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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE BREVETS pour contrat
FRANCE BREVETS, société par actions simplifiée, au capital social de 7472128,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531129195 représentée par M Olivier APPERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE BREVETS
FRANCE BREVETS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 531129195, est active depuis 13 ans. Installée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 22006700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 10,89 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 4 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 41 mandataires depuis le début de son activité. Olivier APPERT est président, Olivier APPERT est président du conseil d'administration et Didier PATRY est directeur général de l'entreprise FRANCE BREVETS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 24-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 1 jour SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX S....... Du 11-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 14 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE BREVETS | ||||
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| Adresse postale | 18 RUE PASQUIER 75008 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 531129195 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53112919500032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25531129195 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 531 129 195 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans et 30 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Du 11-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 14 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-03-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-03-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 11-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7472128,00 EURO Historique Du 24-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 1 jour Capital social : 7472128,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société FRANCE BREVETS
Dirigeants mandataires de FRANCE BREVETS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 26-01-2017 | M Olivier APPERT |
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 26-01-2017 | M Olivier APPERT |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 29-06-2016 | M Didier PATRY |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 26-01-2017 | M Franck CHARRON |
| Depuis le 26-01-2017 | MME Cecile VICHARD |
| Depuis le 13-01-2018 | MME Sophie PATURLE |
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Cité 6 fois entre 2015 et 2022
Dirigeants : France Brevets , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS et 1 autre
Cité 6 fois entre 2015 et 2022
Dirigeants : France Brevets , DELOITTE ASSOCIES , BEAS et 1 autre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Transfert du siège social - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Décision d'augmentation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) des associés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) des associés - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 47 rue de la Victoire 75009 PARIS - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président (du Conseil d'administration) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Décision d'augmentation - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Certificat - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décision d'augmentation - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Changement de président du Conseil d'Administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCE BREVETS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 39 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE BREVETS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète4 établissements de la société FRANCE BREVETS
FRANCE BREVETS - 75008Fermé
Ancien Siège en activité pendant 1 anAdresse : 18 RUE PASQUIER - 75008 PARIS
FRANCE BREVETS - 75009Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 47 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS