SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Annonce BODACC - Modification du capital. [18917040.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL Sociéte anonyme déconomie mixte locale à conseil dadministration au capital de 18 917 040 euros Siège social : 1 rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS CHARTRES Suivant délibération du Conseil dadministration en date du 10 février 2026, il a été constaté : la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2025, Le capital social étant ainsi porté de 15 466 200 euros à 18 917 040 euros ; la modification corrélative du nombre dadministrateurs composant le Conseil dadministration, ramené de 15 à 13 administrateurs, les 13 sièges dadministrateurs étant répartis comme suit, savoir : pour les collectivités territoriales ou leurs groupements, 10 sièges contre 12 sièges auparavant ; pour les personnes privées, 3 sièges, les administrateurs représentant les actionnaires personnes privées demeurant inchangés. En conséquence, il a été pris acte de la nouvelle composition du Conseil dadministration comme suit : ont été désignés en qualité de nouveaux représentants permanents du Conseil Départemental dEure-et-Loir : (i) Madame Karine DORANGE, 3 rue des Grenets, 28000 CHARTRES, et (ii) Monsieur Marc GUERRINI, 3 bis rue du 11 novembre 1918, Foinville, 28150 LES VILLAGES VOVÉENS ; ont perdu la qualité dadministrateur : (i) la ville de CHÂTEAUDUN, représentée par Monsieur Nazim KUZUOGLU, 27 rue du Colonel Girard, 28200 CHÂTEAUDUN, (ii) la ville de CHARTRES, représentée par Madame Karine DORANGE, 3 rue des Grenets, 28000 CHARTRES, (iii) la ville de LUCÉ, représentée par Monsieur Jean-Michel SOCIER, 41 rue de Normandie, 28110 LUCÉ, et (iv) la ville de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, représentée par Monsieur Gérard SOURISSEAU, 3 impasse Jammes, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS. Il a par ailleurs été pris acte du changement de représentant permanent de ladministrateur suivant : la Caisse des dépôts et consignations est désormais représentée par Madame Astrid LOUIS, 1 rue de lÉglise, 18500 FOËCY, en remplacement de Monsieur Benoît VANDROMME, 1 rue dIlliers, 45000 ORLÉANS. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES. Pour avis, Le Directeur Général.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL Sociéte anonyme déconomie mixte locale à conseil dadministration au capital de 18 917 040 euros Siège social : 1 rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS CHARTRES Suivant délibération du Conseil dadministration en date du 10 février 2026, il a été constaté : la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2025, Le capital social étant ainsi porté de 15 466 200 euros à 18 917 040 euros ; la modification corrélative du nombre dadministrateurs composant le Conseil dadministration, ramené de 15 à 13 administrateurs, les 13 sièges dadministrateurs étant répartis comme suit, savoir : pour les collectivités territoriales ou leurs groupements, 10 sièges contre 12 sièges auparavant ; pour les personnes privées, 3 sièges, les administrateurs représentant les actionnaires personnes privées demeurant inchangés. En conséquence, il a été pris acte de la nouvelle composition du Conseil dadministration comme suit : ont été désignés en qualité de nouveaux représentants permanents du Conseil Départemental dEure-et-Loir : (i) Madame Karine DORANGE, 3 rue des Grenets, 28000 CHARTRES, et (ii) Monsieur Marc GUERRINI, 3 bis rue du 11 novembre 1918, Foinville, 28150 LES VILLAGES VOVÉENS ; ont perdu la qualité dadministrateur : (i) la ville de CHÂTEAUDUN, représentée par Monsieur Nazim KUZUOGLU, 27 rue du Colonel Girard, 28200 CHÂTEAUDUN, (ii) la ville de CHARTRES, représentée par Madame Karine DORANGE, 3 rue des Grenets, 28000 CHARTRES, (iii) la ville de LUCÉ, représentée par Monsieur Jean-Michel SOCIER, 41 rue de Normandie, 28110 LUCÉ, et (iv) la ville de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, représentée par Monsieur Gérard SOURISSEAU, 3 impasse Jammes, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS. Il a par ailleurs été pris acte du changement de représentant permanent de ladministrateur suivant : la Caisse des dépôts et consignations est désormais représentée par Madame Astrid LOUIS, 1 rue de lÉglise, 18500 FOËCY, en remplacement de Monsieur Benoît VANDROMME, 1 rue dIlliers, 45000 ORLÉANS. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES. Pour avis, Le Directeur Général.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL Sociéte anonyme déconomie mixte locale à conseil dadministration au capital de 18 917 040 euros Siège social : 1 rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS CHARTRES Suivant délibération du Conseil dadministration en date du 10 février 2026, il a été constaté : la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2025, Le capital social étant ainsi porté de 15 466 200 euros à 18 917 040 euros ; la modification corrélative du nombre dadministrateurs composant le Conseil dadministration, ramené de 15 à 13 administrateurs, les 13 sièges dadministrateurs étant répartis comme suit, savoir : pour les collectivités territoriales ou leurs groupements, 10 sièges contre 12 sièges auparavant ; pour les personnes privées, 3 sièges, les administrateurs représentant les actionnaires personnes privées demeurant inchangés. En conséquence, il a été pris acte de la nouvelle composition du Conseil dadministration comme suit : ont été désignés en qualité de nouveaux représentants permanents du Conseil Départemental dEure-et-Loir : (i) Madame Karine DORANGE, 3 rue des Grenets, 28000 CHARTRES, et (ii) Monsieur Marc GUERRINI, 3 bis rue du 11 novembre 1918, Foinville, 28150 LES VILLAGES VOVÉENS ; ont perdu la qualité dadministrateur : (i) la ville de CHÂTEAUDUN, représentée par Monsieur Nazim KUZUOGLU, 27 rue du Colonel Girard, 28200 CHÂTEAUDUN, (ii) la ville de CHARTRES, représentée par Madame Karine DORANGE, 3 rue des Grenets, 28000 CHARTRES, (iii) la ville de LUCÉ, représentée par Monsieur Jean-Michel SOCIER, 41 rue de Normandie, 28110 LUCÉ, et (iv) la ville de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, représentée par Monsieur Gérard SOURISSEAU, 3 impasse Jammes, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS. Il a par ailleurs été pris acte du changement de représentant permanent de ladministrateur suivant : la Caisse des dépôts et consignations est désormais représentée par Madame Astrid LOUIS, 1 rue de lÉglise, 18500 FOËCY, en remplacement de Monsieur Benoît VANDROMME, 1 rue dIlliers, 45000 ORLÉANS. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES. Pour avis, Le Directeur Général.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL Sociéte anonyme déconomie mixte locale à conseil dadministration au capital de 15 466 200 euros Siège social : 1 rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS CHARTRES Suivant délibération du Conseil dadministration en date du 5 décembre 2025, il a été pris acte des changements de représentant permanent des administrateurs suivants : lAgglomération du Pays de Dreux est désormais représentée par Madame Evelyne DELAPLACE 2 rue Lucien Peau Le Luat sur Vert, 28500 VERT-EN-DROUAIS, En remplacement de Madame Christelle MINARD, 41 rue du Prieuré Theuvy Achères, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES ; lOffice Public de lHabitat dEure-et-Loir (Habitat Eurélien) est désormais représenté par Monsieur Philippe BLETY, 9 avenue de Charade, 63122 CEYRAT, en remplacement de Monsieur Bertrand MASSOT, 39 rue Jean Jaurès, 28600 LUISANT. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES. Pour avis, Le Directeur Général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [15466200.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAEDEL SA à Conseil dAdministration au capital de 14 572 200 Siège social : 1 rue dAquitaine, 28110 LUCE RCS Chartres 806 520 201 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune ssemblee générale mixte du 2 juillet 2024, les actionnaires ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 894 000 pour le porter de 14 572 200 à 15 466 200 par émission de 200 actions nouvelles à la valeur nominale de à 4 470 ; Au cours de cette même assemblée, Les actionnaires ont décidé que le nombre de sièges au conseil dadministration est désormais fixé à 15 dont 12 pour les Collectivités Locales, de la nomination en tant quadministrateur de Mme Christelle Minard demeurant 4 rue de Châteaudun à Dreux (28100, en qualité de représentant permanent de lAgglomération du Pays de Dreux , de la nomination en tant quadministrateur de M Philippe AUFFRAY demeurant 6 place Aristide Briand à Épernon (28230), en qualité de représentant permanent de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France, de la fin du mandat de M Rémi MARTIAL, représentant du Conseil départemental dEure-et-Loir. En conséquence, les articles 6 et 15 des statuts ont été modifiés. Pour avis et mention. Le Directeur général M. Nicolas MOREAU 247120

