INNOVATION LEGAL
Ancien Président du 15 avril 2014 au 16 janvier 2025
- SIREN
- 801666223
- Adresse
- 75015 PARIS
- Secteur d'activité
- Activités juridiques
- Capital social
- 1000,00 €
- Date de création
- 11 avril 2014
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Ancien Président du conseil d'administration du 2 juillet 2013 au 4 octobre 2014
- SIREN
- 352086003
- Adresse
- 75009 PARIS
- Secteur d'activité
- Autres intermédiations monétaires
- Capital social
- 13475289,99 €
- Date de création
- 27 octobre 1989
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ancien Directeur général délégué du 23 octobre 2010 au 18 mars 2014
- SIREN
- 517683959
- Adresse
- 75013 PARIS
- Secteur d'activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ancien Administrateur du 31 octobre 2009 au 18 mars 2014
- SIREN
- 517683959
- Adresse
- 75013 PARIS
- Secteur d'activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
FRANCE BREVETS
Ancien Administrateur du 26 mars 2011 au 18 avril 2012
- SIREN
- 531129195
- Adresse
- 75008 PARIS
- Secteur d'activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 7472128,00 €
- Date de création
- 18 mars 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
Patrick TERROIR
- Date de naissance
- Né en Février 1948 (78 ans)
- Activité
- Aucun mandat actif
- Entreprises
- Pas de mandat actif
- Comandataires
- Aucun comandataire actif
Entreprises de Patrick TERROIR
Conformité
Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité.
Statuts des dernières vérifications au 16/09/2026
Procédures collectives passées associées
liste des procédures passéesProcédures collectives en cours associées
liste des procédures en coursMandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Légende
- Conforme
- Surveillance en vigueur
- Alerte de conformité
Vérifications disponibles en version premium uniquement
- Registre des gels
- GAFI
Recherche réputationnelle
Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant
Source
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Historique de Patrick TERROIR
9 événements depuis 2009
vendredi 4 octobre 2014
Patrick TERROIR renonce à son rôle de président du conseil d'administration de SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF.
lundi 15 avril 2014
Il est promu président de INNOVATION LEGAL.
lundi 18 mars 2014
Il renonce à son rôle de directeur général délégué de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Il démissionne de son poste d'administrateur de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE.
lundi 2 juillet 2013
Il assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration de SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF.
mardi 18 avril 2012
Il quitte ses fonctions d'administrateur de FRANCE BREVETS.
vendredi 26 mars 2011
Il est promu administrateur de FRANCE BREVETS.
vendredi 23 octobre 2010
Il accède au poste de directeur général délégué de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE.
vendredi 31 octobre 2009
Il est promu administrateur de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Historique
9 événements ont marqué le parcours de Patrick TERROIR depuis 2009
Comandataires de Patrick TERROIR
Bernard HUART
- Total mandats
- 18
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 juillet 2013 au 12 février 2026
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Michel DOUCET
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 juillet 2013 au 9 janvier 2018
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Ludovic VALADIER
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 9 janvier 2014 au 28 juillet 2016
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Jean-Charles HOURCADE
- Total mandats
- 20
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Directeur général du 16 avril 2011 au 29 juin 2016
- Entreprise
- FRANCE BREVETS
Sandrine TAURAN
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Directeur général délégué du 8 octobre 2013 au 11 juillet 2015
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Olivier RITZ
- Total mandats
- 8
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 31 octobre 2009 au 17 décembre 2014
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Pierre FERY
- Total mandats
- 4
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 26 mars 2011 au 30 octobre 2014
- Entreprise
- FRANCE BREVETS
Francois HUCHET
- Total mandats
- 6
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Directeur général non administrateur du 20 février 2010 au 4 octobre 2014
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Claude SCHNEEGANS
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 4 octobre 2014
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Camille ETÉVÉ
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 9 janvier 2014 au 9 juillet 2014
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nathalie BRAUD
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 6 août 2011 au 9 juillet 2014
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Philippe BRAIDY
- Total mandats
- 42
- Mandats en commun
- 5
- Mandat principal
- Ancien Président du conseil d'administration du 31 octobre 2009 au 19 juin 2014
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Julien FRANCAIS
- Total mandats
- 6
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 31 octobre 2009 au 9 janvier 2014
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Pascal LAGARDE
- Total mandats
- 20
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 31 octobre 2009 au 9 janvier 2014
- Entreprise
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Yannick BERTHY
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Directeur général délégué du 2 juillet 2013 au 15 octobre 2013
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Christian DU BARET DE LIME
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Directeur général non administrateur du 2 juillet 2013 au 11 juillet 2013
- Entreprise
- SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF
Ronan STEPHAN
- Total mandats
- 12
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 26 mars 2011 au 30 août 2012
- Entreprise
- FRANCE BREVETS
Emma DELFAU
- Total mandats
- 5
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 26 mars 2011 au 18 avril 2012
- Entreprise
- FRANCE BREVETS
