Banque de France, banquiers, ministres, promoteurs immobiliers... nombreux sont les agents économiques et politiques à espérer une relance des nouveaux crédits immobiliers, sans succès pour le moment. Dans ce contexte, les députés se prononceront ce lundi en première lecture sur une réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), dont l'objectif est de modifier la gouvernance et les règles de fonctionnement de cette instance afin de faciliter l'octroi de crédits immobiliers aux ménages.

Créé en 2013 en tirant les leçons de la crise financière de 2008-2011, le HCSF, chargé de la stabilité financière dans son ensemble, a fixé au fil des ans un ensemble de préconisations sur le crédit immobilier dans le but de limiter le surendettement des ménages.

Les grands principes sont les suivants : les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (un ratio qu'on appelle le « taux d'effort »), ni pour une durée supérieure à 25 ans, sauf si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération. Ces bornes peuvent être contournées dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

Une proposition vidée de sa substance

Soutenue par Bercy, mais combattue par la Banque de France, la proposition de loi portée par le député des Landes Lionel Causse (Renaissance) visant la réfor