09/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ, Société civile est active depuis le 07/08/1985 (39 ans).
Établie à NEUILLY-SUR-SEINE - 92200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..
Numéro RCSNanterre D 333147122Nanterre D 333147122
Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Activité principale déclaréeL'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique L'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique
Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Effectif 202250 à 99 salariés 50 à 99 salariés
Capital variable 90000,00 €90000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 07 août 1985
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1985
Statut RNEInscriteDepuis le 04 février 1987
Observations RNE
14 janvier 1987
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D00039 1987D00039
Code greffe9201 9201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4198 entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
- - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Document
Divers
2 EXEMPLAIRES DES STATUTS
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ. Siren : 333147122. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Societé Civile à Capital Variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE 333 147 122 R.C.S NANTERRE AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 26 juin 2024 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARA...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
741575 SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 26 juin 2024 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et lexposé des motifs des r...
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Sigle : SCPP Societé civile à capital variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale Mixe à caractère Ordinaire et Extraordinaire en date du 28 juin 2023 a décidé daugmenter le capital social statutaire de trois cent mille Euros (300 000 ) pour le porter à la somme de neuf cent mille Euros (900.000 ). Lartic...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Societé Civile à Capital Variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 28 juin 2023 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXT...
Annonce JAL - Modification du Capital social
476194 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société civile au capital variable de 450.000 Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Augmentation du capital social statutaire LAssemblée Générale Mixe à caractère Ordinaire et Extraordinaire en date du 30 septembre 2020 a décidé daugmenter le capital social statutaire de cent cinquante mille Euros (150.000 E) pour le porter à la somme de six cent mille E...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
486259 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle liée à lépidémie de Covid-19 et des restrictions de circulation et de réunions imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale Exceptionnelle à caractère ordinaire des membres de la SCPP se tiendra exceptionnellement...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
486322 Petites-Affiches SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle liée à lépidémie de Covid-19 et des restrictions de circulation et de réunions imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale Exceptionnelle à caractère ordinaire des membres de la SCPP se tiendra exceptionnellement ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
500336 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Sigle : S.C.P.P. Société civile au capital variable de 450.000 EUR Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Suivant décision du 18 novembre 2020, le Conseil dadministration de la SCPP a nommé M. Olivier NUSSE, 105 rue de Lille, 75007 Paris, En qualité de Président de la SCPP à compter du 18 novembre 2020, en remplacement de M. Thierry CHASSAGNE, ayant cessé ses fonct...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Sociéte civile à capital variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le jeudi 24 juin 2021 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et lexposé des motifs des résolutions...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
530349 Actu-Juridique.fr SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société civile à capital variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le jeudi 24 juin 2021 à 14h00 . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et lexposé ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
462004 Petites-Affiches SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 30 septembre 2020 à 14h00 . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 ( Le texte et ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
462120 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société civile à capital variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 30 septembre 2020 à 14h00 . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL en fonction le 23 Février 2018
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SUN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 02 Avril 2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Décembre 2011
Annonce BODACC - Modification du capital.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
SCPP SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384142
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353638414245
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091635363841
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ, faites évoluer votre offre.
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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