5 banques perquisitionnées hier dans le cadre d'une affaire présumée de fraude fiscale géante

Hier mardi, 5 perquisitions coordonnées étaient opérées à Paris et La défense. Elles visaient des banques françaises suspectées de fraude et de blanchiment fiscaux massifs.

Publié le 29-03-2023 par Valérie Macquet

Une opération de très grande envergure

Les perquisitions ont commencé à 9 heures 30 hier mardi, et ont durée jusqu'en fin de journée. Les sièges de la Société générale, des groupes BNP Paribas, Exane, Natixis, et HSBC ont ainsi reçu la visite de 160 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui est rattaché à Bercy. Mais ce n'est pas tout... Etaient aussi mobilisés 16 magistrats français répartis sur les différents sites et six magistrats allemands du parquet de Cologne. Les banques visées par l'enquête sont suspectées d'avoir permis à leurs clients étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes grâce au « CumCum ».

"CumCum"... Quézaco ?

Cette pratique consiste, pour des petits épargnants ou grands fonds d'investissement, détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées, à échapper à l'imposition sur les dividendes dont ils auraient en principe du s'acquitter. Pour ce faire, ils confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques mises en cause auraient ainsi joué un rôle d'intermédiaire... prélevant au passage une commissionsur les fonds confiés. Ce scandale tout d'abord révélé par « Le Monde » en 2018, avait ensuite été repris par seize médias sous le nom de « CumEx Files » Le montant de la fraude initialement évalué à 55 milliards d'euros avait ensuite été largement revu à la hausse, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.