Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

FRANCE BREVETS

Active
SIREN
531 129 195
SIRET DU SIEGE SOCIAL
531 129 195 00032
NUMÉRO DE TVA
FR25531129195
DATE DE CREATION
18 mars 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS
DIRIGEANTS
Olivier APPERT  + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2021
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2021
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2021
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Noms commerciaux
FRANCE BREVETS
Statut INSEE
Inscrite le 11 mars 2011 11/03/2011
Statut RNE
Inscrite le 18 mars 2011 18/03/2011
Observations RNE

  • 20 janvier 2023

    • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2022

Secteur d'activité de FRANCE BREVETS

Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (Code NAF ou APE)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

8 173 sociétés exercent la même activité que FRANCE BREVETS dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" à Paris (75)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché de la géothermie - France

    Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.

    14,90€

  • Le marché de lhoméopathie - France

    Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.

    14,90€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Fermés

    • FRANCE BREVETS - 75008

      Ancien établissement du 07 juin 2021 au 21 octobre 2022

      • SIRET 53112919500032
      • Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
      • Adresse 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS

    • FRANCE BREVETS - 75009

      Ancien établissement du 07 juin 2021 au 20 octobre 2022

      • SIRET 53112919500040
      • Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
      • Adresse 33 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS
Établissements

Dirigeants de FRANCE BREVETS

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FRANCE BREVETS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FRANCE BREVETS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Comptes

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    22007000,00
    913200,00
    2309,88 %
  • Résultats net
    -4659000,00
    -11732000,00
    60,29 %
  • Marge brute
    6945000,00
    -4289000,00
    261,93 %
  • Résultats d'exploitation
    1586200,00
    -12941000,00
    112,26 %
  • Ebitda
    4297000,00
    -6818000,00
    163,02 %

Ratios financiers

2021
2020
2019

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    74,50 %
    86,51 %
    89,33 %
  • Endettement
    12,43 %
    0 %
    0 %
  • Fonds de roulement
    13689000 EU
    7860000 EU
    10644000 EU

Documents de FRANCE BREVETS

41 derniers documents officiels

  • Ordonnance

    Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

  • Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

  • Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

41 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

38 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)

  • Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Réduction de capital social

    Dénomination : France Brevets. Siren : 531129195. France Brevets SAS au capital de 14.231.560 euros Siege social : 18 rue Pasquier 75008 Paris 531 129 195 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 23 juin 2022, il a été décidé, Conformément à larticle L 225-248 du Code de Commerce, quil ny avait pas lieu de dissoudre la société, bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Aux termes des décisions de lAssocié unique en date du 30 novembre…

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

38 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Juridique

  • Fabrique à Brevets

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 3 mois et 6 jours

    Classes :

  • FAB LA FABRIQUE A BREVETS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 3 mois et 6 jours

    Classes :

  • FAB

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 3 mois et 6 jours

    Classes :

Marques déposées

Historique de FRANCE BREVETS

45 événements depuis 2011

...
Historique

45 événements ont marqué le parcours de FRANCE BREVETS depuis 2011

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier