateur - Changement de président directeur général - nomination de trois directeurs généraux délégués
08/06/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de ADH EXPERTS anciennement ACCES - Réalisation définitive de la Fusion absorption de la sté ADH EXPERTS - RCS 312 345 598 - Modifications des articles 2, 3 et 6 des statuts - du 01/04/2010 - nomination d'un administrateur - Changement de président directeur général - nomination de trois directeurs généraux délégués
02/03/2010

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre les sociétés ACCES et ADH EXPERTS
12/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de l'article 33 des statuts
12/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de l'article 33 des statuts
30/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s)
30/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s)
30/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s)
06/04/2009

Rapport du commissaire aux apports

DU 05/04/2009 relatif à la valeur des titres des stés SAFREC et ADH EXPERTSapportés pour la sté SAFREC par Mr MONTAUDOIN et V-MAC...à la sté ACCES SA
30/03/2009

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports - Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 27/03/09
19/06/2007

Divers

NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
14/11/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 33 DES STATUTS
19/01/2006

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - lettres d'acceptation des commissaires aux comptes
18/02/2005

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Traité d'apport de parts sociales du 01/12/2004. - Traité d'apport de parts sociales du 08/12/2004. - Augmentation du capital social - réalisation définitives des augmentations de capital - agrément de six associés - modification des articles 6 et 8 des statuts - transformation en société anonyme - fin des fonctions des co-gérants - adoption des nouveaux statuts - nomination de trois administrateurs, d'un commissaire aux comptes titulaireet suppléant - réalisation définitive de la transformation - attestations de dépôts des fonds - copie recepissé de dépôt du commissaire aux apports - lettres d'acceptation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - nomination du président du conseil d'adminsitration - la direction générale dela société sera assumée par le président du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/12/2004

Divers - Rapport du commissaire aux apports

rapport du commissaire aux apports du 10/12/2004
21/12/2004

Divers - Rapport du commissaire à la transformation

rapport du commissaire a la transformation du 13/12/04
08/12/2004

Divers

NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
24/08/2004

Acte sous seing privé - Divers

Constitution - attestation dépot fonds

35 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

20 annonces BODACC & JAL

09/08/2018

Annonce BODACC - Cessation
11/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
10/04/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Liste des sociciétés participants à l'opération : SAS FITECO, dont le siège social est à 53810 CHANGE, Parc Technopole, rue Albert Einstein au capital de 7 462 200 euros, immatriculée au RCS de Laval 557 150 067 (société absorbante) - SAS ADH EXPERTS, dont le siège social est 28630 LE COUDRAY, 8 rue Claude Bernard, au capital de 2 282 263 euros immatriculée au RCS de Chartres 478 336 050 (société absorbée). Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée ADH EXPERTS qui serait transmis…
06/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Liste des sociétés participants à l'opération : SAS RH COMPTA PAIE, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 28630 LE COUDRAY, 8 Rue Claude Bernard, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 528 357 841- Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée RH COMPTA PAIE qui serait transmis à la société absorbante ADH EXPERTS : Actif : 553 594 euros Passif : 418 906 euros Actif net apporté : 134 688 euros Rapport d'échange : néant (fusion simplifiée) Montant prévu du boni d…
16/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
23/05/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DEROUET Michel ; Directeur général délégué : DEROUET Elisabeth né(e) BEDIN ; Directeur général délégué : LE GOFFIC Guirec ; Commissaire aux comptes titulaire : ROLLAND Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIA GROUP SARL (SARL)
26/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
12/08/2016

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "PMA EXPERTS", Société par actions simplifiée (SAS), 8 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY (RCS CHARTRES (2801) 408 152 734)
03/05/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - SAS PMA EXPERTS au capital de 432 000 euros, dont le siège social est à LE COUDRAY (28630) 8 rue Claude Bernard, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 408 152 734 Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée PMA EXPERTS qui serait transmis à la société absorbante ADH EXPERTS : - actif : 1 027 122 euros - passif : 393 286 euros Actif net apporté : 633 836 euros Rapport d'échange : NEANT (fusion simpli…
24/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DEROUET Michel Directeur général délégué : DEROUET Elisabeth né(e) BEDIN Directeur général délégué : LE GOFFIC Guirec Commissaire aux comptes titulaire : ROLLAND Patrick Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE - FTMM
13/04/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
03/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
22/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
18/06/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
18/04/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
19/09/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Président : DEROUET Michel Directeur général délégué : POUZOL Ludovic Directeur général délégué : DEROUET Elisabeth né(e) BEDIN Directeur général délégué : LE GOFFIC Guirec Commissaire aux comptes titulaire : ROLLAND Patrick Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE - FTMM
09/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
24/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "ADH EXPERTS", Société anonyme (SA), 8 rue Claude Bernard - BP 364 le Coudray 28007 CHARTRES CEDEX (RCS CHARTRES (2801) 312 345 598)

Président directeur général : DEROUET Michel Directeur général délégué et administrateur : POUZOL Ludovic Directeur général délégué et administrateur : PARIS Emmanuel Directeur général délégué : DEROUET Elisabeth né(e) BEDIN Directeur général délégué : LE GOFFIC Guirec Administrateur : ALEXANDRE Joël Commissaire aux comptes titulaire : ROLLAND Patrick Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE - FTMM
09/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

20 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ADH EXPERTS

39 événements depuis 2004

mercredi 06 novembre 2025
- ADH EXPERTS démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire de INTERLINORD.
jeudi 31 octobre 2025
- ADH EXPERTS accède au poste de commissaire aux comptes suppléant de NANOU.
mardi 01 octobre 2025
- ADH EXPERTS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de LAUCAT.
jeudi 05 septembre 2025
- ADH EXPERTS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de HUJERA.

...

Historique

39 événements ont marqué le parcours d'ADH EXPERTS depuis 2004

Le marché de l'expertise comptable - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de l'associé unique

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Projet

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Convention d'apport partiel d'actif

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers - Rapport du commissaire aux apports

Divers - Rapport du commissaire à la transformation

Divers

Acte sous seing privé - Divers

13 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Convention d'apport partiel d'actif

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ordonnance

Rapport du commissaire aux apports

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers

Divers - Rapport du commissaire aux apports

4 Documents liés

Ordonnance

Rapport du commissaire aux apports

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers - Rapport du commissaire aux apports

3 Documents liés

Projet

P.V. d'Assemblée

Convention d'apport partiel d'actif

2 Documents liés