CVAE, crédit impôt recherche...Les propositions choc des entreprises à impact pour la loi industrie verte
EXCLUSIF. À quelques jours de la présentation du projet de loi sur l'industrie verte, le mouvement Impact France propose de conditionner la baisse des impôts de production à des engagements écologiques et sociaux dans les entreprises. Le lobby suggère dans une note confidentielle consultée par La Tribune de revoir les conditions d'attribution du crédit d'impôt recherche, chasse-gardé des milieux patronaux en France.
Publié le 28-04-2023 par Grégoire Normand
Le calendrier sur le projet de loi industrie verte s'accélère. Après les trois mois de débats houleux sur les retraites, la Première ministre, Elisabeth Borne, a détaillé sa feuille de route particulièrement chargée pour les prochains mois. Parmi les priorités évoquées, figure la présentation du projet de loi industrie verte en Conseil des ministres à la mi-mai. Le texte sera ensuite débattu au parlement au cours de l'été.
Un sujet dont s'est saisi le mouvement des entreprises à impact. À quelques jours des derniers arbitrages, il vient de dévoiler, dans une note confidentielle consultée par La Tribune, un arsenal de propositions détonantes dans les milieux dirigeants. L'objectif : « développer une compétitivité écologique et sociale », affirme Caroline Neyron, directrice générale du mouvement Impact France, qui jugerait « dommage » que « le projet de loi industrie verte [soit] présenté sans de vraies incitations ». « Si on n'incite pas les grandes entreprises aujourd'hui, elles iront droit dans le mur en 2050 », insiste-t-elle.
Pour rappel, ce projet de loi vise « à renforcer l'attractivité de la France pour l'implantation des grandes technologies de la décarbonation », souligne Matignon. Le mouvement des entreprises à impact regroupant des entreprises comme l'Occitane en Provence ou 1083 en Isère a fait appel à des économistes, des chercheurs et des think tank comme Shift p
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