Annonce JAL - Modification du Capital social

SAEDEL SA à Conseil dAdministration au capital de 14 572 200 Siège social : 1 rue dAquitaine, 28110 LUCE RCS Chartres 806 520 201 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune ssemblee générale mixte du 2 juillet 2024, les actionnaires ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 894 000 pour le porter de 14 572 200 à 15 466 200 par émission de 200 actions nouvelles à la valeur nominale de à 4 470 ; Au cours de cette même assemblée, Les actionnaires ont décidé que le nombre de sièges au conseil dadministration est désormais fixé à 15 dont 12 pour les Collectivités Locales, de la nomination en tant quadministrateur de Mme Christelle Minard demeurant 4 rue de Châteaudun à Dreux (28100, en qualité de représentant permanent de lAgglomération du Pays de Dreux , de la nomination en tant quadministrateur de M Philippe AUFFRAY demeurant 6 place Aristide Briand à Épernon (28230), en qualité de représentant permanent de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France, de la fin du mandat de M Rémi MARTIAL, représentant du Conseil départemental dEure-et-Loir. En conséquence, les articles 6 et 15 des statuts ont été modifiés. Pour avis et mention. Le Directeur général M. Nicolas MOREAU 247120

Annonce JAL - Modifications diverses

SAEDEL SA à Conseil dAdministration au capital de 14 572 200 Siège social : 1 rue dAquitaine, 28110 LUCE RCS Chartres 806 520 201 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune ssemblee générale mixte du 2 juillet 2024, les actionnaires ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 894 000 pour le porter de 14 572 200 à 15 466 200 par émission de 200 actions nouvelles à la valeur nominale de à 4 470 ; Au cours de cette même assemblée, Les actionnaires ont décidé que le nombre de sièges au conseil dadministration est désormais fixé à 15 dont 12 pour les Collectivités Locales, de la nomination en tant quadministrateur de Mme Christelle Minard demeurant 4 rue de Châteaudun à Dreux (28100, en qualité de représentant permanent de lAgglomération du Pays de Dreux , de la nomination en tant quadministrateur de M Philippe AUFFRAY demeurant 6 place Aristide Briand à Épernon (28230), en qualité de représentant permanent de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France, de la fin du mandat de M Rémi MARTIAL, représentant du Conseil départemental dEure-et-Loir. En conséquence, les articles 6 et 15 des statuts ont été modifiés. Pour avis et mention. Le Directeur général M. Nicolas MOREAU 247120

