CM-CIC LEASING SOLUTIONS

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 352 862 346
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 352 862 346 01064
NUMÉRO DE TVA: FR54352862346
DATE DE CREATION: 01 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit-bail - 6491Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 17 B PLACE DES REFLETS TOUR D2, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: Françoise CAUVIN + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026: Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 193179258,00 €

Noms commerciaux: MUTUALEASE

Statut RCS: Inscrite le 01 juillet 1991 01/07/1991

Statut INSEE: Inscrite le 22 décembre 1989 22/12/1989

Statut RNE: Inscrite le 01 juillet 1991 01/07/1991

Observations RNE

07 octobre 2022
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Nice à compter du 05/10/2022
27 novembre 2018
- En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)
06 décembre 2010
- Transfert de l'établissement secondaire de Villene uve d'Ascq (59650) Technoparc des Prés Bat 1 31 al lée Lavoisier - à dater du 12/07/2010.
13 novembre 2007
- Transfert de l'ancien établissement secondaire : 1 9 rue Jeanne d'Arc Les Hauts de Talensac 44000 NAN TES -exploité du 1.6.1990 au 12.11.2007
22 mars 2007
- 28/02/2007 - FUSION - 1°- SOCIETE ABSORBANTE : GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE RCS NANTERRE 352 862 346 - 2°- SOCIETE ABSORBEE : GENERAL ELECTRIC CAPITAL LOCATION SA SIEGE SOCIAL 36 AVE DE L'EUROPE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY RCS VERSAILLES 329 767 263
02 mars 2007
- Date de début d'activité à l'origine : 31-05-1990
- Observations concernant l'établissement situé 144 rue Molinel 59000 Lille : Par suite d'une modifica tion de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988 ) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribu nal de Commerce de LILLE était précédemment immatr iculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
07 avril 2006
- Transfert du siège social de Nanterre 92000-52 avenue des Champs pierreux à Puteaux 92800-23-27 rue Delariviere Lefoullon immeuble défense plaza 92800 Puteaux Date d'effet : 30/03/2006
24 décembre 2004
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GE CAPITAL BFS 393 247 713 RCS NANTERRE - A COMPTER DU 30-11-2004
27 août 2003
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BUROBAIL - SA - (319 468 252 RCS NANTERRE) A COMPTER DU 22 JUILLET 2003 -
26 octobre 2001
- Fusion absorption de la société Logemo 582049797 Rcs Nanterre - à compter du 28-09-2001
13 novembre 2000
- Historique : Cette société a transféré à compter d u 10/11/2000 son etablissement secondaire du 144 r ue du Molinel 59000 Lille (RCS Lille 1991 B 37).
27 octobre 2000
- Notification intergreffe MO Adjonction du sigle : Gecef à compter du 17.10.2000
09 février 2000
- Apport partiel d'actif de la société "General electric capital Snc" (Rcs Nanterre b 347836520) en date du 30/12/1999
21 décembre 1999
- Augmentation du capital suite a l'apport partiel de la société crédit de l'est (323192344 Rcs Strasbourg) : capital porte a 271.149.900 Fr à 348.481.308 Fr) - à compter 31-10-1999--
- Fusion de : société absorbant : Gê capital équipement financé - capital porte de 235.693.500 francs à 271.149.900 francs - société absorbée : Fimacom - société par actions simplifiée - siège : 26 Av des champs pierreux 92000 Nanterre (311009971 Rcs Nanterre) -
25 janvier 1999
- Fusion-absorption Sovac entreprises 17 rue de la bienfaisance 75008 Paris (Rcs 632 043 204)
12 mai 1998
- Prise en location-gérance de la partie du fonds de commerce ayant trait aux activités de financement de biens d'équipement aux entreprises - de la société crédit de l'est Rcs Strasbourg - à compter du 01-01-1998 jusqu'au 31-12-1998 - renouvelable par tacite reconduction -
16 avril 1998
- Prise en location-gérance de la totalité du fonds de commerce ayant trait aux activités de financement de biens d'équipement aux entreprises - de la société Sovac entreprises (Rcs Paris b632043204) - à compter du :01 janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998(renouvelable par tacite reconduction)-
24 février 1998
- Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
31 décembre 1991
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Janvier 1997 Transfert de l'établissement du 9 rue Curie - 69006 LYON à 12 Bis Rue Guilloud 69003 LYON à compter du 15.09.1996
NC
- ANCIEN RCS PARIS 90 B 536 - NOUVEAU RCS NANTERRE 91 B 3143 -
NC
- Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 91 B 3143

