SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

Fermée definitivement

SIREN: 305 818 908
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 305 818 908 00041
NUMÉRO DE TVA: FR84305818908
DATE DE CREATION: 25 mai 1973
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: LA GARENNE DE MELLEVILLE, 27930 GUICHAINVILLE
DIRIGEANTS: BEFEC - PRICE WATERHOUSE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
10/08/2017
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2016
Oui
Taille de l'entreprise Année 2016
Intermédiaire
Effectif Année 2016
27 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

Capital social: 873600,00 €

Statut RCS: Radiée le 08 août 2017

Statut INSEE: Fermée le 08 août 2017

Statut RNE: Radiée le 09 août 2017

Observations RNE

09 août 2017
- Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 19/06/2017 Fusion absorption par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Basse Normandie (RCS CAEN 623 820 602)
08 août 2017
- Radiation. Fusion absorption par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Basse Normandie RCS CAEN 623 820 602 avec effet rétroactif au 01/01/2017 Le 19/06/2017
25 mai 1973
- Historique des observations depuis le 25/05/1973 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE LE 08-07-91 : Mise en harmonie des statuts au 11-06-85 et au 21-06-91
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
NC
- - Date de début d'activité : 25/05/1973.

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Evreux B 305818908

Tribunal de commerce: Greffe de Evreux

Secteur d'activité de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

Domaine d'activité: Génie civil
Activité (Code NAF ou APE): Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Activité principale déclarée: Aménagement et expansion des opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur agricole, forestière et rurale, tendant à l'amélioration des Strustures Agraires existantes.
Convention collective déduite: Travaux publics ouvriers (1702)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

44 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE dans le 27.

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29/09/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 25 mai 1973 au 08 août 2017
  
  SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE - 76230
  
  Ancien établissement
  - SIRET 30581890800025
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME
- Du 01 janvier 2000 au 08 août 2017
  
  SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE - 27930
  
  Ancien établissement
  - SIRET 30581890800041
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse LA GARENNE DE MELLEVILLE, 27930 GUICHAINVILLE
- Du 14 mars 1984 au 01 janvier 2000
  
  SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE - 27000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 30581890800033
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 16 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX

Dirigeants de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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29/09/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

18972000,00

18116000,00

4,73 %
Résultats net

-49500,00

112500,00

-144,00 %
Marge brute

2804900,00

3937000,00

-28,76 %
Résultats d'exploitation

845800,00

-400200,00

311,34 %
Ebitda

828800,00

1892800,00

-56,21 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Equilibre bilan

Capitalisation

31,33 %

28,35 %

28,28 %
Endettement

168,90 %

208,12 %

198,28 %
Fonds de roulement

16281000 EU

18857000 EU

17948000 EU

Documents de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

72 derniers documents officiels

01/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Modification(s) statutaire(s) - Projet de fusion
29/05/2017

Décision(s)

Changement de représentant permanent
10/05/2017

Projet de traité de fusion

entre la societe d'aménagement foncier et d'etablissement rural de basse normandie rcs caen 623 820 602 societe absorbante et la societe d'aménagement foncier et d'etablissement rural de haute normandie rcs Evreux 305 818 908 société absorbée
09/02/2017

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
09/06/2016

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
17/05/2016

Lettre

Changement de représentant permanent
08/03/2016

Lettre

Démission de représentant permanent
01/10/2015

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
30/09/2015

Lettre

Changement de représentant permanent
07/07/2015

Extrait de décision(s)

Changement de représentant permanent
12/11/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
24/10/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président directeur général
24/10/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président directeur général
03/07/2014

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
03/07/2014

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
17/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2013

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
31/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification non statutaire
31/10/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification non statutaire
16/07/2012

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
17/04/2012

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
26/08/2011

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
06/07/2011

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
27/09/2010

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
25/08/2010

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
18/08/2010

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
18/08/2010

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
03/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
08/12/2009

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
30/11/2009

Lettre de nomination

Nomination de représentant permanent
02/03/2009

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
05/02/2009

Nomination/démission des organes de gestion
24/07/2008

Nomination/démission des organes de gestion
09/06/2008

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
19/10/2007

Nomination/démission des organes de gestion
08/10/2007

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
10/07/2007

Document
05/03/2007

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
23/01/2007

Nomination/démission des organes de gestion
03/07/2006

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
07/10/2005

Nomination/démission des organes de gestion
06/09/2005

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
22/06/2005

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
15/03/2005

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
28/01/2005

Nomination/démission des organes de gestion
05/10/2004

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
08/09/2004

Nomination/démission des organes de gestion
07/01/2003

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
18/07/2002

Nomination/démission des organes de gestion
30/01/2002

Nomination/démission des organes de gestion
30/01/2002

Document
30/01/2002

Document
07/12/2001

Document
07/12/2001

Nomination/démission des organes de gestion
18/09/2001

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
15/12/2000

Nomination/démission des organes de gestion
02/10/2000

Document
02/10/2000

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/09/1999

Lettre de nomination

LE 01.07.1999 DE MA CNASEA
21/07/1999

Nomination/démission des organes de gestion
07/06/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE L'EURE AU 12.03.1999
09/07/1998

