- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
- SIREN200 058 360200058360
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 058 360 0001320005836000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08200058360FR08200058360
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC ENTRE BEAUCE ET PERCHE CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 juillet 2024
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ALSH ET STRUCTURES PETITE ENFANCE 2024-2026
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 07 juin 2021
- ISOLATION EXTERIEURE / MSP ILLIERS
- Date limite pour réponse07 novembre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- PEINTURE /REVETEMENT DE SOL / MSP ILLIERS
- Date limite pour réponse07 novembre 2021
- Émis le 20 février 2019
- DOUBLAGE CLOISONS ISOLATION
- Date limite pour réponse20 août 2019
- Émis le 26 juin 2023
- TRANSPORT DES ELEVES SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse26 juin 2029
- Émis le 29 juillet 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE 2021 / LOT3
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 08 juillet 2024
- TRAVAUX DE VOIRIES 2024
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 13 mars 2023
- MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 13 mars 2023
- TERRASSEMENT VRD-DEMOLITION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 26 juin 2023
- TRANSPORT DES ELEVES SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse26 juin 2029
- Émis le 07 juin 2021
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse07 novembre 2021
- Émis le 06 juin 2023
- MENUISERIE INTERIEURES
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 21 juin 2021
- VIABILISATION DE LA ZA SUD - BAILLEAU LE PIN
- Date limite pour réponse21 septembre 2021
- Émis le 29 juillet 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE 2021
- Date limite pour réponse29 juillet 2024
- Émis le 06 mars 2023
- CLOTURES-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 22 janvier 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET PAYSAGERS DE LA ZGC
- Date limite pour réponse22 mai 2021
- Émis le 20 février 2019
- Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse20 août 2019
- Émis le 20 février 2019
- MENUISERIES EXTERIEURES PVC & BOIS
- Date limite pour réponse20 août 2019
- Émis le 29 mars 2024
- CREATION NOUVEAU FORAGE EAU POTABLE AU THIEULIN
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 25 septembre 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -ESPACE CULTUREL
- Date limite pour réponse25 janvier 2027
- Émis le 18 décembre 2024
- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
- Date limite pour réponse18 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2024
- DISTRIBUTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2025
- Émis le 24 janvier 2020
- GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 10 juin 2024
- MO + MISSION CPLT SECURISATION D'EAU POTABLE POUR LES COMMUNES DE LE THIEULIN - FRIAIZE - SAINT-DENIS-DES-PUITS
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2024
- SECURISATION EAU POTABLE ENTRE LE THIEULIN-FRIAIZE-ST DENIS DES PUITS
- Date limite pour réponse11 décembre 2025
- Émis le 20 février 2019
- DEMOLITION GROS OEUVRE CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse20 août 2019
- Émis le 15 février 2021
- AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse15 septembre 2021
- Émis le 20 février 2019
- COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse20 août 2019
- Émis le 30 janvier 2025
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE ET D'UNE ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse30 janvier 2027
- Émis le 11 février 2021
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE LA ZONE DE GRANDE CAPACITE
- Date limite pour réponse11 décembre 2021
- Émis le 06 mars 2023
- CHAUFFAGE-VMC
- Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 07 juin 2021
- CHAUFFAGE CLIMATISATION / MSP ILLIERS
- Date limite pour réponse07 novembre 2021
- Émis le 26 mai 2020
- OPERATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE 2020
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 10 juin 2024
- ENTRETIEN DES INSTALLATION ANC
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 26 mai 2020
- OPERATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE 2020
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 29 juillet 2021
- TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX
- Date limite pour réponse29 mai 2022
- Émis le 05 juin 2020
- ENFOUISSEMENT RESEAUX ST LUPERCE LOT 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse05 octobre 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 24 janvier 2020
- RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 29 juillet 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE 2021 / LOT2
- Date limite pour réponse29 juillet 2024
- Émis le 19 juillet 2019
- SUIVI ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse19 juillet 2022
- Émis le 20 février 2019
- PLOMBERIE SANAITAIRE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse20 août 2019
- Émis le 24 janvier 2020
- GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 13 mars 2023
- ISOLATION-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 10 juin 2022
- BROYAGE DES ACCOTEMENTS DE VALLEES
- Date limite pour réponse10 avril 2026
- Émis le 02 mars 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE A BAILLEAU LE PIN
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE - 28120
Siège social
- SIRET2000583600001320005836000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 01 janvier 2025
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600011220005836000112
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 22 mars 2021 (4 ans)
ZONES D'ACTIVITE DE BAILLEAU-LE-PIN - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600010420005836000104
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 04 février 2019 (6 ans)
TRANSPORT SCOLAIRE - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600009620005836000096
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 18 avril 2016 (9 ans)
