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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE BREVETS LICENSING pour contrat
FRANCE BREVETS LICENSING, société par actions simplifiée, au capital social de 15020,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE D ATHENES, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815399415 représentée par France Brevets (531129195 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Olivier APPERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE BREVETS LICENSING
FRANCE BREVETS LICENSING, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 815399415, a été active durant 7 ans. Localisée à PARIS (75009), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-11-2022. L'entreprise France Brevets, représentée par Olivier APPERT, est président de l'entreprise FRANCE BREVETS LICENSING.
La société FRANCE BREVETS LICENSING a été radiée le 23 décembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-12-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 29-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 1 jour SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 18-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | FRANCE BREVETS LICENSING | ||||
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Adresse postale | 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 815399415 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81539941500026 | ||||
Numéro RCS | Paris B 815 399 415 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 29-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 1 jour Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du 17-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 12 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. | ||||
Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 23-12-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 09-12-2022 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 15020,00 EURO Historique Du 30-05-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 30 jours Capital social : 15020,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société FRANCE BREVETS LICENSING
Dirigeants mandataires de FRANCE BREVETS LICENSING :
Mandataires de type : Président
Depuis le 29-10-2016 | France Brevets |
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Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : France Brevets , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS et 1 autre
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Décision de réduction - Décision(s) de l'associé unique - Décision d'augmentation - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Acte - Liste des souscripteurs - Certificat - Attestation bancaire - Certificat - Divers - Acte - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de procès-verbal - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'actionnaire unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social 47 rue de la Victoire 75009 Paris - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCE BREVETS LICENSING
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE BREVETS LICENSING
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société FRANCE BREVETS LICENSING
FRANCE BREVETS LICENSING - 75009Fermé
Ancien Siège en activité pendant 6 ansAdresse : 12 RUE D ATHENES - 75009 PARIS
FRANCE BREVETS LICENSING - 75009Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 47 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS