Dirigeants
Le dirigeant actuel de la société FRANCE BREVETS LICENSING
FRANCE BREVETS LICENSING est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FRANCE BREVETS LICENSING est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANCE BREVETS LICENSING devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE BREVETS LICENSING.
Président
| France BrevetsPréside depuis le 29-10-2016 | 7 ans et 6 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société FRANCE BREVETS LICENSING
Pour auditer ses comptes annuels, FRANCE BREVETS LICENSING a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par FRANCE BREVETS LICENSING.
Commissaire aux comptes titulaire
| DELOITTE ASSOCIESEst mandatée depuis le 16-07-2020 | 3 ans et 9 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| BEASEst mandatée depuis le 29-08-2020 | 3 ans et 8 mois |
Les 3 dirigeants passés de la société FRANCE BREVETS LICENSING
Durant les 8 ans ans de sa vie, FRANCE BREVETS LICENSING a été dirigée par 3 mandataires sociaux : ont eu un mandat de directeur général et 3 anciens commissaires aux comptes principaux ou suppléants se sont succédés à la certification des comptes annuels. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent FRANCE BREVETS LICENSING, faites évoluer votre offre.
Commissaire aux comptes titulaire
| P....... | Du 29-10-2016 au 16-07-2020 |
Commissaire aux comptes suppléant
| B....... | Du 16-07-2020 au 29-08-2020 | |
| M J....... G....... | Du 29-10-2016 au 16-07-2020 |
Les bénéficiaires effectifs de la société FRANCE BREVETS LICENSING
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent FRANCE BREVETS LICENSING, faites évoluer votre offre