France
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CALIBRE
- SIREN
- 337 643 795 337643795
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 337 643 795 00145 33764379500145
- NUMÉRO DE TVA
- FR70337643795 FR70337643795
- DATE DE CREATION
- 30 novembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- FORME JURIDIQUE
- Société en commandite Société en commandite
- ADRESSE
- 40 BOULEVARD HENRI SELLIER, 92150 SURESNES 40 BOULEVARD HENRI SELLIER, 92150 SURESNES
- DIRIGEANTS
- Hugo BRUGIERE + 8 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Commerce de gros jeux jouets Commerce de gros jeux jouets
- Convention collective déduite
- Commerces de gros (573) Commerces de gros (573)
- Capital social
- 689566,41 € 689566,41
- Noms commerciaux
- CALIBRE CALIBRE
- Statut RCS
- Inscrite le 30 novembre 1993 30/11/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 avril 1986 14/04/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 30 novembre 1993 30/11/1993
-
12 mars 2024
- Radiation du RCS de Melun le 01/03/2024
-
03 janvier 2022
- Radiation du RCS Blois le 03/01/2022 avec effet au 26/11/2021
-
06 août 2021
- Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 août 2021 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
-
27 avril 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 07/01/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
- Ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre rendue le 02/01/2020, nommant SELARL EL BAZE CHARPENTIER mission conduite par Me Hélène Charpentier administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné
- Le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 11/12/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro de procédure 2019J00961, administrateur judiciaire SCP THEVENOT PARTNERS Mission conduite par Hélène Charpentier, avec mission Surveillance. Mandataire judiciaire SELARL DEBOIS-HERBAUT, Mission conduite par Me Alexandre HERBAUT,
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/02/2020 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1.6 mois, nomme commissaire à lexécution du plan SELARL BAZE CHARPENTIER mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER 18 rue du Chateau 92200 Neuilly sur Seine. Maintient mandataire SELARL DE BOIS-HERBAUT mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 terrasse de l'Université 92741 Nanterre cédex
-
11 mars 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10 février 2020 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1,6 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient Mandataire Judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex
- Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 11 décembre 2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2019J00961 , Administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 7 janvier 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 2 janvier 2020 nommant Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
-
10 février 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/02/2020 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1,6 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE, maintient Mandataire Judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex
-
08 janvier 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 07/01/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
-
02 janvier 2020
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 02/01/2020 nommant Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
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11 décembre 2019
- Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 11/12/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2019J00961, Administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveillance, Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
-
16 mai 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTERRE Sous le numéro 2018 B 1529
-
15 mai 2018
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
-
12 décembre 2005
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Transfert du siège social à l'adresse de l'etablissement secondaire soit de PARIS 75005 - 11 RUE DU PETIT PONT au 9/11 RUE HENRI DUNANT - ZI LES BORDES - 91070 BONDOUFLE à compter du 20/07/2005
-
16 novembre 2005
- Transfert de l'établissement principal à l'adresse de l'établissement secondaire soit de 11 rue du Petit Pont 75005 PARIS au ZI les Bordes 9/11 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE à compter du 01/04/2005
-
26 novembre 1999
- Erreur matérielle : suppression des enseignes déjà existantes lire Marui Kwc soft air air soft gun et les trois pylônes au lieu les trois pylônes
-
13 novembre 1997
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Contacter CALIBRE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
CALIBRE - 92150
Siège social depuis le 06 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 33764379500145 33764379500145
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z
-
HOBBY GUN - 91100
Établissement secondaire depuis le 15 novembre 1997 (28 ans)
- SIRET
- 33764379500079 33764379500079
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z
-
3 PYLONES CYBERGUN LICENSIS & SOFTAIR - 91350
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET
- 33764379500046 33764379500046
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z
-
-
-
CALIBRE - 77170
Ancien établissement du 01 décembre 2017 au 01 mars 2024
- SIRET
- 33764379500137 33764379500137
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 505 RUE GLORIETTE, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
-
CALIBRE - 41260
Ancien établissement du 03 mai 2021 au 26 novembre 2021
- SIRET
- 33764379500160 33764379500160
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 2 RUE MICHAEL FARADAY, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
-
CALIBRE - 41260
Ancien établissement du 08 avril 2021 au 03 mai 2021
- SIRET
- 33764379500152 33764379500152
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 4 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
-
CALIBRE - 91070
Ancien établissement du 20 juin 2000 au 15 mars 2018
- SIRET
- 33764379500087 33764379500087
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z
- Adresse
- 9 RUE HENRI DUNANT 9 A 11 - ZI LES BORDES, 91070 BONDOUFLE
-
CALIBRE - 75016
Ancien établissement du 02 avril 2004 au 12 septembre 2005
- SIRET
- 33764379500129 33764379500129
- Activité
- Autres commerces de détail en magasin non spécialisé - 521J
- Adresse
- 140 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
-
CALIBRE - 75005
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 20 juillet 2005
- SIRET
- 33764379500111 33764379500111
- Activité
- Commerce de gros de jouets - 514R
- Adresse
- 11 RUE DU PETIT PONT, 75005 PARIS
-
LES TROIS PYLONES - 78000
Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 01 avril 2005
- SIRET
- 33764379500095 33764379500095
- Activité
- Commerce de gros de jouets - 514R
- Adresse
- 86 RUE DE LA PAROISSE, 78000 VERSAILLES
-
MARUI KWC SOFT AIR GUN ET LES 3 PYLONES - 78100
Ancien établissement du 20 avril 2001 au 01 avril 2005
- SIRET
- 33764379500103 33764379500103
- Activité
- Commerce de gros de jouets - 514R
- Adresse
- 55 RUE DE PARIS 55 A 57, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
-
CALIBRE - 92120
Ancien établissement du 07 juillet 1995 au 30 septembre 1997
- SIRET
- 33764379500053 33764379500053
- Activité
- Autres commerces de gros de biens de consommation - 514S
- Adresse
- 29 RUE CHOPIN, 92120 MONTROUGE
-
HOBBY GUNS - 75004
Ancien établissement du 01 août 1995 au 07 octobre 1996
- SIRET
- 33764379500061 33764379500061
- Activité
- Autres commerces de gros de biens de consommation - 514S
- Adresse
- 13 RUE CLOCHE PERCE, 75004 PARIS
-
CALIBRE - 92120
Ancien établissement du 24 septembre 1990 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 33764379500038 33764379500038
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 17 RUE GERMAIN DARDAN, 92120 MONTROUGE
-
Dirigeants de CALIBRE
-
-
Observation de conformité Hugo BRUGIERE
- Né en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 20 juillet 2024 (2 ans)
-
CALIBRE DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Gérant depuis le 02 septembre 2023 (2 ans)
-
CALIBRE DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Associé commandité depuis le 02 septembre 2023 (2 ans)
-
Laetitia TAUSCH-FEREC
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Membre du conseil de surveillance depuis le 14 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Observation de conformité Emmanuel COURAUD
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Membre du conseil de surveillance depuis le 02 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Dimitri ROMANYSZYN
- Né en
- 1991 (34 ans)
- Mandat
- Membre du conseil de surveillance depuis le 02 septembre 2023 (2 ans)
-
Fabrice GUARNERI
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Membre du conseil de surveillance depuis le 02 septembre 2023 (2 ans)
-
Julien LEDOGAR
- Né en
- 1987 (39 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 02 septembre 2025 (moins d'un an)
-
AAM PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 02 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Julien LEDOGAR
- Né en
- 1987 (39 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 02 septembre 2025 (moins d'un an)
-
AAM PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 02 septembre 2025 (moins d'un an)
-
AAM MEDITERRANEE
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 02 septembre 2025 (moins d'un an)
-
AAM MEDITERRANEE
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 02 septembre 2025 (moins d'un an)
-
-
-
BM&A
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 avril 2017 au 02 septembre 2025
-
BM&A
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 avril 2017 au 02 septembre 2025
-
Pascal DE ROCQUIGNY
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 09 septembre 2023 au 02 septembre 2025
-
Pascal DE ROCQUIGNY
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 09 septembre 2023 au 02 septembre 2025
-
Observation de conformité Hugo BRUGIERE
- Né en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 29 janvier 2020 au 02 septembre 2023
-
Observation de conformité Hugo BRUGIERE
- Né en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 16 janvier 2016 au 02 septembre 2023
-
Observation de conformité Baudouin HALLO
- Né en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 04 février 2017 au 02 septembre 2023
-
Laetitia TAUSCH-FEREC
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 02 juillet 2022 au 02 septembre 2023
-
Observation de conformité Hugo BRUGIERE
- Né en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 octobre 2014 au 02 septembre 2023
-
Observation de conformité Emmanuel COURAUD
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 mai 2021 au 02 septembre 2023
-
Observation de conformité Dimitri ROMANYSZYN
- Né en
- 1991 (34 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2017 au 02 septembre 2023
-
Pascal DE ROCQUIGNY
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 avril 2017 au 02 septembre 2023
-
Pascal DE ROCQUIGNY
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 avril 2017 au 02 septembre 2023
-
SA EXCO ATLANTIQUE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 28 avril 2015 au 19 juillet 2023
-
Alain CHAVANCE
- Né en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 28 avril 2015 au 19 juillet 2023
-
Alain CHAVANCE
- Né en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 28 avril 2015 au 19 juillet 2023
-
ACOREX AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 avril 2015 au 06 juillet 2023
-
ADH EXPERTS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 avril 2015 au 08 juin 2023
-
ADH EXPERTS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 avril 2015 au 08 juin 2023
-
Observation de conformité Brigitte MANCEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2017 au 28 mai 2021
-
Observation de conformité Laurent PFEIFFER
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2017 au 28 mai 2021
-
GUIBOR
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2021 au 28 mai 2021
-
Observation de conformité Claude SOLARZ
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 novembre 2014 au 18 février 2020
-
Observation de conformité Claude SOLARZ
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 18 novembre 2014 au 29 janvier 2020
-
GUIBOR
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 janvier 2016 au 17 mai 2018
-
Thierry LEVANTAL
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 août 2012 au 05 avril 2017
-
Observation de conformité Philippe PEDRINI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 octobre 2014 au 31 mars 2017
-
INGECO
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 janvier 2014 au 31 mars 2017
-
Olivier AVRIL
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 octobre 2009 au 22 janvier 2016
-
Observation de conformité Bernard LIATTI
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 18 novembre 2014 au 16 janvier 2016
-
Observation de conformité Jerome MARSAC
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 15 mars 2005 au 18 novembre 2014
-
Olivier GUALDONI
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 08 septembre 2009 au 18 novembre 2014
-
Eric GRUAU
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 novembre 2011 au 14 janvier 2014
-
Jean-Marc AZOULAY
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 septembre 2009 au 18 août 2012
-
Jean-Pierre LE COADOU
- Né en
- 1941 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 septembre 2009 au 26 novembre 2011
-
Jacques MARSAC
- Né en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 septembre 2009 au 31 octobre 2009
-
Eric GRUAU
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 15 mars 2005 au 08 septembre 2009
-
Observation de conformité Thierry NACCACHE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 20 décembre 2005
-
Observation de conformité Jerome MARSAC
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 06 janvier 2004 au 15 mars 2005
-
Eric GRUAU
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 15 mars 2005
-
Jean-Pierre LE COADOU
- Né en
- 1941 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 15 mars 2005
-
Jean-Marc AZOULAY
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 15 mars 2005
-
Jacques MARSAC
- Né en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 15 mars 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires27002000,0023902000,0013 %
-
Résultats net869600,00-3850000,00123 %
-
Marge brute3340000,003134000,007 %
-
Résultats d'exploitation753800,00432500,0075 %
-
Ebitda5437,00-1375300,00101 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR22604000,0023463000,00-3 %
-
Trésorerie4065000,003740000,009 %
-
Endettement15316000,0020850000,00-26 %
-
Taux de profitabilité0,03-0,16120 %
-
Rentabilité2.27 %-12.47 %119 %
Comptes de CALIBRE
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation66,36 %55,64 %35,54 %
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Endettement0,64 %9,39 %61,94 %
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Fonds de roulement26668000 EU27203000 EU20297000 EU
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Evolution de l'activité112,97 %95,32 %210,84 %
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Taux de VA12,37 %13,11 %-0,79 %
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Rentabilité d'exploitation0,02 %-5,75 %-27,72 %
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Rentabilité nette finale3,22 %-16,11 %-238,60 %
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Capacité d'autofinancement-1,77 %-23,34 %-240,36 %
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Rentabilité financière2,27 %-12,47 %-425,05 %
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Coûts du travail11,94 %18,48 %26,23 %
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Capacité de remboursementN/CN/CN/C
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Coût de la dette881,00 %N/CN/C
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Taux d'intérêt moyen apparent19,54 %0,12 %118,22 %
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Poids du BFR global305,55 jours358,30 jours364,94 jours
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Poids des stocks146,98 jours165,21 jours139,65 jours
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Délai clients350,13 jours419,56 jours543,27 jours
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Délai Fournisseurs147,92 jours217,58 jours279,43 jours
-
Liquidité immédiate54,95 jours57,11 jours153,89 jours
Documents de CALIBRE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statut constitutif
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Acte anonymisé
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Acte anonymisé
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
décision de regroupement d'actions - Réduction du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
du capital -
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
de capital
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de souscription et de versement
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution des capitaux propres - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Certificat du dépositaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Contrat d'apport en nature
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Contrat d'apport en nature
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Contrat d'apport en nature
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Rapport du commissaire aux apports
sur la rémunération des apports. - sur la valeur des apports.
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Rapport du commissaire aux apports
sur la rémunération des apports. - sur la valeur des apports.
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - SUPPRESSION DES DROITS DE VOTES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - SUPPRESSION DES DROITS DE VOTES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - SUPPRESSION DES DROITS DE VOTES
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Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - CERTIFICATION DE L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Démission(s) d'administrateur(s) - du 11 RUE DU PETIT PONT 75005 PARIS au 9/11 RUE HENRI DUNANT - ZI LES BORDES 91070 BONDOUFLE - Modification(s) statutaire(s)
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Modification du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Conversion du Capital Social en Euros - Immatriculation suite à transfert - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
ANCIENNE DENOMINATION : LES TROIS PYLONES NOUVELLE DENOMINATION : 3P - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
DE MONTROUGE A GRIGNY - Divers
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte modificatif
Annonces légales de CALIBRE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [689566.41 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [479005.97 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF à lannonce de modification parue le 02/12/2025 sur le support web mesinfos.fr du 02/12/2025 concernant la Sociéte en commandite par actions CALIBRE, il convient de supprimer la mention suivante : Laugmentation du capital social dun montant de 3 482 099,70 euros, Portant le capital social au montant de 4 122 336,35 euros avec effet au 27/10/2020. Le reste sans changement.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [412223.63 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [640236.65 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 431984533 - Dolomede Evike Europe au prix de 30000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Siren : 337643795. CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun ASSP en date du 08/04/2026, enregistré au SIE SURESNES, Le 22/04/2026, dossier : 2026 00019294, reférence : 9214P03 2026 A 01357, CALIBRE, SCA au capital de 7 916 637,50 , ayant son siège social 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES, immatriculée sous le n°337643795 au RCS de NANTERRE, a cédé à DOLOMEDE EVIKE EUROPE, SARL au capital de 4 605 026,94 , ayant son siège social 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n°431 984 533, un fonds de commerce : Commerce de gros jeux et jouets, exploité sis 40 boulevard Henri Sellier, 92150 SURESNES, moyennant le prix de 30 000 La date dentrée en jouissance est fixée au 08/04/2026. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, ainsi que pour la validité et la correspondance au fonds cédé 40 boulevard Henri Sellier, 92150 SURESNES..
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : CALIBRE. ADDITIF à lannonce de modification parue le 02/12/2025 sur le support web mesinfos.fr Dpt 92 concernant la Societé en commandite par actions CALIBRE, il convient dajouter la mention suivante : Laugmentation du capital social dun montant de 858 779,90 euros portant le montant du capital social à 7 916 637,50 euros avec effet au 20/07/2020. Le reste sans changement.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7916637.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6111425.2 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CALIBRE (ANCIENNEMENT DeNOMMéE CYBERGUN) Avis aux actionnaires. CALIBRE (Anciennement dénommée Cybergun) Société en commandite par actions au capital de 11.682.342,325 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre Assemblée générale du 18 novembre 2025 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Calibre S.C.A. (la « Société ») sont convoqués à une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 18 novembre 2025 à 10 heures au siège social (40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150)). Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quun projet de résolution à titre extraordinaire a été ajouté à lordre du jour par la gérance (8e résolution) par rapport à lordre du jour présenté dans lavis de réunion paru le 10 octobre 2025 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (n° 2504410). Le texte de ce nouveau projet de résolution, qui est agréé par la gérance, est présenté ci-après. Le reste de lordre du jour et les autres projets de résolutions demeurent inchangés. Lassemblée générale délibèrera donc sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 4. Conventions visées aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du code de commerce De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 5. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Décision sur la dissolution anticipée de la Société 6. Modification de larticle 2 des statuts De la compétence de lassemblée générale ordinaire 7. Pouvoirs pour formalités De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Autorisation à donner à la gérance dopérer sur les valeurs mobilières de la Société * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. La gérance
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN SCA au capital de 9 392 996,17 Siege social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES RCS de NANTERRE n°337 643 795 AVIS DE MODIFICATION LAGE du 17/06/2025 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société anciennement CYBERGUN qui devient à compter du 17/06/2025 : CALIBRE Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de NANTERRE..
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CYBERGUN Nomination. CYBERGUN Societé en commandite par actions au capital de 3 209 798 euros Siège social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES 337 643 795 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 27/01/2025, lassemblée générale ordinaire a décidé : de prendre acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes titulaire de : BM&A de prendre acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de : Monsieur Pascal de Rocquigny de désigner en qualité de commissaire aux comptes titulaire : AAM Paris, Société par actions simplifiée, siège social : 37-39 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris, 984 743 765 RCS Paris de désigner en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Julien Ledogar, 15 Route du Littoral 34380 Saint-Martin-de-Londres de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Audit Associés Méditerranée, société par actions simplifiée, siège social : 67 Route de Béziers 34430 Saint-Jean-de-Védas, 790 233 340 RCS Montpellier Mention au RCS de Nanterre La gérance
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN SCA au capital de 3 209 798,60 Siege social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES RCS de NANTERRE n°337 643 795 AVIS DE MODIFICATION LAGM du 27/01/2025 a décidé à compter du 27/01/2025 de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Mme TAUSCH-FEREC Laetitia, Demeurant 147 Rue Gabriel-Péri 92700 COLOMBES. Modification au RCS de NANTERRE..
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CYBERGUN - Nomination. CYBERGUN Societé en commandite par actions au capital de 5 667 076,20 euros Siège social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES 337 643 795 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 03/11/2023, lassocié commandité a décidé : - de désigner en qualité de gérant : Monsieur Hugo Brugière demeurant 3 Allée du 8 Mai 1945 92150 Suresnes , à compter du 03/11/2023 Mention au RCS de Nanterre Le représentant légal
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN Societé en commandite par actions au capital de 5.398.945,50 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.C.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 15 septembre 2023 à 15 heures au siège social (40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150)), et délibèrera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 4. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 5. Autorisation à donner à la gérance dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6. Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 7. Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 8. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions 9. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 10. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 11. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de lune de ses Filiales) 12. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 13. Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 14. Plafond global des augmentations de capital 15. Délégation de compétence consentie à la gérance à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 16. Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. ? Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; ? de la procuration de vote ; ? de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. La gérance.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3209798.6 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2945195.05 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN Societé anonyme au capital de 4.818.042,27 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE DU 21 MARS 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 3 mars 2023 à 10 heures a valablement délibéré sur les résolutions à titre ordinaire mais na pas pu délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, Faute de quorum. En conséquence, une nouvelle assemblée générale se réunira, sur deuxième convocation, le 21 mars 2023 à 17 heures au siège social (40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes) à leffet de délibérer sur les seules résolutions à titre extraordinaire figurant à lordre du jour de lavis de réunion valant convocation paru le 27 janvier 2023 et reprises ci-après. ORDRE DU JOUR Compétence de lassemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales). Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société). Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution), en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce. Transformation de la Société en société en commandite par actions. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de ladoption de la 13e résolution. __________________________________________________________________________________ MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration de vote, ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 1er mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. .
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7718442.36 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CYBERGUN Sociéte anonyme au capital de 4.644.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DU 3 MARS 2023 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 3 mars 2023 à 10 heures au 40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150). Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant et à statuer sur les projets de résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR Compétence de lassemblée générale extraordinaire 1. Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 2. Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 3. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. 4. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société. 5. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 6. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public. 7. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales). 8. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société). 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution), en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. 10. Délégation de compétence au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires. 11. Plafond global des augmentations de capital. 12. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce. 13. Transformation de la Société en société en commandite par actions. 14. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de ladoption de la 13e résolution. Compétence de lassemblée générale ordinaire 15. Constatation de lexpiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 16. Nomination de Monsieur Emmanuel Couraud en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 17. Nomination de Monsieur Dimitri Romanyszyn en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 13e résolution. 18. Nomination de Monsieur Fabrice Guarneri en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 19. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 20. Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 1er mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. Réf A23335505
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CALIBRE. Siren : 337643795. CALIBRE Societé en commandite par actions au capital de 11.682.342,325 euros 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre En date du 27/11/2025, La gérance a pris acte de : -Laugmentation du capital social dun montant de 378 258,60 euros, portant le capital social au montant de 3 588 058,35 euros avec effet au 04/06/2020 ; -Laugmentation du capital social dun montant de 687 240,55 euros portant le capital social au montant de 4 275 295,90 euros avec effet au 12/06/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 688 522,35 euros, portant le capital social au montant de 4 963 821,25 euros avec effet au 16/06/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 610 525,40 euros, portant le capital social au montant de 5 574 346,65 euros avec effet au 17/06/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 537 078,55 euros, portant le capital social au montant de 6 111 425,20 euros avec effet au 26/06/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 946 432,40 euros, portant le capital social au montant de 7 057 857,60 euros avec effet au 20/07/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 3 951,25 euros et la réduction de la valeur nominale des actions de la Société à 0,05 euros motivée par les pertes, portant le montant du capital social à 640 236,65 euros avec effet au 14/09/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 10 646 274,10 euros, portant le capital social au montant de 18 566 862,85 euros avec effet au 15/09/2020, -La réduction de la valeur nominale des actions de la Société à 0,05 euro motivée par les pertes, portant le montant du capital social à 640 236,65 euros avec effet au 15/09/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 3 482 099,70 euros, portant le capital social au montant de 4 122 336,35 euros avec effet au 27/10/2020 -La réduction de la valeur nominale des actions de la société à 0,005 euro motivée par les pertes, portant le montant du capital social à 412 233,635 euros avec effet au 27/10/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 1 482 777,78 euros, portant le capital social au montant de 1 895 011,41 euros avec effet au 04/11/2020 -La réduction de la valeur nominale des actions de la Société à 0,0001 euro motivée par les pertes, portant le montant du capital social à 37 900,2282 euros avec effet au 04/11/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 441 105,74 euros, portant le capital social au montant de 479 005,9682 euros avec effet au 30/11/2020 -Laugmentation du capital social dun montant de 210 560,4442 euros, portant le capital social au montant de 689 566,4124 euros avec effet au 29/01/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 156 352,7336 euros, portant le montant du capital social de la société à 845 919,146 euros avec effet au 