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Identité de l'entreprise
Mentions SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ pour contrat
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ, société civile, au capital variable de 600000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 BD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333147122 représentée par M Marc VUCHER-BONDET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ (SCPP)
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ, société civile, immatriculée sous le SIREN 333147122, est active depuis 38 ans. Localisée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-11-2021. Marc VUCHER-BONDET est gérant de l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 21-09-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 18 jours Société civile Du 01-07-1985 à aujourd'hui 38 ans, 10 mois et 7 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ | ||||
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Adresse postale | 14 BD DU GENERAL LECLERC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 333147122 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33314712200043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35333147122 | ||||
Numéro RCS | Nanterre D 333 147 122 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 30-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 8 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 8 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (2.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-08-1985 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1985 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 8 jours 50 à 99 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 2....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 5....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 600000,00 EURO (minimum) Historique Du 20-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 18 jours Capital variable : 600000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 4 dirigeants de la société SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Dirigeants mandataires de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 31-12-2011 | M Marc VUCHER-BONDET |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
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Entreprises liées à SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - 2 EXEMPLAIRES DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
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3 établissements de la société SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ - 92200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : 14 BD DU GENERAL LECLERC - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ - 92200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 163 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE