CALIBRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [640236.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7916637.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6111425.2 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CALIBRE (ANCIENNEMENT DeNOMMéE CYBERGUN) Avis aux actionnaires. CALIBRE (Anciennement dénommée Cybergun) Société en commandite par actions au capital de 11.682.342,325 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre Assemblée générale du 18 novembre 2025 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Calibre S.C.A. (la « Société ») sont convoqués à une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 18 novembre 2025 à 10 heures au siège social (40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150)). Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quun projet de résolution à titre extraordinaire a été ajouté à lordre du jour par la gérance (8e résolution) par rapport à lordre du jour présenté dans lavis de réunion paru le 10 octobre 2025 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (n° 2504410). Le texte de ce nouveau projet de résolution, qui est agréé par la gérance, est présenté ci-après. Le reste de lordre du jour et les autres projets de résolutions demeurent inchangés. Lassemblée générale délibèrera donc sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 4. Conventions visées aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du code de commerce De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 5. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Décision sur la dissolution anticipée de la Société 6. Modification de larticle 2 des statuts De la compétence de lassemblée générale ordinaire 7. Pouvoirs pour formalités De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Autorisation à donner à la gérance dopérer sur les valeurs mobilières de la Société * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. La gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé commandité : Cybergun Développement ; Gérant : BRUGIERE Hugo ; Membre du conseil de surveillance : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Membre du conseil de surveillance : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : GUARNERI Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : TAUSCH-FEREC Laetitia ; Commissaire aux comptes titulaire : LEDOGAR Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : AAM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé commandité : Cybergun Développement ; Gérant : BRUGIERE Hugo ; Membre du conseil de surveillance : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Membre du conseil de surveillance : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : GUARNERI Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : LEDOGAR Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : AAM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN SCA au capital de 9 392 996,17 Siege social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES RCS de NANTERRE n°337 643 795 AVIS DE MODIFICATION LAGE du 17/06/2025 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société anciennement CYBERGUN qui devient à compter du 17/06/2025 : CALIBRE Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN SCA au capital de 3 209 798,60 Siege social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES RCS de NANTERRE n°337 643 795 AVIS DE MODIFICATION LAGM du 27/01/2025 a décidé à compter du 27/01/2025 de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Mme TAUSCH-FEREC Laetitia, Demeurant 147 Rue Gabriel-Péri 92700 COLOMBES. Modification au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CYBERGUN Nomination. CYBERGUN Societé en commandite par actions au capital de 3 209 798 euros Siège social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES 337 643 795 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 27/01/2025, lassemblée générale ordinaire a décidé : de prendre acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes titulaire de : BM&A de prendre acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de : Monsieur Pascal de Rocquigny de désigner en qualité de commissaire aux comptes titulaire : AAM Paris, Société par actions simplifiée, siège social : 37-39 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris, 984 743 765 RCS Paris de désigner en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Julien Ledogar, 15 Route du Littoral 34380 Saint-Martin-de-Londres de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Audit Associés Méditerranée, société par actions simplifiée, siège social : 67 Route de Béziers 34430 Saint-Jean-de-Védas, 790 233 340 RCS Montpellier Mention au RCS de Nanterre La gérance

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION CYBERGUN Société en commandite par actions Au capital de : 3 209 798,60 EUR Siège social 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes N° RCS 337 643 795 RCS Nanterre, est société absorbante BRAINS 4 SOLUTIONS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes N° RCS 511 006 314 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 116 734 euros

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7718442.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé commandité : Cybergun Développement ; Gérant : BRUGIERE Hugo ; Membre du conseil de surveillance : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Membre du conseil de surveillance : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : GUARNERI Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7718441.76 EUR]

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION CYBERGUN Société en commandite par actions Au capital de : 3 209 798,60 EUR Siège social 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes N° RCS 337 643 795 RCS Nanterre, est société absorbante ARKANIA Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2 Rue Michael Faraday 41260 La Chaussée-Saint-Victor N° RCS 881 921 951 RCS Blois, est société absorbée Lactif et le passif de la société absorbée sélève à : -Actif : 8 989,00 -Passif : 88,00 -Actif net apporté : 8

