NOVACARB

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOVACARB Sociéte par actions simplifiée au capital de 29.323.820 euros Siège social : 34 rue Gilbert Bize La Madeleine 54410 Laneuveville-Devant-Nancy 442 993 283 RCS Nancy Modification portant sur les dirigeants de société Suivant décisions du 07/10/2024, lassociée unique prend acte de la dissolution sans liquidation de la société Humens BidCo SAS, Président de la Société, par voie de transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la société Humens MidCo SAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 901 643 288, décidée le 30/04/2024. Lassociée unique prend acte de la fusion absorption de la société Humens MidCo SAS et de la transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la société Financière Humens SAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 979 402 724, décidée le 30/08/2024. Lassociée unique en vue de régulariser le transfert du mandat de Président de la société décide de nommer en qualité de Président de la société à compter du 07/10/2024, pour une durée indéterminée la société Financière Humens, SAS, dont le siège social est situé à LYON (69002), 21 Quai Antoine Riboud, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 979 402 724. Pour avis Le Président

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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Décret du 29 fevrier 2024 accordant à la société NOVACARB la prolongation et lextension de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » NOR : ECOL2320431D Par décret en date du 29 février 2024 : I. La concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt », située sur les communes dArt-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, octroyée à la société par actions simplifiée unipersonnelle NOVACARB, sise 34 rue Gilbert Bize à Laneuveville-devant-Nancy et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 442 993 283, est étendue dune superficie de 1,98 km2 sur le périmètre défini au paragraphe IV. II. La concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » est prolongée jusquau 13 septembre 2056 sur le périmètre défini au paragraphe IV. III. Cette concession prend le nom de « Lenoncourt étendue ». IV. Le périmètre de la concession dite de « Concession de Lenoncourt étendue » est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, B1, C1, D1, E1, F1, G1, B, C, D, Da, Db, E sont données ci-après, dans le système de référence RGF 93 : RGF 93 Projection Lambert 93 (en mètres) Sommets X (est) Y (nord) A 941 066 6 847 814 B1 941 498 6 848 235 C1 941 785 6 848 249 D1 942 184 6 848 117 E1 942 570 6 848 286 F1 943 023 6 848 308 G1 943 399 6 848 443 B 944 033 6 847 372 C 944 095 6 846 905 D 942 594 6 845 932 Da 941 447 6 845 336 Db 940 117 6 845 482 939 659 6 846 613 V. Les articles 2 à 4 et 6 à 12 du cahier des charges annexé au décret du 9 septembre 1981 sont abrogés. VI. La redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme, une fois payée, de 100 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de la surface étendue de la concession. VII. Le texte complet du décret sera notifié à la société NOVACARB par le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui en fera également assurer sous forme dextrait : laffichage à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ; laffichage aux mairies des communes dArt-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy ; la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ; la publication sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques « Actions de lÉtat » « Environnement » « Titres miniers ») ; la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. VIII. Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction de leau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de leau, des ressources minérales non énergétiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92 055 La Défense Cedex, ainsi quà la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Grand Est.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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NOVACARB SAS au capital de 29.323.820 euros Siège social : 34, rue Gilbert Bize, La Madeleine, 54410 Laneuveville devant Nancy 442 993 283 RCS NANCY Modification des organes de direction Aux termes des decisions du 30 mai 2022, lassocié unique a nommé en qualité de Président la SAS Humens BidCo ayant son siège 21, Chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc 69134 Ecully Cedex, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 901 073 452, en remplacement de Monsieur Raymond SINNAH démissionnaire. Pour avis…

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Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concession saline de Lenoncourt Par arrêté prefectoral du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique dune durée de 44 jours consécutifs, Du mardi 20 avril à 8h30 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 18h00 sur la demande de prolongation et dextension de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Lenoncourt », présentée par la société NOVACARB. La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusquen 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km2 situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant « concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km2. Lenquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, La mairie de Lenoncourt est désignée siège de lenquête. M. Pascal GAIRE, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: société NOVACARB, 34, rue Gilbert Bize, BP20015 La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-devant-NANCY (numéro de téléphone : 03.83.18.44.06). Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment une notice dimpact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture (6, rue Sainte-Catherine 54000 NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par courriel : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03.83.34.22.41. Le public pourra présenter pendant le délai de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lenoncourt A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur 13, place de la Mairie 54110 LENONCOURT; sur le registre denquête unique disponible dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur indiquées ci-après ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb directement auprès du commissaire enquêteur oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Lieux denquête Dates des permanences Heures des permanences Mairie de Art-s/Meurthe mardi 20 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Cerville jeudi 29 avril 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt vendredi 30 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Saulxures-lès-Nancy mercredi5 mai 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt samedi 29 mai 2021 9h00 à 12h00 Mairie de Art-s/Meurthe mercredi 2 juin 2021 16h00 à 18h00 Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : -se munir dun masque ; -se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; -se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; -respecter les règles de distanciation sociale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies des communes précitées ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site internet (http: //www.meurthe-et-moselle.gouv.fr). Il sera statué sur la demande de prolongation et dextension de la concession par décret en Conseil dÉtat. 249778300

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concession saline de Lenoncourt Par arrêté prefectoral du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique dune durée de 44 jours consécutifs, Du mardi 20 avril à 8h30 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 18h00 sur la demande de prolongation et dextension de la concession de mines de sels de sodium dite «concession de Lenoncourt», présentée par la société NOVACARB. La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusquen 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km² situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant «concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km². Lenquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, La mairie de Lenoncourt est désignée siège de lenquête. M. Pascal GAIRE, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: société NOVACARB, 34, rue Gilbert Bize, BP20015 La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE devant NANCY (numéro de téléphone : 03.83.18.44.06). Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment une notice dimpact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture (6, rue Sainte-Catherine 54000 NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par courriel : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03.83.34.22.41. Le public pourra présenter pendant le délai de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lenoncourt A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur 13, place de la Mairie 54110 LENONCOURT ; sur le registre denquête unique disponible dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur indiquées ci-après ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb directement auprès du commissaire enquêteur oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Art-s/Meurthe, mardi 20 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Cerville, jeudi 29 avril 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt, vendredi 30 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Saulxures-lès-Nancy, mercredi 5 mai 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt, samedi 29 mai 2021 9h00 à 12h00 Mairie de Art-s/Meurthe, mercredi 2 juin 2021 16h00 à 18h00 Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies des communes précitées ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site internet (http: //www.meurthe-etmoselle. gouv.fr). Il sera statué sur la demande de prolongation et dextension de la concession par décret en Conseil dÉtat.

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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concession saline de Lenoncourt Par arrêté prefectoral du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique dune durée de 44 jours consécutifs, Du mardi 20 avril à 8h30 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 18h00 sur la demande de prolongation et dextension de la concession de mines de sels de sodium dite «concession de Lenoncourt», présentée par la société NOVACARB. La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusquen 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km² situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant «concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km². Lenquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, La mairie de Lenoncourt est désignée siège de lenquête. M. Pascal GAIRE, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: société NOVACARB, 34, rue Gilbert Bize, BP20015 La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE devant NANCY (numéro de téléphone : 03.83.18.44.06). Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment une notice dimpact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture (6, rue Sainte-Catherine 54000 NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par courriel : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03.83.34.22.41. Le public pourra présenter pendant le délai de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lenoncourt A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur 13, place de la Mairie 54110 LENONCOURT ; sur le registre denquête unique disponible dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur indiquées ci-après ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb directement auprès du commissaire enquêteur oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Art-s/Meurthe, mardi 20 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Cerville, jeudi 29 avril 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt, vendredi 30 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Saulxures-lès-Nancy, mercredi 5 mai 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt, samedi 29 mai 2021 9h00 à 12h00 Mairie de Art-s/Meurthe, mercredi 2 juin 2021 16h00 à 18h00 Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies des communes précitées ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site internet (http: //www.meurthe-etmoselle. gouv.fr). Il sera statué sur la demande de prolongation et dextension de la concession par décret en Conseil dÉtat.

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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concession saline de Lenoncourt Par arrêté prefectoral du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique dune durée de 44 jours consécutifs, Du mardi 20 avril à 8h30 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 18h00 sur la demande de prolongation et dextension de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Lenoncourt », présentée par la société NOVACARB. La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusquen 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km2 situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant « concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km2. Lenquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, La mairie de Lenoncourt est désignée siège de lenquête. M. Pascal GAIRE, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: société NOVACARB, 34, rue Gilbert Bize, BP20015 La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-devant-NANCY (numéro de téléphone : 03.83.18.44.06). Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment une notice dimpact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture (6, rue Sainte-Catherine 54000 NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par courriel : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03.83.34.22.41. Le public pourra présenter pendant le délai de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lenoncourt A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur 13, place de la Mairie 54110 LENONCOURT; sur le registre denquête unique disponible dans les mairies lieux denquête aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur indiquées ci-après ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/concession-novacarb directement auprès du commissaire enquêteur oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Lieux denquête D a t es de s permanences H e u r es de s permanences Mairie de Art-s/Meurthe mardi 20 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Cerville jeudi 29 avril 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt vendredi 30 avril 2021 16h00 à 18h00 Mairie de Saulxures-lès-Nancy mercredi 5 mai 2021 15h00 à 17h00 Mairie de Lenoncourt samedi 29 mai 2021 9h00 à 12h00 Mairie de Art-s/Meurthe mercredi 2 juin 2021 16h00 à 18h00 Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : -se munir dun masque ; -se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; -se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; -respecter les règles de distanciation sociale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies des communes précitées ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site internet (http: //www.meurthe-et-moselle.gouv.fr). Il sera statué sur la demande de prolongation et dextension de la concession par décret en Conseil dÉtat. 249783500

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Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales AUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS LA PREFECTURE COMMUNIQUE Le prefet informe la population que par arrêté préfectoral n° 1072 du 31 octobre 2019, la société NOVACARB a été autorisée à poursuivre lexploitation du panneau Ouest et à procéder à louverture de travaux miniers dans un nouveau panneau (dénommé panneau Est) dans le périmètre de la concession de Lenoncourt. Ce projet fait également lobjet dautorisations préfectorales délivrées au titre de : la construction et lexploitation des canalisations de transports de matières dangereuses comprenant simultanément la déclaration dutilité publique ; le défrichement de zones boisées en vue de limplantation de nouvelles pistes. Les arrêtés susvisés mentionnent les conditions sous lesquelles ces autorisations ont été accordées et définissent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que ce projet serait susceptible dentraîner. Le texte complet de ces arrêtés peuvent être consultés à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dans les mairies de Art-sur-Meurthe, Cerville, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès Nancy, Varangéville et Ville-en-Vermois. Il est rappelé que les dossiers de demande dautorisation ont été soumis à enquête publique unique du 31 mai au 12 juillet 2019.

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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales AUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS La prefecture communique Le préfet informe la population que, par arrêté préfectoral nº 1072 du 31 octobre 2019, La Société NOVACARB a été autorisée à poursuivre lexploitation du panneau Ouest et à procéder à louverture de travaux miniers dans un nouveau panneau (dénommé panneau Est) dans le périmètre de la concession de Lenoncourt. Ce projet fait également lobjet dautorisations préfectorales délivrées au titre de : la construction et lexploitation des canalisations de transports de matières dangereuses comprenant simultanément la déclaration dutilité publique ; le défrichement de zones boisées en vue de limplantation de nouvelles pistes. Les arrêtés susvisés mentionnent les conditions sous lesquelles ces autorisations ont été accordées et définissent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que ce projet serait susceptible dentraîner. Le texte complet de ces arrêtés peuvent être consultés à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dans les mairies de Art-sur-Meurthe, Cerville, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Varangéville et Ville-en-Vermois. Il est rappelé que les dossiers de demande dautorisation ont été soumis à enquête publique unique, du 31 mai au 12 juillet 2019. 178402600

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [29323820 EUR]

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