31/03/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 187 844,2251 euros, portant le montant du capital social à 1 033 763,3711 euros avec effet au 01/06/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 368 333,3332 euros et dune augmentation du capital social dun montant de 57 938,1200 euros, portant le montant du capital social à 1 460 034,9243 euros avec effet au 06/07/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 400 000 euros, portant le montant du capital social à 1 860 034,9243 euros avec effet au 02/08/2021 -Le regroupement des actions portant le montant du capital social à 1 860 034,64 euros avec effet au 16/09/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 594 562,44 euros, portant le capital social au montant de 2 454 597,08 euros avec effet au 01/10/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 1 261 770,24 euros, portant le montant du capital social à 3 716 367,32 euros avec effet au 02/11/2021 -La réduction du capital social motivée par les pertes dun montant de 4 833 369 euros, portant le montant du capital social à 2 513 351,88 euros avec effet au 09/11/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 1 392 856,92 euros et dune réduction du capital social motivée par les pertes dun montant de 2 395 888,59 euros, portant le montant du capital social à 1 502 388 euros avec effet au 16/11/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 2 212 211,800 euros, portant le montant du capital social à 4 616 418 euros avec effet au 30/11/2021 -Laugmentation du capital social dun montant de 0,10 euro, portant le montant du capital social à 4 616 418,10 euros avec effet au 16/09/2022 -Laugmentation du capital social dun montant de 100 374,60 euros, portant le montant du capital social à 4 616 792,70 euros avec effet au 26/01/2023 -Laugmentation du capital social dun montant de 1 250 euros et dune augmentation du capital social dun montant de 200 000 euros, portant le montant du capital social à 4 818 042,70 euros avec effet au 01/03/2023 Larticle 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence. Modification au RCS de NANTERRE..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7718442.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7718441.76 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7640536.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3535536.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3060536.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2949426.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2352096.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2182097.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1855431.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1528231.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15282313.51 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN Societé anonyme au capital de 4.416.418 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 28 juin 2022 à 10 heures au 3/5, Impasse Reille à Paris (75014), et délibèrera sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1 Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 3 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 4 Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 5 Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6 Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société 7 Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société 8 Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 9 Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 10 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 11 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 12 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 13 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Sociétée et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 14 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 15 Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 16 Plafond global des augmentations de capital 17 Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 18 Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust Service assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 novembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par CACEIS Corporate Trust, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Inscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. Le Conseil dadministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10448981.51 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6957807.51 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4967524.51 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3880025.51 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [982189.95 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [54020447.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [48520447.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [48145447.9 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16930983.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [26781752.83 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : Cybergun. Siren : 845919. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Cybergun societé anonyme au capital de 845.919,146 euros siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre Avis de seconde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 30 juin 2021 à 17 heures na pas pu se tenir faute de quorum. En conséquence, Une nouvelle assemblée générale mixte est convoquée le 19 juillet 2021 à 17 heures au 3-5, impasse Reille à Paris (75014) à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, repris ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 4. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 5. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 6. Ratification de la nomination de M. Emmanuel Couraud en tant quadministrateur 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Hugo Brugière 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Dimitri Romanyszyn 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Emmanuel Couraud 10. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs À titre extraordinaire 11. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 12. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 13. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 14. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 15. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 24. Plafond global des augmentations de capital 25. Pouvoirs pour formalités __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 19 juillet 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse legal@cybergun.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour. Le conseil dadministration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : Cybergun. Siren : 845919. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Cybergun societé anonyme au capital de 845.919,146 euros siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte se réunira le mercredi 30 juin 2021 à 17 heures au 3-5, Impasse Reille à Paris (75014) à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 4. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 5. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 6. Ratification de la nomination de M. Emmanuel Couraud en tant quadministrateur 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Hugo Brugière 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Dimitri Romanyszyn 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Emmanuel Couraud 10. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs À titre extraordinaire 11. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 12. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 13. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 14. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 15. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 24. Plafond global des augmentations de capital 25. Pouvoirs pour formalités __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 30 juin 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse legal@cybergun.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CYBERGUN SA au capital de 479005,9682 EUR Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES RCS NANTERRE 337643795 Par décision du Conseil dadministration du 08/03/2021 , Il a éte décidé de nommer M Couraud Emmanuel demeurant 74 rue du Petit Chambord 41350 VINEUIL en qualité de Administrateur à compter du 08/03/2021 . Modification au RCS de NANTERRE.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 37.900,23 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 novembre 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 441.105,74 pour être porté à la somme de 479.005,97 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 1.895.011,41 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 novembre 2020, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 1.857.111,18 pour le ramener à la somme de 37.900,23 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 412.233,64 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 novembre 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 1.482.777,78 pour être porté à la somme de 1.895.011,41 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 18.566.862,85 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 septembre 2020, Le directeur général a décidé de réduire le capital de 17.926.626,20 pour le ramener à la somme de 640.236,65 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 640.236,65 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 octobre 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 3.482.099,70 pour être porté à la somme de 4.122.336,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 7.057.857,60 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 858.779,90 pour être porté à la somme de 7.916.637,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 4.275.298,90 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 juin 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 688.522,35 pour être porté à la somme de 4.963.821,25 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 3.209.798,60 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 juin 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 378.259,75 pour être porté à la somme de 3.588.058,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 2.945.195,05 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 3 juin 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 264.603,55 pour être porté à la somme de 3.209.798,60 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé anonyme au capital de 7.718.442,36 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mai 2020, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 4.773.247,31 pour le ramener à la somme de 2.945.195,05 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 7.640.536,35 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mars 2020, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 77.905,41 pour être porté à la somme de 7.718.441,76 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