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CYBERGUN - Nomination. CYBERGUN Societé en commandite par actions au capital de 5 667 076,20 euros Siège social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES 337 643 795 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 03/11/2023, lassocié commandité a décidé : - de désigner en qualité de gérant : Monsieur Hugo Brugière demeurant 3 Allée du 8 Mai 1945 92150 Suresnes , à compter du 03/11/2023 Mention au RCS de Nanterre Le représentant légal

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN Societé en commandite par actions au capital de 5.398.945,50 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.C.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 15 septembre 2023 à 15 heures au siège social (40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150)), et délibèrera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 4. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 5. Autorisation à donner à la gérance dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6. Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 7. Autorisation à donner à la gérance à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 8. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions 9. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 10. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 11. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de lune de ses Filiales) 12. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 13. Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 14. Plafond global des augmentations de capital 15. Délégation de compétence consentie à la gérance à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 16. Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. ? Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; ? de la procuration de vote ; ? de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. La gérance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé commandité : Cybergun Développement ; Membre du conseil de surveillance : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Membre du conseil de surveillance : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : GUARNERI Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Gérant, Associé commandité : Cybergun Développement ; Membre du conseil de surveillance : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Membre du conseil de surveillance : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : GUARNERI Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Directeur général délégué : TAUSCH-FEREC Laetitia ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Directeur général délégué : TAUSCH-FEREC Laetitia ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Directeur général délégué : TAUSCH-FEREC Laetitia ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Directeur général délégué : TAUSCH-FEREC Laetitia ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3209798.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2945195.05 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN Societé anonyme au capital de 4.818.042,27 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE DU 21 MARS 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 3 mars 2023 à 10 heures a valablement délibéré sur les résolutions à titre ordinaire mais na pas pu délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, Faute de quorum. En conséquence, une nouvelle assemblée générale se réunira, sur deuxième convocation, le 21 mars 2023 à 17 heures au siège social (40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes) à leffet de délibérer sur les seules résolutions à titre extraordinaire figurant à lordre du jour de lavis de réunion valant convocation paru le 27 janvier 2023 et reprises ci-après. ORDRE DU JOUR Compétence de lassemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales). Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société). Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution), en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce. Transformation de la Société en société en commandite par actions. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de ladoption de la 13e résolution. __________________________________________________________________________________ MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration de vote, ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 1er mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. .

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Cybergun sociéte anonyme Capital : 4.844.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale mixte du 3/3/2023 a : -constaté la fin de mandat du Directeur Général et des administrateurs à compter de la transformation de la Société en Société en commandite par Actions Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, Rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) LAssemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2023 a décidé de transformer la Société en Société en commandite par actions à compter du 21/03/2023 et de nommer en qualité dAssocié commandité la Société Cybergun Développement 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 948 838 651 RCS Nanterre Et de Gérant Sont nommés membres du Conseil de Surveillance : -Mr. Emmanuel COURAUD demeurant : 74, rue du Petit Chambord à Vineuil -41350 -Mr. Dimitri ROMANYSZYN demeurant : 84, rue dAguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), -Mr. Fabrice GUARNERI demeurant : 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700), Seul est maintenu dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet BM&A LArticle 1 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7718442.36 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CYBERGUN Sociéte anonyme au capital de 4.644.887,70 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DU 3 MARS 2023 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 3 mars 2023 à 10 heures au 40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150). Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant et à statuer sur les projets de résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR Compétence de lassemblée générale extraordinaire 1. Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 2. Autorisation à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 3. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. 4. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société. 5. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 6. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public. 7. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales). 8. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société). 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution), en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. 10. Délégation de compétence au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires. 11. Plafond global des augmentations de capital. 12. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution) à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce. 13. Transformation de la Société en société en commandite par actions. 14. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de ladoption de la 13e résolution. Compétence de lassemblée générale ordinaire 15. Constatation de lexpiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 16. Nomination de Monsieur Emmanuel Couraud en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 17. Nomination de Monsieur Dimitri Romanyszyn en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 13e résolution. 18. Nomination de Monsieur Fabrice Guarneri en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 19. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de ladoption définitive des statuts visés à la 14e résolution. 20. Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 1er mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. Réf A23335505

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7640536.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3535536.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3060536.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2949426.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2352096.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2182097.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1855431.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1528231.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Directeur général délégué : TAUSCH-FEREC Laetitia ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15282313.51 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. CYBERGUN Societé anonyme au capital de 4.416.418 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 28 juin 2022 à 10 heures au 3/5, Impasse Reille à Paris (75014), et délibèrera sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1 Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 3 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 4 Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 5 Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6 Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société 7 Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société 8 Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 9 Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 10 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 11 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 12 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 13 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Sociétée et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 14 Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 15 Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 16 Plafond global des augmentations de capital 17 Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 18 Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust Service assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 novembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou sur demande à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : legal@cybergun.com. La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par CACEIS Corporate Trust, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante legal@cybergun.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Inscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust ou à ladresse mail suivante : legal@cybergun.com. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10448981.51 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4967524.51 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Cybergun. Siren : 845919. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Cybergun societé anonyme au capital de 845.919,146 euros siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre Avis de seconde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 30 juin 2021 à 17 heures na pas pu se tenir faute de quorum. En conséquence, Une nouvelle assemblée générale mixte est convoquée le 19 juillet 2021 à 17 heures au 3-5, impasse Reille à Paris (75014) à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, repris ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 4. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 5. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 6. Ratification de la nomination de M. Emmanuel Couraud en tant quadministrateur 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Hugo Brugière 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Dimitri Romanyszyn 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Emmanuel Couraud 10. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs À titre extraordinaire 11. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 12. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 13. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 14. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 15. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 24. Plafond global des augmentations de capital 25. Pouvoirs pour formalités __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 19 juillet 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse legal@cybergun.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Cybergun. Siren : 845919. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Cybergun societé anonyme au capital de 845.919,146 euros siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte se réunira le mercredi 30 juin 2021 à 17 heures au 3-5, Impasse Reille à Paris (75014) à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 4. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 5. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 6. Ratification de la nomination de M. Emmanuel Couraud en tant quadministrateur 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Hugo Brugière 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Dimitri Romanyszyn 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Emmanuel Couraud 10. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs À titre extraordinaire 11. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 12. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 13. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 14. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 15. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 24. Plafond global des augmentations de capital 25. Pouvoirs pour formalités __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 30 juin 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse legal@cybergun.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : GUIBOR ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : COURAUD Emmanuel, Francis, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : GUIBOR ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : PFEIFFER Laurent Jean-Pierre Claude Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CYBERGUN SA au capital de 479005,9682 EUR Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES RCS NANTERRE 337643795 Par décision du Conseil dadministration du 08/03/2021 , Il a éte décidé de nommer M Couraud Emmanuel demeurant 74 rue du Petit Chambord 41350 VINEUIL en qualité de Administrateur à compter du 08/03/2021 . Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 37.900,23 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 novembre 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 441.105,74 pour être porté à la somme de 479.005,97 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 1.895.011,41 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 novembre 2020, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 1.857.111,18 pour le ramener à la somme de 37.900,23 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 412.233,64 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 novembre 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 1.482.777,78 pour être porté à la somme de 1.895.011,41 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 640.236,65 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 octobre 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 3.482.099,70 pour être porté à la somme de 4.122.336,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 18.566.862,85 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 septembre 2020, Le directeur général a décidé de réduire le capital de 17.926.626,20 pour le ramener à la somme de 640.236,65 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 7.057.857,60 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 858.779,90 pour être porté à la somme de 7.916.637,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 4.275.298,90 Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 juin 2020, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 688.522,35 pour être porté à la somme de 4.963.821,25 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 3.209.798,60 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 juin 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 378.259,75 pour être porté à la somme de 3.588.058,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 2.945.195,05 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 3 juin 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 264.603,55 pour être porté à la somme de 3.209.798,60 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé anonyme au capital de 7.718.442,36 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mai 2020, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 4.773.247,31 pour le ramener à la somme de 2.945.195,05 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 7.640.536,35 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mars 2020, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 77.905,41 pour être porté à la somme de 7.718.441,76 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

433151 Petites-Affiches CYBERGUN Société anonyme au capital de 2.352.096,35 euros Siege social : 40, boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 RCS NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société CYBERGUN SA (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte devant se tenir le jeudi 18 mars 2020 à 15 heures 30 , Au siège de la Société (40, boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivants : ORDRE DU JOUR À titre extraordinaire 1. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 2. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 3. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 4. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société 5. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 6. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes 7. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à larticle L411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 11. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 13. Plafond global des augmentations de capital À titre ordinaire 14. Pouvoirs pour formalités Les actionnaires sont avisés que les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale et ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 février 2020 (bulletin n°19), ont été modifiés comme suit : Projet de texte de la résolution modifiée Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135, L225-138 et L228-92 dudit code : délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créances au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents millions deuros (200.000.000 ) (y compris en cas de mise en oeuvre dune autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions),montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires dautres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant dautres cas dajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents millions deuros (200.000.000 ) ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation donnent droit, conformément à larticle L225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil dadministration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que la fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration de sa dette obligataire et financière, entre dans le champ de cette catégorie) ; et les porteurs dobligations ordinaires émises par la Société le 18 octobre 2010 (code ISIN FR0010945725) ; dit que le prix démission des actions qui sera fixé par le conseil dadministration sera au moins égal à 80% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix démission, étant précisé que si, lors de lutilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à lémission, à la négociation et à ladmission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans lhypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil dadministration devra établir un rapport complémentaire à lassemblée générale ordinaire suivante, conformément à larticle L225-129-5 du Code de commerce ; et fi xe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 18 mars 2020 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211 3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust CACEIS Corporate Trust Service Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 09], pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire, donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix, voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C) Questions écrites Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse age2020@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 3.535.536,35 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 mars 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 4.105.000 pour être porté à la somme de 7.640.536,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 2.352.096,35 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 février 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 597.330 pour être porté à la somme de 2.949.426,35 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1, 6 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 10 FEVRIER 2020 CYBERGUN, S.A., 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, R.C.S. : NANTERRE 337 643 795 Activité : ingenierie, études techniques Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1, 6 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 RUE DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - NI : 17702468748046 337 643 795 RCS Nanterre CYBERGUN 40, boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes Recherche et développement, Reparation, Sav Décision en date du : 11/03/2020, Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 10 février 2020 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 1,6 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL EL BAZE CHARPENTIER, mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER, 18, rue du Château, 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire judiciaire SELARL DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 125, terrasse de lUniversité, CS 40152, 92741 Nanterre Cedex. V5623967

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 10.448.981,51 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 23 janvier 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 4.833.332 pour être porté à la somme de 15.282.313,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Administrateur : MANCEL Brigitte Christiane ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : GUIBOR ; Administrateur : SOLARZ Claude Joseph ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar ; Administrateur : PFEIFFER Laurent Jean-Pierre Claude Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 15.282.313,51 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 janvier 2020, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 13.754.082,16 pour le ramener à la somme de 1.528.231,35 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

418930 Petites-Affiches CYBERGUN Société anonyme au capital de 4.967.524,51 euros Siege social : 40, boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 RCS NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation à lassemblée générale unique de tous les obligataires Dans le cadre de la procédure de sauvegarde financière accélérée (« SFA ») de la Société ouverte le 11 décembre 2019 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre et conformément à lordonnance de Madame le Juge-Commissaire du 19 décembre 2019 réduisant les délais de convocation, Tous les créanciers titulaires dobligations émises par la Société sont convoqués à lassemblée générale unique qui se tiendra le vendredi 17 janvier 2020 à 13 heures 30 , au siège social, en application de larticle L.626-32 du Code de commerce. Cette convocation est faite à linitiative de lAdministrateur Judiciaire désigné, la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Hélène Charpentier, dont létude est située 18 rue du Château 92200 Neuilly sur Seine. Conformément aux articles L.628-9 et suivants et L.626-32 du Code de commerce, cette assemblée délibèrera et exprimera un vote sur le projet de plan de sauvegarde financière accélérée présenté par la Société avec le concours de lAdministrateur Judiciaire. En vue de cette assemblée, lAdministrateur Judiciaire invite chaque créancier obligataire à lui faire connaître sans délai et jusquau 13 janvier 2020 à 18 heures au plus tard lexistence éventuelle dune convention ou dun accord mentionné au quatrième alinéa de larticle L.626-30-2 du Code de commerce. Chaque obligataire a le droit de prendre par lui-même ou par mandataire connaissance du projet de plan qui sera soumis à lassemblée des obligataires, pendant le délai de dix jours qui précède la réunion de lassemblée, et du règlement intérieur de lassemblée des obligataires régissant les modalités de déroulement du vote, pendant le délai de trois jours qui précède la réunion de lassemblée, auprès de la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Hélène Charpentier. Le projet de plan de sauvegarde financière accélérée et le règlement intérieur fixant les conditions daccès à lAssemblée et les modalités du déroulement des droits de vote peuvent être consultés dans les mêmes délais sur le site internet de la société CYBERGUN (http: //www.cybergun.com). ORDRE DU JOUR Adoption du projet plan de sauvegarde financière accélérée Résolution unique (Adoption du projet plan de sauvegarde financière accélérée) Lassemblée générale unique des porteurs dobligations émises par la Société, statuant aux conditions de majorité prévues par larticle L 626-32 du Code de commerce, après avoir entendu lexposé du Président de séance et de lAdministrateur Judiciaire, après avoir pris connaissance du projet de plan de sauvegarde financière accélérée présenté par la Société avec le concours de lAdministrateur Judiciaire prévoyant notamment le remboursement anticipé des obligations émises par la Société et des éventuels coupons attachés, selon loption 1 (equitization via une fiducie) ou loption 2 (paiement de 30% de la créance contre abandon du solde) au choix de chacun des porteurs dobligations, étant précisé quune combinaison est possible entre loption 1 et 2 pour les porteurs de plusieurs obligations, que le choix entre les options devra en tout état de cause être exercé par chaque porteur au plus tard le 31 mars 2020 et quà défaut dexercer loption 1 en adhérant à la fiducie dans la forme et les délais prévus dans le projet de plan de sauvegarde financière accélérée, lobligataire se verra imposer loption 2. DECIDE dadopter dans toutes ses dispositions le projet de plan de sauvegarde financière accélérée présenté par la Société avec le concours de lAdministrateur Judiciaire. Participation à lAssemblée : Peuvent participer à cette assemblée tous les créanciers titulaires des obligations émises par la Société : i) les Obligations Ordinaires émises le 18 octobre 2010 et constituant un emprunt dun montant en principal de 9.000.000 composé de 90.000 obligations ordinaires conformément à un prospectus portant visa de lAutorité des Marchés Financiers n° 10-069 en date du 13 septembre 2010 (code ISIN : FR0010945725) ; ii) les Obligations Remboursables en Actions (ORA) dun montant en nominal de 110.000 souscrites le 7 février 2019 par la société KERVENTURES PRODUCTION POOL LLC ; iii) les Obligations Convertibles En Actions Nouvelles (OCEANE) dun montant en nominal de 900.000 souscrites le 7 octobre 2019 par fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par une société de gestion appartenant au groupe Alpha Blue Ocean ; Etant précisé que conformément à larticle L.626-32 alinéa 2, ne prendront pas part au vote les obligataires pour lesquels le projet de plan de sauvegarde financière accélérée ne prévoit pas de modification des modalités de paiement, sauf si lesdits obligataires venaient à accepter de sinscrire dans le cadre du projet de plan auquel cas ils disposeront dun droit de vote. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée : Tout obligataire, quel que ce soit le nombre dobligations quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Il sera justifié par tout porteur dobligations de son droit de participer à lAssemblée de la masse des porteurs dobligations par linscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de lintermédiaire habilité au jour de lassemblée. Pour justifier de leur droit, les porteurs dobligations seront tenus de présenter une attestation dinscription en compte datée au plus tard à cette date. 2. Mode de participation à cette Assemblée Tout porteur dobligations a le droit de participer à lAssemblée des porteurs dobligations en personne, par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs dobligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de lattestation dinscription en compte devront être adressés à la Société au plus tard le 16 janvier 2020 à 12 heures. 3. Droit de communication des obligataires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale unique seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le règlement intérieur précise les autres modalités de déroulement du vote. Pour lauteur de la convocation SELARL EL BAZE CHARPENTIER Maître Hélène Charpentier Administrateur Judiciaire

