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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FLEURY
- SIREN
- 211 101 456 211101456
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 101 456 00013 21110145600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR13211101456 FR13211101456
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 11560 FLEURY BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 11560 FLEURY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE FLEURY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 12 mai 2025
- 2025-02 CONSTRUCTION CAPITAINERIE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- 2025-01 CONSTRUCTION LOCAL ASSOCIATIF LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- MOE POUR TRAVAUX D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT BD CANIGOU ET AV GOELANDS SP
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- TRAVAUX REQUALIFICATION COEUR DE VILLAGE LOT 1 VOIRIE RESEAUX
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- TRAVAUX REQUALIFICATION COEUR DE VILLAGE LOT 2 AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE BATEAUX ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET TRAVAUX MOBIL-HOMES ET LODGES NEUFS CAMPINGS LOT 3 LODGES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET TRAVAUX MOBIL-HOMES ET LODGES NEUFS CAMPINGS LOT 1 MOBIL-HOMES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- MISE EN PLACE D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- 2024-04 ACQUISITION CAMION PORTEUR ST EN LOA (36 MOIS)
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
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- Émis le 12 janvier 2024
- ACHAT DE MOBIL HOMES ET LODGES
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- TRAVAUX_FORESTIERS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 28 août 2023
- Aménagement urbains et paysagers du front de mer - Platelage bois
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 04 août 2023
- TRAVAUX NEUFS OU DE REPARATION DE LA VOIRIE URBAINE
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- LOT 1-ECLAIRAGE PUBLIC ACCORD-CADRE 2023-2026
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- LOT 2-ECLAIRAGE PUBLIC ACCORD-CADRE 2023-2026
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- Achats de mobil homes neufs et d'occasions
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- LOCATION LONGUE DUREE CHARGEUSE
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 11 mai 2023
- Location d'une chargeuse sur pneus
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 06 avril 2023
- AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS DU FRONT DE MER
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 avril 2023
- AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS - FRONT DE MER DE ST PIERRE LA MER
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 27 mars 2023
- MOE DIAGNOSTIC ET FAISABILITE - CAMPINGS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 8
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 10 mars 2023
- LOT 11 - VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 mars 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 11
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 5
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 2
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- LOT 6 - ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 6
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 9
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 27 février 2023
- LOT 1 - DEMOLITIONS-GROS OEUVRE-REVISION DE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 février 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 1
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 février 2023
- LOT 7 - PLOMBERIE-CHAUFFAGE CLIMATISATION-VMC
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 février 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 7
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 23 février 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 3
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 20 février 2023
- Aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant LOT 4
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 février 2023
- Achat d'une balayeuse aspiratrice de voirie
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 13 février 2023
- Fournitures de coffrets économiseur et temporisateur d'eau des douches des campings municipaux
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
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- Émis le 02 février 2023
- Location longue durée avec option d'achat d'un tracteur équipé d'une faucheuse débroussailleuse
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 29 septembre 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLU ET DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2022
- MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ET D'OEUVRE POUR TRAVAUX DU FRONT DE MER A ST PIERRE LA MER
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2022
- MOE VOIRIE RESEAUX DIVERS AVENUE DE VALMY, DU STADE et ESPACE GONTHIES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- LOT 4 - PLOMBERIE SANITAIRE ECS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 07 avril 2022
- CHANGEMENT DES MENUISERIES HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 31 mars 2022
- LOT 1 - DEMOLITION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE CAMPINGS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE LOT 1 ET LOT 2
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 11560
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21110145600013 21110145600013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 11560 FLEURY
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AGENCE POSTALE COMMUNALE - FLEURY - 11560
Établissement secondaire depuis le 20 décembre 2024 (1 an)
- SIRET 21110145600161 21110145600161
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE DE LA POSTE, 11560 FLEURY
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AGENCE POSTALE COMMUNALE SAINT-PIERRE LA MER - 11560
Établissement secondaire depuis le 20 décembre 2024 (1 an)
- SIRET 21110145600179 21110145600179
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU ROCHER, 11560 FLEURY
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REGIE DES CAMPINGS - 11560
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET 21110145600153 21110145600153
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 11560 FLEURY
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MAISON VIGNERONNE - 11560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21110145600088 21110145600088
- Activité Arts du spectacle vivant - 9001Z
- Adresse BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 11560 FLEURY
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CAMPING MUNICIPAL RIVE D'AUDE - 11560
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1993 (32 ans)
- SIRET 21110145600062 21110145600062
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse CABANNES DE FLEURY, 11560 FLEURY
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CAMPING DE PISSEVACHES - 11560
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1993 (32 ans)
- SIRET 21110145600070 21110145600070
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ST PIERRE LA MER, 11560 FLEURY
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GESTION D UN PORT DE PLAISANCE - 11560
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1985 (40 ans)
- SIRET 21110145600047 21110145600047
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse PORT DES CABANES DE FLEURY, 11560 FLEURY
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ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX - 11560
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21110145600021 21110145600021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 11560 FLEURY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F DOLTO - 11560
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21110145600039 21110145600039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 11 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 11560 FLEURY
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Fermés
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TRANSPORTS SCOLAIRES - 11560
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
- SIRET 21110145600112 21110145600112
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse MAIRIE, 11560 FLEURY
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ZAC DE PERIMONT - 11560
Ancien établissement du 12 juin 1998 au 25 décembre 2012
- SIRET 21110145600138 21110145600138
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 11560 FLEURY
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CAMPING MUNICIPAL L'ETANG - 11560
Ancien établissement du 07 mai 1993 au 31 décembre 2002
- SIRET 21110145600054 21110145600054
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse AV ST PIERRE, 11560 FLEURY
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CENTRE EQUESTRE DE L'OUSTALET BA FLEURY - 11560
Ancien établissement du 06 janvier 1996 au 31 décembre 2002
- SIRET 21110145600096 21110145600096
- Activité Autres activités récréatives - 927C
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 11560 FLEURY
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REGIE POMPES FUNEBRES - 11560
Ancien établissement du 19 janvier 1998 au 31 décembre 2002
- SIRET 21110145600120 21110145600120
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse MAIRIE, 11560 FLEURY
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EAU ET ASSAINISSEMENT - 11560
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 26 décembre 2002
- SIRET 21110145600104 21110145600104
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 11560 FLEURY
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COMMUNE DE FLEURY - 11560
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 2000
- SIRET 21110145600146 21110145600146
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 11560 FLEURY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FLEURY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Voirie
Département de LAMANCHE Arrondissement de SAINT-LÔ Canton de VILLEDIEU-LES-POÊLES Commune de FLEURY Declassement partiel de la voie communale nº 18 au lieu-dit «Chanteraine» AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 18 mars 2024 le maire de Fleury (50800) a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement partiel de la voie communale nº 18 au lieu-dit «Chanteraine». À cet effet M. Alexis Le Goffic, officier de gendarmerie à la retraite, A été désigné comme commissaire enquê…
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Annonce JAL - Avis administratif
CÔTE INDIGO FLEURY DAUDE SAINT PIERRE LA MER LES CABANES DE FLEURY 152493 Avis au public Commune Fleury dAude Prescription du Règlement Local de Publicite Le public est informé que par délibération du 30 mars 2023 le Maire de la Commune de Fleury dAude a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation. Elle est consultable pendant 1 mois dans les locaux de la mairie et sur le site internet de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CÔTE INDIGO FLEURY DAUDE SAINT PIERRE LA MER LES CABANES DE FLEURY 152495 Avis au public Commune Fleury dAude Prescription de la Révision du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par délibération du 30 mars 2023 le Maire de la Commune de Fleury dAude a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. Elle est consultable pendant 1 mois dans les locaux de la mairie et sur le si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190486 AVIS AU PUBLIC Commune de Fleury dAude Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrêté n° 309-2020 en date du 23 novembre 2020 le Maire de la Commune de Fleury dAude a prescrit la procedure de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme avec pour objectifs : De clarifier et simplifier le règlement écrit du PLU Dadapter les plans de zonages du PLU Dactualiser certaines annexes du PLU Larrêté sera consultable sur le site internet de la commune : http: //www.