433151 Petites-Affiches CYBERGUN Société anonyme au capital de 2.352.096,35 euros Siege social : 40, boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 RCS NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société CYBERGUN SA (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte devant se tenir le jeudi 18 mars 2020 à 15 heures 30 , Au siège de la Société (40, boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivants : ORDRE DU JOUR À titre extraordinaire 1. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 2. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 3. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 4. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société 5. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 6. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes 7. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à larticle L411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 11. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 13. Plafond global des augmentations de capital À titre ordinaire 14. Pouvoirs pour formalités Les actionnaires sont avisés que les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale et ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 février 2020 (bulletin n°19), ont été modifiés comme suit : Projet de texte de la résolution modifiée Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135, L225-138 et L228-92 dudit code : délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créances au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents millions deuros (200.000.000 ) (y compris en cas de mise en oeuvre dune autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions),montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires dautres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant dautres cas dajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents millions deuros (200.000.000 ) ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation donnent droit, conformément à larticle L225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil dadministration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que la fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration de sa dette obligataire et financière, entre dans le champ de cette catégorie) ; et les porteurs dobligations ordinaires émises par la Société le 18 octobre 2010 (code ISIN FR0010945725) ; dit que le prix démission des actions qui sera fixé par le conseil dadministration sera au moins égal à 80% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix démission, étant précisé que si, lors de lutilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à lémission, à la négociation et à ladmission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans lhypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil dadministration devra établir un rapport complémentaire à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à larticle L225-129-5 du Code de commerce ; et fi xe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 18 mars 2020 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211 3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust CACEIS Corporate Trust Service Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 09], pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire, donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix, voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C) Questions écrites Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse age2020@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le conseil dadministration
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 3.535.536,35 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 mars 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 4.105.000 pour être porté à la somme de 7.640.536,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 2.352.096,35 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 février 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 597.330 pour être porté à la somme de 2.949.426,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 10 FEVRIER 2020 CYBERGUN, S.A., 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, R.C.S. : NANTERRE 337 643 795 Activité : ingenierie, études techniques Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1, 6 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - NI : 17702468748046 337 643 795 RCS Nanterre CYBERGUN 40, boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes Recherche et développement, Reparation, Sav Décision en date du : 11/03/2020, Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 10 février 2020 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1,6 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL EL BAZE CHARPENTIER, mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER, 18, rue du Château, 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire judiciaire SELARL DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 125, terrasse de lUniversité, CS 40152, 92741 Nanterre Cedex. V5623967
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 10.448.981,51 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 23 janvier 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 4.833.332 pour être porté à la somme de 15.282.313,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 15.282.313,51 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 janvier 2020, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 13.754.082,16 pour le ramener à la somme de 1.528.231,35 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
418930 Petites-Affiches CYBERGUN Société anonyme au capital de 4.967.524,51 euros Siege social : 40, boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 RCS NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation à lassemblée générale unique de tous les obligataires Dans le cadre de la procédure de sauvegarde financière accélérée (« SFA ») de la Société ouverte le 11 décembre 2019 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre et conformément à lordonnance de Madame le Juge-Commissaire du 19 décembre 2019 réduisant les délais de convocation, Tous les créanciers titulaires dobligations émises par la Société sont convoqués à lassemblée générale unique qui se tiendra le vendredi 17 janvier 2020 à 13 heures 30 , au siège social, en application de larticle L.626-32 du Code de commerce. Cette convocation est faite à linitiative de lAdministrateur Judiciaire désigné, la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Hélène Charpentier, dont létude est située 18 rue du Château 92200 Neuilly sur Seine. Conformément aux articles L.628-9 et suivants et L.626-32 du Code de commerce, cette assemblée délibèrera et exprimera un vote sur le projet de plan de sauvegarde financière accélérée présenté par la Société avec le concours de lAdministrateur Judiciaire. En vue de cette assemblée, lAdministrateur Judiciaire invite chaque créancier obligataire à lui faire connaître sans délai et jusquau 13 janvier 2020 à 18 heures au plus tard lexistence éventuelle dune convention ou dun accord mentionné au quatrième alinéa de larticle L.626-30-2 du Code de commerce. Chaque obligataire a le droit de prendre par lui-même ou par mandataire connaissance du projet de plan qui sera soumis à lassemblée des obligataires, pendant le délai de dix jours qui précède la réunion de lassemblée, et du règlement intérieur de lassemblée des obligataires régissant les modalités de déroulement du vote, pendant le délai de trois jours qui précède la réunion de lassemblée, auprès de la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Hélène Charpentier. Le projet de plan de sauvegarde financière accélérée et le règlement intérieur fixant les conditions daccès à lAssemblée et les modalités du déroulement des droits de vote peuvent être consultés dans les mêmes délais sur le site internet de la société CYBERGUN (http: //www.cybergun.com). ORDRE DU JOUR Adoption du projet plan de sauvegarde financière accélérée Résolution unique (Adoption du projet plan de sauvegarde financière accélérée) Lassemblée générale unique des porteurs dobligations émises par la Société, statuant aux conditions de majorité prévues par larticle L 626-32 du Code de commerce, après avoir entendu lexposé du Président de séance et de lAdministrateur Judiciaire, après avoir pris connaissance du projet de plan de sauvegarde financière accélérée présenté par la Société avec le concours de lAdministrateur Judiciaire prévoyant notamment le remboursement anticipé des obligations émises par la Société et des éventuels coupons attachés, selon loption 1 (equitization via une fiducie) ou loption 2 (paiement de 30% de la créance contre abandon du solde) au choix de chacun des porteurs dobligations, étant précisé quune combinaison est possible entre loption 1 et 2 pour les porteurs de plusieurs obligations, que le choix entre les options devra en tout état de cause être exercé par chaque porteur au plus tard le 31 mars 2020 et quà défaut dexercer loption 1 en adhérant à la fiducie dans la forme et les délais prévus dans le projet de plan de sauvegarde financière accélérée, lobligataire se verra imposer loption 2. DECIDE dadopter dans toutes ses dispositions le projet de plan de sauvegarde financière accélérée présenté par la Société avec le concours de lAdministrateur Judiciaire. Participation à lAssemblée : Peuvent participer à cette assemblée tous les créanciers titulaires des obligations émises par la Société : i) les Obligations Ordinaires émises le 18 octobre 2010 et constituant un emprunt dun montant en principal de 9.000.000 composé de 90.000 obligations ordinaires conformément à un prospectus portant visa de lAutorité des Marchés Financiers n° 10-069 en date du 13 septembre 2010 (code ISIN : FR0010945725) ; ii) les Obligations Remboursables en Actions (ORA) dun montant en nominal de 110.000 souscrites le 7 février 2019 par la société KERVENTURES PRODUCTION POOL LLC ; iii) les Obligations Convertibles En Actions Nouvelles (OCEANE) dun montant en nominal de 900.000 souscrites le 7 octobre 2019 par fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par une société de gestion appartenant au groupe Alpha Blue Ocean ; Etant précisé que conformément à larticle L.626-32 alinéa 2, ne prendront pas part au vote les obligataires pour lesquels le projet de plan de sauvegarde financière accélérée ne prévoit pas de modification des modalités de paiement, sauf si lesdits obligataires venaient à accepter de sinscrire dans le cadre du projet de plan auquel cas ils disposeront dun droit de vote. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée : Tout obligataire, quel que ce soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Il sera justifié par tout porteur dobligations de son droit de participer à lAssemblée de la masse des porteurs dobligations par linscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de lintermédiaire habilité au jour de lassemblée. Pour justifier de leur droit, les porteurs dobligations seront tenus de présenter une attestation dinscription en compte datée au plus tard à cette date. 2. Mode de participation à cette Assemblée Tout porteur dobligations a le droit de participer à lAssemblée des porteurs dobligations en personne, par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs dobligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de lattestation dinscription en compte devront être adressés à la Société au plus tard le 16 janvier 2020 à 12 heures. 3. Droit de communication des obligataires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale unique seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le règlement intérieur précise les autres modalités de déroulement du vote. Pour lauteur de la convocation SELARL EL BAZE CHARPENTIER Maître Hélène Charpentier Administrateur Judiciaire
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 4.967.524,51 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 8 janvier 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 1.990.283 pour être porté à la somme de 6.957.807,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 982.189,95 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 décembre 2019, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 2.897.835,56 pour être porté à la somme de 3.880.025,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - NI : 17702468746804 337 643 795 RCS Nanterre CYBERGUN 40, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes Recherche et développement, Reparation, Sav Décision en date du : 11/03/2020. Le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 11 décembre 2019 louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2019J00961, Administrateur SCP THEVENOT PARTNERS, mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER, 18, rue du Château, 92200 Neuilly sur-Seine, avec pour mission de : surveillance, Mandataire judiciaire SELARL DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 125, terrasse de lUniversité, CS 40152, 92741 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. V5623963
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - AUTRE JUGEMENT DOUVERTURE DU 11 DECEMBRE 2019 CYBERGUN, S.A., 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, R.C.S. : NANTERRE 337 643 795 Activité : ingenierie, études techniques Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE LUNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https : //www.creditors-services.com. Louverture de la procédure na deffet quà légard des créanciers mentionnés à larticle L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, sil y a lieu, de ceux mentionnés à larticle L.626-32 du code de commerce.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 54.020.447,25 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 14 octobre 2019, le directeur général a décidé de réduire le capital de 53.038.257,30 pour le ramener à la somme de 982.189,95 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