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CYBERGUN. Siren : 337643795. Cybergun Societé anonyme au capital de 4.967.524,51 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 8 janvier 2020, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 1.990.283 pour être porté à la somme de 6.957.807,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 982.189,95 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 décembre 2019, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 2.897.835,56 pour être porté à la somme de 3.880.025,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - AUTRE JUGEMENT DOUVERTURE DU 11 DECEMBRE 2019 CYBERGUN, S.A., 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, R.C.S. : NANTERRE 337 643 795 Activité : ingenierie, études techniques Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Thevenot Partners Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 18 Rue DU CHATEAU 92200 Neuilly-sur Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE LUNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https : //www.creditors-services.com. Louverture de la procédure na deffet quà légard des créanciers mentionnés à larticle L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, sil y a lieu, de ceux mentionnés à larticle L.626-32 du code de commerce.

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - NI : 17702468746804 337 643 795 RCS Nanterre CYBERGUN 40, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes Recherche et développement, Reparation, Sav Décision en date du : 11/03/2020. Le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 11 décembre 2019 louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2019J00961, Administrateur SCP THEVENOT PARTNERS, mission conduite par Me Hélène CHARPENTIER, 18, rue du Château, 92200 Neuilly sur-Seine, avec pour mission de : surveillance, Mandataire judiciaire SELARL DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 125, terrasse de lUniversité, CS 40152, 92741 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. V5623963

Annonce JAL - Réduction de capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 54.020.447,25 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 14 octobre 2019, le directeur général a décidé de réduire le capital de 53.038.257,30 pour le ramener à la somme de 982.189,95 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.212.450,90 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 octobre 2019, lassemblée générale des actionnaires a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Fiteco, Dont le siège est situé rue Albert-Einstein - Parc technopole - 53810 Changé (557 150 067 R.C.S. Laval) à compter de la fin de ladite assemblée. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

421300 Petites-Affiches CYBERGUN Société anonyme au capital de 48.520.447,80 Siege social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 octobre 2019, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président : M. Hugo BRUGIERE, Demeurant 3 Allee du 8 Mai 1945 92150 Suresnes en remplacement de Claude SOLARZ, démissionnaire de ses fonctions de Président et dAdministrateur. Le président directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.314.587,80 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 mai 2023, la gérance a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Alain Chavance (13, Rue du Pré Félin 74940 Annecy) à compter du 11 octobre 2019. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 48.145.447,90 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 septembre 2019, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 374.999,90 pour être porté à la somme de 48.520.447,80 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

U0529735 AFFICHES PARISIENNES CYBERGUN Societé anonyme Au capital de 48.520.447,80 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Convocations Assemblées dActionnaires et de porteurs de parts Avis de 2nde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 25 septembre 2019 à 17 heures na pas pu se tenir faute de quorum. En conséquence, Une nouvelle assemblée générale mixte est convoquée le 11 octobre 2019 à 12 heures au siège de la Société (40, boulevard Henri-Sellier à Suresnes) à leffet de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes projets de résolutions, repris ciaprès. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2019 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2019 4. Quitus donné aux administrateurs 5. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 6. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce 7. Rapport spécial sur les attributions gratuites dactions 8. Prise dacte de la démission de Monsieur Hervé Lescure de ses fonctions dadministrateur 9. Prise dacte de la fin du mandat de commissariat aux comptes du cabinet Fiteco À titre extraordinaire 10. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Décision sur la dissolution anticipée de la Société 11. Modification de larticle 18 Exercice social des statuts 12. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 13. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée au II de larticle L411 2 du Code monétaire et financier ; 21. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider dune augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan épargne entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 23. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 24. Plafond global des augmentations de capital À titre ordinaire 25. Pouvoirs pour formalités A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 11 octobre 2019 (l« Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust CACEIS Corporate Trust Service Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 09] ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225 108 et R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse legal@cybergun.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du Code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse legal@cybergun.com. Conformément à larticle R225-73 du Code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jour après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CYBERGUN Sociéte Anonyme au capital de 48 520 447 ,80 Euros Siège social: 92150 SURESNES 40, boulevard Henri Sellier 337 643 795 R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation à lassemblée générale de la masse des porteurs dobligations ordinaires émises le 18 octobre 2010 (Code ISIN : FR0010945725) LAssemblée générale des obligataires réunie le 18 septembre 2019 nayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Mesdames et Messieurs les porteurs dobligations ordinaires émises par la Société le 18 octobre 2010 et constituant un emprunt dun montant en principal de 9.000.000 composé de 90.000 obligations ordinaires conformément à un prospectus portant visa de lAutorité des marchés financiers n 10-069 en date du 13 septembre 2010, sont informés quils sont convoqués par le Conseil dadministration de la Société, en Assemblée générale sur deuxième convocation le lundi 7 octobre 2019 à 14 heures 30, au siège social, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour que celui publié au BALO du 2 septembre 2019 n°105 et dans le journal Les Petites Affiches du 2 septembre 2019. Ordre du jour Modification des modalités de remboursement de lemprunt obligataire Participation à lAssemblée : 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée : Tout obligataire. quel que ce soit le nombre dobligations quil possède. a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. soit en y assistant personnellement. soit en sy faisant représenter. soit en votant par correspondance. Il sera justifié par un porteur dobligations de son droit de participer à Assemblée de la masse des porteurs dobligations par inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de lintermédiaire habilité au jour de assemblée. Pour justifier de leur droit. les porteurs dobligations seront tenus de présenter une attestation dinscription en compte datée au plus tard à cette date. 2. Mode de participation à cette Assemblée Tout porteur dobligations a le droit de participer à lAssemblée des porteurs dobligations en personne. par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs dobligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant. le pouvoir) accompagné de lattestation dinscription en compte devront être adressés à la Société au plus tard le 3 octobre 2019. 3. Droit de communication des obligataires Conformément aux dispositions légales et réglementaires. tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le Conseil dadministration. 917974