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE LE COUDRAY Zone daménagement concerte de la Butte Cordelle désignation de laménageur concessionnaire pour la réalisation de lopération Par délibération du 24 juin 2024, le conseil municipal de LE COUDRAY a : désigné la Société dAménagement et dÉquipement dEure-et-Loir (SAEDEL) comme lauréate de la consultation daménageurs organisée en vue de la réalisation de la ZAC à vocation dhabitat de la Butte Cordelle ; désigné, Par conséquent, la société SAEDEL comme aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la ZAC de la Butte Cordelle ; approuvé les dispositions du projet de Traité de concession et ses annexes ; autorisé le Maire, conformément à la délibération prise le 25 septembre 2023, à signer le traité de concession et ses annexes. En vertu de cette décision, le traité de concession relatif à la ZAC de la Butte Cordelle a été signé par le Maire et par le représentant de laménageur désigné, le 23 juillet 2024. Le présent avis sera affiché pendant un mois en mairie de LE COUDRAY. Un avis dattribution est par ailleurs publié au Journal Officiel de lUnion Européenne.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire complementaire ZAC Coeur de Village à Barjouville Parcelle A115 LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête parcellaire complémentaire destinée à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres personnes intéressées par la parcelle nº A115 et à déterminer la parcelle à exproprier, Dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Coeur de village à Barjouville porté par la commune de Barjouville et la SAEDEL, son concessionnaire aura lieu pendant une période de 18 jours, du 2 avril 2024 à10h00 au 19 avril 2024 à 17h30. Rappel du contexte : Tous les propriétaires connus de la parcelle nº A 115 nayant pas été informés du dépôt du dossier denquête, en mairie de Barjouville, préalablement à lenquête parcellaire réalisée à loccasion de lenquête publique unique qui sest déroulée du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 à Barjouville, il y a lieu dorganiser une enquête parcellaire complémentaire, pour cette parcelle qui sera précédée dune notification individuelle, du dépôt de dossier à la mairie, à chaque propriétaire connu. Pour mémoire, le Préfet a, par arrêté nº PREF-DC-BPE 07-2023 du 28 février2023, procédé à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la « zone daménagement concerté » (ZAC) Coeur de village, emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Les pièces du dossier denquête parcellaire complémentaire seront disponibles en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin pendant toute la durée de lenquête parcellaire aux heures douvertures de la mairie : Les lundis, mardis et vendredis de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis, de 9h00 à 12h15. Le dossier (hors données personnelles) sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure-et-Loir à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/Enquetes-publiques/En-cours Monsieur François CHAGOT, Chef de projet à la chambre de commerce et dindustrie de Paris Ile de France, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur siégera en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Barjouville aux dates suivantes: Le mardi 2 avril 2024, de 10h00 à 12h00 Le vendredi 19 avril 2024, de 15h30 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur un registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Barjouville. Ce registre sera au préalable coté et paraphé par le maire par correspondance adressée en mairie de Barjouville, 1, rue Jean Moulin, 28630 BARJOUVILLE, à lattention du commissaire enquêteur qui les joindra au registre denquête. en les envoyant à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr (celles-ci seront transmises au commissaire enquêteur). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 14 jours, soit, jusquau 3 mai 2024, pour transmettre au Préfet dEure-et Loir Direction de la Citoyenneté Bureau des Procédures Environnementales le dossier et le registre, assortis du procès-verbal de lopération, dressé après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer et de son avis sur lemprise des ouvrages projetés. 233206

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire complementaire ZAC Coeur de Village à Barjouville Parcelle A115 LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête parcellaire complémentaire destinée à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres personnes intéressées par la parcelle nº A115 et à déterminer la parcelle à exproprier, Dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Coeur de village à Barjouville porté par la commune de Barjouville et la SAEDEL, son concessionnaire aura lieu pendant une période de 18 jours, du 2 avril 2024 à10h00 au 19 avril 2024 à 17h30. Rappel du contexte : Tous les propriétaires connus de la parcelle nº A 115 nayant pas été informés du dépôt du dossier denquête, en mairie de Barjouville, préalablement à lenquête parcellaire réalisée à loccasion de lenquête publique unique qui sest déroulée du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 à Barjouville, il y a lieu dorganiser une enquête parcellaire complémentaire, pour cette parcelle qui sera précédée dune notification individuelle, du dépôt de dossier à la mairie, à chaque propriétaire connu. Pour mémoire, le Préfet a, par arrêté nº PREF-DC-BPE 07-2023 du 28 février2023, procédé à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la « zone daménagement concerté » (ZAC) Coeur de village, emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Les pièces du dossier denquête parcellaire complémentaire seront disponibles en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin pendant toute la durée de lenquête parcellaire aux heures douvertures de la mairie : Les lundis, mardis et vendredis de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis, de 9h00 à 12h15. Le dossier (hors données personnelles) sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure-et-Loir à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/Enquetes-publiques/En-cours Monsieur François CHAGOT, Chef de projet à la chambre de commerce et dindustrie de Paris Ile de France, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur siégera en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Barjouville aux dates suivantes: Le mardi 2 avril 2024, de 10h00 à 12h00 Le vendredi 19 avril 2024, de 15h30 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur un registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Barjouville. Ce registre sera au préalable coté et paraphé par le maire par correspondance adressée en mairie de Barjouville, 1, rue Jean Moulin, 28630 BARJOUVILLE, à lattention du commissaire enquêteur qui les joindra au registre denquête. en les envoyant à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr (celles-ci seront transmises au commissaire enquêteur). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 14 jours, soit, jusquau 3 mai 2024, pour transmettre au Préfet dEure-et Loir Direction de la Citoyenneté Bureau des Procédures Environnementales le dossier et le registre, assortis du procès-verbal de lopération, dressé après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer et de son avis sur lemprise des ouvrages projetés. 233205

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement ZAC Coeur de village à Barjouville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Le projet daménagement de la ZAC (Zone dAménagement Concerté) « coeur de village » à Barjouville a fait lobjet dune enquête publique unique du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022 . Le rapport du commissaire enquêteur établi à lissue de cette enquête ne comporte pas les observations des responsables du projet, en réponse aux observations du public et ces réponses aux observations du public nont pas été produites comme le prévoit larticle R123-18 du code de lenvironnement. Les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment étayées. Ce dernier na pas étudié de façon approfondie les arguments du public, Formulés durant lenquête et, notamment en ce qui concerne lutilité publique du projet daménagement de la ZAC, ses conclusions ne font pas état dune analyse des avantages et inconvénients de lopération. Compte tenu de ces éléments, le Préfet a décidé de procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base dun dossier identique à celui déposé lors de lenquête précédente. Les objets de lenquête publique unique concernant le projet daménagement de la ZAC « Coeur de Village » à Barjouville, non soumis à évaluation environnementale, demeurent les mêmes : enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) du projet ; enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à cette opération ; enquête portant sur la mise en compatibilité du Pan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Barjouville ; La SAEDEL dont le siège social est situé 1, rue dAquitaine, 28110 LUCE, est en charge de lopération daménagement de la ZAC, Coeur de village et chargée dacquérir les propriétés à lamiable ou par voie dexpropriation La Mairie de Barjouville, 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville, est compétente enmatière de Plan Local dUrbanisme. Cette enquête durera 31 jours, du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00. Lenquête publique unique aura lieu en mairie de Barjouville où les pièces du dossier seront déposées et où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure et Loir à ladresse suivante : http://www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-pu-bliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/ Enquetes-publiques/En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les personnes qui le désirent pourront, au cours de lenquête : consigner leurs observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Barjouville ; adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Barjouville (1, rue Jean Moulin 28630 Barjouville), pour être ajoutées au registre denquête (Les observations et propositions écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables en mairie de Barjouville) transmettre leurs observations à ladresse électronique suivante : prefenquete publique@eure-et-loir.gouv.fr. Ces observations seront anonymisées et insérées sur le site internet de la préfecture et transmises au fur et à mesure de leur réception et transmises au commissaire enquêteur. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de : la SAEDEL 1, rue dAquitaine -28110 Lucé -Monsieur DESGROUAS Mail : n.desgrouas@saedel.fr Accueil SAEDEL Tel : 02/ 37/33/31/80 la Mairie de Barjouville, en ce qui concerne le PLU Madame Nadine CUVIER secrétaire de mairie mairie@barjouville.fr standard secrétariat : 02/37/34/30/04 Monsieur Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin aux dates et horaires suivants : mercredi 16 novembre 2022 : de 9h00 à 12h00 samedi 3 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront disponibles, au Bureau des procédures environnementales de la Préfecture dEure-et Loir, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairie de Barjouville et sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir: http://www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/ Enquetes-publiques/Terminees A lissue de lenquête, la commune émettra un avis sur la mise en compatibilité du PLU. Le Préfet dEure-et-Loir décidera de déclarer ou non cette opération dutilité publique, par arrêté motivé et de prononcer ou pas la cessibilité des propriétés dont la cession est nécessaire, au profit de la SAEDEL. La déclaration dutilité approuvera la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville. 193876

