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Identité de l'entreprise
Mentions AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE pour contrat
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE, établissement public national doté d'un comptable public, dont le siège social est situé au 20 AV DU GRESILLE, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 385290309 représentée par M Sylvain WASERMAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME)
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE, établissement public national doté d'un comptable public, immatriculée sous le SIREN 385290309, est en activité depuis 31 ans. Implantée à ANGERS (49000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 60 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 141 mandataires depuis le début de son activité. Sylvain WASERMAN est président, Rachel MAKILA et Romain BONENFANT sont administrateurs de l'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-07-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 6 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 28-07-1991 à aujourd'hui 32 ans, 9 mois et 1 jour Etablissement public national doté d'un comptable public | |||||
| Noms commerciaux | AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE | ||||
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| Adresse postale | 20 AV DU GRESILLE 49000 ANGERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 385290309 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38529030900454 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24385290309 | ||||
| Numéro RCS | Angers B 385 290 309 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 13-05-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 15 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX T....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-06-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-07-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1000 à 1999 salariés Historique Du 31-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 3 mois et 27 jours 1000 à 1999 salariés | |||||
Les 6 dirigeants de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Dirigeants mandataires de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 21-10-2023 | M Sylvain WASERMAN |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 22-07-2022 | MME Rachel MAKILA |
| Depuis le 12-12-2020 | M Romain BONENFANT |
| Depuis le 21-10-2023 | MME Nicole BONNEFOY |
| Depuis le 14-09-2018 | M Cedric BOURILLET |
| Depuis le 21-10-2023 | M Stanislas BOURRON |
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Les bénéficiaires effectifs de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
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Cité 13 fois entre 2013 et 2022
Dirigeants : Steven CURET , Francois CAVAN , Alexandre WAGNER , KPMG S A , SALUSTRO REYDEL et 6 autres
CENTRE ETUDE RECHERCHE ECONOMIE ENERGIE
Cité 8 fois entre 1997 et 2023
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Cité 3 fois en 2011
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Dirigeants : KPMG S A , SALUSTRO REYDEL , John DEWAR
Cité 2 fois en 2019
Dirigeants : Raphael PAILLE , Bertrand PAILLE
Cité 2 fois entre 2015 et 2018
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Dirigeants : GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ , ERNST YOUNG AUDIT et 17 autres
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Cité 1 fois en 2022
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Nomination de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décret du 14/05/2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mme Valérie NOUVEL en remplacement de Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décret du 26/02/2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de lénergie de: Mr LE BRETON YVES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décrêt du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie de: Mr BONENFANT Romain en remplacement de TOGNOLA Julien | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décret du 15/10/2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mme PESKINE Hélène en remplacement de Mme MOURLON Sophie - Acte - Décrêt du 06/11/2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mr PICHARD Laurent en remplacement de Mr CHARISSOUX Denis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Décrêt du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de : Mme BUCCIO Fabienne en remplacement de Mme KLEIN Nicole - Divers - Décrêt du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de :Mme BUCCIO Fabienne en remplacement de Mme KLEIN Nicole | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Nomination de M VIDALENC Eric représentant des salariés, élu du personnel en remplacement de M BODINEAU Luc à compter du 27/06/2018 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Décret du 04/05/2018 Nomination de M Cédric BOURILLET représentant de l'Etat en remplacement de M MORTUREUX Marc | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - décret du 14/02/20418 : nomination de Mme Claire Roumet - Acte - décret du 14/02/2018 nominaiton de Mme Anne BRINGAULT - Acte - décret du 14/02/2018 : nomination de Mme Nadia BOUYER - Acte - Décret du 14/02/2018 nomination de Mme Hélène VALADE - Acte - décret du 14/02/2018 nomination de M DENEZ L'HOSTIS - Acte - Décret du 14/02/2018 nomination de M Serge Lhermitte - Acte - décret du 14/02/2018 nomination de Mme Sophie Mourlon - Acte - décret du 14/02/2018 nomination de M Arnaud Leroy - Acte - décret du 14/03/2018 nomination de M Arnaud LEROY en tant que président du conseil d'administration - Acte - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décret du 06/12/2017 nomination de M Julien TOGNOLA en remplacement de M Benjamin GALLEZOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décret du 27/09/2017 nomination de M Laurent GERAULT en remplacement de Mme Corinne RUFET - Acte - Acte de session parlementaire , nomination de M JEAN CHARLES COLAS ROY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - décret du 05/05/2017 : nomination de M Benjamin GALLEZOT en remplacement de M Christophe LEROUGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS - Ordonnance du Juge commis à la surveillance du RCS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décret du 04/08/2017 - nomination de M Emmanuel ACCHIARDI en qualité d'administrateur en remplacement de M Koumaran PAJANIRADJA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - nomination au conseil d'administration de l'ADEME | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration Mme GUIMARD Catherine - Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration : DAVID Emmanuel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration Mme GUIMARD Catherine - Procès-verbal du conseil d'administration - résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration : DAVID Emmanuel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 11/02/2016 de nomination de M Julien Turenne en remplacement de M Eric Giry en qualité de représentant de l'état - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 11/02/2016 de nomination de M Marc Motureaux en remplacement de Mme Patricia Blanc en qualité de représentant de l'état | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 01/12/2015 nomination de Mme LABRETTE MENAGER Fabienne en qualité de représentante des collectivité locales en remplacement de M DEY JEAN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 01/12/2015 Nomination de M DENIS MERVILLE en qualité de représentant des collectivités locales en remplacement de M CHARRIER BQERNARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/05/2015 nomination de Mme Laurence MONNOYER SMITH en remplacement de M Paul DELDUC délégué interministérielle au développement durable | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de M TABET JEAN PIERRE en qualité de représentant des salariés Elus du personnel en remplacement de M BODJELIDA - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de Mme KLEIN Nicole représentant de l'Etat en remplacement de M CORDET Jean Francois | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - nomination de M DELDUC Paul délégué interministériel au développement durable en remplacement de M ALBERTINI Jean Paul - Décision(s) - nomination de M BOISSIER Fabrice en qualtié de directeur général délégué | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - départ de Mme Virigine SCHWARZ directrice générale déléguée le 03/09/2014 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - départ de Mme Virigine SCHWARZ directrice générale déléguée le 03/09/2014 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Lettre de nomination de M BODINEAU en remplacement de M WELLHOFF représentant des salariés élus du personnel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - DECRET DU 26/03/2014 Modification du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - DECRET DU 18/02/2014 - modification du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Lettre de la CFDT constatant le changement de mandat d'administrateur - Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration - Journal officiel - Journal officiel - Changement de président du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination d'une directrice générale déléguée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant du sénat - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant de l' Etat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme LEFAUCHEUX France Noelle en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 31/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Elections de Mme Claire SCHIO en qualité de représentant des salariés du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Matthieu WELLHOFF en qualité de représentant des salaries du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - désignation de M Nordine BOUDJELIDA en qualité de représentant des salariés élus du personnel en date du 30/11/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 21/09/2011 nomination de Mme Maryse Arditi représentante au titre de l'environnement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret en date du 18/05/2011 nomination de M Gilles Vernot Desroches - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 12/05/2011 nomination de Mme Hélène GASSIN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 29/04/2011 désignation de Mme Michèle Papparlardo à compter du 02/05/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret en date du 18/05/2011 nomination de M Gilles Vernot Desroches - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 12/05/2011 nomination de Mme Hélène GASSIN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 29/04/2011 désignation de Mme Michèle Papparlardo à compter du 02/05/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret en date du 18/05/2011 nomination de M Gilles Vernot Desroches - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - décret du 12/05/2011 nomination de Mme Hélène GASSIN - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Décret du 29/04/2011 désignation de Mme Michèle Papparlardo à compter du 02/05/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - en date du 04/05/2010 - du 03/12/2010 - 20/05/2010 modification des organes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - ACTES DE DESIGNATION DU 16/11/2009 - 27/10/2009-18/12/2009MODIFICATION DU CONSEIL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DECRETS DU 10.06.09 - ET DECRET DU 22.05.09NOMINATION DE NOUVEAUX ORGANES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - SESSION ASSEMBLEE NATIONALE DU 09.03.09 - DECRET DU 06.02.09CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - MOD DES ORGANES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DECRET DU 07.02.08 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DECRET DU 31.01.2008 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - EN DATE DU 19.09.07 DESIGNATION DE MR TUEUX ANDRE EN REMPLACEMENTDE MME CATHERINE BORDIGA REPRES ELU DU PERSONNEL - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - EN DATE DU 200907 DESIGNATION DE MR PIERRE MARIE ABADIE EN REMPLACEMENTDE MR JACQ FRANCOIS REPR DE L'ETAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 20 AVENUE DU GRESILLE BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - DECRET DU 02.10.03 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - CA DU 02.01.03 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - DECRET DU 16.01.03 PORTANT NOMINATION DE LA PRESIDENTE DU CA DE L AGENCE Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - DECRET DU 02.01.03 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT - Divers - SESSION EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE DE 2001-2002 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 2 SQUARE LA FAYETTE ANGERS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - REPRESENTANT DE L'ETAT (JO DU 28 AVRIL 2002) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - NOMINATION DE REPRESENTANT DU SENAT (JO DU 24-10-2001) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - (JOURNAL OFFICIEL DU 15/02/2001) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - (JOURNAL OFFICIEL DU 30/12/2000) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - (PAR DECRET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU 3 JUILLET 2000 PARU AU JOURNAL OFFICIE L LE 11 JUILLET 2000) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - - DECRET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L 'ENVIRONNEMENT PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 11 MARS 1998 - - Acte - - DECRET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 16 DECEMBRE 1997 - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 25-09-94 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 15 JUIN 1994 - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 12 MAI 1994 - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 5 MARS 1994 - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 19 JUIN 1993 - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - JOURNAL OFFICIEL DU 14-09-93- | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
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AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - 49000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 20 AV DU GRESILLE - 49000 ANGERS
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - 75015Fermé
Ancien établissement en activité pendant 27 ansAdresse : 27 RUE LOUIS VICAT - 75015 PARIS