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Mentions TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL pour contrat
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, société anonyme à directoire, au capital social de 1390256,00 EURO, dont le siège social est situé au 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 612007468 représentée par M Gilles FLANDIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que vice-président.
Présentation de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL (SCAFR)
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 612007468, a été en activité durant 63 ans. Domiciliée à PARIS (75008), elle était spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,12 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 26 mandataires depuis le début de son activité. Gilles FLANDIN est vice-président, Muriel GOZAL est président du directoire et Emmanuel HYEST est président du conseil de surveillance de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL.
L'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL (SCAFR) a été radiée le 13 mai 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1961 - il y a 63 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 23-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 30 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 28 jours SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 612007468 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 61200746800038 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 612 007 468 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Historique Du 23-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 30 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 14-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 9 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Participer a l'élaboration et a la diffusion de la doctrine de l'aménagement foncier et de l'installation des agriculteurs a la terre, faciliter l'établissement et l'exécution des programmes d'action des Safer sur le plan technique, juridique et financier,bureau d'études, faciliter la circulation et l'établissement d'agriculteurs au sein de l'union européenne en leur proposant un service d'information d'assistance et de conseil sur les possibilités d'installation des différents régions de promouvoir Toutes activites concourant au développement de l'espace rural européen | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-05-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1390256,00 EURO Historique Du 26-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 27 jours Capital social : 1390256,00 EURO | |||||
Score extra-financier de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Cité 2 fois entre 1999 et 2007
Dirigeants : Denis BOLLENGIER , Denis BOLLENGIER , Hubert BOURGOIS , Yves COLLETTE , Jerome MUSELET et 61 autres
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Cité 2 fois entre 2003 et 2007
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Cité 2 fois entre 2003 et 2012
Dirigeants : Dominique LEFEBVRE , Raphael APPERT , Philippe BRASSAC , Olivier GAVALDA , Jerome GRIVET et 107 autres
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Cité 1 fois en 2017
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Cité 1 fois en 2000
Cité 1 fois en 2020
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 51 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Lettre - Changement de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion | |||||
| Extrait de procès-verbal - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Démission de commissaire aux comptes suppléant | |||||
| Lettre - Démission de membre - Extrait de procès-verbal | |||||
| Afficher les 52 actes | |||||
| Lettre - Démission de membre - Extrait de procès-verbal | |||||
| Lettre - Démission de membre - Extrait de procès-verbal | |||||
| Lettre - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de membre | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Changement de vice-président | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Nomination de représentant permanent | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre - Nomination de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Lettre - Changement de représentant permanent - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 3 RUE DE TURIN 75008 PARIS NOUVEAU 91 RUE DU FBG ST HONORE 75008 PARIS - Statuts mis à jour - Divers - Lettre - Changement de représentant permanent | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 3 RUE DE TURIN 75008 PARIS NOUVEAU 91 RUE DU FBG ST HONORE 75008 PARIS - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Lettre - Changement de représentant permanent - Ordonnance - Changement de représentant permanent - Lettre - Introduction d'une clause d'agrément - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement de la dénomination sociale SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCI ER RURAL S C A F R - Extrait de procès-verbal - Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal - Changement du système d'organisation LL - Extrait de procès-verbal - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement de président - Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal - Conversion du capital en euros - Procès-verbal - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Changement de la dénomination sociale SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCI ER RURAL S C A F R - Extrait de procès-verbal - Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal - Changement du système d'organisation LL - Extrait de procès-verbal - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal - Conversion du capital en euros - Procès-verbal - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal - Conversion du capital en euros - Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Changement de la dénomination sociale SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCI ER RURAL S C A F R - Extrait de procès-verbal - Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal - Changement du système d'organisation LL - Extrait de procès-verbal - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Changement de la dénomination sociale SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCI ER RURAL S C A F R - Extrait de procès-verbal - Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal - Changement du système d'organisation LL - Extrait de procès-verbal - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal - Conversion du capital en euros - Procès-verbal - Augmentation du capital social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Divers - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Divers - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de représentant permanent | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Projet de Fusion | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
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| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
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| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
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| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
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| Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Afficher les 3 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
L'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2023
Successeur du : 61200746800020
Depuis le : 19-07-2004
SIRET : 61200746800038
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Les 1 anciens établissements de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Au cours de son existence l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE TURIN - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 104 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-07-2004
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 61200746800020
Activité : Activités d'architecture (742A)
Les 13 dirigeants actuels de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL est actuellement dirigée par 13 mandataires sociaux : 1 Vice-président, 1 Président du directoire, 1 Président du conseil de surveillance et 10 Membres du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL.
