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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2015Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2015Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2015Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 517 683 959 517683959
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 517 683 959 00012 51768395900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR21517683959 FR21517683959
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 72 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 72 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- DIRIGEANTS
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Statut RCS
- Radiée le 18 juillet 2016 18/07/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 18 juillet 2016 18/07/2016
- Statut RNE
- Radiée le 18 juillet 2016 18/07/2016
Secteur d'activité de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
8 173 sociétés exercent la même activité que CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" à Paris (75)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché de la géothermie - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.
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14,90€
Le marché de lhoméopathie - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE - 75013
Ancien établissement du 22 octobre 2009 au 18 juillet 2016
- SIRET 51768395900012 51768395900012
- Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- Adresse 72 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
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CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE - 75009
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2013
- SIRET 51768395900020 51768395900020
- Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- Adresse 47 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS
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Dirigeants de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Actuels
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 24 septembre 2015 (10 ans)
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Etienne BORIS
Né en 1956 (69 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 24 septembre 2015 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Géraldine LACROIX
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 09 juin 2016 au 18 juillet 2016
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Marianne FAUCHEUX
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Directeur général Du 24 septembre 2015 au 18 juillet 2016
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François-Louis RICARD
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 17 décembre 2014 au 18 juillet 2016
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Orianne DUPRAT-BRIOU
Née en 1978 (46 ans)
Ancien Administrateur Du 09 juillet 2014 au 18 juillet 2016
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Observation de conformité Géraldine LACROIX
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 09 juin 2016 au 18 juillet 2016
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Laurence FERAL
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 09 juillet 2014 au 18 juillet 2016
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Ludovic VALADIER
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Administrateur Du 09 janvier 2014 au 18 juillet 2016
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Christian COSTREJEAN
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 juin 2014 au 09 juin 2016
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Philippe CAILA
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Directeur général Du 19 juin 2014 au 24 septembre 2015
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Olivier RITZ
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 31 octobre 2009 au 17 décembre 2014
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Camille ETÉVÉ
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Administrateur Du 09 janvier 2014 au 09 juillet 2014
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Nathalie BRAUD
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Administrateur Du 06 août 2011 au 09 juillet 2014
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Philippe BRAIDY
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 31 octobre 2009 au 19 juin 2014
-
Philippe BRAIDY
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 23 octobre 2010 au 19 juin 2014
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Patrick TERROIR
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 23 octobre 2010 au 18 mars 2014
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Patrick TERROIR
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 31 octobre 2009 au 18 mars 2014
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Pascal LAGARDE
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 31 octobre 2009 au 09 janvier 2014
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Julien FRANCAIS
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 31 octobre 2009 au 09 janvier 2014
-
Philippe BRAIDY
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président-directeur général Du 31 octobre 2009 au 23 octobre 2010
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires01948400,00-100,00 %
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Résultats net-7742,00-3146000,0099,75 %
-
Marge brute-35400,001454200,00-102,43 %
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Résultats d'exploitation-27742,00-657700,0095,78 %
-
Ebitda-27742,001436600,00-101,93 %
-
Dettes + 1 an10227,000-
-
BFR148000,00158700,00-6,74 %
-
Trésorerie168200,00155200,008,38 %
-
Endettement10227,0074100,00-86,20 %
-
Taux de profitabilitéNC-1,61-
-
Rentabilité-0.06 %-25.78 %99,75 %
Ratios financiers
2015
2014
2013
Équilibre bilan
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Capitalisation99,92 %99,40 %60,67 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement316200 EU314000 EU-8729000 EU
-
Evolution de l'activité0 %63,84 %99,58 %
-
Taux de VAN/C74,64 %62,32 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C73,73 %61,67 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-161,47 %-19,92 %
-
Capacité d'autofinancementN/C74,11 %84,94 %
-
Rentabilité financière-0,06 %-25,78 %-3,96 %
-
Coûts du travailN/C0 %0,00 %
-
Capacité de remboursementN/C0,00 an0,00 an
-
Coût de la detteN/C0 %0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
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Poids du BFR globalN/C29,73 jours-1149,65 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
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Délai clientsN/C43,61 jours39,76 jours
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Délai FournisseursN/C13,47 jours13,50 jours
