Dirigeants

Les 12 dirigeants actuels de la société FRANCE BREVETS

FRANCE BREVETS est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général et 9 Administrateurs. Les mandataires sociaux de FRANCE BREVETS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCE BREVETS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE BREVETS.

Président


M Olivier APPERT Préside depuis le 26-01-2017 3 ans et 6 mois

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Président du conseil d'administration


M Olivier APPERT Préside depuis le 26-01-2017 3 ans et 6 mois

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Directeur général


M Didier PATRY Dirige depuis le 29-06-2016 4 ans et 1 mois

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Administrateur


M Franck CHARRON Est mandaté depuis le 26-01-2017 3 ans et 6 mois

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MME Cecile VICHARD Est mandatée depuis le 26-01-2017 3 ans et 6 mois

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MME Sophie PATURLE Est mandatée depuis le 13-01-2018 2 ans et 7 mois

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M Francois JAMET Est mandaté depuis le 28-09-2013 6 ans et 10 mois

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M Matthieu LANDON Est mandaté depuis le 13-01-2018 2 ans et 7 mois

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M Jean-Luc MOULLET Est mandaté depuis le 03-04-2014 6 ans et 4 mois

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M Adrien PERRET Est mandaté depuis le 28-11-2017 2 ans et 8 mois

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M Philippe ROSSINOT Est mandaté depuis le 21-10-2015 4 ans et 9 mois

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MME Geraldine WELTER Est mandatée depuis le 25-03-2016 4 ans et 4 mois

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Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société FRANCE BREVETS

Pour auditer ses comptes annuels, FRANCE BREVETS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par FRANCE BREVETS.

Commissaire aux comptes titulaire


DELOITTE ASSOCIES Est mandatée depuis le 12-07-2017 3 ans et 1 mois

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Commissaire aux comptes suppléant


BEAS Est mandatée depuis le 12-07-2017 3 ans et 1 mois

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Les 27 dirigeants passés de la société FRANCE BREVETS

Durant les 9 ans ans de sa vie, FRANCE BREVETS a été dirigée par 27 mandataires sociaux : 3 Présidents, 2 Présidents du conseil d'administration, 1 Directeur général, 19 Administrateurs, ont eu un mandat de directeur général et 2 anciens commissaires aux comptes principaux ou suppléants se sont succédés à la certification des comptes annuels. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Président


M P....... B....... Du 26-03-2011 au 19-04-2014
M P....... C....... Du 21-10-2015 au 26-01-2017
M C....... C....... Du 22-03-2014 au 21-10-2015

Président du conseil d'administration


M P....... C....... Du 27-11-2015 au 26-01-2017
M C....... C....... Du 19-04-2014 au 21-10-2015

Directeur général


M J....... H....... Du 16-04-2011 au 29-06-2016

Administrateur


M P....... A....... Du 30-08-2012 au 28-09-2013
M B....... B....... Du 25-11-2014 au 13-01-2018
M L....... B....... Du 28-09-2013 au 22-03-2014
M P....... B....... Du 26-03-2011 au 19-04-2014
M P....... C....... Du 21-10-2015 au 26-01-2017
MME M....... F....... Du 19-04-2014 au 21-10-2015
M C....... C....... Du 03-05-2014 au 21-10-2015
MME E....... D....... Du 26-03-2011 au 18-04-2012
MME D....... D....... Du 22-03-2014 au 30-10-2014
M P....... F....... Du 26-03-2011 au 30-10-2014
M J....... F....... Du 26-03-2011 au 28-09-2013
M G....... L....... Du 30-10-2014 au 28-11-2017
MME C....... M....... Du 18-04-2012 au 25-11-2014
M J....... M....... Du 22-03-2014 au 03-04-2014
MME D....... L....... Du 30-10-2014 au 26-01-2017
M R....... P....... Du 18-04-2012 au 19-04-2014
M R....... S....... Du 26-03-2011 au 30-08-2012
M P....... T....... Du 26-03-2011 au 18-04-2012
M L....... V....... Du 19-04-2014 au 25-03-2016

Commissaire aux comptes titulaire


P....... Du 16-09-2015 au 12-07-2017

Commissaire aux comptes suppléant


M Y....... N....... Du 16-09-2015 au 12-07-2017