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement ZAC Coeur de village à Barjouville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Le projet daménagement de la ZAC (Zone dAménagement Concerté) « coeur de village « à Barjouville a fait lobjet dune enquête publique unique du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022 . Le rapport du commissaire enquêteur établi à lissue de cette enquête ne comporte pas les observations des responsables du projet, en réponse aux observations du public et ces réponses aux observations du public nont pas été produites comme le prévoit larticle R123-18 du code de lenvironnement. Les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment étayées. Ce dernier na pas étudié de façon approfondie les arguments du public, Formulés durant lenquête et, notamment en ce qui concerne lutilité publique du projet daménagement de la ZAC, ses conclusions ne font pas état dune analyse des avantages et inconvénients de lopération. Compte tenu de ces éléments, le Préfet a décidé de procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base dun dossier identique à celui déposé lors de lenquête précédente. Les objets de lenquête publique unique concernant le projet daménagement de la ZAC « Coeur de Village « à Barjouville, non soumis à évaluation environnementale, demeurent les mêmes: enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) du projet ; enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à cette opération ; enquête portant sur la mise en compatibilité du Pan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Barjouville ; La SAEDEL dont le siège social est situé 1, rue dAquitaine, 28110 LUCE, est en charge de lopération daménagement de la ZAC, Coeur de village et chargée dacquérir les propriétés à lamiable ou par voie dexpropriation La Mairie de Barjouville, 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville, est compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Cette enquête durera 31 jours, du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00. Lenquête publique unique aura lieu en mairie de Barjouville où les pièces du dossier seront déposées et où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure et Loir à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les personnes qui le désirent pourront, au cours de lenquête : consigner leurs observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Barjouville ; adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Barjouville (1, rue Jean Moulin 28630 Barjouville), pour être ajoutées au registre denquête (Les observations et propositions écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables en mairie de Barjouville) transmettre leurs observations à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr. Ces observations seront anonymisées et insérées sur le site internet de la préfecture et transmises au fur et à mesure de leur réception et transmises au commissaire enquêteur. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de : la SAEDEL 1, rue dAquitaine -28110 Lucé -Monsieur DESGROUAS Mail : n.desgrouas@saedel.fr Accueil SAEDEL Tel : 02/ 37/33/31/80 la Mairie de Barjouville, en ce qui concerne le PLU Madame Nadine CUVIER secrétaire de mairie mairie@barjouville.fr standard secrétariat : 02/37/34/30/04 Monsieur Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin aux dates et horaires suivants : mercredi 16 novembre 2022 : de 9h00 à 12h00 samedi 3 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront disponibles, au Bureau des procédures environnementales de la Préfecture dEure-et-Loir, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairie de Barjouville et sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir: http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees A lissue de lenquête, la commune émettra un avis sur la mise en compatibilité du PLU. Le Préfet dEure-et-Loir décidera de déclarer ou non cette opération dutilité publique, par arrêté motivé et de prononcer ou pas la cessibilité des propriétés dont la cession est nécessaire, au profit de la SAEDEL. La déclaration dutilité publique approuvera la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement ZAC Coeur de village à Barjouville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Le projet daménagement de la ZAC (Zone dAménagement Concerté) « coeur de village « à Barjouville a fait lobjet dune enquête publique unique du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022 . Le rapport du commissaire enquêteur établi à lissue de cette enquête ne comporte pas les observations des responsables du projet, en réponse aux observations du public et ces réponses aux observations du public nont pas été produites comme le prévoit larticle R123-18 du code de lenvironnement. Les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment étayées. Ce dernier na pas étudié de façon approfondie les arguments du public, Formulés durant lenquête et, notamment en ce qui concerne lutilité publique du projet daménagement de la ZAC, ses conclusions ne font pas état dune analyse des avantages et inconvénients de lopération. Compte tenu de ces éléments, le Préfet a décidé de procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base dun dossier identique à celui déposé lors de lenquête précédente. Les objets de lenquête publique unique concernant le projet daménagement de la ZAC « Coeur de Village « à Barjouville, non soumis à évaluation environnementale, demeurent les mêmes: enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) du projet ; enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à cette opération ; enquête portant sur la mise en compatibilité du Pan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Barjouville ; La SAEDEL dont le siège social est situé 1, rue dAquitaine, 28110 LUCE, est en charge de lopération daménagement de la ZAC, Coeur de village et chargée dacquérir les propriétés à lamiable ou par voie dexpropriation La Mairie de Barjouville, 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville, est compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Cette enquête durera 31 jours, du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00. Lenquête publique unique aura lieu en mairie de Barjouville où les pièces du dossier seront déposées et où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure et Loir à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les personnes qui le désirent pourront, au cours de lenquête : consigner leurs observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Barjouville ; adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Barjouville (1, rue Jean Moulin 28630 Barjouville), pour être ajoutées au registre denquête (Les observations et propositions écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables en mairie de Barjouville) transmettre leurs observations à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr. Ces observations seront anonymisées et insérées sur le site internet de la préfecture et transmises au fur et à mesure de leur réception et transmises au commissaire enquêteur. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de : la SAEDEL 1, rue dAquitaine -28110 Lucé -Monsieur DESGROUAS Mail : n.desgrouas@saedel.fr Accueil SAEDEL Tel : 02/ 37/33/31/80 la Mairie de Barjouville, en ce qui concerne le PLU Madame Nadine CUVIER secrétaire de mairie mairie@barjouville.fr standard secrétariat : 02/37/34/30/04 Monsieur Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin aux dates et horaires suivants : mercredi 16 novembre 2022 : de 9h00 à 12h00 samedi 3 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront disponibles, au Bureau des procédures environnementales de la Préfecture dEure-et-Loir, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairie de Barjouville et sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir: http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees A lissue de lenquête, la commune émettra un avis sur la mise en compatibilité du PLU. Le Préfet dEure-et-Loir décidera de déclarer ou non cette opération dutilité publique, par arrêté motivé et de prononcer ou pas la cessibilité des propriétés dont la cession est nécessaire, au profit de la SAEDEL. La déclaration dutilité publique approuvera la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité. [14572200.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7306976301 VS SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL SA à conseil dadministration Au capital de 228 675 euros Siège social : 1, rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS Chartres AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire du 29 septembre 2022, Les actionnaires ont décidé : daugmenter le capital social dune somme de 10 946 325 euros pour le porter de 228 675 euros à 11 175 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de 94,47 euros à 4 470 euros ; daugmenter le capital social dune somme de 3 397 200 euros pour le porter de 11 175 000 euros à 14 572 200 euros par apport en nature ; détendre lactivité de la société à lacquisition et la gestion des valeurs mobilières et la prise de participation au capital de toutes sociétés ; de nommer en qualité de représentant permanent du Conseil départemental dEure-et-Loir, administrateur, M. Christophe LE DORVEN demeurant professionnellement 1, place Châtelet, Hôtel du Département, 28000 Chartres ; de nommer en qualité dadministrateur la Caisse des dépôts et consignation, ayant son siège social 56, rue de Lille, 75007 Paris, ayant pour représentant permanent M. Jean-Marie GUILLIEN, demeurant professionnellement 56, rue de Lille, 75007 Paris. Les actionnaires ont pris acte de la démission de la Chambre de commerce et dindustrie de son mandat dadministrateur. En conséquence, les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés. Aux termes du conseil dadministration du 29 septembre 2022, les administrateurs ont nommé en qualité de président, à compter du même jour, le Conseil départemental dEure-et-Loir, ayant son siège social 1, place Châtelet, hôtel du département, 28000 Chartres et ayant pour représentant permanent M. Christophe LE DORVEN demeurant professionnellement 1, place, Châtelet, hôtel du département, 28000 Chartres, en remplacement de M. Éric GÉRARD. Ce dernier poursuivant son mandat de représentation du Conseil départemental dEure-et-Loir en tant quadministrateur. Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7306976301 VS SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL SA à conseil dadministration Au capital de 228 675 euros Siège social : 1, rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS Chartres AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire du 29 septembre 2022, Les actionnaires ont décidé : daugmenter le capital social dune somme de 10 946 325 euros pour le porter de 228 675 euros à 11 175 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de 94,47 euros à 4 470 euros ; daugmenter le capital social dune somme de 3 397 200 euros pour le porter de 11 175 000 euros à 14 572 200 euros par apport en nature ; détendre lactivité de la société à lacquisition et la gestion des valeurs mobilières et la prise de participation au capital de toutes sociétés ; de nommer en qualité de représentant permanent du Conseil départemental dEure-et-Loir, administrateur, M. Christophe LE DORVEN demeurant professionnellement 1, place Châtelet, Hôtel du Département, 28000 Chartres ; de nommer en qualité dadministrateur la Caisse des dépôts et consignation, ayant son siège social 56, rue de Lille, 75007 Paris, ayant pour représentant permanent M. Jean-Marie GUILLIEN, demeurant professionnellement 56, rue de Lille, 75007 Paris. Les actionnaires ont pris acte de la démission de la Chambre de commerce et dindustrie de son mandat dadministrateur. En conséquence, les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés. Aux termes du conseil dadministration du 29 septembre 2022, les administrateurs ont nommé en qualité de président, à compter du même jour, le Conseil départemental dEure-et-Loir, ayant son siège social 1, place Châtelet, hôtel du département, 28000 Chartres et ayant pour représentant permanent M. Christophe LE DORVEN demeurant professionnellement 1, place, Châtelet, hôtel du département, 28000 Chartres, en remplacement de M. Éric GÉRARD. Ce dernier poursuivant son mandat de représentation du Conseil départemental dEure-et-Loir en tant quadministrateur. Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7306976301 VS SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT ET DÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR SAEDEL SA à conseil dadministration Au capital de 228 675 euros Siège social : 1, rue dAquitaine 28110 LUCÉ 806 520 201 RCS Chartres AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire du 29 septembre 2022, Les actionnaires ont décidé : daugmenter le capital social dune somme de 10 946 325 euros pour le porter de 228 675 euros à 11 175 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de 94,47 euros à 4 470 euros ; daugmenter le capital social dune somme de 3 397 200 euros pour le porter de 11 175 000 euros à 14 572 200 euros par apport en nature ; détendre lactivité de la société à lacquisition et la gestion des valeurs mobilières et la prise de participation au capital de toutes sociétés ; de nommer en qualité de représentant permanent du Conseil départemental dEure-et-Loir, administrateur, M. Christophe LE DORVEN demeurant professionnellement 1, place Châtelet, Hôtel du Département, 28000 Chartres ; de nommer en qualité dadministrateur la Caisse des dépôts et consignation, ayant son siège social 56, rue de Lille, 75007 Paris, ayant pour représentant permanent M. Jean-Marie GUILLIEN, demeurant professionnellement 56, rue de Lille, 75007 Paris. Les actionnaires ont pris acte de la démission de la Chambre de commerce et dindustrie de son mandat dadministrateur. En conséquence, les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés. Aux termes du conseil dadministration du 29 septembre 2022, les administrateurs ont nommé en qualité de président, à compter du même jour, le Conseil départemental dEure-et-Loir, ayant son siège social 1, place Châtelet, hôtel du département, 28000 Chartres et ayant pour représentant permanent M. Christophe LE DORVEN demeurant professionnellement 1, place, Châtelet, hôtel du département, 28000 Chartres, en remplacement de M. Éric GÉRARD. Ce dernier poursuivant son mandat de représentation du Conseil départemental dEure-et-Loir en tant quadministrateur. Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement de la ZAC coeur de village à Barjouville Le préfet dEure-et-Loir communique. Le projet daménagement de la ZAC « coeur de Village » sur la commune de Barjouville, pour lequel la collectivité a conclu un contrat de concession avec la SAE-DEL (siège social situé 1, Rue dAquitaine, 28110 Luce) fera lobjet, durant 31 jours du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au mercredi 20 juillet 2022 à 18h00, dune enquête publique unique : préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) du projet ; parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à cette opération ; portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville. Lenquête publique unique aura lieu en mairie de Barjouville où les pièces du dossier seront déposées et où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site Internet de la préfecture de lEure-et-Loir à ladresse suivante : http://www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/ Enquetes-publiques/En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres, sur un poste informatique. Les personnes qui le désirent pourront, au cours de lenquête : consigner leurs observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Barjouville ; adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Barjouville (1, rue Jean-Moulin, 28630 Barjouville), pour être ajoutées au registre denquête. Les observations et propositions écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables en mairie de Barjouville ; transmettre leurs observations à ladresse électronique suivante : prefenquete publique@eure-et-loir.gouv.fr. Ces observations seront anonymisées et insérées sur le site Internet de la préfecture et transmises au fur et à mesure de leur réception et transmises au commissaire enquêteur. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de la SAEDEL, 1, rue dAquitaine, 28110 Lucé, Monsieur DESGROUAS, mail : n.des grouas@saedel.fr Accueil SAEDEL, tél. 02.37.33.31.80. Madame Maryline DERON, fonctionnaire de lÉtat en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Barjouville, 1, rue Jean Moulin, aux dates et horaires suivants : le samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 4 juillet 2022 de 15h30 à 17h30 ; le mercredi 20 juillet 2022 de 9h15 à 12h15. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées (au titre des 3 objets de lenquête publique) du commissaire enquêteur seront disponibles, au bureau des procédures environnementales de la préfecture dEure-et-Loir, place de la République à Chartres, ainsi quen mairie de Barjouville et sur le site Internet de la préfecture dEure-et-Loir : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees À lissue de la procédure réglementaire, le préfet dEure-et-Loir décidera de déclarer ou non cette opération dutilité publique, par arrêté motivé et de prononcer ou pas la cessibilité des propriétés dont la cession est nécessaire, au profit de la SAE-DEL. La déclaration dutilité publique approuvera la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville. 182252

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement ZAC Coeur de village à Barjouville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Le projet daménagement de la ZAC (Zone dAménagement Concerté) « coeur de village » à Barjouville a fait lobjet dune enquête publique unique du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022 . Le rapport du commissaire enquêteur établi à lissue de cette enquête ne comporte pas les observations des responsables du projet, en réponse aux observations du public et ces réponses aux observations du public nont pas été produites comme le prévoit larticle R123-18 du code de lenvironnement. Les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment étayées. Ce dernier na pas étudié de façon approfondie les arguments du public, Formulés durant lenquête et, notamment en ce qui concerne lutilité publique du projet daménagement de la ZAC, ses conclusions ne font pas état dune analyse des avantages et inconvénients de lopération. Compte tenu de ces éléments, le Préfet a décidé de procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base dun dossier identique à celui déposé lors de lenquête précédente. Les objets de lenquête publique unique concernant le projet daménagement de la ZAC « Coeur de Village » à Barjouville, non soumis à évaluation environnementale, demeurent les mêmes : enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) du projet ; enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à cette opération ; enquête portant sur la mise en compatibilité du Pan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Barjouville ; La SAEDEL dont le siège social est situé 1, rue dAquitaine, 28110 LUCE, est en charge de lopération daménagement de la ZAC, Coeur de village et chargée dacquérir les propriétés à lamiable ou par voie dexpropriation La Mairie de Barjouville, 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville, est compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Cette enquête durera 31 jours, du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00. Lenquête publique unique aura lieu en mairie de Barjouville où les pièces du dossier seront déposées et où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure et Loir à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-courset à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les personnes qui le désirent pourront, au cours de lenquête : consigner leurs observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Barjouville ; adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Barjouville (1, rue Jean Moulin 28630 Barjouville), pour être ajoutées au registre denquête (Les observations et propositions écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables en mairie de Barjouville) transmettre leurs observations à ladresse électronique suivante : prefenquete publique@eure-et-loir.gouv.fr. Ces observations seront anonymisées et insérées sur le site internet de la préfecture et transmises au fur et à mesure de leur réception et transmises au commissaire enquêteur. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de : la SAEDEL 1, rue dAquitaine -28110 Lucé Monsieur DESGROUAS Mail : n.desgrouas@saedel.fr Accueil SAEDEL Tel : 02/ 37/33/31/80 la Mairie de Barjouville, en ce qui concerne le PLU Madame Nadine CUVIER secrétaire de mairie mairie@barjouville.fr standard secrétariat : 02/37/34/30/04. Monsieur Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin aux dates et horaires suivants : mercredi 16 novembre 2022 : de 9h00 à 12h00 samedi 3 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront disponibles, au Bureau des procédures environnementales de la Préfecture dEure-et Loir, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairie de Barjouville et sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees A lissue de lenquête, la commune émettra un avis sur la mise en compatibilité du PLU. Le Préfet dEure-et-Loir décidera de déclarer ou non cette opération dutilité publique, par arrêté motivé et de prononcer ou pas la cessibilité des propriétés dont la cession est nécessaire, au profit de la SAEDEL. La déclaration dutilité publique approuvera la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville. 194427