U0529735 AFFICHES PARISIENNES CYBERGUN Societé anonyme Au capital de 48.520.447,80 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Convocations Assemblées dActionnaires et de porteurs de parts Avis de 2nde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 25 septembre 2019 à 17 heures na pas pu se tenir faute de quorum. En conséquence, Une nouvelle assemblée générale mixte est convoquée le 11 octobre 2019 à 12 heures au siège de la Société (40, boulevard Henri-Sellier à Suresnes) à leffet de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes projets de résolutions, repris ciaprès. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2019 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2019 4. Quitus donné aux administrateurs 5. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 6. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce 7. Rapport spécial sur les attributions gratuites dactions 8. Prise dacte de la démission de Monsieur Hervé Lescure de ses fonctions dadministrateur 9. Prise dacte de la fin du mandat de commissariat aux comptes du cabinet Fiteco À titre extraordinaire 10. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Décision sur la dissolution anticipée de la Société 11. Modification de larticle 18 Exercice social des statuts 12. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 13. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée au II de larticle L411 2 du Code monétaire et financier ; 21. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 24. Plafond global des augmentations de capital À titre ordinaire 25. Pouvoirs pour formalités A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 11 octobre 2019 (l« Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust CACEIS Corporate Trust Service Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 09] ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225 108 et R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du Code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse legal@cybergun.com. Conformément à larticle R225-73 du Code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jour après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. LE CONSEIL DADMINISTRATION
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
421300 Petites-Affiches CYBERGUN Société anonyme au capital de 48.520.447,80 Siege social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 octobre 2019, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président : M. Hugo BRUGIERE, Demeurant 3 Allee du 8 Mai 1945 92150 Suresnes en remplacement de Claude SOLARZ, démissionnaire de ses fonctions de Président et dAdministrateur. Le président directeur général
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.314.587,80 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 mai 2023, la gérance a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Alain Chavance (13, Rue du Pré Félin 74940 Annecy) à compter du 11 octobre 2019. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.212.450,90 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 octobre 2019, lassemblée générale des actionnaires a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Fiteco, Dont le siège est situé rue Albert-Einstein - Parc technopole - 53810 Changé (557 150 067 R.C.S. Laval) à compter de la fin de ladite assemblée. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 48.145.447,90 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 septembre 2019, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 374.999,90 pour être porté à la somme de 48.520.447,80 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CYBERGUN Sociéte Anonyme au capital de 48 520 447 ,80 Euros Siège social: 92150 SURESNES 40, boulevard Henri Sellier 337 643 795 R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation à lassemblée générale de la masse des porteurs dobligations ordinaires émises le 18 octobre 2010 (Code ISIN : FR0010945725) LAssemblée générale des obligataires réunie le 18 septembre 2019 nayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Mesdames et Messieurs les porteurs dobligations ordinaires émises par la Société le 18 octobre 2010 et constituant un emprunt dun montant en principal de 9.000.000 composé de 90.000 obligations ordinaires conformément à un prospectus portant visa de lAutorité des marchés financiers n 10-069 en date du 13 septembre 2010, sont informés quils sont convoqués par le Conseil dadministration de la Société, en Assemblée générale sur deuxième convocation le lundi 7 octobre 2019 à 14 heures 30, au siège social, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour que celui publié au BALO du 2 septembre 2019 n°105 et dans le journal Les Petites Affiches du 2 septembre 2019. Ordre du jour Modification des modalités de remboursement de lemprunt obligataire Participation à lAssemblée : 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée : Tout obligataire. quel que ce soit le nombre dobligations quil possède. a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. soit en y assistant personnellement. soit en sy faisant représenter. soit en votant par correspondance. Il sera justifié par un porteur dobligations de son droit de participer à Assemblée de la masse des porteurs dobligations par inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de lintermédiaire habilité au jour de assemblée. Pour justifier de leur droit. les porteurs dobligations seront tenus de présenter une attestation dinscription en compte datée au plus tard à cette date. 2. Mode de participation à cette Assemblée Tout porteur dobligations a le droit de participer à lAssemblée des porteurs dobligations en personne. par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs dobligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant. le pouvoir) accompagné de lattestation dinscription en compte devront être adressés à la Société au plus tard le 3 octobre 2019. 3. Droit de communication des obligataires Conformément aux dispositions légales et réglementaires. tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le Conseil dadministration. 917974
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 43.256.559,50 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 juillet 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 4.888.888,40 pour être porté à la somme de 48.145.447,90 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 28.571.940,65 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 14.684.618,85 pour être porté à la somme de 43.256.559,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [16735353.98 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [26781612.86 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 16.930.983,30 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 mars 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 11.640.957,35 pour être porté à la somme de 28.571.940,65 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [16635354.44 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [15935355.05 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 26.781.752,93 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2019, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 9.850.769,63 pour le ramener à la somme de 16.930.983,30 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cybergun Sociéte anonyme au capital de 26.781.612,86 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 140,07 pour être porté à la somme de 26.781.752,93 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [14535356.27 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [14391605.3 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.314.587,80 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 mai 2023, la gérance a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Exco Atlantique (46 bis, Rue des Hauts Pavés 44010 Nantes 305 376 394 R.C.S. Nantes) à compter du 18 septembre 2017. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.314.587,80 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 mai 2023, la gérance a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société RSM Ouest (anciennement dénommée Acorex Audit, Dont le siège était situé 162, avenue des Français Libres 53000 Laval 414 804 963 R.C.S. Laval), à compter du 18 septembre 2017. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [11993097.95 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [11078098.07 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [8229184.96 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [28577912.39 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [28577891.72 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [7580345.05 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [27782504.19 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [26340425.62 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [24314181.02 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital. [23838951.06 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [21700532.19 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6475868.66 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6375871.79 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6275874.92 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6225876.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6089865.36 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [4016014.82 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [4059910.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [3944578.76 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
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Annonce BODACC - Modification du capital. [3925439.24 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [3647481.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [3333997.83 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1550642.48 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1542915.31 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1531386.21 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1464265.39 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1400601.79 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1056230.81 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1040159.87 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1040150.04 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [1011309.24 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale90/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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HBR INVESTMENT GROUP
Cité 14 fois entre 2019 et 2026
- SIREN 812878692 812878692
- Dirigeants H BRUGIERE , B HALLO
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Document
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Document
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Document
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Document
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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CALIBRE DEVELOPPEMENT
Cité 13 fois entre 2023 et 2026
- SIREN 948838651 948838651
- Dirigeant HBR INVESTMENT GROUP
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Document
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Document
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Document
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Document
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CARDINALE AVOCATS
Cité 3 fois entre 2005 et 2013
- SIREN 342573243 342573243
- Dirigeants Laurent POIRIER , Laurent GAILLARD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - SUPPRESSION DES DROITS DE VOTES
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Modification du Conseil d'Administration
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UPTEVIA
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 439430976 439430976
- Dirigeants Alain POCHET , Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY et 5 autres
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de souscription et de versement
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Certificat du dépositaire
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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CARMYN
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 3 fois en 2018
- SIREN 789954161 789954161
- Dirigeants Didier HASSAN , Adrien FOULON
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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ARKANIA
Cité 3 fois en 2024
- SIREN 881921951 881921951
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Document
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Document
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Document
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140060179
Cité 2 fois en 2011
- SIREN 140060179 140060179
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Contrat d'apport en nature
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
DYNEXPERT
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 388083461 388083461
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Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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AUDIT P.B.T.
