5 banques perquisitionnées hier dans le cadre d'une affaire présumée de fraude fiscale géante
Hier mardi, 5 perquisitions coordonnées étaient opérées à Paris et La défense. Elles visaient des banques françaises suspectées de fraude et de blanchiment fiscaux massifs.
Publié le 29-03-2023 par Valérie Macquet
Une opération de très grande envergure
Les perquisitions ont commencé à 9 heures 30 hier mardi, et ont durée jusqu'en fin de journée. Les sièges de la Société générale, des groupes BNP Paribas, Exane, Natixis, et HSBC ont ainsi reçu la visite de 160 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui est rattaché à Bercy. Mais ce n'est pas tout... Etaient aussi mobilisés 16 magistrats français répartis sur les différents sites et six magistrats allemands du parquet de Cologne. Les banques visées par l'enquête sont suspectées d'avoir permis à leurs clients étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes grâce au « CumCum ».
"CumCum"... Quézaco ?
Cette pratique consiste, pour des petits épargnants ou grands fonds d'investissement, détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées, à échapper à l'imposition sur les dividendes dont ils auraient en principe du s'acquitter. Pour ce faire, ils confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques mises en cause auraient ainsi joué un rôle d'intermédiaire... prélevant au passage une commissionsur les fonds confiés. Ce scandale tout d'abord révélé par « Le Monde » en 2018, avait ensuite été repris par seize médias sous le nom de « CumEx Files » Le montant de la fraude initialement évalué à 55 milliards d'euros avait ensuite été largement revu à la hausse, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.
Les dernières actualités
Publié le 04/05/2024 à 10:42:50
Agriculture : les députés retoquent une mesure pour faciliter l'installationPublié le 04/05/2024 à 10:42:44
Atos : les créanciers ouvrent la voie à un sauvetagePublié le 04/05/2024 à 10:42:38
Nouvelle loi logement : le ministre Kasbarian promet « ni obligation ni contraintes nouvelles pour les maires »Publié le 04/05/2024 à 10:42:31
L'intelligence artificielle consomme trop d'eau : comment contrôler sa soif ?Publié le 04/05/2024 à 10:42:24
Low-cost long-courrier : « Je crois que nous réussirons, j'ai parié beaucoup d'argent là-dessus », Bjørn Tore Larsen (Norse)Publié le 04/05/2024 à 10:42:17
Allemagne : un important incendie s'est déclaré dans une usine d'armement à Berlin, qui fournit du matériel à l'UkrainePublié le 04/05/2024 à 10:42:17
Les banques françaises battent le consensus des analystes au premier trimestrePublié le 04/05/2024 à 10:42:10
« Shrinkflation », délais de paiement : Bercy veut serrer la vis sur les plus grandes fraudes à la consommationPublié le 04/05/2024 à 10:42:03
L'inflation, ce poison que n'arrive toujours pas à endiguer la TurquiePublié le 04/05/2024 à 10:41:55
Automobile : des voitures électriques chinoises à moins de 20.000 euros devraient déferler en France dès cette annéePublié le 03/05/2024 à 10:42:21
L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque « intolérable » contre les membres d'un de ses partis politiquesPublié le 03/05/2024 à 10:42:21
Séoul accuse la Corée du Nord de préparer des attaques « terroristes » contre ses ambassadesPublié le 03/05/2024 à 10:42:17
Coup dur pour Alstom : Siemens rafle le marché des premiers TGV américainsPublié le 03/05/2024 à 10:42:16
Climat : TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre GreenpeacePublié le 03/05/2024 à 10:42:08
Accord sur la fin des centrales à charbon du G7 : un coup d'épée dans l'eau pour le climat ?Publié le 03/05/2024 à 10:42:08
En France, le second souffle de l'éolien en merPublié le 03/05/2024 à 10:42:07
Assurabilité des communes : la question de la couverture du risque « émeutes » n'est toujours pas tranchéePublié le 03/05/2024 à 10:42:03
Collectivités locales : les pistes d'Eric Woerth sur la décentralisationPublié le 03/05/2024 à 10:41:55
La SNCF priée de justifier l'intérêt des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux