France

SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

Active PME
SIREN
350 024 766
SIRET DU SIEGE SOCIAL
350 024 766 00031
NUMÉRO DE TVA
FR34350024766
DATE DE CREATION
26 février 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Olivier NUSSE  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

Activité (Code NAF ou APE)
Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclarée
Exercice collectif des droits des producteurs phonographiques dans le cadre de la loi n 85-660 du 3.7.1985
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Entreprises techniques au service création événement (2717)

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  • Ouvert
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Documents de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Projet de statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

    Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)

28 Documents officiels

Annonces légales de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    502140 Gazette du Palais S.C.P.A. (SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES) Société civile au capital de 304,90 EUR Siege social : 14, Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 350 024 766 R.C.S. Nanterre Changement de président gérant Suivant décision du 7 décembre 2020, LAssemblée Générale à caractère Ordinaire de la SCPA a nommé Monsieur Olivier NUSSE, 105 rue de Lille, 75007 Paris, en qualité de Président Gérant de la SCPA à compter du 7 décembre 2020, en remplacement de Monsieur…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant : NUSSE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : R.B.A. Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL

  • Annonce BODACC - Modification de représentant.

    Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF en fonction le 10 Octobre 2006 ; Associé : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES en fonction le 10 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : R.B.A.en fonction le 10 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL en fonction le 15 Mai 2018 ; Gérant : CHASSAGNE Thierry en fonction le 05 Novembre 2018

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    • Acheteur COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Historique de SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

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Historique

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