PKF ARSILON CAC FRANCE

Fermée definitivement

SIREN: 389 795 410
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 389 795 410 00049
NUMÉRO DE TVA: FR26389795410
DATE DE CREATION: 03 février 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités comptables - 6920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 3 RUE D'HELIOPOLIS, 75017 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: PKF ARSILON CAC FRANCE

Capital social: 70000,00 €

Statut RCS: Radiée le 25 août 2025 25/08/2025

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025

Statut RNE: Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025

Observations RNE

09 juillet 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- La société a par décision du 21/05/2003 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/06/2003
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Paris B 389795410

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de PKF ARSILON CAC FRANCE

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclarée: L'exercice de la profession de commissaire aux comptes.
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Cabinets d'experts comptables (787)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 783 sociétés exercent la même activité que PKF ARSILON CAC FRANCE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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10/02/2025

Le marché de l'expertise comptable - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..

99,00€

Rapport complet officiel

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19/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Fermés
- Du 25 septembre 2023 au 30 juin 2025
  
  PKF ARSILON CAC FRANCE - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38979541000049
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 3 RUE D'HELIOPOLIS, 75017 PARIS
- Du 03 mai 2006 au 25 septembre 2023
  
  PKF ARSILON CAC FRANCE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38979541000031
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 47 RUE DE LIEGE, 75008 PARIS
- Du 01 juin 2003 au 03 mai 2006
  
  PKF ARSILON CAC FRANCE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38979541000023
  - Activité Activités comptables - 741C
  - Adresse 37 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS
- Du 14 novembre 1992 au 01 juin 2003
  
  PKF ARSILON CAC FRANCE - 92500
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38979541000015
  - Activité Activités comptables - 741C
  - Adresse 57 RUE CRAMAIL, 92500 RUEIL MALMAISON

Établissements

Dirigeants de PKF ARSILON CAC FRANCE

Anciens

Dirigeants

Depuis le 10-07-2015

MEDSUPPLY INTERNATIONAL
- SIREN 387511975
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche
Depuis le 07-07-2020

KEOLEASE
- SIREN 499235141
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche
Depuis le 16-07-2019

FIDES ACQUISITIONS
- SIREN 829769504
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche
Depuis le 09-06-2017

CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION ANNECY
- SIREN 830058400
- FONCTION est Commissaire aux comptes titulaire
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de PKF ARSILON CAC FRANCE

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Finances de PKF ARSILON CAC FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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19/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/06/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

NC

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2021

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

82,82 %

76,92 %

76,09 %
Endettement

0,00 %

2,45 %

0 %
Fonds de roulement

245300 EU

246300 EU

265200 EU

Documents de PKF ARSILON CAC FRANCE

27 derniers documents officiels

20/05/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/01/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
20/01/2025

Statut mis a jour
15/11/2023

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
25/09/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de directeur général - Changement de président
16/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de membre - Nomination de directeur général - Démission de directeur général - Nomination de président
11/03/2022

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
08/03/2018

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
07/11/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Nomination de directeur général
12/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30/06
07/06/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
14/01/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
27/02/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
15/06/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale HOUSSEAU ET ASSOCIES
26/05/2006

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
14/03/2006

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE DE CLOTURE 31/12 NOUVELLE : 31/05 - Divers
13/01/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SA - Divers
09/07/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 57 RUE CRAMAIL 92500 RUEIL MALMAISON
24/12/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
24/12/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
11/02/2002

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/02/1998

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/02/1993

Acte modificatif
01/02/1993

Statuts - P.V. d'Assemblée

27 Documents officiels

Cité 1 fois en 1993

BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
- 01/02/1993
  
  Statuts - P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 2025

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 811599406
Dirigeants : Pierre-Yves BOIX , Franck GLEDEL , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
- 20/05/2025
  
  Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

27 annonces BODACC & JAL

03/09/2025

Annonce BODACC - Cessation
30/07/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

PKF ARSILON CAC FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée dissoute par fusion simplifiée au capital de 70 000 Siège social : 3, rue dHéliopolis 75017 PARIS 389 795 410 R.C.S. PARIS AVIS DE DISSOLUTION La Société PKF Arsilon CAC France a établi par acte sous signature privée en date du 20 mai 2025 un projet de fusion avec la Société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, Société absorbante, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 905 826 , dont le siège social est à PARIS (75017), 3, rue dHél…
25/05/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 7905826.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PKF Arsilon CAC France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 70000.00 EUR Numéro unique d'identification : 38979…
02/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
10/12/2024

