NOVAWOOD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2750000 EUR]

Président partant : Hauguel, Bertrand ; nomination du Président : Bonvoisin, Mathieu

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2750000 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification de lunité de cogenération biomasse exploitée par la société NOVAWOOD sur le territoire de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY Par arrêté préfectoral du 02 juin 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 31 jours consécutifs, Du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 à 17h00, heure de clôture de lenquête, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société NOVAWOOD, dont le siège social est situé 34 rue Gilbert Bize 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, portant sur la modification des conditions dexploitation de la centrale de cogénération quelle exploite à Laneuveville-devant-Nancy. Ce projet sinscrit dans le processus global de transition énergétique engagé par le site de NOVACARB (groupe Humens) pour sortir de lutilisation du charbon. La société NOVAWOOD exploite à Laneuveville-devant-Nancy une centrale de cogénération qui fournit de la vapeur au site industriel exploité par la société NOVACARB. Le projet de modifications de linstallation existante a pour but daugmenter sa capacité annuelle de valorisation énergétique notamment en portant lincinération de traverses de chemin de fer créosotées (déchets dangereux) de 35 000 tonnes à 50 000 tonnes /an. Les traverses de chemin de fer qui alimenteront la centrale de cogénération seront préparées à terme au sein de la future installation voisine exploitée par la société SRB (société de recyclage des Bétons) récemment autorisée par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Lenquête publique se déroulera en mairie de Laneuveville-devant-Nancy, commune dimplantation du projet, désignée siège de lenquête. Monsieur Bernard LALEVÉE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Monsieur André LOUP a été désigné en qualité de suppléant.Le dossier denquête publique, dans lequel figurent notamment, létude dimpact du projet NOVAWOOD, létude dimpact globale des projets de transition énergétique du site de NOVACARB, les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Grand Est sur ces études dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy (35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-devant-Nancy) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courrier à ladresse suivante : Société NOVAWOOD À lattention de Monsieur Cédric MINEBOIS, 34 rue Gilbert Bize 54410 Laneuveville-devant-Nancy ou par courriel à : cedric.minebois@engie.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : directement auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Laneuveville-devant-Nancy (35 rue du Général Patton) : vendredi 27 juin 2025 de 14h30 à 16h30 mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 samedi 19 juillet 2025 de 09h00 à 11h00 mercredi 23 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laneuveville-devant-Nancy À lattention de Monsieur Bernard LALEVÉE, commissaire enquêteur 35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-devant-Nancy ; sur le registre denquête publique disponible en mairie de Laneuveville-devant-Nancy, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le registre denquête publique dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy par courrier électronique à ladresse suivante : novawood-laneuveville-devant-nancy@registredemat.fr À lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande dautorisation environnementale. Lautorisation environnementale sera assortie du respect de prescriptions. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Laneuveville-devant-Nancy ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Érignac 54 000 Nancy Direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie Bureau des procédures environnementales et foncières ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ») ; sur le site internet dédié à lenquête publique : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification de lunité de cogenération biomasse exploitée par la société NOVAWOOD sur le territoire de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY Par arrêté préfectoral du 02 juin 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 31 jours consécutifs, Du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 à 17h00, heure de clôture de lenquête, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société NOVAWOOD, dont le siège social est situé 34 rue Gilbert Bize 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, portant sur la modification des conditions dexploitation de la centrale de cogénération quelle exploite à Laneuveville-devant-Nancy. Ce projet sinscrit dans le processus global de transition énergétique engagé par le site de NOVACARB (groupe Humens) pour sortir de lutilisation du charbon. La société NOVAWOOD exploite à Laneuveville-devant-Nancy une centrale de cogénération qui fournit de la vapeur au site industriel exploité par la société NOVACARB. Le projet de modifications de linstallation existante a pour but daugmenter sa capacité annuelle de valorisation énergétique notamment en portant lincinération de traverses de chemin de fer créosotées (déchets dangereux) de 35 000 tonnes à 50 000 tonnes /an. Les traverses de chemin de fer qui alimenteront la centrale de cogénération seront préparées à terme au sein de la future installation voisine exploitée par la société SRB (société de recyclage des Bétons) récemment autorisée par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Lenquête publique se déroulera en mairie de Laneuveville-devant-Nancy, commune dimplantation du projet, désignée siège de lenquête. Monsieur Bernard LALEVÉE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Monsieur André LOUP a été désigné en qualité de suppléant.Le dossier denquête publique, dans lequel figurent notamment, létude dimpact du projet NOVAWOOD, létude dimpact globale des projets de transition énergétique du site de NOVACARB, les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Grand Est sur ces études dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy (35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-devant-Nancy) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy ; sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courrier à ladresse suivante : Société NOVAWOOD À lattention de Monsieur Cédric MINEBOIS, 34 rue Gilbert Bize 54410 Laneuveville-devant-Nancy ou par courriel à : cedric.minebois@engie.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : directement auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Laneuveville-devant-Nancy (35 rue du Général Patton) : vendredi 27 juin 2025 de 14h30 à 16h30 mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 samedi 19 juillet 2025 de 09h00 à 11h00 mercredi 23 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laneuveville-devant-Nancy À lattention de Monsieur Bernard LALEVÉE, commissaire enquêteur 35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-devant-Nancy ; sur le registre denquête publique disponible en mairie de Laneuveville-devant-Nancy, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le registre denquête publique dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy par courrier électronique à ladresse suivante : novawood-laneuveville-devant-nancy@registredemat.fr À lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande dautorisation environnementale. Lautorisation environnementale sera assortie du respect de prescriptions. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Laneuveville-devant-Nancy ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Érignac 54 000 Nancy Direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie Bureau des procédures environnementales et foncières ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ») ; sur le site internet dédié à lenquête publique : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NOVAWOOD Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siege social : 34 rue Gilbert Bize La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 821 818 655 RCS NANCY Suivant décisions unanimes des associés en date du 20/09/2024 et du Président en date du 04/11/2024, le capital a été augmenter dune somme de 2.550.000 , Pour le porter de 200.000 à 2.750.000 , par lémission de 25.500 actions nouvelles dune valeur nominale de 100 euros chacune, avec effet au 24/09/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

NOVAWOOD Sociéte par actions simplifiée Au capital de 200.000 euros Siège social : 34 rue Gilbert Bize La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 821 818 655 RCS NANCY Par décisions unanimes des associés de la société en date du 20 décembre 2022, ont été nommées à compter de ce jour : La société DELOITTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée,572 028 041 RCS NANTERRE, dont le siège social est 6 place de la Pyramide,92908 PARIS LA DÉFENSE Cedex en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société ERNST & YOUNG AUDIT démissionnaire ; La société BEAS société par actions simplifiée, 315 172 445 RCS NANTERRE, dont le siège social est 6 place de la Pyramide,92908 PARIS LA DÉFENSE Cedex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société AUDITEX démissionnaire. Le Président. 91105139

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NOVAWOOD Sociéte par actions simplifiée Au capital de 200.000 euros Siège social : 34 rue Gilbert Bize La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 821 818 655 RCS NANCY Par décisions unanimes des associés de la société en date du 20 décembre 2022, ont été nommées à compter de ce jour : La société DELOITTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée,572 028 041 RCS NANTERRE, dont le siège social est 6 place de la Pyramide,92908 PARIS LA DÉFENSE Cedex en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société ERNST & YOUNG AUDIT démissionnaire ; La société BEAS société par actions simplifiée, 315 172 445 RCS NANTERRE, dont le siège social est 6 place de la Pyramide,92908 PARIS LA DÉFENSE Cedex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société AUDITEX démissionnaire. Le Président. 91105139

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HAUGEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOVAWOOD Sociéte par actions simplifiée Au capital de 200 000 EUR S.S : 34, rue Gilbert Bize, La Madeleine RCS NANCY 821 818 655 54410 Laneuveville-devant-Nancy Aux termes de la consultation écrite des Associés en date du 30 juillet 2021, M. Bertrand Hauguel, domicilié 7, rue du Printemps à PARIS (75017) a été nommé à compter du 30 juillet 2021 en qualité de Président de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en remplacement de Monsieur Michel Tréguer démissionnaire. Le Président. 90042200

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [200000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NOVAWOOD Sociéte par actions simplifiée Au capital de 200 000 Siège social: La Madeleine 34, rue Gilbert Bize RCS NANCY 821 818 655 54410 Laneuveville-devant-Nancy Par décisions de lassemblée générale extraordinaire du 22 juin 2020 et du Président en date du 23 juillet 2020, Le capital social de la Société a été augmenté de 160 000 pour être porté de 40 000 à 200 000 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le Président. 90034706

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : TREGUER Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)