Annonce JAL - Modification du Capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 43.256.559,50 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 juillet 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 4.888.888,40 pour être porté à la somme de 48.145.447,90 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 28.571.940,65 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 14.684.618,85 pour être porté à la somme de 43.256.559,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification du capital. [16735353.98 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [26781612.86 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 16.930.983,30 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 mars 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 11.640.957,35 pour être porté à la somme de 28.571.940,65 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification du capital. [16635354.44 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [15935355.05 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 26.781.612,86 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2019, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 140,07 pour être porté à la somme de 26.781.752,93 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Cybergun Sociéte anonyme au capital de 26.781.752,93 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2019, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 9.850.769,63 pour le ramener à la somme de 16.930.983,30 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification du capital. [14535356.27 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [14391605.3 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.314.587,80 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 mai 2023, la gérance a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Exco Atlantique (46 bis, Rue des Hauts Pavés 44010 Nantes 305 376 394 R.C.S. Nantes) à compter du 18 septembre 2017. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CYBERGUN. Cybergun Societé en commandite par actions au capital de 5.314.587,80 Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 mai 2023, la gérance a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société RSM Ouest (anciennement dénommée Acorex Audit, Dont le siège était situé 162, avenue des Français Libres 53000 Laval 414 804 963 R.C.S. Laval), à compter du 18 septembre 2017. Il na pas été pourvu à son remplacement. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification du capital.. [11993097.95 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 ; Directeur général Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît modification le 14 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SOLARZ Claude Joseph en fonction le 14 Novembre 2014 ; Administrateur : GUIBOR représenté par ROMANO Dominique Franck en fonction le 20 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie en fonction le 02 Février 2017 ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar en fonction le 29 Mars 2017 ; Administrateur : SEDILLE Brigitte Christiane en fonction le 29 Mars 2017 ; Administrateur : PFEIFFER Laurent Jean-Pierre Claude Marie en fonction le 29 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Pascal en fonction le 03 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A en fonction le 03 Avril 2017

