SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE

02 décembre 2024

• Radiation du RCS de Montauban le 29/11/2024

25 octobre 2024

• Radiation du RCS d'Albi le 22/10/2024

24 octobre 2024

• Radiation du RCS de Vannes le 22/10/2024

23 octobre 2024

• Radiation du RCS de Carcassonne le 22/10/2024

05 juin 2024

• Radiation du RCS de Béziers le 31/12/2023

03 juin 2024

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 25-04-2024

30 mai 2024

• Radiation du RCS de Brive le 31/01/2024

26 juin 2019

• Radiation du RCS le 26/06/2019 avec effet au 23/12/1996 transformation de la société en SELAFA

24 octobre 2018

• Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 31/12/2017

27 juin 2018

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2017

04 mai 2018

• Radiation du RCS le 04/05/2018 avec effet au 11/07/1997 Suite au changement de forme juridique, le dossier est devenu le 1997D279

13 novembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 31/07/2012

26 octobre 2009

• Fermeture de l'établissement secondaire situé 2 rue Edgar Quinet 01100 Oyonnax à compter du 01/05/2009

07 juillet 2009

• Ouverture d'un établissement secondaire sis Avenue du Baron Lacrosse - ZI de Kergaradec 29850 GOUESNOU à compter du 01/05/2009.

06 juillet 2009

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 20/02/2009 : Ancienne adresse : avenue du Fief Rose, ZAC de la Vallée 17140 Lagord Nouvelle adresse : 30 rue du 18 Juin 17138 Puilboreau

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 octobre 2007

• Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ANTERIEUREMENT ZAC DE RIVIERE ROCHE - BAT F 4- 97200 FORT DE FRANCE /// NVELLE ADRESSE : CENTRE DILLON VALMENIERE - BAT A - ROUTE DE LA POINTE DES SABLES- 97200 FORT DE FRANCE CORRECTION DE L'ADRESSE DU SIEGE : ANCIENNE MENTION : 20 PLACE DE L'IRIS - 92411 COURBEVOIE // NVELLE MENTION : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER- 92400 COURBEVOIE Date d'effet : 18/07/2007

07 mai 2007

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/11/2006 : Ancienne adresse : 4/5 rue Pierre et Marie Curie - 05000 Gap Nouvelle adresse : quartier Belle Aureille / ZAC de Micropolis - 05000 Gap

20 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé 180 boulevard de Mons BP 666 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décr et N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immat riculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

09 mars 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

19 février 2007

• Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 20 place de l'Iris 92411 Courbevoie CEDEX à 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie à compter du 21.1.2007

14 février 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 24.01.2007 ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

12 février 2007

• - MENTION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE SUIVANT NOTIFICATION INTER-GREFFE EN DATE DU 24/01/2007 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. ANCIENNE MENTION : 20 PL DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX. NOUVELLE MENTION : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE. - DATE D'EFFET : 24/01/2007

09 février 2007

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN :20 PL DE L IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVEAU : 41 R DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE Date d'effet : 24/01/2007

08 février 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE (NOTIFICATION DU G.T.C. DE NANTERRE DU 24/01/2007)
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS - COURBEVOIE CEDEX 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

07 février 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS - COURBEVOIE CEDEX 92411 COUBEVOIE NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COUBEVOIE
• Transfert du siège social à compter du 24/01/2007 : Ancienne adresse : 20, place Iris - 92411 Courbevoie Nouvelle adresse : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

06 février 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PLACE DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS - COURBEVOIE 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
• Transfert du siège social à compter du 24/01/2007 : Ancienne adresse : 20 Pl. de l'iris 92411 Courbevoie Cedex Nouvelle adresse : 41 rue du capitaine Guynemer 92400 Courbevoie

05 février 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PLACE DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

24 mars 2004

• FERMETURE ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON - 9 BIS CHEMIN DU MOULIN NOTRE DAME. Date d'effet : 15/09/2003

26 juin 2003

• ** OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A VALENCE (26) 60 AVENUE SADI CARNOT TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE "A2C" Date d'effet : 08 janvier 2003

12 mai 2003

• TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : 50 ALLEE NIELS BOHR PARC DU MILLENAIRE BP 9658 34054 MONTPELLIER CEDEX 1 NOUVEAU : 76 ALLEE NIELS BOHR - PARC DU MILLENAIRE - 34054 MONTPELLIER CEDEX 01 Date d'effet : 15/12/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

13 juillet 1999

• Suppression de l'établissement secondaire sis à Bellegarde-sur-Valserine (01200) 19 avenue de la Gare à compter du 01/06/99

09 novembre 1998

• Précision sur l'origine du fonds : Transfert de l'établissement secondaire sis à tulle, 8, rue Anne Vialle

02 juillet 1998

• (Divers) SUITE A UNE ERREUR NOUS RECTIFIONS SUR LE KBIS : RCS D 970 504 494 ET NON RCS B 970 504 494 ANCIEN NO GESTION : 94 B 119 NOUVEAU NO GESTION : 98 D 119B A COMPTER DU : 12.06.1997

15 juin 1998

• CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNE : EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL NOUVELLE : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT A COMPTER DU 23/12/96
• MODIFICATION DE L'ACTIVITE : NOUVELLE MENTION : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT ANCINNE MENTION : EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL A COMPTER DU :23/12/96

09 juin 1998

• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE NANTERRE -Transformation de la SOCIETE ANONYME en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME, à compter du 23/12/1996.

25 mai 1998

• MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL NOUVELLE: EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT A COMPTER DU 23/12/96

18 juin 1997

• Mention pour ordre : Reimmatriculation effectuée d'office, affectation de la lettre correcte (d) en conformité avec l'objet social civil, en remplacement de la lettre (b) (ancien n gestion 87 b 1165)

06 juin 1997

• Radiation du RCS le 06/06/1997 avec effet au 23/12/1996

11 avril 1997

• Précision sur l'origine du fonds : Transormation de sa : 94b147 , en Selafa à compter du 23.12.1996

25 mars 1997

• Transformation de la société LA S.A. FIDUCIAL DEVIENT S.E.L.A.F.A. A COMPTER DU 23/12/96

13 mars 1997

• TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - ANCIEN NUMERO DE GESTION : 95 B 421 - NOUVEAU NUMERO DE GESTION ; 97 D 74 - A COMPTER DU 23/12/96

11 mars 1997

• Modification autre ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME ANCIEN NUMERO DE GESTION : 91 B 79 NOUVEAU NUMERO DE GESTION : 97 D 107 (NOTIFICATION GTC NANTERRE EN DATE DU 05.02.1997).

03 mars 1997

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FORME ANONYME ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME A COMPTER DU :23/12/96

26 février 1997

• TRANSFORMATION DE LA SA EN SELAFA (MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 90.125B DU 31.12.90)

24 février 1997

• SOCIETE ANCIENNEMENT IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 92B15445

19 février 1997

• Historique des observations depuis le 19/02/1997 : AVANT LE 23 DECEMBRE 1996, CETTE SOCIETE ETAIT IMMATRICULEE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME SOUS LE N° B 970 504 494 78 B 7

14 février 1997

• Transformation de la société DE SA EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME A COMPTER DU 23/12/96

13 février 1997

• NOTIFICATION INTER GREFFE TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28/01/1997. ANCIENNE = SOCIETE ANONYME NOUVELLE = SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA (NOUVEAU NUMERO DE GESTION : 97 D 26)

11 février 1997

• (Divers) CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNEMENT : SA ACTUELLEMENT : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME (SELAFA) A COMPTER DU : 28.01.1997

10 février 1997

• Cette société déjà constituée sous la forme Sa à conseil d'administration Se transforme en Selafa A compter du 23.12.1996 Radiation du 10.02.1997
• NOUVEAU NO DE GESTION DE NANTERRE : 97 D 97 AU LIEU DE 84 B 2066. *** DATE INITIALE DE COMMENCEMENT D'ACTIVITE : 17.07.70.***

07 février 1997

• TRANSFORMATION DE LA SA EN SELAFA A COMPTER DU 23.12.96

28 janvier 1997

• Précision de l'origine de la société : initialement fonds de commerce Cree sous forme anonyme. Transformation de sa (84b2066 - Rcs Nanterre b 970 504 494) en Selafa à compter du 23 décembre 1996 -
• Précision de la forme juridique : société d'exercice libéral a formé anonyme (mise en harmonie avec la loi 90-1258 du 31-12-1990)

01 octobre 1996

• (Divers) TRANSFERT DE L'ETS SITUE 3 RUE JEAN JAURES 87000 LIMOGES A PARC D'ESTER 87000 LIMOGES A CPTER DU 01.02.1996

24 mai 1993

• Historique : * A compter du 12.05.2006, TRANSFERT de l'établis- sement de Immeuble Rond-Point Foch - 1 avenue de St-Georges 89000 AUXERRE, à 15A avenu e du Château 89000 AUXERRE.

11 mai 1993

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 15/12/1992 SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LILLE 1 3 RUE DE LOOS (RCS LILLE 89B196) MODIFICATION DU 2 3/5/1995 : ACQUISITION PAR APPORT SUITE A FUSION A BSORPTION DE LA SOCIETE JCA/SEFEJE RCS B 970 504 4 94 DU FONDS SIS 180 BD DE MONS VILLENEUVE D'ASCQ A DATER DU 1/10/1994

08 avril 1992

• Historique des observations depuis le 08/04/1992 : Transformation de SA en SELAFA à compter du 23.12.1996.

