- Dernière modification le09/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Active
- SIREN
- 333 147 122 333147122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 333 147 122 00043 33314712200043
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR35333147122 FR35333147122
- DATE DE CREATION
- 07 août 1985
- CODE NAF ou APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Marc VUCHER-BONDET + 2 autres dirigeants
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 27/08/2025Insee : le 26/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
- Capital variable
- 90000,00 €90000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 07 août 1985
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 juillet 1985
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 04 février 1987
14 janvier 1987
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Nanterre D 333147122Nanterre D 333147122
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique L'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 4198 entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2004 (20 ans)
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ - 92200
Siège social
- SIRET3331471220004333314712200043
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
- Fermés
Du 14 juin 1991 au 01 septembre 2004
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ - 92200
Ancien établissement
- SIRET3331471220003533314712200035
- ActivitéActivités artistiques - 923A
- Adresse159 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Du 07 août 1985 au 01 janvier 1996
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ - 92200
Ancien établissement
- SIRET3331471220002733314712200027
- ActivitéActivités artistiques - 923A
- Adresse163 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 septembre 2004
Marc VUCHER-BONDET
Gérant
Depuis le 27 février 2018
R B A
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 27 février 2018
SBE AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 22-07-2022
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
- SIREN350024766350024766
Associé
Finances de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
17 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
- - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
P.V. d'Assemblée
Document
Divers
2 EXEMPLAIRES DES STATUTS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
20 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ. Siren : 333147122. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Societé Civile au Capital Social Statutaire de 900.000 et au Capital Minimum de 90.000 Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE 333 147 122 R.C.S NANTERRE AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 25 juin 2025 à 1…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Avis aux actionnaires. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Societé Civile à Capital Variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE 333 147 122 R.C.S NANTERRE AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 25 juin 2025 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE A C…
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ. Siren : 333147122. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Societé Civile à Capital Variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE 333 147 122 R.C.S NANTERRE AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 26 juin 2024 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARA…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
741575 SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 26 juin 2024 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et lexposé des motifs des r…
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Sigle : SCPP Societé civile à capital variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale Mixe à caractère Ordinaire et Extraordinaire en date du 28 juin 2023 a décidé daugmenter le capital social statutaire de trois cent mille Euros (300 000 ) pour le porter à la somme de neuf cent mille Euros (900.000 ). Lartic…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Societé Civile à Capital Variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 28 juin 2023 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXT…
Annonce JAL - Modification du Capital social
476194 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société civile au capital variable de 450.000 Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Augmentation du capital social statutaire LAssemblée Générale Mixe à caractère Ordinaire et Extraordinaire en date du 30 septembre 2020 a décidé daugmenter le capital social statutaire de cent cinquante mille Euros (150.000 E) pour le porter à la somme de six cent mille E…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
486259 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle liée à lépidémie de Covid-19 et des restrictions de circulation et de réunions imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale Exceptionnelle à caractère ordinaire des membres de la SCPP se tiendra exceptionnellement…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
486322 Petites-Affiches SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle liée à lépidémie de Covid-19 et des restrictions de circulation et de réunions imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale Exceptionnelle à caractère ordinaire des membres de la SCPP se tiendra exceptionnellement …
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
500336 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Sigle : S.C.P.P. Société civile au capital variable de 450.000 EUR Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Suivant décision du 18 novembre 2020, le Conseil dadministration de la SCPP a nommé M. Olivier NUSSE, 105 rue de Lille, 75007 Paris, En qualité de Président de la SCPP à compter du 18 novembre 2020, en remplacement de M. Thierry CHASSAGNE, ayant cessé ses fonct…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Sociéte civile à capital variable Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le jeudi 24 juin 2021 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et lexposé des motifs des résolutions…
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
530349 Actu-Juridique.fr SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société civile à capital variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 333 147 122 R.C.S. Nanterre Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le jeudi 24 juin 2021 à 14h00 . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et lexposé …
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
462004 Petites-Affiches SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société Civile à Capital Variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 30 septembre 2020 à 14h00 . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 ( Le texte et …
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
462120 Gazette du Palais SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP Société civile à capital variable Siege social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C.S. NANTERRE 333 147 122 Avis de convocation LAssemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac - 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 30 septembre 2020 à 14h00 . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00 (Le texte et …
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL en fonction le 23 Février 2018
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SUN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 02 Avril 2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Décembre 2011
Annonce BODACC - Modification du capital.
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
SCPP SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384142
SCPP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353638414245
Top Megafusionné
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Top Albums Fusionné
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Top Fusionné
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Top Albums Megafusionné
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
SCPP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091635363841
Top numérique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Top digital
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Top streaming audio
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
Historique de SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
2 événements depuis 2004
jeudi 22 juillet 2022
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ est promue au statut d'associé de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES.
lundi 21 septembre 2004
Marc VUCHER BONDET assume maintenant la fonction de gérant.