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190486 AVIS AU PUBLIC Commune de Fleury dAude Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrêté n° 309-2020 en date du 23 novembre 2020 le Maire de la Commune de Fleury dAude a prescrit la procedure de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme avec pour objectifs : De clarifier et simplifier le règlement écrit du PLU Dadapter les plans de zonages du PLU Dactualiser certaines annexes du PLU Larrêté sera consultable sur le site internet de la commune : http: //www.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197650 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Par arrêté du Maire n° 73-2021 en date du 18 mars 2021 le maire de Fleury dAude a organisé louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme qui sera approuve par le conseil municipal au terme de lenquête. M. François TUTIAU, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Montpellier comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus. M. le commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197651 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Par arrêté du Maire n° 73-2021 en date du 18 mars 2021 le maire de Fleury dAude a organisé louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme qui sera approuve par le conseil municipal au terme de lenquête. M. François TUTIAU, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Montpellier comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus. M. le commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197651 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Par arrêté du Maire n° 73-2021 en date du 18 mars 2021 le maire de Fleury dAude a organisé louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme qui sera approuve par le conseil municipal au terme de lenquête. M. François TUTIAU, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Montpellier comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus. M. le commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMPLEMENTAIRE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que pendant toute la durée lenquête du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Fleury dAude du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 à la Mairie Annexe de Saint Pierre La Mer du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 a u Camping de Rives …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMPLÉMENTAIRE DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que pendant toute la durée lenquête du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Fleury dAude du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 à la Mairie Annexe de Saint Pierre La Mer du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMPLEMENTAIRE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que pendant toute la durée lenquête du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Fleury dAude du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 à la Mairie Annexe de Saint Pierre La Mer du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 a u Camping de Rives …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMPLÉMENTAIRE DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que pendant toute la durée lenquête du 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Fleury dAude du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 à la Mairie Annexe de Saint Pierre La Mer du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h00 au …
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Annonce JAL - Enquête Publique
197654 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Le commissaire enquêteur : M. François TUTIAU, a été designé par le Président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête pour recueillir les observations du public seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Fleury dAude pendant toute la durée de lenquête …
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Annonce JAL - Enquête Publique
198229 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le commissaire enquêteur : M. François TUTIAU, a été designé par le Président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête pour recueillir les observations du public seront tenus à la disposition du public à la Mairi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
197654 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Le commissaire enquêteur : M. François TUTIAU, a été designé par le Président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête pour recueillir les observations du public seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Fleury dAude pendant toute la durée de lenquête …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198229 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le commissaire enquêteur : M. François TUTIAU, a été designé par le Président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête pour recueillir les observations du public seront tenus à la disposition du public à la Mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199219 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Fleury dAude Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le commissaire enquêteur : M. François TUTIAU, a été designé par le Président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête pour recueillir les observations du public seront tenus à la disposition du public à la Mairi…
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Annonce JAL - Avis administratif
170461 ARRÊTE PREFECTORAL N° DDTM-SATEM-2019-023 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lAude portant avenant n°1 à la concession des plages naturelles de Saint-Pierre la Mer, de la Grande Cosse et des Cabanes de Fleury Commune de Fleury dAude LE PREFET DE LAUDE Chevalier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Merite Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, …
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Juridique
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COTE INDIGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
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CÔTE INDIGO FLEURY D'AUCE SAINT PIERRE LA MER LES CABANES DE FLEURY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
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CÔTE INDIGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
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