ZAC DE GRANDE CAPACITE - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600007020005836000070
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 25 janvier 2016 (9 ans)
HOTEL DES ENTREPRISES - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600002120005836000021
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 25 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT ZONE D'ACTIVITES DE COURVILLE SUR EURE - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600003920005836000039
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 25 janvier 2016 (9 ans)
SPANC - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600004720005836000047
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 25 janvier 2016 (9 ans)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600005420005836000054
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Depuis le 25 janvier 2016 (9 ans)
PRODUCTION EAU POTABLE ET INTERCONNEXION RESEAUX - 28120
Établissement secondaire
- SIRET2000583600006220005836000062
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
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Depuis le 10-04-2021
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
- SIREN815110127815110127
Administrateur
Depuis le 11-06-2021
SYNELVA COLLECTIVITES
- SIREN823626486823626486
Administrateur
Finances de CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ENTRE BEAUCE ET PERCHE Par arrêté, n°20-084 du 04 septembre 2020 du President de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, est prescrite du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h inclus. Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Be…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE Par déliberation en date du 14 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme intercommunal sur lintégralité de son territoire. Le dossier de Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé est tenu à disposition du public dans les 33 mairies du territoire i…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN, DU DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR EDIFICATION DE CLOTURES ET RAVALEMENTS DE FACADES, ET DU DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR POUR DEMOLITIONS AVIS DINSTITUTION Par déliberations en date du 14 décembre 2020 et du 25 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zone U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal. …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN, DU DÉPÔT DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR ÉDIFICATION DE CLÔTURES ET RAVALEMENTS DE FAÇADES, ET DU DÉPÔT DE PERMIS DE DÉMOLIR Par déliberations en date du 14 décembre 2020 et du 25 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Beauce et Perche a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du plan local durbanisme intercommunal. Lexercice du dro…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DILLIERS-COMBRAY AVIS DAPPROBATION Par déliberation en date du 23 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé dapprouvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dIlliers-Combray. Le dossier de la modification du PLU approuvée est tenu à disposition du public à la mairie dIlliers Combray et au siège de la Communauté de Communes Entre Bea…
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ENTRE BEAUCE ET PERCHE Par arrêté, nº 19-127 du 17 decembre 2019 du président de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite, du mardi 7 janvier 2020, à 9 heures, au vendredi 7 février 2020, à 17 heures inclus. Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté de Co…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DABROGATION PARTIELLE DE LA CARTE COMMUNALE DE BLANDAINVILLE Par arrêté, nº 20-033 du 30 avril 2020 du president de la communauté de communes Entre Beauce et Perche, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de trente (30) jours, est prescrite du mardi 2 juin 2020 à 9 heures au mercredi 1er juillet 2020 à 17 heures inclus. Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la communauté de co…
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Communauté de Communes Entre Beauce et Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DABROGATION PARTIELLE DE LA CARTE COMMUNALE DE BLANDAINVILLE Par arrête, n°20-033 du 30 avril 2020 du Président de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, est prescrite du mardi 02 juin 2020 à 9h au mercredi 1er juillet 2020 à 17h inclus. Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce e…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DABROGATION PARTIELLE DE LA CARTE COMMUNALE DE BLANDAINVILLE Par arrêté nº 20-033 du 30 avril 2020 du president de la communauté de communes Entre Beauce et Perche, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du mardi 2 juin 2020, à 9 heures, au mercredi 1er juillet 2020, à 17 heures. Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la communauté de communes Entre B…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DES PAYS DE COMBRAY ET COURVILLOIS La déliberation nº 20-012 intitulée « Bilan du schéma de cohérence territorial », prise lors du conseil communautaire du 17 février 2020, Stipule que le conseil communautaire a approuvé, à lunanimité, lanalyse des résultats de lévaluation du SCoT et a décidé sa reconduction. Cette délibération a été affichée du mardi 2 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020 au siège de la communa…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ENTRE BEAUCE ET PERCHE Par arrêté, n°20-084 du 04 septembre 2020 du President de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, est prescrite du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h inclus. Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Be…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ENTRE BEAUCE ET PERCHE Par arrêté nº 20-084 du 4 septembre 2020 du president de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures au jeudi 29 octobre 2020 à 17 heures inclus. Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté de Commun…
Juridique
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