SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 517 949 335
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 517 949 335 00023
NUMÉRO DE TVA: FR70517949335
DATE DE CREATION: 04 novembre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 ALL JACQUES CHABAN DELMAS, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: FORVIS MAZARS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
23/10/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2020
Petite
Effectif Année 2020
60 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration

Capital social: 951300,00 €

Noms commerciaux: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

Statut RCS: Radiée le 16 juin 2023 16/06/2023

Statut INSEE: Fermée le 15 décembre 2022 15/12/2022

Statut RNE: Radiée le 16 juin 2023 16/06/2023

Observations RNE

01 mars 2016
- En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente

Secteur d'activité de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

25 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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09/12/2025

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Établissements

Fermés
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T - 31000
  
  Ancien établissement du 24 juin 2011 au 31 décembre 2021
  - SIRET 51794933500023
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 1 ALL JACQUES CHABAN DELMAS, 31000 TOULOUSE
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T - 31000
  
  Ancien établissement du 17 juillet 2009 au 24 juin 2011
  - SIRET 51794933500015
  - Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  - Adresse 1 PL DE LA LEGION D HONNEUR COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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09/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

460900,00

1203200,00

-61,69 %
Résultats net

-1276,00

-8555,00

85,08 %
Marge brute

-2221200,00

-2212100,00

-0,41 %
Résultats d'exploitation

-2037,00

-28903,00

92,95 %
Ebitda

-182900,00

-39000,00

-368,97 %

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

38,66 %

51,64 %

43,74 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

824400 EU

973200 EU

982000 EU

Documents de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

27 derniers documents officiels

16/06/2023

Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Radiation de la personne morale
27/06/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale
18/10/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale
31/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation - Lettre de nomination - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
17/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
06/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts Divers Divers Divers
01/03/2016

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
29/06/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/12/2014

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du directoire

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
13/06/2013

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/02/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
04/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création

27 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

28 annonces BODACC & JAL

22/06/2023

Annonce BODACC - Cessation
03/05/2023

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE AGENCE DATTRACTIVITÉ DE TOULOUSE MÉTROPOLE DITE SEM AGENCE DATTRACTIVITÉ TOULOUSE T Sociéte déconomie Mixte au capital de 951.300 TOULOUSE (31500) 1, Allée Jacques Chaban-Delmas, RCS TOULOUSE B.517.949.335 Aux termes de lAGE du 15/12/2022, les associés ont approuvés les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Monsieur Joseph CARLES et déchargé ce dernier de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Mention sera faite au RCS de Toulous…
24/02/2022

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC n'est plus président du conseil d'administration. CARLES Joseph nom d'usage : CARLES devient liquidateur. MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC n'est plus directeur général. MAIRIE DE TOULOUSE n'est plus administrateur. TOULOUSE METROPOLE n'est plus administrateur. Chambre de Commerce et D'industrie de Toulouse n'est plus administrateur. SA à directoire et à conseil de s AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée MANATO…
29/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
19/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Loyve AVOCATS Sociéte dAvocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE SOCIETE DECONOMIE MIXTE AGENCE DATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE DATTRACTIVITE TOULOUSE «T» Société déconomie Mixte au capital de 951.300 TOULOUSE (31000) 1, Allée Jacques Chaban-Delmas, RCS TOULOUSE B.517.949.335 Lors de lassemblée générale de la Société en date du 18 juin 2019 il a été pris acte du remplacement des représentants permanents des administrateurs suivants : Monsieur Philippe CREBASSA demeurant 28 Te…
24/10/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC SA à directoire et à conseil de s : VERNHES Jean-michel nom d'usage : VERNHES n'est plus représentant permanent; CREBASSA Philippe nom d'usage : CREBASSA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MANATOUR Sté par actions simplifiée : MAS Jean-Pierre nom d'usage : MAS n'est plus représentant permanent; NAU Pierre-Olivier nom d'usage : NAU devient re…
17/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
16/09/2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
12/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
03/06/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre de Commerce et D'industrie de Toulouse : TRULLEN Gérard nom d'usage : TRULLEN n'est plus représentant permanent; DI CRESCENZO Alain nom d'usage : DI CRESCENZO n'est plus représentant permanent; ROBARDEY Philippe nom d'usage : ROBARDEY devient représentant permanent; FALCOU Fabrice nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent. AFAT ENTREPRISE (AFAT VOYAGES) n'est plus administrateur. ALRAN Antoine nom d'usage : ALRA…
23/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/08/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAUX Michel nom d'usage : VAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOUCHER Richard nom d'usage : BOUCHER devient commissaire aux comptes suppléant.
27/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
10/03/2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