Secteur d'activité de CM-CIC LEASING SOLUTIONS

Activité (Code NAF ou APE): Crédit-bail (6491Z)
Activité principale déclarée: Crédit-bail mobilier et courtage d'assurances
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
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Dirigeants

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Documents de CM-CIC LEASING SOLUTIONS

07/11/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/11/2025

Statut mis a jour
30/09/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
02/05/2024

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
02/05/2024

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
05/01/2023

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
05/01/2023

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
23/06/2021

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/12/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) statutaire(s)
16/12/2020

Décision(s) de l'associé unique - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
06/07/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
19/05/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/05/2020

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
05/05/2020

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
18/12/2018

Statuts mis à jour
09/06/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social - Adjonction d'un sigle - Adjonction d'un nom commercial
17/08/2016

Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/02/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination de président du conseil de surveillance
09/02/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance
17/06/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Délégué - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/03/2015

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/10/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance
17/10/2014

Acte rectificatif

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
21/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Nominations au directoire et au conseil de surveillance
22/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Nominations au directoire et au conseil de surveillance
21/01/2011

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/06/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de président
02/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/08/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/02/2008

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de directeur général
24/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net
21/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

SAS
07/12/2007

Rapport du commissaire à la transformation

SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
22/03/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Déclaration de conformité

Fusion absorption - AVENANT AU PROJET DE FUSION
31/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Traité

Augmentation du capital social - Apport de titres de sociétés
25/01/2007

Acte

AVEC GENERALE ELECTRIC CAPITAL LOCATION S.A.
30/03/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Augmentation du capital social
13/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
24/12/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Contrat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fusion absorption - D APPORT EN NATURE
29/10/2004

Acte

AVEC LA SOCIETE GE CAPITAL BFS
26/01/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - Nomination(s) de gérant(s)
27/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité

Fusion absorption - Divers
09/07/2003

Rapport du commissaire aux apports

FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BUROBAIL SA
11/06/2003

Acte

AVEC LA SOCIETE BUROBAIL
20/05/2003

Ordonnance

03o740
14/09/2002

Décision(s) du président

Nomination de directeur général
26/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Fusion absorption
21/09/2001

Rapport du commissaire aux apports

FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LOGEMO
29/06/2001

Convention

2 EX ET LA SOCIETE LOGEMO
31/05/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
17/10/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

- - Divers
13/07/2000

Ordonnance

00O1246
09/02/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - Divers
23/12/1999

Rapport du commissaire aux apports

Divers
21/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Apport partiel d'actif - Divers
25/10/1999

Rapport du commissaire aux apports

- APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE LE CREDIT DE L'EST -
21/10/1999

Rapport du commissaire aux apports

- APPORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FIMACOM -
12/10/1999

Ordonnance

99O1850
30/09/1999

Traité

PAR LA SOCIETE CREDIT DE L'EST -
24/09/1999

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE FIMACOM -
20/07/1999

Ordonnance

99O1460
09/06/1999

Ordonnance

99O991
04/05/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Divers
25/01/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Projet de fusion - Divers
20/11/1998

Rapport du commissaire aux apports

PAR LA SOCIETE SOVAC ENTREPRISES
27/10/1998

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE SOVAC ENTREPRISES -
14/05/1998

Ordonnance

98O753 - Nomination de commissaire à la fusion
16/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

- - Divers
26/09/1997

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - (TRANSFORMATION EN S A S ) - Divers
25/07/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/07/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
18/04/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/1996

Acte modificatif

Divers
24/06/1996

Acte modificatif
14/08/1995

Acte modificatif

Divers - ATTESTATION BANCAIRE
20/02/1995

Divers - Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
22/11/1994

Acte modificatif

Nomination de représentant permanent
04/11/1994

Acte modificatif

Divers - CERTIFICAT BANCAIRE
14/09/1994

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
25/08/1994

Acte modificatif

Divers - ATTESTATION BANCAIRE
18/04/1994

Acte modificatif

Divers - ATTESTATION BANCAIRE
20/01/1994

Divers - Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
10/12/1993

P.V. du Conseil d'Administration
22/10/1993

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
23/07/1993

Acte modificatif

Divers - CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION
01/06/1993

Acte modificatif

Divers
23/02/1993

Nomination/démission des organes de gestion
09/02/1993

Acte modificatif

Divers - ATTESTATION BANCAIRE

92 Documents officiels

Annonces légales de CM-CIC LEASING SOLUTIONS

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15/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CAUVIN Françoise ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KOESTNER Claude ; Membre du conseil de surveillance : BENQUET Valérie, Blanche, Danielle ; Membre du conseil de surveillance : GUDEFIN Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
26/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CM-CIC LEASING SOLUTIONS. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Societé par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Siège social : 17BIS PLACE DES REFLETS Tour D2 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 12 Septembre 2024 il a été pris acte de la démission de son mandat de Président et il a été décidé de nommer à lunanimité Madame CAUVIN Françoise demeurant 3, rue Angéli…
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CM-CIC LEASING SOLUTIONS. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Sigle : CCLS Societé par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Siège social : 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 10 Avril 2024 il a été pris acte de la démission de Madame FERSING née GIROIRE Marie Luce de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à compter du 1…
05/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KOESTNER Claude ; Membre du conseil de surveillance : BENQUET Valérie, Blanche, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
05/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KOESTNER Claude ; Membre du conseil de surveillance : BENQUET Valérie, Blanche, Danielle ; Membre du conseil de surveillance : GUDEFIN Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
09/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
08/01/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KOESTNER Claude ; Membre du conseil de surveillance : FERSING Marie Luce ; Membre du conseil de surveillance : BENQUET Valérie, Blanche, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
29/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CM-CIC LEASING SOLUTIONS. Siren : 352862346. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Societé par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Siège social : Tour D2 17 bis place des Reflets 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre En date du 9 décembre 2022, la société FACTOFRANCE SA au capital de 507.452.317 , Siège social 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée 063 802 466 RCS NANTERRE, associé unique de CM CIC LEASING SOLUTIONS : A décidé …
08/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

488350 Petites-Affiches CM-CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiee au capital de 193.179.258 EUR Siège social : Tour D2 17 bis place des Reflets 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre La société FACTOFRANCE SA au capital de 507.452.317 EUR, siège social 17 Bis Place des Reflets - Tour D2 - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, Immatriculée 063 802 466 RCS NANTERRE, associé unique de CM CIC LEASING SOLUTIONS a décidé : I.En date du 26 novembre 2020 De nommer en qualité de …
21/09/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

488955 Petites-Affiches Rectificatif A LANNONCE n° 488350 parue dans le journal Petites Affiches du 2 décembre 2020 et concernant la CM-CIC LEASING SOLUTIONS Sociéte par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 17 bis place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX R.C.S. NANTERRE 352 862 346 Il convient de lire : I. En date du 26 novembre 2020 La société FACTOFRANCE, société anonyme au capital de 507.452.317 EUR, Siège social 17 Bis Place des Reflets Tour D2 929…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

528395 Petites-Affiches CM-CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiee au capital de 193.179.258 EUR Siège social : Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre Le 11 mai 2021, lassocié unique a décidé : de ne pas renouveler le mandat arrivé à son terme du cabinet KPMG AUDIT FS I, Représenté par Madame Isabelle GOALEC, commissaire aux comptes suppléant, et, en conformité avec les statuts, de ne pas en nommer de nouveau. Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

535455 Actu-Juridique.fr CM-CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiee au capital de 193.179.258 EUR Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre En date du 8 juin 2021, le conseil de surveillance : A pris acte de la démission, à compter du 8 juin 2021, De Monsieur Philippe NEYRAND de son mandat de membre du conseil de surveillance de la société. A décidé de coopter Madame Valérie BENQUET, en qualité de membre du conseil …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Sociéte par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Siège social : Tour D2 17 bis place des Reflets 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre En date du 8 juin 2021, le conseil de surveillance : A pris acte de la démission, à compter du 8 juin 2021, De Monsieur Philippe NEYRAND de son mandat de membre du conseil de surveillance de la société. A décidé de coopter Madame Valérie BENQUET, en qualité de membre du conseil de surveillance, domiciliée au 2…
25/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal ; Membre du conseil de surveillance : FERSING Marie Luce ; Membre du conseil de surveillance : BENQUET Valérie, Blanche, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
31/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal ; Membre du conseil de surveillance : NEYRAND Philippe ; Membre du conseil de surveillance : FERSING Marie Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
20/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal ; Membre du conseil de surveillance : NEYRAND Philippe ; Membre du conseil de surveillance : FERSING Marie Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

444087 Petites-Affiches CM-CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiee au capital de 193.179.258 Siège social : Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre Le 5 mai 2020, lassocié unique a décidé : -De ne pas renouveler le mandat arrivé à son terme du cabinet EXPERTISE et AUDIT SA, Représenté par Monsieur Sébastien MARTINEAU, commissaire aux comptes titulaire, et de nommer, en remplacement, le cabinet PRICEWARTERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

452006 Petites-Affiches CM-CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiee au capital de 193.179.258 Siège social : Tour D2 17 bis place des Reflets 92988 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 352 862 346 R.C.S. Nanterre En date du 18 juin 2020, la société FACTOFRANCE SA au capital de 507.452.317 , Siège social 17 Bis Place des Reflets - Tour D2 - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée 063 802 466 RCS NANTERRE, associé unique de CM CIC LEASING SOLUTIONS : -A pris acte de la démission, à compter du 1…
09/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SALZMAN Pierre ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DANGEL René ; Membre du conseil de surveillance : NEYRAND Philippe ; Membre du conseil de surveillance : DYMARSKI Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
24/05/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : QUIRIN Fredy ; Directeur général délégué : HIVERNIAUX Jean-Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DANGEL René ; Membre du conseil de surveillance : NEYRAND Philippe ; Membre du conseil de surveillance : DYMARSKI Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
19/05/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
04/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
05/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification du sigle..
09/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 12 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 26 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 12 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 17 Février 2016 Membre du conseil de surveillance : NEYRAND Philippe en fonction le 17 Août 2016 Membre du conseil de surveillance : DYMARSKI Luc en fonction le 17 Août 2016 Président du cons…
21/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 12 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 26 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 12 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 17 Février 2016 Membre du conseil de surveillance : NEYRAND Philippe en fonction le 17 Août 2016 Membre du conseil de surveillance : DYMARSKI Luc en fonction le 17 Août 2016 Président du cons…
09/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
16/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 01 Juillet 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ARROUES Olivier en fonction le 22 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : D'Hoore Stefaan en fonction le 26 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 26 Juin 2014 Directeur général délégué : MORIN Jean-Yves en fonction le 04 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG A…
16/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 01 Juillet 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ARROUES Olivier en fonction le 22 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : D'Hoore Stefaan en fonction le 26 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 26 Juin 2014 Directeur général délégué : MORIN Jean-Yves en fonction le 04 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG A…
18/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/06/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 01 Juillet 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : ARROUES Olivier en fonction le 22 Septembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : AMIEL Alain modification le 17 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : D'Hoore Stefaan en fonction le 26 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 26 Juin 20…
12/03/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 01 Juillet 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : LEVY-BAROUCH Olivier modification le 23 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : ARROUES Olivier en fonction le 22 Septembre 2011 Président du conseil de …
26/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 01 Juillet 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : LEVY-BAROUCH Olivier modification le 23 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : AR…
26/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 01 Juillet 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : GUILLAUD Anne en fonction le 22 Septembre 2011 Directeur général délégué : LEVY-BAR…
04/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA modification le 26 Juin 2014 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : GUILLAUD Anne en fonction le 22 Septembre 2011 Directeur général délégué : LEVY-BAROUC…
30/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 08 Juillet 2009 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010 Membre du conseil de surveillan…
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
30/09/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 08 Juillet 2009 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : D'H…
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
30/01/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 08 Juillet 2009 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : D'H…
04/07/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant. Suppression du nom commercial.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT& CONSEIL en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 08 Juillet 2009 Président : WILLIEME Thierry modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : COULON Patrice en fonction le 02 Juin 2010
21/06/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/10/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997 Président : CUENCA Paul modification le 22 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Isabelle en fonction le 08 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 08 Juillet 2009 Directeur général délégué : WILLIEME Thierry en fonction le 19 Octobre 2009
17/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy modification le 26 Septembre 1997Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997. Président : CUENCA Paul modification le 22 Janvier 2008. Directeur général délégué : GREEN Christopher en fonction le 13 Février 2008. Directeur général délégué : BOURDIER David en fonction le 13 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VIVIAN Jean-Louis en fonction le 08 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE …
12/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
12/06/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
16/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
28/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy modification le 26 Septembre 1997. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997. Commissaire aux comptes titulaire : SYC SA en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SA en fonction le 26 Janvier 2004. Président : CUENCA Paul modification le 22 Janvier 2008. Directeur général délégué : GREEN Christopher en fonction le 13 Février 2008. Directeur général délégué : BOURDIER David en…
10/02/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.
29/01/2008