Membre du conseil de surveillance
| AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTEst mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTUREEst mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public)Est mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLEEst mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| CREDIT AGRICOLE SAEst mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURALEst mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLESEst mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| JEUNES AGRICULTEURS (syndicat professionnel)Est mandatée depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| SACAM PARTICIPATIONSEst mandatée depuis le 25-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Gilles FLANDINEst mandaté depuis le 23-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Pour auditer ses comptes annuels, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Depuis le 15-04-2020
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
Mandataire
SIREN : 026280040
Depuis le 27-01-2022
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Mandataire
SIREN : 062500368
Depuis le 30-04-2022
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Mandataire
SIREN : 086120235
Depuis le 22-08-2023
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Mandataire
SIREN : 096380373
Depuis le 28-06-2024
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL GUADELOUPE
Mandataire
SIREN : 303099816
Depuis le 01-06-2021
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE
Mandataire
SIREN : 303169759
Depuis le 11-02-2017
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE
Mandataire
SIREN : 305818908
Depuis le 26-06-2020
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA REUNION
Mandataire
SIREN : 310836309
Depuis le 26-04-2017
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES ARTOIS
Mandataire
SIREN : 465502011
Depuis le 27-11-2020
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE
Mandataire
SIREN : 596820480
Depuis le 02-03-2022
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE
Mandataire
SIREN : 623820602
Depuis le 07-05-2021
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Mandataire
SIREN : 736220377
Depuis le 21-02-2019
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN
Mandataire
SIREN : 762500205
Depuis le 01-04-2017
SOCIET D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE
Mandataire
SIREN : 863200176
Depuis le 11-12-2021
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE GUYANE
Mandataire
SIREN : 907613939
Depuis le 10-07-2020
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
Mandataire
SIREN : 927220475
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 15011700 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 6474100 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 0 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 151800 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -37600 | -33600 | -11,90 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -56500 | 2400 | -2454,17 % |
| Résultat d'exploitation | -57700 | 14500 | -497,93 % |
| RCAI | 200500 | 257800 | -22,23 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 151800 | 193500 | -21,55 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL.
| Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 14606700 | 14435600 | 1,19 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 14606700 | 14435600 | 1,19 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 405100 | -1,07 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 32000 | 11100 | 188,29 % |
| disponibilités : trésorerie | 373000 | 398300 | -6,35 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 15011700 | 14845000 | 1,12 % |
Bilan Passif TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 6474100 | 6322300 | 2,40 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 8537600 | 8522800 | 0,17 % |
| dettes financières et emprunts | 8384700 | 8384700 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 131300 | 111100 | 18,18 % |
| dettes fiscales et sociales | 2800 | 7900 | -64,56 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 18800 | 19100 | -1,57 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 15011700 | 14845000 | 1,12 % |
Les ratios financiers de la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 43,13 % | 42,59 % | 41,44 % |
| Endettement | 129,51 % | 132,62 % | 136,81 % |
| Fonds de roulement | 252200 EU | 271400 EU | 208900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | 0,00 % | 103,82 % |
| Taux de VA | N/C | N/C | 74,44 % |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | -0,04 % |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | 20,99 % |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | 22,20 % |
| Rentabilité financière | 2,34 % | 3,06 % | 2,50 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | 71,10 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 52,21 ans | 46,50 ans | 51,82 ans |
| Coût de la dette | N/C | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | -74,17 jours |
| Poids des stocks | N/C | N/C | 0,00 jour |
| Délai clients | N/C | N/C | 57,55 jours |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | 59,51 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | 179,08 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
1
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 114700 €
* Sur 3118 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
CA médian en Ile-de-France : 153300 €
* Sur 1166 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373135 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 254800 €
* Sur un total de 104866 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -57700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5800 €
* Sur 3118 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
REX médian en Ile-de-France : 9700 €
* Sur 1166 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373135 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5700 €
* Sur un total de 104866 sociétés
2 marques déposées, 2 marques enregistrées
terres d'europe scafr
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353642
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, faites évoluer votre offre.
Terres d'Europe-Scafr
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353642
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En date du 21-09-2024, la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL , domiciliée au 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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