Identité de l'entreprise

Présentation de la société FRANCE BREVETS

FRANCE BREVETS, société par actions simplifiée est en activité depuis 9 ans.
Installée à PARIS 9 (75009), elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés.

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Renseignements juridiques

Statut RCS Immatriculée au RCS le 18-03-2011
Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 11-03-2011
Dénomination FRANCE BREVETS
Adresse 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS
Téléphone
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

Numéro de conciergerie valable 5 min.

Prix d'un appel local
Ce numéro est un service payant édité par FRANCE BREVETS
SIREN 531129195
SIRET (siege) 53112919500024
N° de TVA Intracommunautaire

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Historique

Du 26-03-2011

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 3 jours

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

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Du 11-03-2011

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 18 jours

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

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Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 26-03-2011

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 3 jours

Société par actions simplifiée

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Du 11-03-2011

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 18 jours

Société par actions simplifiée

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Date immatriculation RCS 18-03-2011 Statuts constitutifs
Date de dernière mise à jour 01-05-2020 Derniers statuts publiés
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Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Historique

Du 11-03-2011

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 18 jours

10 à 19 salariés

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Capital social
100000000,00 EURO
Historique

Du 20-08-2016

à aujourd'hui

3 ans, 9 mois et 8 jours

Capital social : 100000000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX mois et X jours

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X mois et XX jours

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X an, X mois et XX jours

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X an, X mois et XX jours

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X an et XX jours

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

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Les 41 dirigeants de la société FRANCE BREVETS

Dirigeants mandataires de FRANCE BREVETS :

Mandataires de type : Président
Depuis le 26-01-2017 M Olivier APPERT

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Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 26-01-2017 M Olivier APPERT

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 29-06-2016 M Didier PATRY

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Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 26-01-2017 M Franck CHARRON

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Depuis le 26-01-2017 MME Cecile VICHARD

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Depuis le 13-01-2018 MME Sophie PATURLE

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Depuis le 28-09-2013 M Francois JAMET

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Depuis le 13-01-2018 M Matthieu LANDON

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Depuis le 03-04-2014 M Jean-Luc MOULLET

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Depuis le 28-11-2017 M Adrien PERRET

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Depuis le 21-10-2015 M Philippe ROSSINOT

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Depuis le 25-03-2016 MME Geraldine WELTER

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Chiffres clés de FRANCE BREVETS

Date de publication de l'exercice 2019 2018 Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles
dont Dettes
Chiffre d'affaires
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
Effectifs moyens
Commander les comptes complets

Les 62 Documents officiels numérisés

Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat
11-01-2018

Modification du Conseil d'Administration

+ Acte modificatif

7,90€
24-11-2017

Modification du Conseil d'Administration

+ Acte modificatif

7,90€
10-07-2017

Changement de commissaire aux comptes

+ Acte modificatif

7,90€
24-01-2017

Modification de l'objet social

+ Changement de Président (PDG, PCA)

+ Modification du Conseil d'Administration

+ Acte modificatif

7,90€
Voir tous les documents officiels

Les 50 Annonces d'évènements parues

Date Annonces légales (JAL ou BODACC) Prix Achat
Annonce de publication des comptes annuels 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Annonce rectificative 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Avis concernant les résultats financiers 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Eléments constitutifs 2,90€
Ajouté
Eléments constitutifs 2,90€
Ajouté
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Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE BREVETS

Rating societe

Favorable

Moyen

Défavorable

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Sur 2011, 2012

La situation financière de l’entreprise était la suivante

A titre indicatif - Selon calcul théorique des ratios financiers
Voir l'analyse complète

Les 2 établissements, 1 établissement actif :

Siege FRANCE BREVETS
Depuis le 16-08-2016
SIRET 53112919500024
Adresse 12 RUE D ATHENES - 75009 PARIS
Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

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Etablissement secondaire FRANCE BREVETS
Date de parution Etablissement fermé le : 16-08-2016
Depuis le 11-03-2011
SIRET 53112919500016
Adresse 47 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS
Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

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