21 mars 1992

• NOTIFICATION INTER GREFFE INSCRIPTION MODIFICATIVE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION, A COMPTER DU 21/02/1992. ANCIENNE : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - SOFIRAL SIGLE - SNJF NOUVELLE : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL SIGLE - SOFIRAL

10 mars 1992

• ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE SOFIRAL ANCIEN SIGLE : SNJF NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL SIGLE : SOFIRAL A COMPTER DU 21.02.92

04 mars 1992

• - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE SOFIRAL - NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE FICUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL A COMPTER DU 21.02.92.

07 mars 1991

• Historique des observations depuis le 07/03/1991 : Fonds secondaire sis 7 Rue Eugène Chevreul, 86000 POITIERS, reçu le 08.01.2003, par transmission uni verselle de patrimoine de la société A2C SELAFA (352 018 014 RCS VERSAILLES).

28 juin 1989

• Historique des observations RCS : IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1984 DEBUT D'ACTIVITE LE 17.7.70 N° DE GESTION 84 B 2066 A COMPTER DU 21.02.92 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE - SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE (SOFIRAL) SNJF NOUVELLE - SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL (SOFIRAL)

18 septembre 1987

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. - ANCIENNES DEN OMINATIONS : STE NATIONALE JURIDI- DIQUE FISCALE - SOFIRAL ET STE FIDUCIAIRE NATIONA- LE JURIDIQUE E T FISCALE SOFIRAL - IMMATRICULATION PRINCIPALE TRA NSFEREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTE RRE. - ANCIEN SIEGE : 30 QUAI PAUL SEDALLIAN 69338 LYON - PRECEDEMMENT EN SA SOUS LE N° 87 B 464

28 mai 1986

• Historique des observations RCS : Nouvelle forme juridique : SELAFA ancienne forme juridique : SA à compter du 23.12.1996

NC

• - Date de début d'activité : 17/07/1970.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue du Bignon, BP 249 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 20/03/1991 : - NO SIRET : 970 504 494 00646

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :970.504.494.01750 NAF :6910Z

NC

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME (NUMERO PRECEDENT : 89 B 122 - B 970 504 494)

NC

• ** Transformation de la société anonyme en société d'exercice libéral à forme anonyme mise en harmonie avec la loi 90-1258 du 31/12/90 (voir 89 B 15)

NC

• Transformation de la SOCIETE ANONYME (88 B 251 radiee) en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME depuis le 23 DECEMBRE 1996

NC

• - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA, A COMPTER DU 23 DECEMBRE 1996. SIRET : 970 504 494 00901 CODE APE: 741A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

NC

• Société anciennement immatriculée au RCS de LYON en qualité de SOCIETE ANONYME (sous le numéro de gestion 70 B 449)

NC

• - Date de début d'activité : 01/02/1991.

NC

• Transformation de la sa Fiducial (89b164) en Selafa Fiducial à compter du 23.12.96 la société était inscrite au Rcs depuis le 06.08.84

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1992.

NC

• Anciennement 80 B 156

NC

• SELAFA

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

NC

• Mise en harmonie avec la loi 90.1258 du 31.12.90 sa transformée en Selafa à Cu du 23.12.96 (voir numéro de gestion 90 B 330)

NC

• (Transformation de la SA (71 B 339) en SELAFA (97 D 0054) à compter du 28.01.1997).

NC

• ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME - N[ DE GESTION : 92 B 1302 TRANSFORME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA - LE 23 DECEMBRE 1996 RCS NANTERRE : 97 D 97

NC

• SOCIETE ANONYME TRANSFORMEE EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA, A COMPTER DU 23/12/1996

NC

• LA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL A ETE SOUS SA FORME DE SOCIETE ANONYME IMMATRICULEE AU RCS D'ARLES SOUS LE NUMERO DE GESTION 84 B 37 DU 01/01/1984 AU 23/12/1996. --------------------------------------------------------------------------- PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME (MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 90-1258 DU 31/12/1990). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1991.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

NC

• Précision de l'origine de la société : Transformation de SA (anciennement RCS Gap 970 504 494 - 1972 B 40) en SELFA à compter du 23.12.1996

NC

• RCS NANTERRE 84 B 02066 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE NANTERRE SOUS LE 97 D 97

NC

• TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME A COMPTER DU 23.12.96 (VOIR NOUVEAU DOSSIER SOUS NUMERO 97 D 69)