ROUILLON Sylvie nom d'usage : ROUILLON VALDIGUIE n'est plus président du conseil d'administration. MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC devient président du conseil d'administration. MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC devient directeur général. ROUILLON Sylvie nom d'usage : ROUILLON VALDIGUIE n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE TOULOUSE : DELPY Marie-Pierre nom d'usage : CHAUMETTE n'est plus représentant permanent; TOUT…
21/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
24/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE TOULOUSE : COHEN Pierre nom d'usage : COHEN n'est plus représentant permanent; RUIZ Sonia nom d'usage : RUIZ n'est plus représentant permanent; ZECH Isabelle nom d'usage : HARDY n'est plus représentant permanent; MENJOULOU Catherine nom d'usage : GUIEN n'est plus représentant permanent; VALADIER Jean-Charles nom d'usage : VALADIER n'est plus représentant permanent; LACAZE Pierre nom d'usage : LACAZE n'est plus représent…
08/10/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUILLON Sylvie nom d'usage : ROUILLON VALDIGUIE devient directeur général. RENAC Jean-François nom d'usage : RENAC n'est plus directeur général.
03/10/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COHEN Pierre nom d'usage : COHEN n'est plus président du conseil d'administration. KELLER Bernard nom d'usage : KELLER devient président du conseil d'administration.
03/10/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KELLER Bernard nom d'usage : KELLER n'est plus président du conseil d'administration. ROUILLON Sylvie nom d'usage : ROUILLON VALDIGUIE devient président du conseil d'administration.
11/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/12/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
15/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/02/2013

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre de Commerce et D'industrie de Toulouse : ROUX Michel nom d'usage : ROUX n'est plus représentant permanent; DI CRESCENZO Alain nom d'usage : DI CRESCENZO devient représentant permanent.
25/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
02/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
18/11/2009

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président du conseil d'administration : COHEN Pierre nom d'usage : COHEN Pierre. Directeur général : RENAC Jean-François nom d'usage : RENAC Jean-François. Administrateur : MAIRIE DE TOULOUSE représenté(e) par COHEN Pierre nom d'usage : COHEN, par RUIZ Sonia nom d'usage : RUIZ, par ZECH Isabelle nom d'usage : HARDY, par MENJOULOU Catherine nom d'usage : GUIEN, par VALADIER Jean-Charles nom d'usage : VALADIER et par LACAZE Pierre nom d'usage : LACAZE. Administrateur : Communauté Urbaine du Grand …

28 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Joseph CARLES
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

MADE IN TOULOUSE T

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2019
- Date d'expiration
  
  07 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 30 jours

Classes :

Historique de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T

23 événements depuis 2009

lundi 22 février 2022
- Jean-Luc MOUDENC renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
- SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION HOTELIERE TOULOUSE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLE, CARTE BLANCHE, MANATOUR, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, MAIRIE DE TOULOUSE et C&N TRAITEUR démissionnent de leurs poste d'administrateur.
- Joseph CARLES assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Jean-Luc MOUDENC se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

23 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE DITE SEM AGENCE D'ATTRACTIVITE TOULOUSE T depuis 2009

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation - Lettre de nomination - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance du président

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte

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