PAT DE MONTBEL

Active

- SIREN489 742 585
- DATE DE CREATION25 avril 2006
DIRIGEANTSAimery FORZY
FORME JURIDIQUESociété civile
CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSEPERRON, 32390 PRECHAC France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Données mise à jour le
24/11/2018
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME

Présentation

PAT DE MONTBEL, Société civile est active depuis le 25/04/2006 (18 ans).

Établie à PRECHAC - 32390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Aimery FORZY est dirigeant de l'entreprise.

Légal

Date de création25 avril 2006
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxPAT DE MONTBEL
Adresse postalePERRON, 32390 PRECHAC France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN489742585
Numéro SIRET du siège48974258500016
Numéro TVA intracommunautaireFR01489742585
Numéro RCSAuch D 489742585

Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeAcquisition de toutes valeurs mobilières, la prise de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, entreprises, civiles, commerciales, industrielles, la gestion des titres lui appartenant.
Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Statut RCSInscriteDepuis le 25 avril 2006
Statut INSEEInscriteDepuis le 08 avril 2006
Statut RNEInscriteDepuis le 25 avril 2006
Observations RNE
15 octobre 2009
Augmentation de capital à compter du 04/08/2009 Ancien : 1200 EUR Nouveau : 14132 EUR

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Entreprises liées

Dirigeants

Actuel
- Depuis le 24 octobre 2009
  Aimery FORZY
  Gérant
  Voir la fiche
Ancien
- Du 06 juin 2006 au 24 octobre 2009
  Aimery FORZY
  Ancien Associé-gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 08 avril 2006 (18 ans)
  PAT DE MONTBEL - 32390
  Siège social
  - SIRET48974258500016
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdressePERRON, 32390 PRECHAC France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAT DE MONTBEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAT DE MONTBEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PAT DE MONTBEL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	12/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAT DE MONTBEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	12/032025	Étude de solvabilité de PAT DE MONTBEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	19/042013		Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Monsieur FORZY Aimezry fait donation à Mademoiselle FORZY Rosa-Belle, de la nue-propriété de 1616 parts sociales, numérotées de 1 à 612 et de 1201 à 2204, lui appartenant dans la SCI PAT de MONTBEL. - Modification de l'article 7 des statuts suite à la donation de parts sociales consentie à Melle Rosa-Belle FORZY. - Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	19/042013	Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Monsieur FORZY Aimezry fait donation à Mademoiselle FORZY Rosa-Belle, de la nue-propriété de 1616 parts sociales, numérotées de 1 à 612 et de 1201 à 2204, lui appartenant dans la SCI PAT de MONTBEL. - Modification de l'article 7 des statuts suite à la donation de parts sociales consentie à Melle Rosa-Belle FORZY. - Document
	16/102012	Acte notarié - Statuts mis à jour Monsieur Aimery FORZY (donateur), fait donation aux donataires, de la nue-propriété de HUIT MILLE QUATRE-VINGT (8080) parts sociales numérotées de 2205 à 10284, lui appartenant dans la SCI PAT DE MONTBEL les parts ainsi données sont partagées entre les donataires de la manière suivante : - Monsieur FORZY Quentin : 1616 parts sociales portant les numéros 2205 à 3820. - Mademoiselle FORZY Albane : 1616 parts sociales portant les numéros 3821 à 5436. - Mademoiselle FORZY Tiphaine : 1616 parts sociales portant les numéros 5437 à 7052. - Mademoiselle FORZY Solenne : 1616 parts sociales portant les numéros 7053 à 8668. - Monsieur FORZY Tristan : 1616 parts sociales portant les numéros 8669 à 10284. - Modification de l'article 7 (Capital social).
	15/102009	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Document
Afficher les 1 actes
	15/102009	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Document
	25/042006	Acte sous seing privé Constitution

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	05/112009	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PAT DE MONTBEL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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