Lettre de nomination

CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE AU 4.05.1998 - DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AU 15.05.1998
18/02/1998

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE EURE - Nomination de président du conseil d'administration
19/09/1997

Lettre de nomination

DU DEPARTEMENT DE L'EURE AVEC EFFET AU 22.05.1997
15/05/1997

Lettre de nomination

a compter du 26.02.1997
29/08/1995

Document
23/03/1995

Document
16/01/1995

Document
06/01/1995

Document
16/08/1994

Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/04/1993

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

37 annonces BODACC & JAL

11/08/2017

Annonce BODACC - Cessation
22/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
02/06/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 ; Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 ; Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par MONFILLIATRE Dominique modification le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par CHAIDRON Gérard modification le 01 Octobre 2015 ; Admi…
14/05/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE SAFER DE HAUTE NORMANDIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 873600 EUR Siège social La Garenne de Melleville 27930 Guichainville N° RCS 305818908 RCS EVREUX, est société absorbée. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BASSE NORMANDIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1326400 EUR Siège social 2 r des Rocquemonts 14000 CAEN N° RCS 623820602 RCS CAEN, est so…
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
14/06/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par MONFILLIATRE Dominique modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par CHAIDRON Gérard modification le 01 Octobre 2015 Administrate…
26/05/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par MONFILLIATRE Dominique modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par CHAIDRON Gérard modification le 01 Octobre 2015 Administrate…
15/03/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par MONFILLIATRE Dominique modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par CHAIDRON Gérard modification le 01 Octobre 2015 Administrate…
11/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par MONFILLIATRE Dominique modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL …
11/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par MONFILLIATRE Dominique modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par CHAIDRON Gérard modification le 01 Octobre 2015 Administrate…
31/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE représenté par QUESTEL Bruno mo…
23/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE représenté par QUESTEL Bruno mo…
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
13/07/2014

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Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE représenté par QUESTEL Bruno mo…
25/06/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE Administrateur : SYNDICAT DE LA…
27/12/2013

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Président du conseil d'administration Directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE Administrateur : SYNDICAT DE LA…
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
31/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE …
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
25/04/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques modification le 01 Février 2012 Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre modification le 01 Février 2012 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME représenté par DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE …
20/09/2011

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représenté par M DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATI…
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
24/07/2011

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représenté par M DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATI…
22/10/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représenté par M DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATI…
23/09/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représenté par M DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATI…
17/09/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représenté par M DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATI…
17/09/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représenté par M DUBUISSON Gérard Paul René Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATI…
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
24/06/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, représenté p…
03/01/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, représenté p…
27/12/2009

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel Jacques Directeur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, représenté par M LEMETAIS Edouard Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, représenté p…
07/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
31/08/2008

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel JacquesDirecteur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre. Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, représenté par M DESCLOS Jacky. Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno. Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES, représenté par M CLOMENIL Jean Marcel Louis. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICA…
04/07/2008

Annonce BODACC - Changement de Président du C.A. Changement de directeur général

Président directeur général : HYEST Emmanuel Marcel JacquesDirecteur général délégué : BENARD Pascal Jean-Pierre. Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE. Administrateur : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE. Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS. Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE. Admi…
15/02/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
15/02/2008

Annonce BODACC - changement de représentant permanent : nouveau DESCLOS (Jacky), Syndicat Départemental des Propriétaires Ancien : CLOMENIL (Jean)

président directeur général : DEBAENE (Gérard), directeur général délégué : BENARD (Pascal, Jean, Pierre), administrateurs : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MARITIME, Conseil Général de l'Eure, Syndicat Département des Propriétaires Agricoles et Ruraux, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE-NORMANDIE, Sté Chambre d'Agriculture de l'Eure, Caisse …

37 Annonces

Juridique

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Historique de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

50 événements depuis 2004

jeudi 28 mai 2021
- Pascal BENARD démissionne de son poste d'administrateur.
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE quitte ses fonctions d'administrateur de SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER.

mercredi 01 juin 2017
- FNSEA 27 prend le relais de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES en tant qu'administrateur.
- FNSEA 27 succède à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES en tant qu'administrateur.
vendredi 11 février 2017
- MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.

vendredi 05 décembre 2009
- CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'EURE, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE L'EURE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, CNASEA, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME prennent le relais de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR, SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULT et CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE en tant qu'administrateur.
- CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'EURE, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE L'EURE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, CNASEA, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME succèdent à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR, SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULT et CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE en tant qu'administrateur.
lundi 07 avril 2009
- CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 10 mars 2009
- SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS succèdent à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES et F.D.S.E.A. DE L'EURE en tant qu'administrateur.
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES et F.D.S.E.A. DE L'EURE cèdent leurs place d'administrateur à SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS.

lundi 07 octobre 2008
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS cède sa place d'administrateur à F.D.S.E.A. DE L'EURE.
- F.D.S.E.A. DE L'EURE prend le relais de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS en tant qu'administrateur.
lundi 02 septembre 2008
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR, CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES, CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULT, succèdent à CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES AGRICOLES ET RURAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'EURE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, CENTRE NATIONAL POUR L AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE DU CENTRE MANCHE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME et CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME en tant qu'administrateur.
- CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES AGRICOLES ET RURAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'EURE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, CENTRE NATIONAL POUR L AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE DU CENTRE MANCHE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME et CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE cèdent leurs place d'administrateur à CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR, CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES, CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
lundi 15 juillet 2008
- Emmanuel HYEST est nommée Président directeur général, en remplacement de Gerard DEBAENE.
- Gerard DEBAENE cède son rôle de Président directeur général à Emmanuel HYEST.

lundi 20 novembre 2007
- CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE DU CENTRE MANCHE assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 18 septembre 2007
- TERRES D'EUROPE SOCIETE CENTRALE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SEINE cèdent leurs place d'administrateur à TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT, .
- TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT prend le relais de CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE en tant qu'administrateur.
lundi 05 juin 2007
- REGION HAUTE-NORMANDIE accède au poste d'administrateur.
lundi 29 mai 2007
- TERRES D'EUROPE SOCIETE CENTRALE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SEINE succèdent à REGION HAUTE-NORMANDIE et TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT en tant qu'administrateur.
- TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT, REGION HAUTE-NORMANDIE, cèdent leurs place d'administrateur à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SEINE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE et TERRES D'EUROPE SOCIETE CENTRALE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER.
lundi 15 mai 2007
- REGION HAUTE-NORMANDIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE, CENTRE NATIONAL POUR L AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, prennent le relais de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE NORMANDIE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SEINE, CENTRE NATIONAL AMENAGEMENT STRUCTURES EXPLOIT AGRICOLES, Robert DROUET, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE et FEDERATION DEPARTEMENTALE SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DE en tant qu'administrateur.
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE, CENTRE NATIONAL POUR L AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE et REGION HAUTE-NORMANDIE succèdent à FEDERATION DEPARTEMENTALE SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SEINE, CENTRE NATIONAL AMENAGEMENT STRUCTURES EXPLOIT AGRICOLES, Robert DROUET, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE NORMANDIE en tant qu'administrateur.

lundi 05 septembre 2006
- Gerard DEBAENE assume maintenant la fonction de Président directeur général.
- Robert DROUET se retire de son rôle de directeur général.
- Robert DROUET démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
- CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, FEDERATION DEPARTEMENTALE SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DE, CENTRE NATIONAL AMENAGEMENT STRUCTURES EXPLOIT AGRICOLES, TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE NORMANDIE, prennent le relais de STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, CENTRE NATIONAL POUR L AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS, Pascal LHEUREUX, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE HAUTE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE en tant qu'administrateur.
- FEDERATION DEPARTEMENTALE SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DE, CENTRE NATIONAL AMENAGEMENT STRUCTURES EXPLOIT AGRICOLES, TERRES D EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE NORMANDIE et CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE succèdent à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, CENTRE NATIONAL POUR L AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS, Pascal LHEUREUX, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE HAUTE et STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL en tant qu'administrateur.

...

Historique

50 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE NORMANDIE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Décision(s)

Projet de traité de fusion

Ordonnance du président

Lettre de nomination

Lettre

Lettre

Lettre de nomination

Lettre

Extrait de décision(s)

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre de nomination

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Procès-verbal d'assemblée générale

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Document

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Lettre de nomination

Nomination/démission des organes de gestion

Procès-verbal du conseil d'administration