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Dernière modification le28/02/2006 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
- SIREN
- 352 018 014 352018014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 018 014 00220 35201801400220
- NUMÉRO DE TVA
- FR19352018014 FR19352018014
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 741A 741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 1 RUE DES MERLETTES, 78230 LE PECQ 1 RUE DES MERLETTES, 78230 LE PECQ
- DIRIGEANTS
- Marie LATOUCHE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
- Capital social
- 38340,93 € 38340,93
- Statut RCS
- Inscrite
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1989 01/10/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 23 octobre 1997 23/10/1997
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
- Numéro RCS
- Versailles D 352018014 Versailles D 352018014
- Tribunal de commerce
- Greffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
Secteur d'activité d'A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (741A) Activités juridiques (741A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
-
Fermés
-
Du 01 octobre 1990 au 19 février 2003
A 2 C - 18000
Ancien établissement
- SIRET 35201801400022 35201801400022
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 8 BOULEVARD DE JURANVILLE, 18000 BOURGES
-
Du 01 juillet 1991 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 78500
Ancien établissement
- SIRET 35201801400030 35201801400030
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 88 AVENUE MAURICE BERTEAUX NUM VOIE 088-090, 78500 SARTROUVILLE
-
Du 01 octobre 1992 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 40100
Ancien établissement
- SIRET 35201801400055 35201801400055
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 20 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 40100 DAX
-
Du 01 août 1995 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 40100
Ancien établissement
- SIRET 35201801400071 35201801400071
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 64 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 40100 DAX
-
Du 01 juin 1998 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 75009
Ancien établissement
- SIRET 35201801400154 35201801400154
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 58 B RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS
-
Du 05 novembre 1998 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 94370
Ancien établissement
- SIRET 35201801400162 35201801400162
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 9 B RUE DE MONTALEAU VILLA MONTALEAU, 94370 SUCY EN BRIE
-
Du 01 janvier 2000 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 58640
Ancien établissement
- SIRET 35201801400188 35201801400188
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 6 BOULEVARD CAMILLE DAGONNEAU, 58640 VARENNES-VAUZELLES
-
Du 01 décembre 2000 au 19 février 2003
A2C - 59000
Ancien établissement
- SIRET 35201801400196 35201801400196
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 2 RUE DU MARAIS DE LOMME, 59000 LILLE
-
Du 02 octobre 2001 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 86000
Ancien établissement
- SIRET 35201801400204 35201801400204
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 7 RUE EUGENE CHEVREUL Z I DE LA REPUBLIQUE, 86000 POITIERS
-
Du 01 août 2002 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 78230
Ancien établissement
- SIRET 35201801400220 35201801400220
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 RUE DES MERLETTES, 78230 LE PECQ
-
Du 22 avril 2002 au 19 février 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 59650
Ancien établissement
- SIRET 35201801400238 35201801400238
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 180 BOULEVARD DE MONS, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
-
Du 23 septembre 1997 au 08 janvier 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 35760
Ancien établissement
- SIRET 35201801400121 35201801400121
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 3 PARC DE BROCELIANDE, 35760 SAINT-GREGOIRE
-
Du 24 janvier 2000 au 08 janvier 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 26000
Ancien établissement
- SIRET 35201801400170 35201801400170
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 60 AVENUE SADI CARNOT, 26000 VALENCE
-
Du 01 octobre 1997 au 03 janvier 2003
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 31000
Ancien établissement
- SIRET 35201801400147 35201801400147
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 59 BOULEVARD LASCROSSES, 31000 TOULOUSE
-
Du 15 février 1997 au 03 décembre 2002
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 13006
Ancien établissement
- SIRET 35201801400139 35201801400139
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 29 BOULEVARD VINCENT DELPUECH, 13006 MARSEILLE
-
Du 18 octobre 2001 au 01 août 2002
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 92400
Ancien établissement
- SIRET 35201801400212 35201801400212
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 20 PLACE DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
-
Du 29 juillet 1997 au 31 juillet 2001
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 66100
Ancien établissement
- SIRET 35201801400097 35201801400097
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 2 BOULEVARD JOHN-FITZGERALD KENNEDY, 66100 PERPIGNAN
-
Du 24 juillet 1995 au 01 décembre 2000
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 59100
Ancien établissement
- SIRET 35201801400089 35201801400089
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 30 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 59100 ROUBAIX
-
Du 15 février 1997 au 01 juin 1998
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 75017
Ancien établissement
- SIRET 35201801400113 35201801400113
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 9 B RUE GEORGES BERGER, 75017 PARIS
-
Du 08 août 1997 au 01 octobre 1997
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 31200
Ancien établissement
- SIRET 35201801400105 35201801400105
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 15 CHEMIN DE NICOL, 31200 TOULOUSE
-
Du 01 octobre 1994 au 24 juillet 1995
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 59800
Ancien établissement
- SIRET 35201801400063 35201801400063
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 18 RUE SAINT-JACQUES, 59800 LILLE
-
Du 01 octobre 1989 au 31 décembre 1993
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX - 76580
Ancien établissement
- SIRET 35201801400014 35201801400014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 406 RUE PIERRE LEROUX, 76580 LE TRAIT
-
Du 01 septembre 1992 au 28 février 1993
A2C - 37000
Ancien établissement
- SIRET 35201801400048 35201801400048
- Activité Services annexes à la production - 748K
- Adresse 1 RUE MONSEIGNEUR MARCEL, 37000 TOURS
-
Dirigeants d'A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
-
Actuels
-
Marie LATOUCHE
Née en 1945 (80 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 20 janvier 2004 (21 ans)
-
Annie BARITELLO
Née en 1947 (77 ans)
Administrateur Depuis le 20 janvier 2004 (21 ans)
-
Philippe JASNAULT
Né en 1952 (73 ans)
Administrateur Depuis le 20 janvier 2004 (21 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
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Finances d'A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
23 derniers documents officiels
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Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts mis à jour
-
Document
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
-
Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Requête et Ordonnance
-
P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Requête et Ordonnance
-
Cité 4 fois entre 1996 et 1997
FIDUCIAIRE IMPOTS DROIT ETUDES CONSEILS
- SIREN 775691447 775691447
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée
-
Document
-
Cité 3 fois entre 2001 et 2002
SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE
- SIREN 970504494 970504494
Dirigeants : Marie LATOUCHE , Anabelle AUDIC THEVENET , Philippe JASNAULT , Bruno ROBINEAU , BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE et 1 autre
-
Extrait de procès-verbal
-
Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 1998
CABINET LEGUIDE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 398683219 398683219
Dirigeant : Alain LEGUIDE
-
P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierNos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
2 événements depuis 2004
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lundi 20 janvier 2004
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Marie LATOUCHE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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SOFIRAL SELAFA, Philippe JASNAULT et Annie BARITELLO sont promus administrateur.
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