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Liquidité immédiateN/C29,07 jours105,63 jours
Documents de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
19 derniers documents officiels
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Dissolution - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
CERTIFICAT
ATTESTATION BANCAIRE
-
CERTIFICAT
ATTESTATION BANCAIRE
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE CDC FRANCE BREVETS
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
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Statuts constitutifs
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CERTIFICAT
ATTESTATION BANCAIRE - LISTE DES SOUSCRIPTEURS
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Cité 2 fois entre 2009 et 2016
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 672006483 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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Dissolution - Acte modificatif
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2009
ERIC SALMON ET PARTNERS
- SIREN 380375634 380375634
Dirigeants : Albérique JABALOT , Frédérique DOUILLET , OPEN CONSEIL
-
Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Lacroix, Géraldine
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Caïla, Philippe, nomination du Directeur général : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ritz, Olivier, nomination de l'Administrateur : Ricard, François-Louis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Daled Erwan Adresse : 188 bis rue de Crimée, Lemas Pierre-René Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris, Administrateur partant : Braud, Nathalie, Administrateur partant : Etévé, Camille, nomination de l'Administrateur : Briou, nom d'usage : Duprat-Briou, Orianne, nomination de l'Administrateur : Feral, Laurence
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Braidy, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, nomination du Directeur général : Caïla, Philippe
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué et Administrateur partant : Terroir, Patrick
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lagarde, Pascal, Administrateur partant : Francais, Julien, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Etévé, Camille
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Braud, Nathalie
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Directeur général délégué et Administrateur Terroir, Patrick
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration et Directeur général : Braidy, Philippe, Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur : Terroir, Patrick, Administrateur : Ritz, Olivier, Administrateur : Lagarde, Pascal, Administrateur : Francais, Julien, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
-
Du 21 juin 2016 au 28 juillet 2016
Dissolution
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ICANIC
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
24 événements depuis 2009
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mercredi 09 juin 2016
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Géraldine Lacroix accède au poste d'administrateur.
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Géraldine Lacroix devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Géraldine Lacroix remplace Christian COSTREJEAN en tant que président du conseil d'administration.
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mercredi 24 septembre 2015
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Marianne Faucheux remplace Philippe Caïla en tant que directeur général.
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Philippe Caïla laisse sa fonction de directeur général à Marianne Faucheux.
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mardi 17 décembre 2014
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Francois-Louis RICARD prend le relais de Olivier RITZ en tant qu'administrateur.
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Francois-Louis RICARD succède à Olivier RITZ en tant qu'administrateur.
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mardi 09 juillet 2014
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Nathalie BRAUD et Camille Etévé cèdent leurs place d'administrateur à Orianne Duprat-Briou et Laurence FERAL.
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Orianne Duprat-Briou et Laurence FERAL prennent le relais de Nathalie BRAUD et Camille Etévé en tant qu'administrateur.
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mercredi 19 juin 2014
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Philippe Caïla remplace Philippe BRAIDY en tant que directeur général.
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Philippe BRAIDY laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Christian COSTREJEAN.
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Christian COSTREJEAN devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Philippe Caïla remplace Philippe BRAIDY en tant que directeur général.
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lundi 18 mars 2014
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Patrick TERROIR démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Patrick TERROIR quitte ses fonctions d'administrateur.
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mercredi 09 janvier 2014
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Pascal LAGARDE et Julien FRANCAIS cèdent leurs place d'administrateur à Ludovic Valadier et Camille Etévé.
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Ludovic Valadier et Camille Etévé prennent le relais de Pascal LAGARDE et Julien FRANCAIS en tant qu'administrateur.
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vendredi 06 août 2011
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Nathalie BRAUD est promue administrateur.
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vendredi 23 octobre 2010
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Philippe BRAIDY accède au poste de directeur général.
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Patrick TERROIR assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Philippe BRAIDY se retire de son rôle de Président directeur général.
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vendredi 31 octobre 2009
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Philippe BRAIDY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Philippe BRAIDY assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Patrick TERROIR, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Olivier RITZ, Pascal LAGARDE et Julien FRANCAIS sont promus administrateur.
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24 événements ont marqué le parcours de CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE depuis 2009