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

PKF ARSILON CAC FRANCE SAS au capital de 70 000 Siège social : 3, rue dHeliopolis 75017 PARIS 389 795 410 R.C.S. PARIS LAssemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2024 a décidé de supprimer lexercice de la profession dexpert-comptable de lobjet social, Et ainsi toute référence à la profession et à la réglementation qui sy rapporte dans les statuts, à compter du 22 novembre 2024, et de modifier en conséquence les articles 1er, 2, 3, 9, 10, 16 et 17 des statuts. Pour avis
28/02/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
27/10/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PKF Arsilon CAC France Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 70 000 Siège social : 47, rue de Liège 75008 PARIS Transféré : 3, Rue dHéliopolis 75017 PARIS 389 795 410 R.C.S. PARIS Aux termes dune décision en date du 20 septembre 2023, le Président de la Société par Actions Simplifiée PKF Arsilon CAC France, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 47, rue de Liège - 75008 PARIS au 3, rue dHéliopolis - 75017 PARIS à compter du 25 septembre 20…
04/10/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président Boix, Pierre-Yves Michel ; Président partant : Duhau, François ; nomination du Directeur général : Delcourt, Laurent François
06/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PKF Arsilon CAC France Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 70 000 Siège social : 47, rue de Liège 75008 PARIS 389 795 410 RCS PARIS Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2023, Il résulte que Monsieur Pierre- Yves BOIX, demeurant à IDRON (64320), 4, Lotissement le Hameau, a été nommé en qualité de Président à compter du 1er juillet 2023 en remplacement de Monsieur François DUHAU, démissionnaire, et que Monsieur Laurent DELCOURT, demeurant à PA…
24/03/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Gravier, Laurent ; nomination du Président : Duhau, François ; Directeur général partant : Duhau, François ; nomination du Directeur général : Boix, Pierre-Yves Michel
04/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PKF ARSILON CAC FRANCE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 70.000 euros Siège social : 47, rue de Liège 75008 Paris 389 795 410 RCS Paris Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale en date du 20 septembre 2022, Il résulte que M. François DUHAU demeurant à Paris (75008), 31, rue de Liège, a été nommé en qualité de Président en remplacement de M. Laurent GRAVIER, démissionnaire, et que M. Pierre-Yves BOIX demeurant à Idron (64320), 4, lotissement Le Hameau, a été nommé en qualit…
22/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Avril, Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant partant : S & W ASSOCIES
20/03/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de la dénomination

PwC ENTREPRENEURS CAC FRANCE Devenue PKF ARSILON CAC FRANCE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 70.000 euros Siège social : 47, rue de Liège 75008 Paris 389 795 410 RCS Paris LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 juin 2021 a décidé de remplacer la dénomination sociale « PwC ENTREPRENEURS CAC FRANCE » par « PKF ARSILON CAC FRANCE », Ce à compter du 30 juin 2021, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Pour avis, le Président. (A21030440)
06/08/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
24/02/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
30/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
17/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
18/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Thumerelle, Jean Marie ; modification du Commissaire aux comptes titulaire Avril, Jean-François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : S & W ASSOCIES
02/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
16/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Housseau, Pascal Auguste Gaston, nomination du Président : Gravier, Laurent, nomination du Directeur général : Duhau, François
23/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebel, Maryse, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Avril, Jean-François
30/01/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Duhau, François
10/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Duhau, François

27 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PKF ARSILON CAC FRANCE

36 événements depuis 2005

mardi 27 septembre 2023
- Pierre-Yves BOIX laisse sa fonction de directeur général à Laurent DELCOURT.
- Laurent DELCOURT devient le nouveau directeur général.
- Pierre-Yves BOIX succède à Francois DUHAU en tant que président.
- Francois DUHAU cède sa place de président à Pierre-Yves BOIX.

...

Historique

36 événements ont marqué le parcours de PKF ARSILON CAC FRANCE depuis 2005

Le marché de l'expertise comptable - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Statuts - P.V. d'Assemblée

Statuts - P.V. d'Assemblée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration