SYSTEMAT FRANCE SA

24 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/11/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2014

06 juillet 2012

• Jugement du 02-07-2012 du tribunal de commerce de BOBIGNY accorde un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

05 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/07/2012 , accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour déposer la liste des créances.

17 août 2010

• Jugement du 13.08.2010 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY arrête le plan de cession

07 juillet 2010

• Jugement du 21/06/2010 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononce la résolution du plan de redresse ment et la Liquidation Judiciaire avec poursuite d 'activité pour les besoins de la procédure jusqu'a u 31/07/2010. Date de cessation des paiements : 20 /06/2010. Désigne Maître Philippe BLERIOT 26 chemi n de la Madeleine 93000 Bobigny administrateur ave c pour mission d'administrer, Maître Bertrand JEAN NE 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex, liqu idateur. Les déclarations de créances sont à dépos er auprès du liquidateur dans le délai de deux moi s à compter de la publication au Bodacc à l'except ion des créanciers admis au plan qui en sont dispe nsés

30 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 21/06/2010 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/06/2010 et a désigné Liquidateur ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur ME BLERIOT PHILIPPE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY avec pour mission d'administrer.

13 octobre 2009

• Jugement du 28/09/2009 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY accorde un délai supplémentaire de 3 Mois au mandataire judiciaire pour déposer la liste des créances.

30 septembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/09/2009 , accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour déposer la liste des créances.

13 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/02/2009 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : Mr LEFEBVRE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY

12 février 2009

• Jugement du 10/02/2009 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY modifie le plan de redressement. Modificat ion du plan : acceptation du remplacement de M.Yve s de DECKER par M. Roger-Marc ALLOUCHE, tenu d'exé cuter jusqu'à son terme le plan, juge-commissaire : Mme H.LEFEBVRE, commissaire à l'exécution du pla n : Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madaleine 93000 BOBIGNY.

27 juin 2008

• Jugement du 24/06/2008 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY arrête le plan de redressement, désigne M. DE DECKER Yves comme tenu d'exécuter le plan, duré e du plan : 10 Ans, nomme commissaire à l' exécuti on du plan Me BLERIOT Philippe 26 Chemin de la Mad eleine 93000 BOBIGNY, met fin à la mission de l'ad ministrateur de Me BLERIOT Philippe, maintient man dataire judiciaire Me JEANNE Betrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex, Nom du Juge-Commissa rie Mme LEFEBVRE H.
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/06/2008 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY , maintient représentant des créanciers Me Jeanne BERTRAND 2 Ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , nom du juge commissaire : Mr H. LEFEBVRE

29 octobre 2007

• Jugement du 19/10/2007 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolonge la période d'observation pour une durée de 6 Mois.
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/10/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

27 juin 2007

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 20/06/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00761 , date de cessation des paiements le 05/06/2007 désigne Juge Commissaire Mme LEFEBVRE H. , Juge Commissaire suppléant M. SEROR , Administrateur Me BLERIOT Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me JEANNE Bertrand 2Ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CDX , Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc .

25 juin 2007

• Jugement du 20/06/2007 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY ouvrant une procédure de Redressement Judi ciaire et fixant la fin de la période d' observati on au 20/12/2007. Cessation des paiements en date du 05/06/2007. Juge-Commissaire : Madame LEFEBVRE H. Juge-Commissaire suppléant : Monsieur SEROR. Ma ndataire Judiciaire : Maître JEANNE Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Adminsitrateur : Ma ître BLERIOT Philippe 26 Chemin de la Madaleine 93 000 BOBIGNY dont la mission est, outre les pouvoir s qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

28 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé 27 r ue Papin 59650 Villeneuve-d'Ascq : LILLE était pré cédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Com merce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modifi cation de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/19 88) cet établissement immatriculé au Greffe du Tri bunal de Commerce de

13 novembre 2006

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 20/09/2006

25 février 2005

• Historique : Transfert de l'établissement secondai re de VILLENEUVE D'ASCQ (59) 27 rue Papin - RCS RO UBAIX TOURCOING 1995 B 773 - à dater du 01/10/2004

04 juin 2004

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 18-05-2004