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification du nom commercial.

Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy modification le 26 Septembre 1997. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 25 Juillet 1997. Commissaire aux comptes titulaire : SYC SA en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SA en fonction le 26 Janvier 2004. Président : CUENTA Paul en fonction le 21 Janvier 2008.

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Comptes de CM-CIC LEASING SOLUTIONS

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Marques déposées

CM CIC LEASING

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 28 jours

Classes :
oXc

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUIPEMENT FINANCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2006
- Date d'expiration
  
  14 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUIPEMENT FINANCING

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2006
- Date d'expiration
  
  09 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPITAL SOLUTIONS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2006
- Date d'expiration
  
  09 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS FINANCE SOLUTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
BFS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2004
- Date d'expiration
  
  23 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTILIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1998
- Date d'expiration
  
  22 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFILIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1998
- Date d'expiration
  
  22 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de CM-CIC LEASING SOLUTIONS

58 événements depuis 2004

mardi 02 octobre 2024
- Françoise CAUVIN succède à Pierre SALZMAN en tant que président.
- Pierre SALZMAN cède sa place de président à Françoise CAUVIN.
mardi 08 mai 2024
- Isabelle GUDEFIN remplace Marie Fersing en tant que membre du conseil de surveillance.
- Marie Fersing cède sa place de Membre du directoire à Isabelle GUDEFIN.

jeudi 26 juin 2015
- GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
- KPMG prend le relais de GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE en tant que commissaire aux comptes titulaire.
mardi 24 juin 2015
- GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prend le relais de KPMG AUDIT FS I en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE succède à KPMG AUDIT FS I en tant que commissaire aux comptes titulaire.
jeudi 19 juin 2015
- KPMG AUDIT FS I et COREVISE sont promus commissaire aux comptes suppléant.
- KPMG AUDIT FS I et EXPERTISE ET AUDIT SA accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
- Olivier LEVY-BAROUCH quitte son poste de directeur général délégué.
jeudi 06 mars 2015
- Jean-Yves MORIN succède à Patrice COULON en tant que directeur général délégué.
- Patrice COULON cède sa place de directeur général délégué à Jean-Yves MORIN.

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Historique

58 événements ont marqué le parcours de CM-CIC LEASING SOLUTIONS depuis 2004

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