22/07/2022Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Présentation
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, Société civile est active depuis le 20/03/1989 (35 ans).
Établie à NEUILLY-SUR-SEINE - 92200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant.
Numéro RCSNanterre D 350024766Nanterre D 350024766
Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclaréeExercice collectif des droits des producteurs phonographiques dans le cadre de la loi n 85-660 du 3.7.1985 Exercice collectif des droits des producteurs phonographiques dans le cadre de la loi n 85-660 du 3.7.1985
Convention collective déduiteEntreprises techniques au service création événement (2717) Entreprises techniques au service création événement (2717)
Capital social 304,90 €304,90
Statut RCSInscriteDepuis le 20 mars 1989
Statut INSEEInscriteDepuis le 11 janvier 1989
Statut RNEInscriteDepuis le 26 février 1999
Observations RNE
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
26 février 1999
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1999D00275 1999D00275
Code greffe9201 9201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1062 entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DU 36 AV MATIGNON 75008 PARIS - Changement(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
502140 Gazette du Palais S.C.P.A. (SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES) Société civile au capital de 304,90 EUR Siege social : 14, Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 350 024 766 R.C.S. Nanterre Changement de président gérant Suivant décision du 7 décembre 2020, LAssemblée Générale à caractère Ordinaire de la SCPA a nommé Monsieur Olivier NUSSE, 105 rue de Lille, 75007 Paris, en qualité de Président Gérant de la SCPA à compter du 7 décembre 2020, en remplacement de Monsieur...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : NUSSE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : R.B.A. Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 ; Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : R.B.A.en fonction le 10 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL en fonction le 15 Mai 2018 ; Gérant : CHASSAGNE Thierry en fonction le 05 Novembre 2018
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 ; Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL en fonction le 15 Mai 2018 ; Gérant : DE BURETELDE CHASSEY Manuel en fonction le 15 Mai 2018
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 ; Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SUN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 10 Octobre 2014 ; Gérant : CHASSAGNE Thierry en fonction le 24 Octobre 2016
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SUN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 10 Octobre 2014 Gérant : DE BURETEL DE CHASSEY Manuel en fonction le 28 Décembre 2015
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SUN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 10 Octobre 2014 Gérant : NEGRE Pascal en fonction le 10 Octobre 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011 Gérant : THONON Marc en fonction le 22 Octobre 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011 Gérant : NEGRE Pascal en fonction le 14 Novembre 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Novembre 2011 Gérant : THONON Marc en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 10 Novembre 2011
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : R. B. A. en fonction le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MILLOT Monique en fonction le 20 Février 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Gérant : NEGRE Pacsal en fonction le 16 Juillet 2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : R. B. A. en fonction le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MILLOT Monique en fonction le 20 Février 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 Gérant : DREYFUS Francis en fonction le 18 Novembre 2009
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : R. B. A. en fonction le 20 Février 2006Commissaire aux comptes titulaire : MILLOT Monique en fonction le 20 Février 2006. Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006. Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006. Gérant : NEGRE Pascal en fonction le 04 Août 2008.
Procédures collectives de l'entreprise SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
En date du 11-02-2025, la société SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES , domiciliée au 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.