Annonce BODACC - Modification du capital.. [11078098.07 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 ; Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 ; Directeur général Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît modification le 14 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SOLARZ Claude Joseph en fonction le 14 Novembre 2014 ; Administrateur : GUIBOR représenté par ROMANO Dominique Franck en fonction le 20 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie en fonction le 02 Février 2017 ; Administrateur : ROMANYSZYN Dimitri Edgar en fonction le 29 Mars 2017 ; Administrateur : SEDILLE Brigitte Christiane en fonction le 29 Mars 2017 ; Administrateur : PFEIFFER Laurent Jean-Pierre Claude Marie en fonction le 29 Mars 2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 ; Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 ; Administrateur : INGECO représenté par de BOTMILIAU Amaury Hervé Alain Jean-Marie en fonction le 10 Janvier 2014 ; Directeur général Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît modification le 14 Janvier 2016 ; Administrateur : PEDRINI Philippe Michel Alexandre en fonction le 28 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SOLARZ Claude Joseph en fonction le 14 Novembre 2014 ; Administrateur : GUIBOR représenté par ROMANO Dominique Franck en fonction le 20 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : HALLO Baudouin Frédéric Marie en fonction le 02 Février 2017

Annonce BODACC - Modification du capital.. [8229184.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [28577912.39 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [28577891.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [7580345.05 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [27782504.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [26340425.62 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [24314181.02 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : INGECO représenté par de BOTMILIAU Amaury Hervé Alain Jean-Marie en fonction le 10 Janvier 2014 Directeur général Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît modification le 14 Janvier 2016 Administrateur : PEDRINI Philippe Michel Alexandre en fonction le 28 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SOLARZ Claude Joseph en fonction le 14 Novembre 2014 Administrateur : GUIBOR représenté par ROMANO Dominique Franck en fonction le 20 Janvier 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : INGECO représenté par de BOTMILIAU Amaury Hervé Alain Jean-Marie en fonction le 10 Janvier 2014 Directeur général Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît modification le 14 Janvier 2016 Administrateur : PEDRINI Philippe Michel Alexandre en fonction le 28 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SOLARZ Claude Joseph en fonction le 14 Novembre 2014

Annonce BODACC - Modification du capital. [23838951.06 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [21700532.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [6475868.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [6375871.79 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [6275874.92 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : INGECO représenté par de BOTMILIAU Amaury Hervé Alain Jean-Marie en fonction le 10 Janvier 2014 Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît en fonction le 28 Octobre 2014 Administrateur : PEDRINI Philippe Michel Alexandre en fonction le 28 Octobre 2014 Directeur général : LIATTI Bernard Pierre en fonction le 14 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SOLARZ Claude Joseph en fonction le 14 Novembre 2014

Annonce BODACC - Modification du capital. [6225876.49 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [6089865.36 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [4016014.82 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [4059910.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [3944578.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : INGECO représenté par de BOTMILIAU Amaury Hervé Alain Jean-Marie en fonction le 10 Janvier 2014 Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoît en fonction le 28 Octobre 2014 Administrateur : PEDRINI Philippe Michel Alexandre en fonction le 28 Octobre 2014

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3925439.24 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3647481.49 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : INGECO représenté par de BOTMILIAU Amaury Hervé Alain Jean-Marie en fonction le 10 Janvier 2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : GRUAU Éric Patrick Jean René en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANCE Alain en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 07 Octobre 2013

Annonce BODACC - Modification du capital. [3333997.83 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2007 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : GRUAU Éric Patrick Jean René en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : LEVANTAL Thierry Gérard Marie Henri en fonction le 16 Août 2012

Annonce BODACC - Modification du capital. [1550642.48 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1542915.31 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Administrateur : AZOULAY Jean-Marc Emile modification le 22 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2007 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009 Administrateur : GRUAU Éric Patrick Jean René en fonction le 22 Novembre 2011

Annonce BODACC - Modification du capital. [1531386.21 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1464265.39 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1400601.79 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1056230.81 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1040159.87 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1040150.04 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LE COADOU Jean-Pierre en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Administrateur : AZOULAY Jean-Marc Emile modification le 22 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2007 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009 Administrateur : AVRIL Olivier Yves Antoine en fonction le 22 Octobre 2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LE COADOU Jean-Pierre en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT en fonction le 12 Décembre 2005 Président du conseil d'administration : MARSAC Jérôme modification le 06 Décembre 2006 Administrateur : MARSAC Jacques Claude Jean modification le 06 Décembre 2006 Administrateur : AZOULAY Jean-Marc Emile en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SA EXCO ATLANTIQUE en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2007 Directeur général : GUALDONI Olivier Pascal en fonction le 25 Août 2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1011309.24 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.