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 402062020 402062020
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
DOLOMEDE EVIKE EUROPE
Cité 2 fois en 2024
- SIREN 431984533 431984533
- Dirigeant Baudouin HALLO
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Document
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Document
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OPEN SPACE
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 453361834 453361834
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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TON-MARQUAGE.COM
Cité 2 fois en 2018
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
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ATOUT CAPITAL FINANCE
Cité 2 fois entre 2015 et 2019
- SIREN 508149614 508149614
- Dirigeant ARIANCE C&S
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de souscription et de versement
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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J.M. DEVELOPPEMENT
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 520900309 520900309
- Dirigeant Julien MITEAUX
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
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AG HOLDING
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 834139883 834139883
- Dirigeant Alexandre GARCIA
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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002182467
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 002182467 002182467
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
116032020
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 116032020 116032020
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Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
124112020
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 124112020 124112020
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
169999000
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 169999000 169999000
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
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201883600
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 201883600 201883600
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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202021820
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 202021820 202021820
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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240000000
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 240000000 240000000
- Dirigeants Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
266774322
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 266774322 266774322
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
MADAME FRANCINE LAMY
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 321287732 321287732
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
GUIBOR
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 343256673 343256673
- Dirigeants Dominique ROMANO , Jacques SULTAN , Sami CHRIQUI
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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BM&A
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2023
- SIREN 348461443 348461443
- Dirigeants Eric SEYVOS , SOFRACO SA
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Document
-
BM INVEST
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 389706912 389706912
- Dirigeants Mireille SOLARZ , Laurent PFEIFFER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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MADAME RENZA ROSIER
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 405032020 405032020
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
406022020
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 406022020 406022020
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
INGECO
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 409609096 409609096
- Dirigeant Amaury DE BOTMILIAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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EURL DE LA BORNE
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 414677369 414677369
- Dirigeant François CRISON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
IQ EQ MANAGEMENT
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 431252121 431252121
- Dirigeants Bertrand D'ANSELME , Fèmy MOUFTAOU , Sophie HUBERT , Salar MOZAFFARI , Eric FADY et 2 autres
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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D. AMPI
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 442500369 442500369
- Dirigeant Daniel AMET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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SCI RESIDENCE DES ALPES
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 484217732 484217732
- Dirigeants Patricia COTTET DUMOULIN , Danielle COTTET-DUMOULIN , Denis COTTET DUMOULIN
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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PRODIS.COM
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 500700000 500700000
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Rapport du commissaire aux apports
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BRAINS 4 SOLUTIONS
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 511006314 511006314
- Dirigeant Hugo BRUGIERE
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Document
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FITECO
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2023
- SIREN 557150067 557150067
- Dirigeants Yannick OLLIVIER , Jean-Marie VANDERGUCHT , FIBA , BAKER TILLY STREGO
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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597330000
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 597330000 597330000
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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611032020
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 611032020 611032020
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Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
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625672605
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 625672605 625672605
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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653217836
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 653217836 653217836
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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662499391
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 662499391 662499391
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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730755881
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 730755881 730755881
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
SHENZHEN XINSHANGYUAN ELECTRONIC CO., LTD
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 915062020 915062020
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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MONSIEUR MANUEL DA SILVA CARNEIRO
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 919022020 919022020
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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DEE
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 931992382 931992382
- Dirigeant DOUK EPICES HOLDING
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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DAVARA
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 944139468 944139468
- Dirigeants David HOVHANNISSIAN , Ara HOVHANNISSIAN
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Entreprises dirigées
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ARKANIA GROUP
Depuis le 25-01-2022
- SIREN 448583146 448583146
- FONCTION CALIBRE est Président
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TON-MARQUAGE.COM
Depuis le 30-06-2018
- SIREN 484756390 484756390
- FONCTION CALIBRE est Président
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NOTRE USINE
Depuis le 18-06-2022
- SIREN 885093187 885093187
- FONCTION CALIBRE est Associé
Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL de BOIS-HERBAUT mission conduite par Me Alexandre HERBAUT
CS 40152 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE - 92741 - NANTERRE CEDEX
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Administrateur judiciaire
SCP THEVENOT PARTNERS mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER
18 RUE DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - AUTRE JUGEMENT DOUVERTURE DU 11 DECEMBRE 2019 CYBERGUN, S.A., 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, R.C.S. : NANTERRE 337 643 795 Activité : ingenierie, études techniques Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE LUNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https : //www.creditors-services.com. Louverture de la procédure na deffet quà légard des créanciers mentionnés à larticle L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, sil y a lieu, de ceux mentionnés à larticle L.626-32 du code de commerce.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - NI : 17702468746804 337 643 795 RCS Nanterre CYBERGUN 40, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes Recherche et développement, Reparation, Sav Décision en date du : 11/03/2020. Le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 11 décembre 2019 louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2019J00961, Administrateur SCP THEVENOT PARTNERS, mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER, 18, rue du Château, 92200 Neuilly sur-Seine, avec pour mission de : surveillance, Mandataire judiciaire SELARL DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 125, terrasse de lUniversité, CS 40152, 92741 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. V5623963
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier
18 RUE DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1, 6 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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MAS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ARKANIA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SA
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
BIOVAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
MILE Pistol
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CYBERGUN TEAM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CYBERGUN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
DESIGN BY MIKHAIL KALASHNIKOV KALASHNIKOV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
-
-
KALASHNIKOV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
MASTER DOMANIC
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
INOKATSU
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
KALASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
KALA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AK47
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AK74
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AK 47
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AK 47
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AK 74
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AK 47
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
KALASHNIKOV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
SPETSNAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TANFOGLIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 18 jours
Classes :
-
-
POCKET CYBER GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTO HARDBALL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
3P
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CYBER GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI STEYR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVANA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Power Booster
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
adjustable hop up system
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
50 AE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Pacificateur
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Planet Gun
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Peace Maker
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APS 3 INSIDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CYBER GUN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
93R
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPICE GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
USP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGENDS NEVER DIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KSC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INGRAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KG 9
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARUSHIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARUZEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPINGFIELD ARMORY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOLDEN GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
U.H.C. UNICORN HOBBY CORPORATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POINT SIGHT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGTOP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMERICAN EAGLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AK 47
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KALACHNIKOV
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AUTOMATIC SUB MACHINE GUN
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP5 SD5 SD6
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FULL AUTO SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MP5 A4 A5
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BB GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPECIAL MP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P 226
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PSG1
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI M16
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DONT POINT AT A CREATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUICK LOAD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERSEUR RAPIDE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DELTA GOLD CUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAURUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HFC 134 A
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPERGAZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BB TRAP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STICKING TARGET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BB PELLETS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLASTIC BALL
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SIG SAUER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MGC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MODEL GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P7M13
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P 228
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CZ75
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACHMAYR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STEYR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARABELLUM
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
RUGER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MK IV
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LUGER
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
H.K. Heckler & Koch
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER GRADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTOMAG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
44 MAG
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOUBLE ACTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HARD BALLER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GUNSMITHING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KP 85
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KURTZ
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LONGCOMP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
M92 FS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPRINGFIELD MODEL 1911-A1
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELTA ELITE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARGET MODEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER BLACK MODEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
45 GOVERNMENT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CENTIMETER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WESTERN ARMS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
H.W. HEAVY WEIGHT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APS AIR PRECISION SHOOTING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SHOOTING TARGET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAINTBALL 6mm
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SNIPING SYSTEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLOW BACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BB BULLET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HG REAL SCALE HIGH GRADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOP UP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JASG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NASTOFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOLAND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOBBY GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAMES GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR SPORT GUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR SOFT PISTOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOFTAIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
M R C
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
K W C
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARUI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
PILOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REEDY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCHUMACHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RPM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
E.Z.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ASSOCIATED
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OK MODEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
3 P LES TROIS PYLONES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARUI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de CALIBRE
68 événements depuis 2004
-
lundi 14 octobre 2025
-
Laetitia TAUSCH-FEREC est promue au poste de membre du conseil de surveillance.
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-
lundi 02 septembre 2025
-
AAM MEDITERRANEE succède à Pascal DE ROCQUIGNY DU FAYEL en tant que commissaire aux comptes suppléant.
-
BM&A, cèdent leurs place de commissaire aux comptes titulaire à AAM PARIS et Julien Ledogar.
-
AAM PARIS prend le relais de BM&A en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
AAM MEDITERRANEE succède à Pascal DE ROCQUIGNY DU FAYEL en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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vendredi 20 juillet 2024
-
HUGO BRUGIERE est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 09 septembre 2023
-
Pascal DE ROCQUIGNY DU FAYEL assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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vendredi 02 septembre 2023
-
CALIBRE DEVELOPPEMENT est promue gérant de l'entreprise.
-
CALIBRE DEVELOPPEMENT accède au statut d'associé commandité.
-
HUGO BRUGIERE quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
-
HUGO BRUGIERE se retire de son rôle de directeur général.
-
Dimitri Romanyszyn, Fabrice Guarneri et Emmanuel COURAUD accèdent au statut de membre du conseil de surveillance.
-
Pascal DE ROCQUIGNY DU FAYEL se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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Baudouin HALLO et Laetitia TAUSCH-FEREC renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
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Emmanuel COURAUD, Dimitri Romanyszyn et HUGO BRUGIERE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
-
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mardi 19 juillet 2023
-
SA EXCO ATLANTIQUE et Alain CHAVANCE démissionnent de leurs poste de commissaire aux comptes suppléant.
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-
mercredi 06 juillet 2023
-
ACOREX AUDIT démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire.
-
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mercredi 08 juin 2023
-
ADH EXPERTS renonce à son rôle de commissaire aux comptes titulaire.
-
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vendredi 02 juillet 2022
-
Laetitia TAUSCH-FEREC est promue directeur général délégué.
-
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vendredi 18 juin 2022
-
CALIBRE assume maintenant le rôle d'associé de NOTRE USINE.
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lundi 25 janvier 2022
-
CALIBRE accède au poste de président de ARKANIA GROUP.
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jeudi 28 mai 2021
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GUIBOR, Laurent PFEIFFER et Brigitte MANCEL cèdent leurs place d'administrateur à Emmanuel COURAUD, .
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Emmanuel COURAUD prend le relais de Laurent PFEIFFER en tant qu'administrateur.
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mardi 12 mai 2021
-
lundi 18 février 2020
-
Claude SOLARZ démissionne de son poste d'administrateur.
-
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mardi 29 janvier 2020
-
GUIBOR assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
HUGO BRUGIERE remplace Claude SOLARZ en tant que président du conseil d'administration.
-
Claude SOLARZ laisse sa fonction de président du conseil d'administration à HUGO BRUGIERE.
-
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vendredi 30 juin 2018
-
CALIBRE accède au poste de président de TON-MARQUAGE.COM.
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lundi 26 juin 2018
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CALIBRE a été désignée en tant que président de OPEN SPACE.
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mercredi 17 mai 2018
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GUIBOR quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 05 avril 2017
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Pascal DE ROCQUIGNY DU FAYEL assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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BM&A est nommée commissaire aux comptes titulaire.
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Thierry LEVANTAL démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 31 mars 2017
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Brigitte MANCEL, Laurent PFEIFFER et Dimitri Romanyszyn succèdent à Philippe PEDRINI et INGECO en tant qu'administrateur.
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INGECO, Philippe PEDRINI, cèdent leurs place d'administrateur à Dimitri Romanyszyn, Laurent PFEIFFER et Brigitte MANCEL.
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vendredi 04 février 2017
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Baudouin HALLO accède au poste de directeur général délégué.
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jeudi 22 janvier 2016
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GUIBOR succède à Olivier AVRIL en tant qu'administrateur.
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Olivier AVRIL cède sa place d'administrateur à GUIBOR.
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vendredi 16 janvier 2016
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HUGO BRUGIERE devient le nouveau directeur général.
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HUGO BRUGIERE remplace Bernard LIATTI en tant que directeur général.
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lundi 28 avril 2015
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SA EXCO ATLANTIQUE et Alain CHAVANCE assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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ACOREX AUDIT et ADH EXPERTS sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 18 novembre 2014
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Jerome MARSAC laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Claude SOLARZ.
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Claude SOLARZ assume maintenant la fonction d'administrateur.
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Bernard LIATTI remplace Olivier GUALDONI en tant que directeur général.
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Jerome MARSAC laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Claude SOLARZ.
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Bernard LIATTI devient le nouveau directeur général.
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mercredi 30 octobre 2014
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HUGO BRUGIERE et Philippe PEDRINI accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 14 janvier 2014
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INGECO prend le relais de Eric GRUAU en tant qu'administrateur.
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INGECO succède à Eric GRUAU en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 août 2012
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Thierry LEVANTAL prend le relais de Jean-Marc AZOULAY en tant qu'administrateur.
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Thierry LEVANTAL succède à Jean-Marc AZOULAY en tant qu'administrateur.
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vendredi 26 novembre 2011
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Jean LE COADOU cède sa place d'administrateur à Eric GRUAU.
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Eric GRUAU prend le relais de Jean LE COADOU en tant qu'administrateur.
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vendredi 31 octobre 2009
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Olivier AVRIL succède à Jacques MARSAC en tant qu'administrateur.
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Jacques MARSAC cède sa place d'administrateur à Olivier AVRIL.
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lundi 08 septembre 2009
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Olivier GUALDONI assume maintenant la fonction de directeur général.
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Eric GRUAU renonce à son rôle de directeur général non administrateur.
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Jacques MARSAC, Jean LE COADOU et Jean-Marc AZOULAY accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 20 décembre 2005
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Thierry NACCACHE quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 15 mars 2005
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Jerome MARSAC démissionne de la fonction de Président directeur général.
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Jerome MARSAC occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Jacques MARSAC, Eric GRUAU, Jean-Marc AZOULAY et Jean LE COADOU renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Eric GRUAU accède au poste de directeur général non administrateur.
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lundi 06 janvier 2004
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Jerome MARSAC assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Jacques MARSAC, Jean-Marc AZOULAY, Eric GRUAU, Thierry NACCACHE et Jean LE COADOU sont promus administrateur.
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68 événements ont marqué le parcours de CALIBRE depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des fusils de chasse - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché des fusils et carabines de chasse en France: profil des chasseurs, réglementations strictes, évolution des permis de chasse, rôle des acteurs clés comme Vernon Carrey et Chapuis, et tendances actuelles. Malgré une baisse du nombre de chasseurs, l'augmentation du panier d'achat moyen et la baisse du prix du permis de chasse en 2018 permettent de stabiliser le marché. Voir un exemple
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Le marché des jeux de société - France
Cette étude décrypte le marché des jeux de société en France, un secteur en plein essor avec près de 90 000 boîtes vendues chaque jour en 2023. Elle explore l'évolution historique des jeux, l'émergence de nouveaux produits ciblés, le rôle des jeux dans les habitudes de loisirs des Français et l'impact des bars à jeux. Voir un exemple
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Le marché de la vaisselle jetable - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la vaisselle jetable en France : évolution de la production nationale, rôle des marques de distributeurs, impact de la loi sur la transition énergétique, montée des matériaux biodégradables, enjeux du recyclage, effort d'innovation des acteurs du marché.. Voir un exemple
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