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AMÉNAGEMENT DE LA ZAC COEUR DE VILLAGE À BARJOUVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Le projet damenagement de la ZAC « coeur de Village « sur la commune de Barjouville, pour lequel la collectivité a conclu un contrat de concession avec la SAEDEL (siège social situé 1, Rue dAquitaine, 28110 LUCE) fera lobjet, durant 31 jours du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au mercredi 20 juillet 2022 à 18h00, dune enquête publique unique : préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) du projet ; parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à cette opération ; portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville. Lenquête publique unique aura lieu en mairie de Barjouville où les pièces du dossier seront déposées et où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires douverture de la mairie. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la préfecture de lEure et Loir à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les personnes qui le désirent pourront, au cours de lenquête : consigner leurs observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Barjouville ; adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Barjouville (1, rue Jean Moulin 28630 Barjouville), pour être ajoutées au registre denquête ; Les observations et propositions écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables en mairie de Barjouville transmettre leurs observations à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr. Ces observations seront anonymisées et insérées sur le site internet de la préfecture et transmises au fur et à mesure de leur réception et transmises au commissaire enquêteur. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de la SAEDEL 1, rue dAquitaine 28110 Lucé Monsieur DESGROUAS Mail : n.desgrouas@saedel.fr Accueil SAEDEL Tel : 02/ 37/33/31/80 Madame Maryline DERON, Fonctionnaire de lÉtat en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Barjouville 1, rue Jean Moulin aux dates et horaires suivants : le samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 4 juillet 2022 de 15h30 à 17h30 le mercredi 20 juillet 2022 de 9h15 à 12h15 Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées (au titre des 3 objets de lenquête publique) du Commissaire Enquêteur seront disponibles, au Bureau des procédures environnementales de la Préfecture dEure-et-Loir, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairie de Barjouville et sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees A lissue de la procédure réglementaire, le Préfet dEure-et-Loir décidera de déclarer ou non cette opération dutilité publique, par arrêté motivé et de prononcer ou pas la cessibilité des propriétés dont la cession est nécessaire, au profit de la SAEDEL. La déclaration dutilité publique approuvera la mise en compatibilité du PLU de la commune de Barjouville

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAEDEL SEM au capital de 228 675EUR Siège social : 1 rue dAquitaine, 28110 LUCE RCS Chartres 806 520 201 AVIS DE CHANGEMENT En date du 15 decembre 2021, le Conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de la Ville de Nogent-le-Rotrou, Désormais représentée par M. Jérémie CRABBE en remplacement de M. Harold HUWART. Pour avis et mention. Le Directeur général M. Nicolas MOREAU 171933

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SAEDEL SEM au capital de 228 675EUR Siège social : 1 rue dAquitaine, 28110 LUCE RCS Chartres 806 520 201 AVIS DE CHANGEMENT Dans sa seance du 14 septembre 2021, le conseil dadministration de la SAEDEL : I A installé les nouveaux représentants de la collectivité suivant la délibération nº4.2 du 16 juillet 2021 du Conseil Départemental dEure-et-Loir, Comme suit : RECONDUITS Administrateur : Conseil Départemental dEure-et-Loir représenté par M. Jacques LEMARE Administrateur : Conseil Départemental dEure-et-Loir représenté par Mme Evelyne LEFEBVRE Administrateur : Conseil Départemental dEure-et-Loir représenté par M. Stéphane LEMOINE ENTRANTS Administrateur : Conseil Départemental dEure-et-Loir représenté M. Eric GERARD en remplacement de M. Luc LAMIRAULT Administrateur : Conseil Départemental dEure-et-Loir représenté M. Rémi MARTIAL en remplacement de M. Claude TEROUINARD II En application des dispositions légales de larticle L. 225-51-1 du code de commerce, le conseil dadministration a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général au sein de la SAEDEL à compter de la séance du 14 septembre 2021 et ce jusquà décision contraire du conseil dadministration. III Le Conseil dadministration a élu Président, le Conseil Départemental dEure-et-Loir représenté par M. Eric GERARD. IV Le Conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général M. Nicolas MOREAU. En date du 15 décembre 2021, le Conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de lOPH dEure-et-Loir, désormais représenté par M. Bertrand MASSOT en remplacement de M. Eric GERARD. Pour avis et mention. Le Directeur général M. Nicolas MOREAU 170108

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE DREUX SAEDEL ENQUÊTE PARCELLAIRE Le préfet dEure-et-Loir communique : une enquête parcellaire en vue didentifier les proprietaires et de déterminer la parcelle BK 352 dans le cadre du projet de travaux daménagement de la ZAC des Fenots (4 tranche) sur la commune de Dreux, aura lieu durant jours dix-sept (17) jours du lundi 17 mai 2021, à 9 heures au mercredi 2 juin 2021, à 17 heures. Contexte : une enquête publique conjointe, Préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement de la ZAC des Fenots, située sur la communen de Dreux, parcellaire et préalable à la mise en compatibilité du POS a eu lieu du 15 juin au 15 juillet 2011. La déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLU a été prononcée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2011. La SAEDEL, agissant en qualité de concessionnaire de la ville de Dreux a demandé la déclaration de cessibilité de la parcelle BK 352, incluse dans le projet. La formalité de notification aux propriétaires de la parcelle BK 352, réalisée dans le cadre de lenquête parcellaire de 2011 nétant pas conforme aux dispositions de larticle R. 131-6 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique il y a lieu, sagissant de cette parcelle, de procéder à une nouvelle enquête parcellaire qui sera précédée dune notification individuelle, du dépôt de dossier à la mairie, à chaque propriétaire concerné. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Dreux, 2, rue de Châteaudun. Pendant toute la durée de lenquête afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, désigné en tant que commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public aux jours et heures suivants en mairie de Dreux à ladresse mentionnée ci-dessus : lundi 17 mai 2021, de 09 heures à 12 heures ; mercredi 2 juin 2021, de 09 heures à 12 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert en mairie de Dreux, coté et paraphé par le maire ; par correspondance adressée en mairie de Dreux à lattention du commissaire enquêteur (celles-ci seront insérées dans le registre denquête publique) ; en les envoyant à ladresse électronique suivante : www.pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr (celles-ci seront transmises au commissaire enquêteur). Les mesures sanitaires liées au COVID 19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées en mairie. Le public est invité à venir muni dun masque et dun stylo, sil souhaite déposer une observation. 931420

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SAEDEL SEM au capital de 228.675 EUR Siège social : 1, rue dAquitaine, 28110 Luce RCS Chartres 806.520.201 AVIS DE MODIFICATIONS En date du 29 avril 2021, Le conseil dadministration de la SAEDEL a pris acte des nouveaux représentants à ses instances, comme suit : Suivant délibération nº CM2020/093, la Ville de Chartres a nommé Mme Karine DORANGE en tant que représentant permanent en remplacement de M. Michel TEILLEUX. Suivant délibération nº 2020D026, la Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets a maintenu M. Gérard SOURISSEAU en tant que représentant permanent. Suivant délibération nº 2020.00015, la Ville de Lucé a nommé M. Jean Michel SOCIER en tant que représentant permanent en remplacement de M. Xavier ROUX. Suivant délibération nº 10-07-2020/75, la Ville de Nogent-le-Rotrou a nommé M. Harold HUWART en tant que représentant permanent en remplacement de M.François HUWART. Suivant délibération nº 2020-194, la Ville de Châteaudun a nommé M. Nazim KUZUOGLU en tant que représentant permanent en remplacement de M. Emmanuel BIWER. Le président directeur général, Eric Gérard. 954143

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